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La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 -
posté dans Société 2.0
 La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.
Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer. L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
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DaBlock
le 13/05/2009 à 14:55
Sondage TF1??????
Désolé, mais je ne fréquente ni le Fouquet's, ni l'UMP. Je n'ai jamais voté à droite de ma vie (même dans le duel Chirac-Le Pen). Je ne travaille ni de près, ni de loin pour une quelconque société dans le domaine de la culture.
no comment J'ai peut-être mal lu, mais j'ai rarement vu sur Numerama, des anti-Hadopi condamner fermement et sans équivoque le piratage illégal.
Sur Numerama on est pas pour la mort des artistes , on est juste pas d'accord avec l'hypocrisie du système de rémunération actuelle. Au passage je le redit LES REVENUES DES ARTISTES N'ONT PAS BAISSES, va sur le site de la sacem et regarde leur rapport annuelle , la somme distribué aux artistes a augmenté , c'est la part des majors qui a baissé , après oui le disque chute méchament et les offres légales ne monte pas , mais sa c'est aux mAjors de se poser les bonnes questions , je ne vais pas payer 1€ pour un morceau en 256kbits qui plus est sur tous les site de téléchargement légal ou j'étais je ne trouvais pas d'artiste qui m'intéressaient à part ceux très médiatisé dont j'ai déjà les albums chez moi. @Enter >>> tu te situe ou toi par rapport a tous ca...
Je ne comprend pas trop ton opinion sur HADOPI, tu veux quoi en faite?????  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Maintenant, si tu trouves normal de comparer Sarkozy qui fait pression sur des députés (ce que tu appelles "tuer politiquement") avec les tortures et les assassinats qu'Hitler a fait subir à ses opposants, c'est qu'il y a vraiment un sens de la mesure qui s'est perdu.Pour la seconde fois : Très propos sont une insulte à ce pauvre Bourreau qui a été viré de TF1, pour avoir osé exprimer ses doutes sur l'efficacité de l'Hadopi, et ses dangers ! Tu ne vois pas le rapprochement ?  >>>Bref, ça me dérange pas de rémunérer les artistes, j'attends qu'on m'en donne la possibilité, en attendant je continuerai à pirater (ne serait que pour découvrir des nouvelles choses).
Je vais te donner un truc : chaque fois que tu pirates un artistes, envoie-lui un chèque du montant que tu estimes correct pour le plaisir qu'il t'a donné. Ou alors un cadeau. Ou tout simplement un mot de remerciement. >>>Très propos sont un insulte à ce pauvre Bourreau qui a été viré de TF1, pour avoir osé exprimer ses doutes sur l'efficacité de l'Hadopi, et ses dangers ! Ce licenciement est une véritable honte. Mais comparé aux opposants au nazisme, Bourreau aura pas mal de moyens de recours. Au fait, quand Elkabbach a été viré de la télé par Mitterrand en 1982 pour ses opinions politiques, tu penses qu'on est tombé dans une dictature ? 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Au fait, quand Elkabbach a été viré de la télé par Mitterrand en 1982 pour ses opinions politiques, tu penses qu'on est tombé dans une dictature ?On était déjà revenu en Monarchie. >>>à part ça enter, tu vas au Fouquet's ce soir avec la patronne et Riester ? Vous allez sûrement sabler le champagne avec Copé et Karoutchi, histoire de refermer la malheureuse parenthèse de la seconde lecture ? Ca te ferait plaisir que je sois un copain de la bande à Sarko ? Ca te permettrait de me mettre dans une case, avec une jolie étiquette !Désolé, mais je ne fréquente ni le Fouquet's, ni l'UMP. Je n'ai jamais voté à droite de ma vie (même dans le duel Chirac-Le Pen). Je ne travaille ni de près, ni de loin pour une quelconque société dans le domaine de la culture.Je considère simplement, un peu comme de Montebourt, qu'il est absolument normal que le gouvernement légifère contre le piratage illégal. Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle.J'ai peut-être mal lu, mais j'ai rarement vu sur Numerama, des anti-Hadopi condamner fermement et sans équivoque le piratage illégal.
