La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 - posté dans Société 2.0

La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.

Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.

Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer.

L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte.

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Mai 2009 à 12h29
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
 

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Intéressant ce passage: "“C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée”
Jacques Domergue fait à peu près la même analyse que son collègue de Castelnau et dit ne pas avoir changé d’avis : “La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. [...] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée.” Mais le député a trouvé la parade. Il dit avoir “pris attache avec des membres du conseil constitutionnel” qui lui aurait assuré qu’il y a “90 % de chances que cette loi soit anti-constitutionnelle”. N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? “à‡a aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique”, répond Jacques Domergue.

Jean-Pierre Grand voit les choses un peu différemment : “Le parlement européen rejette le principe de cette loi. Donc, à quelques jours des élections européennes, si le gouvernement dit : « Ce que vote le parlement européen, on n’en tient pas compte. » à‡a veut dire que le parlement européen n’a aucun pouvoir. C’est un message effroyable politiquement.”

Source: http://www.montpelli...ns-le-rang.html

Nous verrons bien donc si les 90% d'anti constitutionalité vont payer!
'YanickToutain', le 01/01/1970 - 01:00
HADOPI :296 ont voté POUR la loi fasciste. Ils auront à répondre de leur crime. La révolution triomphante réglera leur sort !
.../...



Personne ne va descendre dans la rue.

Notre combat à nous les internautes, qui ne sont d'après ce qu'ils disent que de sales voleurs, consistera à boycotter les produits provenant des sociétés de l'industrie culturelle qui ont poussé au vote de cette loi Hadopi.


Ne plus acheter aucun des produits proposés par les sociétés de l'industrie culturelle, qu'ils soient matériels ou virtuels sera notre réponse.


Et rendez-vous dans un an, pour faire le bilan des effets produits par la loi Hadopi sur le comportement des internautes.


Faites comme moi, labelisez Hadopi, votre porte-feuille et à votre carte bleue.

Vous savez, ce fameux "label Hadopi" que Riester et Albanel préconisent.
>>> en france on a des deputes de merde(ump)et un hittleriens de nabot de sarkozi vivement 2012 qu on vire cette poubelle du pouvoirLes différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections.Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi.
Si Internet avait existé, on aurait pu et c'est bien pour ça qu'ils veulent museler le museler mais c'est pas possible.
Mais pourquoi Enter est t'il encore là. La loi est votée alors à quoi bon vouloir argumenter. C'est perdre du temps, le notre en particulier car on doit apprendre à toutes les Madame Michu que cette loi est inapplicable parce que ce n'est Sarko qui va informer Madame Michu.
Et pendant ce temps là, on nous montre Cannes et tous ces pauvres artistes avec leurs bateaux et leurs grosses voitures... sûr que le téléchargement les dérange.... A quand le partage des richesses???

ouh la la... ;-)
Tout cet étalage de fric... c'est indécent pendant que d'autres perdent leurs jobs. D'accord avec ce que je viens de lire. Plus un centime pour ces gens là.
HADOPI :296 ont voté POUR la loi fasciste. Ils auront à répondre de leur crime. La révolution triomphante réglera leur sort !
.../...
Personne ne va descendre dans la rue.Notre combat à nous les internautes, qui ne sont d'après ce qu'ils disent que de sales voleurs, consistera à boycotter les produits provenant des sociétés de l'industrie culturelle qui ont poussé au vote de cette loi Hadopi.
Ne plus acheter aucun des produits proposés par les sociétés de l'industrie culturelle, qu'ils soient matériels ou virtuels sera notre réponse.
Et rendez-vous dans un an, pour faire le bilan des effets produits par la loi Hadopi sur le comportement des internautes.
Faites comme moi, labelisez Hadopi, votre porte-feuille et à votre carte bleue. Vous savez, ce fameux "label Hadopi" que Riester et Albanel préconisent.

