Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 - posté dans Société 2.0

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.

Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama.

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.

Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.

Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.

Publié par Guillaume Champeau, le 10 Juin 2009 à 17h07
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
 

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'It08', le 01/01/1970 - 01:00
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.

Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes.
Et ne remets pas en cause ce super système qui fonctionne si bien. Tu es un adepte de la connerie.

It

Mon pti pote, d'après ce que j'ai lu de toi, ton analyse du système est encore loin du compte.
Mon pti pote, d'après ce que j'ai lu de toi, ton analyse du système est encore loin du compte.

et toi je crois que tu fantasme sur une omniscience completmeent virtuel. Tu te prends pour qui coco ??? tu viens de nul part et tu viens faire la lecon a tout le monde , sans jamais rien expliquer et jamais rien justifier.
Tiens ca me fais penser a enter , quoi que lui au moins a la descence de mettre des liens (meme si c'est toujours les memes ) de ce qu'il avance .
'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
Mon pti pote, d'après ce que j'ai lu de toi, ton analyse du système est encore loin du compte.

et toi je crois que tu fantasme sur une omniscience completmeent virtuel. Tu te prends pour qui coco ??? tu viens de nul part et tu viens faire la lecon a tout le monde ,

...ça, c'est fait.

'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
sans jamais rien expliquer et jamais rien justifier.

C'est pas le premier thread où je lâche un post. Ici, j'étais dans la réaction, je me suis contenté de résumer ce que j'avais déjà dévellopé ailleurs.

'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
Tiens ca me fais penser a enter , quoi que lui au moins a la descence de mettre des liens (meme si c'est toujours les memes ) de ce qu'il avance .

Enter est intérressant. J'ai pas mal traîné sur le site et j'ai lu quelques uns de ses posts. Ses analyses sont souvent judicieuses et à contre-courant. Dommage qu'il ait "choisis un camp" au lieu de se pencher sur des alternatives. Peut-être parce que ça lui paraît plus pragmatique. Ou qu'il est directement impliqué dans le camp qu'il a choisi. En tous cas, un seul de ses posts vaut souvent plus qu'un thread entier blindé d'interventions creuses ("çarquo, entchulé!" "mor o lobis!" "viv la libairté!"). Y en a des comme ça.

Ce que je me demande, surtout, c'est ce qu'il fout toujours ici, où on le traite comme un boulet, et où il finit donc par en devenir un. Le mec est persevérant! :bienvu:
C'est pas le premier thread où je lâche un post. Ici, j'étais dans la réaction, je me suis contenté de résumer ce que j'avais déjà dévellopé ailleurs.

Alors la celle ci est vraiment pas mal !!!! tu crois que les intervenants ici vont lire ce que tu avais dévloppé ailleurs ???? soit t'es completment idiot soit tu as un ego démesuré a croire que les gens vont attendre ta bonne parole sur ce forum tous les soirs.

Des internautes qui développent sur tel ou tel sujet , y'en a plein les forums . Tu n'est rien d'autres qu'un pseudo ici.
'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
C'est pas le premier thread où je lâche un post. Ici, j'étais dans la réaction, je me suis contenté de résumer ce que j'avais déjà dévellopé ailleurs.

Alors la celle ci est vraiment pas mal !!!! tu crois que les intervenants ici vont lire ce que tu avais dévloppé ailleurs ???? soit t'es completment idiot soit tu as un ego démesuré a croire que les gens vont attendre ta bonne parole sur ce forum tous les soirs.

Des internautes qui développent sur tel ou tel sujet , y'en a plein les forums . Tu n'est rien d'autres qu'un pseudo ici.


Change pas de sujet. Tu disais que je n'expliquais ni ne justifiais jamais rien. Ben, je t'explique que tu te trompe. Et les preuves sont à portées de tes clics. Mais bon, je suis personne, t'as aucun interêt à creuser la question.

