Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
posté dans Société 2.0
![]() Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. Mise à jour : le texte complet de la décision a été publié. Analyse à suivre sur Numerama. "Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr. Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil. Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction. Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !»
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Arwen
le 10/06/2009 à 22:11
Allez, vive la République, vive la France anéfé !
Bon, Madame Albanel n'a plus qu'à installer un extincteur à côté de son pare-feu, because le retour de flamme ,;o))
Ce qui est pathétique dans ce feuilleton, c'est qu'un étudiant en première année de droit apprend la distinction entre autorités administratives et judiciaires ainsi que les pouvoirs et limites de chacune, d'après la Constitution. C'est plus que de l'incompétence parlementaire, c'est de l'autisme... Enfin, tant que tout ce bazar n'est pas fait avec l'argent des contribuables n'est-ce-pas... M'enfin tenons-nous le pour dit, ils n'en resteront pas là, soyons vigilants et critiques sur le moindre article, le moindre amendement, la moindre circulaire d'application de cette... "loi"... Mais pourquoi s'inquiter sur l'eventuel application d'Hadopi cher internautes , nous savons très bien que nous pourrons contourner cette loie et ce grâce a des tout nouveau logiciel comme "imule" , "stealthnet", "ant's" et pleins d'autre encore...je pense qu'il faut ce préparer a l'application de cette loie et commencer a enrichir ces nouveau logiciel en fichiers...
Je l'avais pourtant dit. On appelle ça la malédiction DAVDSI. On pourra aussi dire: la malédiction Hadopi, mais c'est pareil. Ce qui est merveilleux avec des gens comme Lefebvre, c'est qu'ils croient avoir du pouvoir et font faire des faux pas à leurs chefs. Sarko l'a profond à cause de Lefebvre, et ce dernier au lieu de démissionner le pousse un peu plus dans les cordes et va finir par le faire chuter. C'est pareil pour Albanel ou pour Coppé qui en rajoute encore. Pour eux, au delà du bon sens, y a plus de limites.
A part ça, je suis déçu du rejet de la loi, parce que inapplicable, j'attendais de voir les réactions de toutes les madames Michu privées d'Internet. Je voulais aussi voir ce que devenait un pays dans lequel tout le monde devenait contrevenant à moins de devenir hors la loi; mais bon, j'attends; il y a la loi sur les bandes, celle sur les cagoules, celle sur la fouille des cartables, celle sur l'interdiction de passer le permis de conduire (qui semble complètement oubliée), celle sur ceci, celle sur cela. Sarko doit être "vert" (jeu de mot) après avoir été snobé par Obama et avoir vu le PS en difficulté grâce à Cohn Bendit, alors qu'il; promettait que son élection allait mettre fin à Mai 68, responsable de tous les maux dont nous souffrons selon lui. Et en plus, le même Cohn Bendit a permis de faire passer l'amendement Bono. Pauvre Sarko, il est "vert" de trouille et marron derriere. Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.
Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes. 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness. Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes. Mauvais perdant...mauvaise foi...n'a rien compris au sujet et en plus nous prend pour des cons! Tu trouves pas que tu en fais beaucoup^^ Bon, te laisse...faut pas nourrir les trolls...surtout en ce moment...ils mordent. ps... Maintenant, il serait intéressant de reprendre le débat là où nous voulions tous le commencer. A savoir comment mettre en place un systême de juste rémunération des artistes...et pas des majors, uniquement! 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Mauvais perdant.Clair, je suis un hadopiste de renommée mondiale. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 mauvaise foi...Rappelle moi mes prédictions, rétablis la vérité. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Bon, te laisse...faut pas nourrir les trolls...surtout en ce moment...ils mordent. T'en as pas marre de toujours sortir les mêmes conneries? Choisis: tais-toi ou accepte la validité d'une conversation avec ton interlocuteur. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 ps... Maintenant, il serait intéressant de reprendre le débat là où nous voulions tous le commencer. A savoir comment mettre en place un systême de juste rémunération des artistes...et pas des majors, uniquement! Certes, mais tu es toujours aussi vaine. 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness.Je vois que sur numerama, on peut faire preuve de respect envers nos institutions quand ça sert la cause. Prenons note. ABSURDITE