Vous ne semblez pas avoir compris que les deux classes exploiteuses (qui vivent sur le dos du Tiers Monde et particulièrement des Africains) se sont entendues comme larron en foire pour TOUT FLIQUER !
http://monsyte.blogs...-wikipedia.html

Le prétexte "culturel" est un prétexte comme le fut le 11 septembre et Ben Laden.
Il s'agit pour eux de perpétuer la barbarie capitaliste et d'empêcher la révolution égalitariste.

Votre "boycott" ils s'en moquent comme de l'an 40 !
C'est l'équivalent absurde de boycotter les films de Schwarzenegger
http://fr.wikipedia...._Schwarzenegger
... quand il s'agit de fermer Wall Street et d'abolir le capitalisme.

Les 200 milliards de tonnes de carbone que vous avez au-dessus de la tête et qui vont détruire la planète de nos enfants... votre "boycott" en fait quoi ?
http://monsyte.blogs...xe-carbone.html
http://monsyte.blogs...89eco89-au.html
>>> en france on a des deputes de merde(ump)et un hittleriens de nabot de sarkozi vivement 2012 qu on vire cette poubelle du pouvoirLes différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections.Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi.

Si Internet avait existé, on aurait pu et c'est bien pour ça qu'ils veulent museler le museler mais c'est pas possible.
Mais pourquoi Enter est t'il encore là. La loi est votée alors à quoi bon vouloir argumenter. C'est perdre du temps, le notre en particulier car on doit apprendre à toutes les Madame Michu que cette loi est inapplicable parce que ce n'est Sarko qui va informer Madame Michu.

Ne soyez pas si sûr de vous.
J'ai de GROS problèmes avec Google
http://monsyte.blogs...estruction.html
et je découvre, avec ahurissement, que l'importance prise par ce moteur rend politiques les pressions qu'il subit.
D'un côté "Google est mon ami" car les idées que je préconise sont montées tout en haut des pages Google.
Le ROBOT Google semble être mon ami.

Mais il y a des fascistes au sein de Google qui ont détruir mon compte USENET qui existait avant même que Google ait racheté l'entreprise deja.com.

Il faudra que les démocrates contraignent les humains des USA à laisser les ROBOTS travailler tranquillement sans exercer une censure UMP, une censure Sarkozy, une censure France à fric, une censure Bolloré.
Ce sont ces censures qui ont détruit mon compte USENET.

Quant au fait que les fascistes du gang Sarkozy-Bolloré qui font règner la barbarie en Afrique (3 millions de morts par an) puissent instrumentaliser Internet pour IMPORTER à l'intérieur des frontières de la France les méthodes qu'ils utilisent là-bas... c'est une évidence !
Quand des militaires (se) font sauter (avec) une voiture, QUI croyez vous que HERVE MORIN avait prévu d'ASSASSINER ?

Depuis l'AZTEQUE et la Main Rouge nous savons que la droite française est un ramassis de gangsters fascistes qui sont contraints de se calmer (un peu) à l'intérieur des frontières.
Mitterrand et les socialistes ont adopté les mêmes méthodes fascistes (Rainbow Warrior, Rwanda etc...)
top déprime sur la croisette , top à la loose ... cette année c'est tendance hadopi .... toi aussi , jeune , dis nous ce que tu en penses .