Maintenant, ce sujet là, tout de suite, on peut y mettre un terme. T'as pas besoin de cliquer, 5 posts plus haut, tu as matière à m'attaquer sur autre chose que mon ton. C'est comme tu le sens...
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.
L'insulte envers nos institutions ! :vomi:
Je vois que sur numerama, on peut faire preuve de respect envers nos institutions quand ça sert la cause. Prenons note.
Surtout quand leurs décisions sont motivées en s'appuyant en grande partie sur la DDHC. Mais j'ai l'impression que les droits de l'homme, on s'en contrefiche beaucoup dans le milieu du show-biz : "On le fait bien en Chine." © Kyo.
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.
L'insulte envers nos institutions ! :vomi:
Je vois que sur numerama, on peut faire preuve de respect envers nos institutions quand ça sert la cause. Prenons note.
Surtout quand leurs décisions sont motivées en s'appuyant en grande partie sur la DDHC. Mais j'ai l'impression que les droits de l'homme, on s'en contrefiche beaucoup dans le milieu du show-biz : "On le fait bien en Chine." © Kyo.


Oh, ça c'est certain. Ni plus ni moins que dans les autres biz.

Le CC, en s'appuyant sur la constitution et le DDHC, a laissé passer plus d'une loi douteuse. Aucune n'allant à l'encontre des gros interêts financiers, j'ai peu de doutes à ce sujet.
Le CC laisse au gouvernement le droit de promulguer ce qui reste de cette loi et donc de placer ses mouchards où ça lui chante...
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Change pas de sujet. Tu disais que je n'expliquais ni ne justifiais jamais rien. Ben, je t'explique que tu te trompe. Et les preuves sont à portées de tes clics. Mais bon, je suis personne, t'as aucun interêt à creuser la question.

Maintenant, ce sujet là, tout de suite, on peut y mettre un terme. T'as pas besoin de cliquer, 5 posts plus haut, tu as matière à m'attaquer sur autre chose que mon ton. C'est comme tu le sens...


t'as un veritable soucis , je ne change pas de sujet , t'es en train de dire "le enjeux financiers manipule la vie politique" tu veux qu'on te dise quoi ?? bravo einstien ?? ca s'appele du lobysme et ca ne date pas d'hier. Et preuve que t'es juste en train de troller , c'est que justement le CC a clairement censuré une loi qui découlait pleinement des accords de l'elysé.

http://www.numerama....sult_type=posts , j'ai beau chérché , je ne vois pas ou tu m'explique que je me trompe.
'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
t'es en train de dire "le enjeux financiers manipule la vie politique" tu veux qu'on te dise quoi ?? bravo einstien ?? ca s'appele du lobysme et ca ne date pas d'hier


C'est vrai, c'est pour ça que je suis atterré de devoir rappeler que le lobby de l'entertainment n'est pas le seul impliqué dans cette affaire. Au passage, tes liens sont soigneusement selectionnés. Même sur ce fil, j'en avais dit un peu plus que ça.

Sinon, non, c'est franchement pas là dessus que tu m'avais relevé, ne sois pas hypocrite.


'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
c'est que justement le CC a clairement censuré une loi qui découlait pleinement des accords de l'elysé.

Tu es en train de dire que le CC a censuré une loi bénéficiant de l'appui présidentiel.

Rien d'extraordinaire. T'aime les liens? Voilà un peu de lecture. Constate que rares sont les projets de loi passées par le CC qui n'ont pas vu certains de leurs articles censurés. Ça n'a pas empêché des lois ordurières d'être adoptées.

http://www.conseil-c...-1958.4614.html

Dernier rempart ou pas, le CC n'est qu'un rouage de plus, dont la mission est tout particulièrement de maintenir, si ce n'est renforcer, le status quo. Et c'est précisément ce qui vient de se passer. Et je m'en félicite. Maintenant, y voir une victoire du combat pour la liberté, ça me paraît exagéré.

Je ne pense pas que sarko, qui n'est pas la moitié d'un con, ai jamais cru voir cette loi passer dans son intégralité (c'est pour ça qu'elle était aussi chargée d'ailleurs). On est dans la com et la peur du gendarme. Et l'opportunisme politique aussi.

'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
Et preuve que t'es juste en train de troller

Peut-être, dans l'acceptation "donner un avis contraire à l'opinion majoritairement partagée sur un forum" et peut-être même "afin de créer une polémique", je trolle.

