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Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
 Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
 Non la coupure est toujours possible mais en passant devant un juge et ceci est peu applicable au vue du nombre de coupures prévue!
 Doit-on en déduire que la LOPPSI qui prévoit l'interdiction à certains sites selon des choix effectués par le gouvernement ne passera pas non plus ?
 " De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi."
OMG l'amendement BONO EST VIVANT EST APPLIQUE  ah ben non c'est l'inverse, Hadopi pourra avertir mais pas sanctionner
en gros servent a rien... donc hadopi est bien mort  C'est l'occasion de rappeler les menaces de Laurent Petitgirard « Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! »
 Si tu cela est véridique j'aimerai bien voir la tête des artistes pro-adopi.
Et j'espère aussi qu'il en parlerons aux infos télé.  Comme personne ne la encore écrit :
ALBANEL DEMISSION il faut qu'elle respect sa parole pas d'HADOPI pas de Christine  Comme personne ne la encore écrit :
ANEFEALBANEL DEMISSION il faut qu'elle respect sa parole pas d'HADOPI pas de Christine mais le spyware est toujours la, je suppose et comme la plupart des gens ne comprennent pas trop tout ca. sarkozy peut très bien promulgué la loi et faire en sorte qu'un maximum de gens installent le logiciel afin de préparer la venu de la loppsi.
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