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Loppsi : les mouchards sous l'autorité d'un juge en voie de disparition
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 25 Mai 2009 à 10h20 -
posté dans Société 2.0
 Selon Le Figaro, qui révèle que la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) sera présentée dès mercredi en Conseil des ministres, les juges d'instruction contrôleront l'installation des mouchards dans les PC des citoyens sous surveillance. Mais le journal oublie que le juge d'instruction est en voie de disparition. Le Figaro est revenu dimanche sur la nouvelle loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi), dont nous avons parlé dans un grand article sur le projet de contrôle du net par Nicolas Sarkozy. Le quotidien annonce que le projet de loi sera présenté dès ce mercredi en conseil des ministres, à la grande surprise des parlementaires, dont un des membres de l'opposition nous disait encore la semaine dernière que le texte ne serait probablement pas proposé avant 2010. Il s'intéresse de près à l'une des dispositions du texte, qui porte sur la "captation de données informatiques", c'est-à-dire sur l'installation de mouchards permettant la surveillance des suspects dans les enquêtes pénales. Selon Le Figaro, "l'article sur "la captation de données informatiques" autorise en effet les OPJ "commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur". Le tout "sous le contrôle du juge d'instruction"". La police judiciaire (PJ) pourra se rendre au domicile du suspect, et poser sur son ordinateur une "sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles", qui "renverra les données vers les ordinateurs des autorités". Le texte permettra aussi à la police d'installer à distance des Trojan, c'est-à-dire des chevaux de Troie chargés de donner l'accès à toutes les données de l'ordinateur en temps réel. Le Figaro précise que la PJ ne pourra user de ce pouvoir que "dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger)", et "dès lors que les faits sont commis en bande". Sous l'autorité du juge des libertés et de la détention, le service enquêteur devra préciser l'infraction qui justifie le recours à cette technique, le lieu où elle va intervenir, et la durée souhaitée. Le mouchard pourra être installé pour une durée de quatre mois renouvelable une fois. Sur le principe, il nous semble qu'il n'y a rien de très choquant à ce que les techniques d'écoute s'adaptent aux nouvelles technologies. Il faut simplement, mais c'est beaucoup, un cadre strictement défini. A cet effet, le "contrôle du juge d'instruction" prévu par le texte de loi est une garantie essentielle à ce type de procédure. Indépendant du ministère de la Justice, le juge d'instruction ne peut pas recevoir l'ordre d'installer ce type de mouchards de la part des services du gouvernement, ou au contraire de s'interdire de demander leur installation dans certaines affaires sensibles. Le juge d'instruction est libre, et agit en proportion des nécessités de l'enquête. Sauf que le juge d'instruction doit disparaître, si le projet de réforme de la Justice annoncé par le gouvernement est mené à son terme. C'est alors le procureur de la République, sous l'autorité directe de la chancellerie, et donc du gouvernement, qui devrait prendre la charge d'autoriser ou non l'installation des mouchards. De plus, il y a incohérence de moyens et d'objectifs au sein du gouvernement. Le Figaro note ainsi que le texte vise à combler les failles d'une surveillance à distance via les réseaux des FAI. En effet la PJ "ne pouvait pas capter les conversations des trafiquants qui communiquent désormais via leur ordinateur grâce au protocole du logiciel Skype, entièrement crypté", note le Figaro. Or en condamnant le téléchargement et l'échange d'oeuvres culturelles sur Internet, la loi Hadopi est en train précisément de pousser chaque citoyen à crypter ses propres communications, et donc à rendre beaucoup plus difficile la surveillance à distance du réseau, comme l'avait expliqué un expert d'Orange. Ainsi l'utilisation d'un mouchard, qui devait être une exception, pourrait s'avérer beaucoup plus souvent nécessaire que prévu. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : les mouchards sous l'autorité d'un juge en voie de disparition»
 'Stabbquadd', le 01/01/1970 - 01:00 Déjà je note "traffic de stupéfiants". Ce qui signifie que pour une boulette échangée entre pote, ça devient légitime (constitution d'une bande de deux personnes qui traffiquent des stupéfiants). Mais le pire est à venir. Moi je note "séquestration", ce qui signifie qu'on ne pourra plus séquestrer son patron tranquillement.  Bon,bah j'crois que si jsuis pas reconduit dans mon contrat en 2010,JE ME CASSE DE CE PAYS,et j'vais donner mes sous aux gouvernement Zapatero...qui est un peu plus respectueux,des libertés..