On est jamais le propriétaire d'une oeuvre d'art, un jour ou l'autre elle s'en va. Pierre berget. @Enter, possible que les autres présidents ne donnaient pas plus de liberté aux parlements, mais une chose est sur on voyait pas autant de monde protester contre leur politique ... (Sarkozy le président du pouvoir d'achat ... ouais ok ...)
Le gouvernement ce n'est pas le président ... Il y a des contres pouvoir (enfin en théorie) (Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat.) Comme je te l'ai dit la comparaison avec Hitler est là pour mettre en évidence la gravité de ce qui se passe ... après l'exemple est peut être mal choisi mais se focaliser là dessus prouve une volonté de ne pas écouter les arguments (le fond) et d'en critiquer la forme :o Tes pourcentages, ils viennent d'où ? http://www.lemonde.f...989_823448.html (en baisse ... ) Je t'accorde un point il n'y a pas d'opposition ...  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle.Bla bla, piller, voler, déposséder. Vous en avez pas marre d'avoir un seul argument?  Le piratage n'est pas une volonté d'extrêmiste de gauche qui ne veut rien payer. Y'a des solutions pour rémunérer les artistes sans passer par les majors, les majors le refusent, les artistes ne l'ouvrent pas, ou alors se font manipuler, pour aller dans le sens des majors, ben tant pis pour eux. J'ai téléchargé 13 saisons de SouthPark, tout en sachant que les créateurs étaient tout à fait pour la diffusion, même illégale, de leurs oeuvres, ben je leur ai fait un don de 150 euros. Je ne pense pas qu'ils auraient touché plus si j'avais acheté des dvds. Je télécharge très ponctuellement, et aucune musique, je n'écoute que mes vieux cds. Je ne pense absolument pas être un terroriste ou un tueur de la création. Les tueurs de la création ce sont les majors qui distribuent tout à leurs actionnaires, et les diffuseurs, il ne faut pas les oublier ceux-là! Comme TF1, par exemple, qui ralentit au maximum les délais diffusion des séries, afin de faire un max de fric avec la VOD pourrie et extrêmement chère, et cela au nom de la chronologie des médias. Ils favorisent le téléchargement, évidement, et s'en étonnent ensuite. Lorsque l'on paie une location d'une saison de série 50 euros, et cela pour 48h, faut pas s'étonner que les gens n'aillent pas vers ça. It Je vais te donner un truc : chaque fois que tu pirates un artistes, envoie-lui un chèque du montant que tu estimes correct pour le plaisir qu'il t'a donné. Ou alors un cadeau. Ou tout simplement un mot de remerciement.
Je fais mieux que ça, je vais voir leur concert  ... Dans les artistes peu connu que j'écoute (souvent étranger) je pense que j'aurai bien du mal à leur envoyer un truc ...Bla bla, piller, voler, déposséder. Vous en avez pas marre d'avoir un seul argument?