Hadopi est une absurdité car je suis un pirate légal depuis les années 60. Je n'ai jamais cessé de copier de la musique sur bande magnétique, puis sur cassettes, des films sur cassettes vidéo, puis sur CD et DVD. Le support change mais l'idée est la même : avoir accès à la culture mise à la disposition du public coûte que coûte et c'est légitime ! Je suis donc un pirate !! Evidemment cela déplaît à certains intérêts particuliers et pas forcément aux auteurs compositeurs soit disant protégés par la SACEM qui n'est qu'un scandaleux monopole hors la loi car les auteurs compositeurs intelligents, il y en a, ont compris que le téléchargement leur profitait plus qu'il ne leur nuisait. A bon entendeur, salut ! 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Mauvais perdant.Clair, je suis un hadopiste de renommée mondiale. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 mauvaise foi...Rappelle moi mes prédictions, rétablis la vérité. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Bon, te laisse...faut pas nourrir les trolls...surtout en ce moment...ils mordent. T'en as pas marre de toujours sortir les mêmes conneries? Choisis: tais-toi ou accepte la validité d'une conversation avec ton interlocuteur. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 ps... Maintenant, il serait intéressant de reprendre le débat là où nous voulions tous le commencer. A savoir comment mettre en place un systême de juste rémunération des artistes...et pas des majors, uniquement! Certes, mais tu es toujours aussi vaine. Et toi toujours aussi abscons ! Commence par lire ce livre... ![]() 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Et toi toujours aussi abscons !C'est parce que tu as une vision simpliste et manichéenne du problème. J'ai essayé plusieurs fois ici d'expliquer que les enjeux financiers, massifs, dépassent de très loin la seule industrie de l'entertainment. Certains ne veulent pas l'entendre. Ce que je comprend: c'est vrai que ça complique considérablement l'identification des gentils et des vilains pas beaux. Et sa propre assimilation aux gentils super malins. Et toi toujours aussi abscons ! C'est parce que tu as une vision simpliste et manichéenne du problème. J'ai essayé plusieurs fois ici d'expliquer que les enjeux financiers, massifs, dépassent de très loin la seule industrie de l'entertainment. Certains ne veulent pas l'entendre. Ce que je comprend: c'est vrai que ça complique considérablement l'identification des gentils et des vilains pas beaux. Et sa propre assimilation aux gentils super malins.Au final que cela soit des lobbys, majors, multinational ou rassemblement de gens friqué esclavagiste, l'on ne peut que se féliciter de leurs galère et je l'espère de leur fin proche. CreaYouz Citoyen 2.0 http://communenumerique.wordpress.com @prosécateur : J'ai été lire un peu tes posts pour voir essayer de comprendre ta pensée, bah j'ai vite abandonnée, un ton agressif, provocateur, et "trop sur de lui" ne peut en aucun cas convaincre ton auditoire. On a juste envie de dire que ce que tu dis c'est n'importe quoi juste pour te contredire tellement tu es suffisant.
C'est parce que tu as une vision simpliste et manichéenne du problème. J'ai essayé plusieurs fois ici d'expliquer que les enjeux financiers, massifs, dépassent de très loin la seule industrie de l'entertainment. Certains ne veulent pas l'entendre. Ce que je comprend: c'est vrai que ça complique considérablement l'identification des gentils et des vilains pas beaux. Et sa propre assimilation aux gentils super malins.
Je n'ai jamais vu ton explication, je ne comprend donc rien à ce que tu dis, et je n'ai pas eu le courage de lire tout ce que tu as écris pour retrouver où tu en parles, donc évite ce genre de réplique ou redéveloppe. Reveille-toi, tu es en train d'expliquer à un pro-lg que la politique des majors est un échec et que la lg reste la meilleure solution.
Se référer à ce que j'ai dis au début, on a juste envie de te contredire tellement ton comportement est insupportable. Au final que cela soit des lobbys, majors, multinational ou rassemblement de gens friqué esclavagiste, l'on ne peut que se féliciter de leurs galère et je l'espère de leur fin proche.