Pour le reste, je reste très éloigné des méthodes trolls. Par exemple, je ne te fais pas remarquer que ta grammaire et ton orthographe sont à chier; à la première ouverture, j'essaie de faire passer des idées; quoiqu'il arrive, mon but reste le débat; je me tiens à distance des insultes; et du hors sujet; je m'attaque aux idées des intervenants plutôt qu'à leur personnalité; je ne multiplie pas les messages comme par exemple sparcie machin; je ne répond pas à des posts en centrant mon propos sur des détails insignifiants, forçant mon interlocuteur à se justifier sur ce qu'il est plutôt que ce qu'il pense; jamais de point godwin, de menaces, et autres plans foireux; etc etc etc...

Surtout les histoires de trolls, que t'aimes tant, j'en ai rien à foutre. Je ne suis pas là pour me faire des amis ou des ennemis, mais parceque le sujet me tiens à coeur.

Bref, il faut que je fasse quoi? Que je reste sur les forums de musiciens là où les gens entravent ce que je dis sans que j'ai besoin de leur taper sur la gueule avec une masse?


Une petite mosaïque des tes derniers posts sur ce thread:

Tu te prends pour qui coco ??? tu viens de nul part et tu viens faire la lecon a tout le monde

soit t'es completment idiot soit tu as un ego démesuré

Tu n'est rien d'autres qu'un pseudo ici.

t'as un veritable soucis

bravo einstien

t'es juste en train de troller



Je ne sais pas si tu es un troll, mais tu es tout de même insultant et peu constructif. Balaie devant ta porte.
On va éviter les réponses a ralonge sans interet :

'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.

Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes.

merci zoro , belle participation tu devrais postuler pour remplacer monsieur lefevre afin de conseiller monsieur sarkozy ca lui aurai éviter de faire un deuxieme vote de la loi création et internet et évité la déculotté du CC que meme paco rabanne n'avais pas predit !!!

Il s'agit pas de ne pas donner ton avis il suffit juste de ne pas prendre les gens de haut , tu n'est qu'un pseudo comme tout le monde ici.

Pour ta gouverne c'est très propore devant ma porte , par contre y'a un peu de vaisselle a faire dans la cuisine si ca t'interresse.
'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
On va éviter les réponses a ralonge sans interet :

Faut dire que tu l'as déjà écris en large et en travers que mon ton te déplaisait.


'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00
Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.

Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes.

merci zoro , belle participation tu devrais postuler pour remplacer monsieur lefevre afin de conseiller monsieur sarkozy ca lui aurai éviter de faire un deuxieme vote de la loi création et internet et évité la déculotté du CC que meme paco rabanne n'avais pas predit !!!

Inutile, Sarkozy a déjà tout les pantins dont il a besoin pour encaisser à sa place.

Pour ce qui est de prédire l'echec d'hadopi, faut croire que je suis vachement plus fort que Paco.


'horizon', le 01/01/1970 - 01:00
Pour ta gouverne c'est très propore devant ma porte , par contre y'a un peu de vaisselle a faire dans la cuisine si ca t'interresse.

Pas de soucis, man. C'est encore ce que tu as écris de plus fin.
@prosécateur : C'est peut être bien vrai que tu n'es pas un Troll, et que tu viens ici pour débattre mais tu as quand même une façon toute particulière de le faire assez irritante et c'est bien dommage car moi je trouve tes arguments intéressants.

Après tu dis que Internet est une industrie supérieur à celle de l'entertainment et que c'est pour ça que la loi n'est pas passé ? C'est surement vrai, cependant je pense contrairement à toi que leurs intérêts ne sont pas si éloignés, voir même commun. Pour moi si la loi n'est pas passé c'est uniquement car elle était à l'encontre de principe édicté longtemps avant notre ère à une époque où la liberté était importante car acquise dans le sang. Je pense malheureusement qu'avec le temps ils arriveront à faire passer tout ce qu'ils veulent petit bout par petit bout, tout ça au nom de la sécurité.