Le piratage n'est pas une volonté d'extrêmiste de gauche qui ne veut rien payer. Y'a des solutions pour rémunérer les artistes sans passer par les majors, les majors le refusent, les artistes ne l'ouvrent pas, ou alors se font manipuler, pour aller dans le sens des majors, ben tant pis pour eux. J'ai téléchargé 13 saisons de SouthPark, tout en sachant que les créateurs étaient tout à fait pour la diffusion, même illégale, de leurs oeuvres, ben je leur ai fait un don de 150 euros. Je ne pense pas qu'ils auraient touché plus si j'avais acheté des dvds. Je télécharge très ponctuellement, et aucune musique, je n'écoute que mes vieux cds. Je ne pense absolument pas être un terroriste ou un tueur de la création. Les tueurs de la création ce sont les majors qui distribuent tout à leurs actionnaires, et les diffuseurs, il ne faut pas les oublier ceux-là! Comme TF1, par exemple, qui ralentit au maximum les délais diffusion des séries, afin de faire un max de fric avec la VOD pourrie et extrêmement chère, et cela au nom de la chronologie des médias. Ils favorisent le téléchargement, évidement, et s'en étonnent ensuite. Lorsque l'on paie une location d'une saison de série 50 euros, et cela pour 48h, faut pas s'étonner que les gens n'aillent pas vers ça +1, exactement ce que je pense   'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi.Il y a qu'en même un très gros malaise: quand sous les ordres du petit prez l'armée française capture des Somaliens dans l'espace international et que la France les retiens emprisonnés sans jugement et surtout sans procès puisque qu'aucune loi ne peut s'appliquer et aucun tribunal n'est compétent. Sauf a être en guerre ouvertement contre la Somalie, il est dictatorial de les retenir par la force dans nos prisons en contradiction avec les droits de l'homme. On comprend encore une fois qu'il assoit dessus, comme pour la présomption d'innocence envers les internautes. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Je vais te donner un truc : chaque fois que tu pirates un artistes, envoie-lui un chèque du montant que tu estimes correct pour le plaisir qu'il t'a donné. Ou alors un cadeau. Ou tout simplement un mot de remerciement.Moi je vais t'en donner un autre de truc : Assiste aux concerts que donnent les artistes. Tu sais les vrais artistes, ceux qui se produisent sur une scène, qui donnent des concerts pour faire plaisir à leur public. Les autres, penses-tu réellement qu'ils méritent cette qualification d'artiste ? Pour moi, ils ne sont que de vils produits commerciaux, vendus à coup de pub sur TF1, comme une marque de lessive. bon ! he ho les internautes la ! vous semblez fatigués ce matin!!! on va rien faire ???? faut se bouger ! il faut qu'on mette un truc en place tous ensembles
l'ancienne ministre de l'Evironnement Corinne Lepage, jointe par téléphone à l'issue du vote. «Ceux qui ont défendu ce texte de loi, et pas uniquement ceux qui en ont été les initiateurs, n'ont pas compris qu'il portait davantage sur la question de la liberté que sur celle de la création, a-t-elle déploré. Envisager une surveillance des ordinateurs est une atteinte aux libertés, un flicage permanent de ce que chacun fait sur Internet.» C'est peut être dans cette voie là ,qu'il faudrait chercher, mais je ne suis pas juriste; demandez à Natasha(Sidaction), elle qui a toujours des idées lumineuses  Concernant Samia Ghali, je lui ai envoyé un petit mail de remerciement pour ça prise de position. Ce n'est pas grand chose, mais je tenais à le faire. Pour ceux qui serais tenté : s.ghali@senat.fr  J'ai fait la même chose, et si vous regardez plus loin dans l'archaïque site du Sénat, sur sa fiche... On tient peut-être notre Obama... 'mikethebudhalebel', le 01/01/1970 - 01:00 C'est peut être dans cette voie là ,qu'il faudrait chercher, mais je ne suis pas juriste; demandez à Natasha(Sidaction), elle qui a toujours des idées lumineusesOn va déjà commencer par attendre le résultat du recours qui sera déposé devant le Conseil Constitutionnel ...  >>>à part ça enter, tu vas au Fouquet's ce soir avec la patronne et Riester ? Vous allez sûrement sabler le champagne avec Copé et Karoutchi, histoire de refermer la malheureuse parenthèse de la seconde lecture ?
