DéputésGodillots.info menacé de poursuites pénales
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 19 Mai 2009 à 13h03 -
posté dans Société 2.0
Si vous ne voulez pas que votre inactivité parlementaire soit connue du plus grand nombre, mieux vaut s'abstenir de mettre de l'huile sur le feu lorsqu'un site spécialisé dresse de vous un portrait peu flatteur. Mais Sylvia Pinel, députée PRG (centre gauche) du Tarn-et-Garonne, ne connaît pas ce conseil de sagesse...
La députée du Parti Radical de Gauche Sylvia Pinel a fait transmettre aux administrateurs du site une mise en demeure de "retirer [du] site internet les pages concernant Madame PINEL". Dans cette lettre, la députée reproche au site les "commentaires" et les "photographies" que DeputesGodillots a publié sur la page qui lui est consacrée, et menace de les poursuivre devant les juridictions pénales, avec le risque d'amendes pouvant aller jusqu'à 100.000 euros. Contacté par Numerama, le site nous précise que la députée souhaite porter plainte sur la base de quatre chefs d'accusation : injure publique, diffamation, violation du droit à l'image et du respect de la vie privée. Réalisée d'après des notes prises à l'Assemblée, la page consacrée à Sylvia Pinel montre des photos de la députée dans l'hémicycle en train de lire un livre ou de dormir, tandis que les commentaires témoignent de l'activité parlementaire de l'élue : "Vote avec son groupe sans prêter attention, oublie parfois même de voter", "22H00 - Traite son courrier" ; "22H50 - Tape un long SMS sur l'un de ses deux téléphones portables", "23H10 - Retour en hémicycle, s'occupe à nouveau de son courrier et de ses textos", "01H30 - Ecrit un dernier texto"... Lorsque la page a été publiée sur DeputeGodillots.info le dimanche 10 mai, une partisante de Mme Pinel était intervenue dans les commentaires pour la défendre, se disant alors "scandalisée par vos méthodes et votre acharnement contre la plus jeune députée de l'assemblée qui a le mérite d'être présente là où la grande majorité des députés n'ont pas jugé nécessaire d'assister à des débats aussi importants que ceux de la loi HADOPI". Mais le débat a tourné court lorsque Teymour, l'un des co-fondateurs du site, a répliqué que "les députés ne participant pas au débat ne sont pas utiles", et que "cette députée [n'est] jamais intervenue en commission alors que la moyenne à ce jour des interventions par député est de 15,96". "Le débat avait commencé à s'instaurer", rappelle ainsi Roux, l'autre co-fondateur du site. Mais "plutôt que de venir y participer avec les citoyens, [Sylvia Pinel] préfère utiliser la pression juridique. Ce sont des méthodes surprenantes venant d'une représentante élue rompue aux arts du débats !", commente-t-il. Loin de se laisser intimider, les créateurs de DeputesGodillots ont choisi de laisser la page en place et de laisser la députée mettre en oeuvre ses menaces, si elle souhaite les concrétiser. "Ce que nous ne comprenons pas dans la lettre de Madame la députée, c'est qu'elle semble confondre son rôle d'élue de la nation et sa vie privée. Un des arguments majeurs de son attaque porte en effet sur le respect de la vie privée. Nous avons du mal à voir le lien entre ceci et son travail parlementaire ou ses activités d'élue siégeant en hémicycle", indique Teymour. "Elle essaye en fait de nous faire taire en jouant l'intimidation juridique. Nous préférerions qu'elle nous donne l'occasion de corriger sa fiche avec son travail parlementaire plutôt que par des pressions !" à lire aussi
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Commentaires à propos de «DéputésGodillots.info menacé de poursuites pénales»
Il existe des exceptions comme par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_à_l'imageSi siéger à l'Assemblée c'est de la vie privée, qu'est-ce que la copie d'un fichier numérique de paire à paire...
Obelixator> Le vote de la loi HADOPI a plutot montré que la France devrait avoir honte de l'importance que nombre de ses députés accordent à la parole du gouvernement, et s'assoient donc sur la séparation des pouvoirs.
Pourtant l'assemblée nationale s'est prononcé sans pression. Les députés Lang, Tardy et Suguenot ont eu la liberté de vote et d'expression. Les députés se sont exprimés en conscience. Il est tout à fait injuste de les traiter de godillots. Ils ont montré qu'ils s'impliquaient dans le débat et qu'ils prenaient leur responsabilités face aux électeurs, n'est ce pas courageux ? Et ca leur retombe sur la gueule ? Comment faisaient les Majors avant ? Ils allaient voir Bill Clinton, celui ne convoquait pas le Senate, ils préparait plutôt un traité, on le faisait voter à l'OMPI, et ensuite le Senate était obligé de le signer, sans grand enthousiasme. C'est comme cela qu'ils ont fait passer le DMCA. Et les accords Olivennes, pareil : on réunit des professionnels, on leur fait signer une page blanche, et on demande au Ministère de la Culture de passer cela en force. Heureusement que les députés nous protègent, ne leur crachez pas à la gueule. C'est un très mauvais calcul et une réelle injustice. Je sais pas moi... Qu'on s'en prenne aux gracieuses notes de frais des députés british. Natasha, fais un stage de paparazzo chez Closer, ils vont te briefer. Tu confonds le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. Les deux existent afin de protéger les braves gens.