 A trop vouloir "notre sécurité" nous n'aurons plus aucune liberté, nous serons soumis et obéissants, nous voteront toujours à droite, pour un parti totalitaire qui se renouvellera sans cesse...
Bienvenu en 1984... terroriste pedo aide aux etrangers ....meme combat
Mouais toujours la même rengaine...et puis quand les causes, les origines des "problèmes" arrangent, au final les conséquences sont les bienvenues et servent de justification à tout. affligeant J'ai 40 ans et je ne me rappelle pas de quand date ce type de discours, mais quand je serai mort on en parlera encore semblerait il... Quelques approximations dans le billet de Guillaume Champeau.
Merci pour ces précisions Enter... 1) Le Juge des lbertés et de la détention n'est pas un juge d'instruction. Grosso modo, un juge d'instruction est celui qui mène l'enquête tandis qu'un JLD est celui qui décide si les suspects doivent ou non rester en détention provisoire. Il a également des fonctions d'autorisation de perquisition dans les cas graves comme expliqué dans cette page http://www.vie-publi...-detention.html Dans l'article cité, c'est bien le JLD qui serait garant de cette "perquisition" et pas le juge d'instruction. 2) La suppression du juge d'instruction prévue par le gouvernement d'une part n'est pas encore décidée, et d'autre part n'est pas une complète suppression : le juge d'instruction serait remplacé par un juge de l'instruction qui, au lieu de mener l'enquête, contrôlera la façon dont l'enquête sera menée. Ce n'est pas forcément un bonne idée, mais ce n'est pas une suppression du juge d'instruction, seulement une redéfinition de poste. Quant au JLD, il n'y a pas -à ma connaissance- de projet de suppression, ce qui rend le titre de l'article légèrement inexact. 2) Dire qu'un juge d'instruction est indépendant du Ministère de la Justice est vrai en théorie, mais à peu près complètement faux du point de vue pratique puisque la nomination des magistrats du siège est effectué par la Chancellerie (après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature), donc par le pouvoir. Les juges d'instruction un peu trop remuants sont placés dans des endroits où il ne se passe rien, tandis que ceux qui sont proches du pouvoir sont placés dans les endroits jugés sensibles pour le pouvoir. C'est par des nominations de juge d'instruction soigneusement sélectionnés que Chirac a pu bénéficier de non-lieux dans un certain nombre d'affaires. Sinon tu en penses quoi de tout cela ? A trop vouloir "notre sécurité" nous n'aurons plus aucune liberté, nous serons soumis et obéissants, nous voteront toujours à droite, pour un parti totalitaire qui se renouvellera sans cesse...
Ou dans "Le meilleur des mondes"...vilains futurs terroristes ! ;-))Bienvenu en 1984... A trop vouloir "notre sécurité" nous n'aurons plus aucune liberté, nous serons soumis et obéissants, nous voteront toujours à droite, pour un parti totalitaire qui se renouvellera sans cesse...
Bienvenu en 1984... Ou dans "Le meilleur des mondes"...vilains futurs terroristes ! ;-)) Suis-je bête ^^ Nous ne voterons même plus, le parti décidera pour nous pour qui nous devons voter, donc pour lui, puisque les autres ne sont que des terroristes soi-disants écologistes mais qui veulent restreindre nos libertés, ce que ne fait bien évidemment pas le parti, c'est évident ^^  mais ces une bande de pourri au gouvernement après hadopi voila sa sœur loppsi je croit que on peut s'assoir sur les droit de l'homme dans notre pays vive le cryptage
ps : citation de leto B13 liberté égalité fraternité ouep l'eau le gaz et l'électricité France chine numéro 2 grrrrrrrrrrrrrrrrrr Euh... "aide à l'entrée et séjour d'un étranger" aussi grave que "pédophilie" et "terrorisme" ?!?!