Moi ça m'intéresse beaucoup d'avoir des précisions sur ta vision des choses sur l'industrie du net opposée à l'entertainment, si tu as le temps de m'expliquer ça.
'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00
Après tu dis que Internet est une industrie supérieur à celle de l'entertainment et que c'est pour ça que la loi n'est pas passé ?


Pas tout à fait. Je dis que cette loi n'était pas destiné à être appliquée telle quelle. Tant que l'industrie de l'entertainment n'aura pas proposé et accepté un modèle viable et lucratif pour tous, le téléchargement illégal ne sera jamais réellement combattu.

'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00
C'est surement vrai, cependant je pense contrairement à toi que leurs intérêts ne sont pas si éloignés, voir même commun.

Elles partagent nombre d'interêts, mais ne les ont toujours pas mis en commun, ce qui revient à dire qu'elles sont pour le moment toujours antagonistes.

'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00
Pour moi si la loi n'est pas passé c'est uniquement car elle était à l'encontre de principe édicté longtemps avant notre ère à une époque où la liberté était importante car acquise dans le sang.


Le CC n'a jamais censuré un article de loi sans se réferer à une base légale. L'unique raison? Non, c'est une vision idéaliste de la démocratie. Suis le lien que j'ai donné plus haut. Cumul des mandats, lois racistes, tout ça ressorti vaguement censuré par le CC.

'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00
Je pense malheureusement qu'avec le temps ils arriveront à faire passer tout ce qu'ils veulent petit bout par petit bout, tout ça au nom de la sécurité.

Non, pas au nom de la sécurité, ce ne sera pas nécessaire. Lorsque ces deux industries auront passé un accord, le téléchargement illégal sera déglingué parce qu'il est illégal, point. L'argument de la sécurité, c'est celui du gouvernement.

'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00
Moi ça m'intéresse beaucoup d'avoir des précisions sur ta vision des choses sur l'industrie du net opposée à l'entertainment, si tu as le temps de m'expliquer ça.

You're welcome. C'est une bataille avec comme enjeu les revenus liés à la diffusion, la distribution, bref à l'exploitation des oeuvres. Récemment, un comparse musicien particulièrement remonté contre ceux d'entre nous qui, sous pretexte de refuser leur cul à l'industrie de l'entertainment, le tendaient stupidement à l'industrie du net a cité cet extrait:

“The people who made the money on Napster were the ISPs like Comcast and Verizon,” said Mr. Barry, the former Napster CEO. “Broadband penetration in the United States more than doubled in the period that Napster was operating. [News Corp. CEO] Rupert Murdoch once said that without Napster, there was no Internet. What he meant was that it was the availability of Napster that drove Internet adoption in the United States.”

Tout est dit. Et tout est dit parce qu'il faut voir QUI le dit.



'Wildleech', le 01/01/1970 - 01:00
Le CC laisse au gouvernement le droit de promulguer ce qui reste de cette loi et donc de placer ses mouchards où ça lui chante...

Le bilan, c'est un statu quo renforcé en ce qui concerne la bataille entre le net et les majors. Le fric du net est à l'abri, et pour longtemps ("droit fondamental", hein), le semblant de chasse au pirate pourra se poursuivre pour les majors. En vérité, l'état ne saurait départager ce conflit.

Pour le gouvernement, par contre, c'est une vrai victoire. Admirons l'habileté du joueur d'échec. La voie pour Loppsi a été traçé d'une belle manière. Je parlais d'opportunisme politique...
Salut, j'arrive à la bourre, mais je ne m'explique pas pourquoi le nom de Nicolas Dupont Aignant ne figure pas dans la liste des députés ayant saisi le conseil constitutionnel : http://tinyurl.com/nrvqad

Si quelqu'un a un élément de réponse... je suis preneur!
Pas envie de créer un sujet juste pour ça, surtout que ça reste hypothétique, donc déterrage de celui d'Hadopi. :p

Hadopi et taxe carbone "bottées en touche" ok. Loppsi 2 ?
Hypothèse/spéculation sur un Conseil constitutionnel qui deviendrait pro-UMPistes avec le renouvellement triennal de 2010.

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