Ca te ferait plaisir que je sois un copain de la bande à Sarko ? Ca te permettrait de me mettre dans une case, avec une jolie étiquette ! Désolé, mais je ne fréquente ni le Fouquet's, ni l'UMP. Je n'ai jamais voté à droite de ma vie (même dans le duel Chirac-Le Pen). Je ne travaille ni de près, ni de loin pour une quelconque société dans le domaine de la culture. Je considère simplement, un peu comme de Montebourt, qu'il est absolument normal que le gouvernement légifère contre le piratage illégal. Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle. J'ai peut-être mal lu, mais j'ai rarement vu sur Numerama, des anti-Hadopi condamner fermement et sans équivoque le piratage illégal. Salut Enter... C'est ton opinion ok. En fait j'interviens pour la forme "Piratage illégal"? Kezaco ?  Juste en passant^^
Je voudrai féliciter et "embrasser" Samia Ghali.....que j'ai eu le bonheur de bien connaitre lorsque j'habitais Marseille. Elle est une toute jeune et charmante sénatrice (à peine plus de 40 ans et la photo ne lui rend pas justice^^). Elle a beaucoup travaillé sur le terrain des banlieues marseillaises et ce n'est pas s'opposer seule aux sénateurs "séniles" qui lui fait peur. Merci mon amie Samia , depuis mon exil dorée, tu ne m'as pas déçue et ta famille , tes enfants...doivent être fiers de toi! Mais çà ne m'étonne pas...continue, t'es la meilleure...je sais ce qu'il faut de courage et d'opiniatrité pour se battre dans ce milieu macho et politiquement correct! Et toi tu l'as cette force... que le Sénat soit un jour à ton image....allez on rêve un peu "ma soeur"^^  [Fin du message perso...le téléphone existe encore^^] ---------------------------------------- Pour le reste je n'en rajouterai pas dans le style point Godwin. Je remarque surtout la division des socialistes. Martine elle est passée où ta soit disant "autorité"? Que des sénateurs aient des états d'âme, je le comprends. Mais qu'ils bousillent tout le travail fait en amont par leurs "camarades" parlementaires, ya de quoi être dégoûtés... Non?? Notre démocratie fout le camp et en effet...(oups désolée  ) un jour le réveil va être rude. Mais je ne comparerai pas à l'Allemagne nazie, ni à la Chine, ou la Russie. Pour l'Allemagne, l'argumentaire a déjà été donné...en très gros, mais bon ...je suis d'accord! La Chine et la Russie...par contre: Allez-y vivre là-bas et vous ferez la différence très nettement. Pour une fois que je suis d'accord avec une centième de ce que dit enter. Un site comme celui-ci n'existerait même pas.. En Chine Kad serait en prison...plus quelques autres, en Russie...il serait mort assassiné et dans quelles conditions, je n'ose même pas l'imaginer! Par contre, que nous ne soyons plus vraiment dans une démocratie, là je suis totalement d'accord. On glisse vers une nouvelle forme de fascisme, tranquillement, doucement. Un populisme qui n'a plus que quelques étapes à franchir pour tenir ses citoyens. Mais toutes les dictatures ont commencé le plus souvent par cette sorte d'indifférence.....et dans la plus parfaite légalité. Il nous faut rester vigilant...allez voter, ne pas se dresser les unes contre les autres....et sortir de nos claviers! Ne pas penser qu'à HADOPI...les combats sont nombreux et ont les mêmes sources , le même but...sauver notre démocratie. Quand à ce que veut enter...c'est nous faire douter, en relevant nos faiblesses et en les inventant quand il n'en trouve pas. Réactionnaire...enter çà te va comme un gant. Je retourne travailler. Et je continue à espérer dans le Conseil Constitutionnel...c'est tout ce qu'il nous reste...dans nos institutions françaises...  'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Je vais te donner un truc : chaque fois que tu pirates un artistes, envoie-lui un chèque du montant que tu estimes correct pour le plaisir qu'il t'a donné. Ou alors un cadeau. Ou tout simplement un mot de remerciement.Moi je vais t'en donner un autre de truc : Assiste aux concerts que donnent les artistes. Tu sais les vrais artistes, ceux qui se produisent sur une scène, qui donnent des concerts pour faire plaisir à leur public. Les autres, penses-tu réellement qu'ils méritent cette qualification d'artiste ? Pour moi, ils ne sont que de vils produits commerciaux, vendus à coup de pub sur TF1, comme une marque de lessive. Euhhh moi perso...j'ai pas les moyens de payé un concert entre 40 et 80 € la place. Non mais franchement !!! Qui peut se payés cela ? Et il y en a qui parle ICI de révolution....ben ils n'ont pas mal au...ceux là.  'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00 Il y a pas que internet en droit ici il ya les procédures et les preuves...enfin du boulot pour le CC qui sera simplifié par le réquisitoire de Le Bouillonec
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Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité. 
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