Eh ben, Le Pen peut prendre sa retraite tranquille, la relève est assurée...   Quelques approximations dans le billet de Guillaume Champeau.1) Le Juge des lbertés et de la détention n'est pas un juge d'instruction.
L'article du Figaro parle du JLD, mais l'extrait de la loi qu'ils citent dit bien "contrôle du juge d'instruction". 2) La suppression du juge d'instruction prévue par le gouvernement d'une part n'est pas encore décidée, et d'autre part n'est pas une complète suppression : le juge d'instruction serait remplacé par un juge de l'instruction qui, au lieu de mener l'enquête, contrôlera la façon dont l'enquête sera menée.
Ce n'est pas forcément un bonne idée, mais ce n'est pas une suppression du juge d'instruction, seulement une redéfinition de poste. C'est une vision un peu optimiste des choses. On ne va pas entrer ici dans un débat sur le juge d'instruction, mais la distinction fondamentale entre le juge d'instruction et le juge de l'instruction, c'est la liberté de mener l'enquête à charge et à décharge. Chose que n'aura plus le "juge de l'instruction", et qui est fondamental en Droit français, pour l'égalité des chances devant la justice. 3) Dire qu'un juge d'instruction est indépendant du Ministère de la Justice est vrai en théorie, mais à peu près complètement faux du point de vue pratique puisque la nomination des magistrats du siège est effectué par la Chancellerie (après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature), donc par le pouvoir. Les juges d'instruction un peu trop remuants sont placés dans des endroits où il ne se passe rien, tandis que ceux qui sont proches du pouvoir sont placés dans les endroits jugés sensibles pour le pouvoir.
C'est par des nominations de juge d'instruction soigneusement sélectionnés que Chirac a pu bénéficier de non-lieux dans un certain nombre d'affaires. C'est vrai. Mais c'est une raison supplémentaire de militer pour une plus grande indépendance de la Justice, et repousser la suppression du juge d'instruction, qui accentue le problème que tu décris. On a quand même vu ces derniers mois/années des juges d'instruction ordonner des perquisitions dans des ministères, chose qui deviendra impossible. Sans parler des affaires proches du pouvoir.  Ce qui nous amène à la grande question : comment contourner un trojan ?
Réponse : en utilisant une autre machine. Merde, on avait pas pensé à ça... Je vois bien l'agent de l'état installer un mouchard à l'interieur du PC du gamin pendant que le père est au boulot et qu'il ne se sert que de son netbook pour commetre ses méfais. Netbook qu'il ne quitte jamais (ou qu'il laisse dans le coffre de la voiture) Je suis d'avis que cette idée humouristique n'est là que pour nous endormir sur des choses moins drôles
 ColdFire Cyber Citoyen !  >>>Sinon tu en penses quoi de tout cela ?