Mode de défense totalement inepte. Vie privée : séance publique retransmise en public sur des canaux de diffusion publics. Le droit à la vie privée n'a rien à voir là dedans. Droit à l'image : pour les mêmes raisons, retransmis sur des canaux de diffusion publics, la capture de ces images relève par définition du domaine public. Vraiment on attend le dépôt officiel de plainte!!!! Quel ridicule, à la place de l'avocat de la plaignante, je commencerais déjà à me planquer sous le bureau. Mais il est vrai que le but tout ça est avant out de pratiquer l'intimidation. Il s'agit d'une bonne publicité pour ce site (qui est de nouveau accessible). Elle aurait sans doute mieux fait de s'abstenir.;-)
Un député c'est pas une star, c'est un élu du peuple, représentant du peuple. Le député se présente à ce poste en sachant pertinemment qu'il aura des comptes à rendre à ses électeurs.
Un député c'est pas Britney Spears qui subit sans le vouloir l'intérêt de l'opinion, c'est un mec (ou une femme) qui s'est porté volontaire en sachant qu'il aurait des comptes à rendre et qu'il serait susceptible d'être observé. On juge pas ces députés quant au contenu de leur vie privée, on les juges quant à la manière dont ils nous représentent. Faut pas tout mélanger. Depuis quand on aurait pas le droit de critiquer et souligner les actes politiques d'un élu politique ? Heureusement qu'on peut encore le faire ! Ca fait partie de la démocratie ! C'est rigolo... Ils apprécient particulièrement l'idée de se donner les moyens de nous surveiller, mais dès qu'on leur rend la politesse d'un seul coup ça a l'air de beaucoup moins leur plaire...
@cfg : "Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire." http://www.cnil.fr/index.php?id=1790
Elle est dans l'Emycycle, donc pas isolée pour un sou Sinon le paragraphe sur le fait que le vote s'est effectué sans pression est de l'humour ? si oui c'est plutôt marrant, si non : trop gros passera pas ! quand on voit que l'assemblée n'a pas eu depuis belle lurette au temps de membres ( + de 500 ) pour une loi a deux balles.. ca fait pitié ces menaces.. fallait le voir pour le croire.. une assemblée au ordres présidentiel pour laver l'affront ? mais quel affront ? celui de se poser en opposant ?pays de merde depuis 2 ans...
J'aurais dit 14. C'est rigolo... Ils apprécient particulièrement l'idée de se donner les moyens de nous surveiller, mais dès qu'on leur rend la politesse d'un seul coup ça a l'air de beaucoup moins leur plaire...
+1 Il y a quelques années la seule séance retransmise à la télé était la séance du mercredi après midi.
Si les députés ont permis les trombinoscopes, s'ils ont autorisés des chaines à filmer les débats. C'est parce qu'ils le veulent bien. C'est leur désir de rendre compte des débats au Peuple, dans la mesure où ils se font pas allumer pour n'importe quoi. Si vous voulez exploiter l'image de quelqu'un, il faut lui demander la permission. La République a une histoire tourmentée avec la publicité des débats. Les cercles de réflexions révolutionnaires issus du Tiers Etat voulaient le débat public pour appuyer les orateurs parlant au nom du Peuple. Très tôt le public a été instrumentalisé, les orateurs adverses ont été chahutés par des Sans Culottes sanguinaires et on est tombé dans la Terreur. De nos jours, on a des caméras, mais on a aussi des coursives. Le principe des débats publics est respecté puisque l'assemblée nationale est ouverte. Vous pouvez y aller hurler dans les coursives, au nom du Peuple. Ce qui est très grave, c'est que nous changeons de société. Nous allons vers l'Etat totalitaire qui ne supporte pas la moindre critique de ses agissements. C'est vrai que des députés branleurs ça n'existe pas.
Akuseru> On juge pas ces députés quant au contenu de leur vie privée, on les juges quant à la manière dont ils nous représentent.
Bof. Un député, il siège, il vote, il envoie des textos, il répond au courrier. Il se fait des convictions. Il dort même. Je vois pas trop ce qu'on peut lui reprocher. Un délit de sale gueule ? Vous trouvez pas que vous faites de l'anti parlementarisme primaire ? Le parlement est le meilleur atout des internautes. C'est notre légitimité. C'est l'expression de notre volonté. Tiens le troll nouveau est arrivé ? c'est déjà la saison? aucune argumentation, répond à coté, esquive les réponses qui lui posent problème... et se pose en donneur de leçon. Tu as eu de bons maitres dis moi.
Allez pour mettre le pied dedans : "notre légitimité" ? quand de notoriété publique (c'est eux qui l'ont annoncé) qu'ils n'ont pas voté ce texte pour ce qu'il est mais pour que l'UMP ne se prenne pas un camouflet ? qui tu veux convaincre là ? Je propose que l'on installe une webcam devant chaque député dans l'hémicycle, mais aussi dans leur bureau, afin que chaque Internaute puisse surveiller en direct live le ou les députés qu'il souhaite.
Cela permettrai de repérer les imposteurs... @cfg Je crois que la critique ne porte pas sur les députés, mais bien sur les députés godillots. Or, un godillot ne se fait pas de convictions propres, ou alors les ignore face aux convictions de son groupe. Et personne ne peut légitimer qu'un député -élu non pas par son groupe, mais par les français- puisse être un député godillot.
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Il me semble que cfg a raison, ne confondez pas lieu public et personne publique.
D'après moi (encore une fois, je ne voudrais pas m'avancer sans preuves !), le fait de prendre une personne (en fait je CROIS que c'est moins de 8 personnes à la fois sur la même photo, à partir de quoi c'est une foule) en photo dans la rue et de diffuser cette image est illégal.