Effectivement ils détruisent la création de façon bien plus profonde que les internautes ... Heureusement, il reste en France, quelques hautes autorités, comme le Conseil d’Etat, qui vient d’invalider Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, de le rendre inéligible pour un an (1), et le Conseil Constitutionnel, qui retoque la loi Hadopi (Halte Aux Droits des Opposants à la Politique Impérialiste), qui ne sont pas (Conseil d’Etat), pas totalement (Conseil Constitutionnel), complaisants avec le pouvoir Sarkozyen…
Les articles citoyens, de Antidote Démocratique Antisarkozy, sont faciles à trouver sur Google, ailleurs, repris par Wikio, Cozop, Digg-France, etc, c’est là : http://rpubliquejeta...ocratique_anti/ (1) Serge Dassault, le moralisateur, qui a traité les chômeurs de feignasses, est invalidé à Corbeil, inéligible, pour avoir « soudoyé » (1) des électeurs !!! http://rpubliquejeta...e-danger-q.html Heureusement, il reste en France, quelques hautes autorités, comme le Conseil d’Etat, qui vient d’invalider Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, de le rendre inéligible pour un an (1), et le Conseil Constitutionnel, qui retoque la loi Hadopi (Halte Aux Droits des Opposants à la Politique Impérialiste), qui ne sont pas (Conseil d’Etat), pas totalement (Conseil Constitutionnel), complaisants avec le pouvoir Sarkozyen…
Les articles citoyens, de Antidote Démocratique Antisarkozy, sont faciles à trouver sur Google, ailleurs, repris par Wikio, Cozop, Digg-France, etc, c’est là : http://rpubliquejeta...ocratique_anti/ (1) Serge Dassault, le moralisateur, qui a traité les chômeurs de feignasses, est invalidé à Corbeil, inéligible, pour avoir « soudoyé » (1) des électeurs !!! http://rpubliquejeta...e-danger-q.html Heureusement, il reste en France, quelques hautes autorités, comme le Conseil d’Etat, qui vient d’invalider Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, de le rendre inéligible pour un an (1), et le Conseil Constitutionnel, qui retoque la loi Hadopi (Halte Aux Droits des Opposants à la Politique Impérialiste), qui ne sont pas (Conseil d’Etat), pas totalement (Conseil Constitutionnel), complaisants avec le pouvoir Sarkozyen …
Les articles citoyens, de Antidote Démocratique Antisarkozy, sont faciles à trouver sur Google, ailleurs, repris par Wikio, Cozop, Digg-France, etc, c’est là : http://rpubliquejeta...ocratique_anti/ (1) Serge Dassault, le moralisateur, qui a traité les chômeurs de feignasses, est invalidé à Corbeil, inéligible, pour avoir « soudoyé » (1) des électeurs !!! http://rpubliquejeta...e-danger-q.html 'prosécateur', le 01/01/1970 - 01:00 Vous me faites marrer à vous féliciter comme si vous y étiez pour quelque chose. Comme je l'ai dit il y a déjà longtemps, c'était évident (et annoncé) qu'hadopi ne passerait pas. Pas "pour la liberté" (ah ah), mais bien pour le bizness. Mais c'est bien, ne remettez surtout pas en question votre "cause", en bons petits adeptes. It 'CreaYouz', le 01/01/1970 - 01:00 Tu peux en dire plus sur la vision "simpliste et manichéenne du problème", j'ai un petit peu de mal a suivre tes propos. Et je pense que ton erreur c'est de replacé, un peu a la sauce de l'ump, des enjeux démocratique par des enjeux financier.Malheureusement, ce sont les enjeux financiers qui conditionnent la vie politique depuis toujours. Ce n'est pas de mon fait. 'CreaYouz', le 01/01/1970 - 01:00 Défendre la classe sociale privilégié n'est pas, à mon sens, une ligne de conduite honorable dans notre république. Ce n'est pas par ce que tu trouve qu'un manque qui "dépassent de très loin la seule industrie de l'entertainment" soit une saine raison pour justifier tout ce qu'il se passe au niveau des décisions d'états.Je n'ai pas parlé d'un manque, rien à voir. Ce que je n'ai pas eu la force d'écrire pour la centième fois, c'est que l'économie du net pèse infiniment plus lourd dans la balance que l'économie de l'entertainment. C'est ce qui est dur à comprendre pour beaucoup. Le pouvoir économique n'est pas là où la plupart des internautes s'imaginent qu'il est. J'ai l'impression que c'est une idée destabilisante. Alors que c'est pourtant évident, il suffit de fourrer un peu son nez dans les chiffres. Donc, je trouve irritant de voir les "pirates" s'auto-congratuler comme si cette victoire était le résultat de leur travail et de leur "combat pour la liberté" alors qu'il s'agit de la victoire d'une économie plus puissante sur une plus faible. Ce qui est tout de suite moins glorieux. 'CreaYouz', le 01/01/1970 - 01:00 Au final que cela soit des lobbys, majors, multinational ou rassemblement de gens friqué esclavagiste, l'on ne peut que se féliciter de leurs galère et je l'espère de leur fin proche.Ok. La fin du copyright sur le net te semble un bon moyen d'y parvenir? La chute des maisons de disques françaises te paraît être une grande avancée dans le domaine de l'anti-corporatisme et de l'anti-capitalisme? Quid des télécoms? Du e-bizness? Des vendeurs de hardware? 'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00 @prosécateur : J'ai été lire un peu tes posts pour voir essayer de comprendre ta pensée, bah j'ai vite abandonnée, un ton agressif, provocateur, et "trop sur de lui" ne peut en aucun cas convaincre ton auditoire. On a juste envie de dire que ce que tu dis c'est n'importe quoi juste pour te contredire tellement tu es suffisant.Merci, mais en fait je suis loin d'être à fond malgré la furieuse impression de pisser dans un violon que j'éprouve souvent.
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