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La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 -
posté dans Société 2.0
 La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.
Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer. L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
Répondre
Arvil
le 13/05/2009 à 15:40
Magnifique coup des Socialistes, qui laissent le champ libre au camp adverse en croyant lui couper l'herbe sous le pied... Que la honte soit sur vous (mais pas trop, parce que quelquepart on s'y attendait).
 'atlantis1959', le 01/01/1970 - 01:00 Euhhh moi perso...j'ai pas les moyens de payé un concert entre 40 et 80 € la place. Non mais franchement !!! Qui peut se payés cela ? Et il y en a qui parle ICI de révolution....ben ils n'ont pas mal au...ceux là. Faut savoir si tu veux soutenir les artiste ou non ? Une place de concert ou 10 paquets de clopes ? Une place de concert ou 2 Cd ? Une place de concert ou 3 bouteilles de Téquila. Si tu veux respecter les artistes, les vrais, tu dois accepter certains sacrifices. Sinon ce sont les majors qui vont gagner ... Et ils ne le méritent pas !  Je considère simplement, un peu comme de Montebourt, qu'il est absolument normal que le gouvernement légifère contre le piratage illégal. Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle.
Ah tu as enfin compris qu'il n'y avait pas uniquement les méchants pirates contre les gentils majors. Je pense que tu stigmatise uniquement les pirates "Britney Spears", c.à.d ceux qui sont formatés par les majors et qui considère la musique comme un produit "jetable". Ce n'est d'ailleurs pas ces gens là qui sont défendus ici. Il existe aussi des gens qui téléchargent mais qui, en contrepartie, vont aux concerts ou in-fine achètent la musique. Je pense que ta confusion sur les avis émis dans le forum de Numérama vient de là. Si tu veut t'attaquer aux personnes que tu conspue je te conseille d'aller sur les Skyblog et cie tu ne sera pas déçu...... Euhhh moi perso...j'ai pas les moyens de payé un concert entre 40 et 80 € la place. Non mais franchement !!!
Qui peut se payés cela ? Et il y en a qui parle ICI de révolution....ben ils n'ont pas mal au...ceux là. L'argument est un peu facile là. Désolé mais tu peux aussi faire du bénévolat pour des festivals (en plus c'est fun et ça te permet de rencontrer des gens). Rentrer dans une asso, voire la monter pour diffuser du son. Puis 80€ la place c'est plutôt pour les grosses pointure, comme Madonna. Les ocncert que je fait c'est plutôt du max 40€ voire 10 € pour des groupe moins connus.  http://www.jaimelesautistes.fr/
Une belle photo de notre Sinistre en pleine crise de sécurisation de sa ligne...  mon reves je voit baisse vente cd dvd 45 pour cents fait divers dans les journeau au concert d alliday 50 personnes concert deserter cinema aussi etc quel pied sa serrai
Pour ma part je vais faire ma propre riposte graduée je ne voterais pour aucune des personnes qui ont voté ou défendu cette loi pour n'importe laquelle des élections jusqu'au retrais complet de cette loi,c'est le clan UMP qui vient de perdre un électeur potentiel.
J'encourage toutes les personnes en désaccord avec ce texte à faire de même. Pour ma part je vais faire ma propre riposte graduée je ne voterais pour aucune des personnes qui ont voté ou défendu cette loi pour n'importe laquelle des élections jusqu'au retrais complet de cette loi,c'est le clan UMP qui vient de perdre un électeur potentiel.
d accord avec toi mais il y aura toujour des guinolles pour voter l umpJ'encourage toutes les personnes en désaccord avec ce texte à faire de même.  "inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard"... Elle parlait d'Hadopi ou du Sénat ?
 en france on a des deputes de merde(ump)et un hittleriens de nabot de sarkozi vivement 2012 qu on vire cette poubelle de merde du pouvoir
 Personnellement, je n'attendais rien d'eux, il faut tout de même comme l'a dit Kad, souligner le courage dont à fait preuve cette jeune sénatrice, 40 ans, au sénat, c'est jeune, si si.
Enter : Ravi de voir que tu ne reviens QUE lorsque c'est voté, tu n'es pas UMP, ça c'est sur, ils sont bien plus vils et malins que toi, toi....tu es juste réactionnaire, pas fin du tout et encore une tas de choses pas belles à dire, non pas parce que tu as tes avis, je les respecte, chacun ses points de vue, mais parce que ton ton agressif et virulent te fait perdre tout crédibilité, que tes attaques personnelles envers les gens ne sont le signe d'aucune intelligence particulière. Dernier point : ici, c'est toi qui cherches à te faire cataloguer comme UMP, à chaque fois que quelqu'un défend son point de vue, tu le démonte, il se défend, et toi : " ça te ferais plaisir que je vote UMP". Arrete de chercher à te faire cataloguer, ca en devient Ridicule. Maintenant, je ne m'inquiète pas, tu repartira aussi vite que tu es revenu, et dans pas longtemps, même si tu ne le sais pas encore, ... parce que tu es Enter. plus le droit de fumer,plus le droit de telecharger,il nous reste tout de meme le droit de fermer sa gueule!!!!est ce ça la démocratie????selon moi le symbole de la france:"liberté,égalité,fraternité"n a plus lieu d étre!c est n importe quoi!
si une petition anti hadopi(quel nom ridicule,on croirai un nom de personnage pour enfant mdr)existe,faite moi le savoir je signe direct!!!!
Si le conseil constinutionel n'arrete pas la loi on est plus en démocratie hein. La présomption d'innocence est inscrite à l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de L'homme et affirmé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fait préambule a notre Constitution OR cette même Déclaration stipule à l'article 16: >
Plus de Constitution = plus de démocratie. Après je me trompe peut être je suis pas dans le droit mais c'est que j'ai retenue de mes recherche ( site du Conseil Constitutionnel ) Merci au gouvernement d'avoir aidé les pirates,
grace à vous, les pirates feront une joie de pirater tous les noobs qui ne savent pas utiliser un ordinateur, on vous remercie du fond du coeur, on vous aime!! >.>" Ah oui autre chose, si il y a une révolution, je suis dans le coup,
autre chose, le 7 juin, que l'UMP ne s'attendent pas à avoir un SEUL de mes votes, ils en auront pas. Et derniere chose, je souhaite la démission de Albanel, elle commence à faire souffrir tout le monde, elle a réussi a faire démissionner deja une personne, avec son coup de "je voulais des info" alors qu'elle n'avait pas LE DROIT d'en parler à TF1. Je souhaite aussi que Sarko démissionne, mais de toute facon si ca se fait pas, attendons 2012 pour le virer de son gouvernement, peut etre qu'on aura un type vraiment simpa qui pourra virer hadopi.
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Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité. 
![eMule 0.49b [ZZUL]](http://images.numerama.com/img/s/t6558-35-37-emule-049b-zzul.jpg)