http://www.20minutes...-et-acteurs.php
Faites pas ces tête là.
Vous savez tous que cette loi est caducque avant même son application.http://batou.e3b.org...-centralisationC'est une loi contre la ménagère qui télécharge occasionnelement ses quelques mp3 de Sardou, Sheila, où monsieur qui revient du chantier, aprés 8:00 de boulot, qui veut sa petite série Starsky et Hutch.
Qui parmi vous utilise encore Emule, Edonkey ? où quelque chose du genre ?
La plupart des infos sont dispos directement sur Google, et le rapidshare y est pour beaucoup. S'ils le ferment il ré-ouvrira ailleurs.
Le modèle économique des majors est finie, -c'est un secret pour personne- et définitivement, c'est leur dernier baroud d'honneur, la prochaine étape, et c'est là où ça fera mal, c'est qu'ils vont ouvrir nos emails, et censurer les sujets qui les intérressent où pas. Leur yahoo, et leurs googlemail ils peuvent se le garder, je leur donne s'ils le veulent, avec mots de passes.
D'ici là depuis belle lurette que tout le monde sera anonyme, où crypté mais là il faudra pas jurer de problèmes politiques beaucoup plus graves.
Je ne suis même pas certain qu'en ces jours de fins d'états de droit, ce genre de forum, peut encore éxister, celui là aussi devra soit quitter la France et l'Europe, soit devenir crypté, tel est hélas l'avenir dans des états qui deviennent totalitaires.http://batou.e3b.org/ wordpress/ wp-admin/ install.php


des états qui ont peur de leur ombre technologique oui... et de l'innovation... et du changement de société... Peut-être sont ils trop vieux ou trop installés dans leurs habitudes...
Faites pas ces tête là.
Vous savez tous que cette loi est caducque avant même son application.http://batou.e3b.org...-centralisationC'est une loi contre la ménagère qui télécharge occasionnelement ses quelques mp3 de Sardou, Sheila, où monsieur qui revient du chantier, aprés 8:00 de boulot, qui veut sa petite série Starsky et Hutch.
Qui parmi vous utilise encore Emule, Edonkey ? où quelque chose du genre ?
La plupart des infos sont dispos directement sur Google, et le rapidshare y est pour beaucoup. S'ils le ferment il ré-ouvrira ailleurs.
Le modèle économique des majors est finie, -c'est un secret pour personne- et définitivement, c'est leur dernier baroud d'honneur, la prochaine étape, et c'est là où ça fera mal, c'est qu'ils vont ouvrir nos emails, et censurer les sujets qui les intérressent où pas. Leur yahoo, et leurs googlemail ils peuvent se le garder, je leur donne s'ils le veulent, avec mots de passes.
D'ici là depuis belle lurette que tout le monde sera anonyme, où crypté mais là il faudra pas jurer de problèmes politiques beaucoup plus graves.
Je ne suis même pas certain qu'en ces jours de fins d'états de droit, ce genre de forum, peut encore éxister, celui là aussi devra soit quitter la France et l'Europe, soit devenir crypté, tel est hélas l'avenir dans des états qui deviennent totalitaires.http://batou.e3b.org/ wordpress/ wp-admin/ install.php
'addlink', le 01/01/1970 - 01:00
top déprime sur la croisette , top à la loose ... cette année c'est tendance hadopi .... toi aussi , jeune , dis nous ce que tu en penses .

http://www.20minutes...-et-acteurs.php

En voilà au moins un qui réfléchit sur le vrai problème que le vote de cette loi va poser :

Pour tout dire, il est partagé sur la question. Cela ne le «dérange pas d'être lui-même téléchargé gratuitement», mais il n'aime pas l'idée de cette «guerre des internautes contre un acteur qui aurait pris le risque de dire qu'il a envie de vivre de ses droits d'auteur.»

En ce qui me concerne je ne suis pas certain que les acteurs et artistes qui "auraient pris le risque de dire qu'il ont envie de vivre de leurs droits d'auteur" sortent vainqueurs de cette guerre qu'ils ont déclaré aux internautes. Le problème est qu'ils ont entraîné les autres aussi, dans ce combat contre les internautes, qui ne feront pas forcement de détail, dans leur réaction qui se traduira par le refus d'achat.

Rendez-vous dans un an pour le bilan Hadopi !
Oulà ya de l'agit pro sur le forum... :love:

Bon je retiens d'abord cette phrase digne des Tontons Fligueurs:

Alors coco, dis toi bien aussi, qu'aucun internaute n'ira jamais porter ne serait-ce que petite fleur sur ta tombe, ni même t'apporter un verre d'eau lorsque tu auras soif.
Dixit la douce Natasha ^^

Ensuite les "agit pro " purs et durs...