Je pense qu'il est normal que la justice se dote de moyens pour espionner les présumés déliquants dans les affaires graves. Il est anormal que la justice puisse écouter les téléphones, poser des micros, faire des filatures, mais ne puisse pas "écouter" les échanges à partir d'Internet. >>>L'article du Figaro parle du JLD, mais l'extrait de la loi qu'ils citent dit bien "contrôle du juge d'instruction". Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit. Surtout quand c'est dans le Figaro.  Et d'après les prérogatives partagées depuis 2001 entre juge d'instruction et JLD, il est fort probable que la mise en place de ces mouchards soient du domaine de ce dernier. >>>Chose que n'aura plus le "juge de l'instruction", et qui est fondamental en Droit français, pour l'égalité des chances devant la justice. Non effectivement, ce n'est pas le lieu pour ce genre de débat. Je pense que c'est une connerie de vouloir supprimer le juge d'instruction. D'un autre côté, il y a des tas de pays où la fonction de juge d'instruction n'existe pas (les enquêtes sont menées par la police) et qui s'en sortent pas trop mal. Et autre élément à prendre en compte : en France, il y a seulement une minorité d'enquêtes qui sont menées par un juge d'instruction (les cas les plus graves). Le reste, c'est la police. Enfin, dernier élément de réflexion : la fille d'une de mes amies a subi des attouchements sexuels de la part d'un de ses profs. Cela fait 4 ans que le juge d'instruction a le dossier sous le coude, qu'il convoque les témoins de temps en temps, qu'il provoque des expertises, qu'il ne lit pas ces mêmes expertises et rien n'avance. Sauf un truc : il fait du golf environ 4 après-midi par semaine. >>>Mais c'est une raison supplémentaire de militer pour une plus grande indépendance de la Justice Tout à fait d'accord. Mais il ne faut pas se faire d'illusion non plus. Soit les juges sont nommés par le pouvoir central (avec tous les risques de copinage), soit ils sont élus par la population (système US) avec le risque que ce soit le plus télégénique qui soit élu (et pas forcément le plus efficace ou intègre). Je pense qu'il est normal que la justice se dote de moyens pour espionner les présumés déliquants dans les affaires graves. Il est anormal que la justice puisse écouter les téléphones, poser des micros, faire des filatures, mais ne puisse pas "écouter" les échanges à partir d'Internet.
Je suis d'accord, mais pour mettre sur écoute actuellement, il y a une procédure à suivre, quand même assez lourde. Alors que dans le cas d'internet et de Loppsi il démocratise la surveillance, elle est à un tout autre niveau rien de comparable avec les mises sur écoute traditionnelle mais c'est à mourir de rire à ce niveau là
"salut voisin y'a un mec qu'est rentré dans votre appart hier soir" "oh ça devait être le plombier" "oh tiens une clé usb, cool j'avais perdu la mienne"ah putain quelle bande de clampins... Il ne faut pas être trop naïf, et surtout ne pas trop prendre le gouvernement pour un tas de cons politiquement parlant. Ils comptent justement sur le fait que ces mesures idiotes les font passer pour des cons : de cette manière, ça fait rire les opposants qui pensent à juste titre que ça ne servira à rien, et pendant qu'on rigole, ils instaurent tous les éléments nécessaire à une dictature. Quand ils pourront déborder, ce sera trop tard. Euh... "aide à l'entrée et séjour d'un étranger" aussi grave que "pédophilie" et "terrorisme" ?!?!
Eh ben, Le Pen peut prendre sa retraite tranquille, la relève est assurée...  Je pense que c'est plus dans le sens "travail au noir" (faire venir 40 polonais travaillant 16h/jour pour 300euros/mois).  Heu, si j'ai bien compris, les mecs devront se pointer en douce dans les domiciles des suspects, planter une clé USB là où ça se voit pas, et attendre que le suspect en question allume son PC et ne s'aperçoive de rien ??
J'aimerais bien voir la gueule de l'agent qui devra se taper l'installation du mouchard dans le dos du suspect : "He Marcel, j'ai un problème. Ce schmurf tourne sous Ubuntu, et notre mouchard ne marche que sous XP. Et wine plante au lancement..."
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Déjà je note "traffic de stupéfiants". Ce qui signifie que pour une boulette échangée entre pote, ça devient légitime (constitution d'une bande de deux personnes qui traffiquent des stupéfiants).
Mais le pire est à venir.
16 Septembre 2009 (au hasard) :
Agrandissement du champ des affaires graves, sont désormais concernés : excès de vitesse, trouble de l'ordre public, outrage, téléchargement illégal, distillation d'alcool maison, expression libre dans un lieu public, réunion de plus d'une personne dans un lieu public, et surtout, délis de mauvaises pensées à l'encontre d'une personne qu'il est interdit d'en penser du mal.