YanickToutain qui nous atteint des Godwin absolument...magnifiques. :biggrinthumb:
Et bien sûr le sympathique AGTP qui se nomme lui-même.

Petit Sarkozy...tu réveilles les "bêtes" qui sommeillent...t'as pas peur jamais...même la nuit avec Carlita...MDR... :D
babahabhaba tout le monde sait bien que le senat ne sert a rien, ce sont des genre d'emploi fictifs légalisés et tout le monde ferme sa gueule ladessus mais le peuple n'est pas dupe ....
J’ai entendu hier Denis Olivennes , sur Europe, 1 qui disait que le principe utilisé par la Haute Autorité pour dénicher les « pirates », était d’installer un ou plusieurs serveurs P2P (avec des mp3 et des divx dispos) et de repérer ceux qui viendraient télécharger de la musique ou des films. Est-ce vrai ? Et si oui, est-il légal de mettre ainsi des leurres pour inciter les gens à télécharger et ainsi les piéger ?
J’ai entendu hier Denis Olivennes , sur Europe, 1 qui disait que le principe utilisé par la Haute Autorité pour dénicher les « pirates », était d’installer un ou plusieurs serveurs P2P (avec des mp3 et des divx dispos) et de repérer ceux qui viendraient télécharger de la musique ou des films. Est-ce vrai ? Et si oui, est-il légal de mettre ainsi des leurres pour inciter les gens à télécharger et ainsi les piéger ?
Concernant la methode, j'ai entendu la même chose egalement ... question légalité je crois que une des subtilités est la ... il me semble que la Police ne peut que tres difficilement utilisé cette methode, puisqu'il s'agit d'une incitation a commetre un délit ( les douanes et les stups sont concernés ) et cela n'est soit pas "legal" soit je crois doit être strictement encadrer par un Juge, c'est compliqué ... Mais la, le "miracle" vient que ce sont des "Milices privées" qui se chargent du piege (donc ne sont pas soumises aux mêmes contrainte que police et autorités judiciaires) et surtout qu'ils n'ont pas a prouver le délit (donc pas a faire de relation entre mise a dispo du corps du délit et délit !) ...
Voila comment se faire "baiser" proprement ...
ce n'est pas demain que je vais acheter un CD ou DVD !!
Sûr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et je me marre d'avance!
Et ça c'est tout à fait légal Sarkozy va avoir du mal à faire une loi pour obliger chaque citoyen à acheter l'album de Carla Bruni
il serra capable de les acheter lui meme avec notre poignon
...Il n'y a qu'au porte-feuille que l'on peut atteindre ces incultes...Total boycot de leurs produits.
PS:...encore une fois,le Sénat-sana vient de démontrer son inutilité.En le supprimant,il y aurait des économies à faire.
ce n'est pas demain que je vais acheter un CD ou DVD !!
Sûr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et je me marre d'avance!
Et ça c'est tout à fait légal Sarkozy va avoir du mal à faire une loi pour obliger chaque citoyen à acheter l'album de Carla Bruni
Sauf s'il est déductible des impôts!!!
ce n'est pas demain que je vais acheter un CD ou DVD !!
Sûr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et je me marre d'avance!
Et ça c'est tout à fait légal Sarkozy va avoir du mal à faire une loi pour obliger chaque citoyen à acheter l'album de Carla Bruni

il serra capable de les acheter lui meme avec notre poignon

Déjà commencé:
http://www.lepoint.f...au/920/0/339662
...La seule chose qu'ils craignent(les hadopâtres),c'est le portefeuille...En ce qui me concerne,boycott total de leurs "oeuvres".Le peuple du web ne devrait pas se laisser arnaquer de la sorte.

http://zeablog.midib...hadopatres.html

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