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La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 -
posté dans Société 2.0
 La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.
Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer. L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
 >>> Les différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections.
On se demande juste si Sarko ne referait pas ce coup la Franchement vu ce qu'il fait comme lock out des libertés en s'assurant le contrôle de toutes les commission(ARCEP...)les médias et bientôt internet et en parallèle son impopularité j'ai quelques doutes sur ses chances d'être réélu démocratiquement en 2012  à part ça enter, tu vas au Fouquet's ce soir avec la patronne et Riester ? Vous allez sûrement sabler le champagne avec Copé et Karoutchi, histoire de refermer la malheureuse parenthèse de la seconde lecture ?
Et puis demain matin, après la cuite, bossez fort pour rédiger les décrets d'application, les appels d'offre et tutti quanti ! Y a 70 millions d'euros à dépenser !  Oh Enter ça faisait longtemps ... je pense que la comparaison est forte, je dirai que c'est une hyperbole, pour manifester la gravité des actions de l'autre malade. (Bref à ne pas prendre au premier degré ...)
Voila pourquoi il faut bien voter et bien réfléchir le jour du vote cat cela ne pardonne pas:
http://jbsorba.free....rnus-carnivorus je me cite moi-même: L'urnus carnivorus ou le monstre des élections est un animal particulièrement vorace en période électoral et qu'il vous faudra affronter. Pour le faire sans risque prenez votre carte d'électeur et, en temps utile, rendez-vous dans votre bureau de vote pour faire acte de devoir civique. PRENEZ TOUS VOTRE TEMPS pour faire votre chois une fois seul dans la cage! La moindre erreur peut conduire a un désastre! Quelque soit votre décision réfléchissez bien! en cas de doute votez blanc mais JAMAIS NUL NI ABSTENTION sinon le monstre ne vous ratera pas! Sa justice est IMPLACABLE et pour vous les conséquences serait FUNESTES! N'oubliez pas que le monstre des élections est avide de démocratie donc plus on s'en sers correctement moins il est dangereux! Bonne chance a tous. Et bien Bravo à Mme Samia Ghali qui va au bout de ses principes...n'en déplaise à d'autres!
Clap clap clap !!! à part ça enter, tu vas au Fouquet's ce soir avec la patronne et Riester ? Vous allez sûrement sabler le champagne avec Copé et Karoutchi, histoire de refermer la malheureuse parenthèse de la seconde lecture ?
erf faut attendre avec le champagne il nous reste notre jokerEt puis demain matin, après la cuite, bossez fort pour rédiger les décrets d'application, les appels d'offre et tutti quanti ! Y a 70 millions d'euros à dépenser ! +1 pour la scénatrice, de toute façon leur projet est voué à l'échec, je ne comprend pas leur obstination. Sauf peut être pour mettre en place en toute impunité un début de surveillance. Car pour le reste c'est irréalisable (rien que le budget lol)
Ce n'est pas peut-être...C'est vrai le peut être est optimiste ... -_- ;( et quand je vois des gens pour cette loi je ne comprend pas ... ^^
C'est vrai le peut être est optimiste ... -_- ;( et quand je vois des gens pour cette loi je ne comprend pas ... ^^
c pas de l'optimisme mais de l'acharnement et rien de plus 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>> en france on a des deputes de merde(ump)et un hittleriens de nabot de sarkozi vivement 2012 qu on vire cette poubelle du pouvoir Les différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections. Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi. Si internet avait existé, et avant la mise en place d'une loi de censure (Hadopi?Lopsi2?Appel d'offre pour la surveillance du "risque d'opinion" de Darcos?), il y aurait eu cette possibilité. Mais ça sera bientôt plus le cas. Sauf que nous aurons toujours un pas d'avance sur les lois, sur la surveillance, et que ceux qui le veulent vraiment pourront s'exprimer. Pour le second point, il ne tue peut-être pas physiquement des personnes, mais les tue politiquement (réforme de l'assemblée nationale/muselage de ses députés). Ces faits tendent vers une volonté de pensée unique. Mais en 2012 /bye, si le droit de vote n'est pas baffoué, comme les autres droits vont l'être sous peu. It  >>>à part ça enter, tu vas au Fouquet's ce soir avec la patronne et Riester ? Vous allez sûrement sabler le champagne avec Copé et Karoutchi, histoire de refermer la malheureuse parenthèse de la seconde lecture ?
Ca te ferait plaisir que je sois un copain de la bande à Sarko ? Ca te permettrait de me mettre dans une case, avec une jolie étiquette ! Désolé, mais je ne fréquente ni le Fouquet's, ni l'UMP. Je n'ai jamais voté à droite de ma vie (même dans le duel Chirac-Le Pen). Je ne travaille ni de près, ni de loin pour une quelconque société dans le domaine de la culture. Je considère simplement, un peu comme de Montebourt, qu'il est absolument normal que le gouvernement légifère contre le piratage illégal. Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle. J'ai peut-être mal lu, mais j'ai rarement vu sur Numerama, des anti-Hadopi condamner fermement et sans équivoque le piratage illégal. Bonjour à vous, je viens de lire vos messages concernant cette magnifique loi qui défendra notre liberté...
Je voudrais savoir si vous connaissez un petit livre qui ce nomme "Matin Brun"? Si non acheté le ou lisez le en ebook si vous le trouvez, il ne coûte que 1 euro et raconte une histoire identique à la notre... Personne ne dit rien ou ne s'oppose au pouvoir, mais un beau matin le personnage principal s'en rend compte, ils auraient dû s'opposer... Mais il est trop tard... Et je considère que les majors et les pirates, qui se disent tant concernés par les artistes, sont surtout préoccupés à piller les artistes, à les priver de la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre. Majors et pirates sont les complices de l'appauvrissement de l'offre culturelle.
Je suis d'accord avec toi, il faut revoir le modèle économique qui rémunère la culture. Mais actuellement aucune offre légale ne rémunère vraiment l'artiste ... quoique tu fasses tu rémunères les majors et ça y en a marre. Actuellement la culture est trop trop chère à cause de toute les intermédiaires qui se servent allègrement (L'état le premier via la TVA). Bref, ça me dérange pas de rémunérer les artistes, j'attends qu'on m'en donne la possibilité, en attendant je continuerai à pirater (ne serait que pour découvrir des nouvelles choses) hello les gars , j'ai une vraie solution contre l'HADOPI , il faut retourner dans la vraie vie ,debrancher les box adsl , une vie comme avant lol
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Les différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections. Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi. Très propos sont une insulte à ce pauvre Bourreau qui a été viré de TF1, pour avoir osé exprimer ses doutes sur l'efficacité de l'Hadopi, et ses dangers ! Tu ne vois pas le rapprochement ?  [Edit Typo] @Enter >>> tu te situe ou toi par rapport a tous ca...
Je ne comprend pas trop ton opinion sur HADOPI, tu veux quoi en faite????? >>>Pour le second point, il ne tue peut-être pas physiquement des personnes, mais les tue politiquement
Parce que tu penses sincèrement que de Gaulle, Pompidou, Mitterrand ou Chirac donnaient plus de liberté à leurs députés ? Relis les débats parlementaires, mon gars. Reprends les archives du Canard Enchaîné des 50 dernières années et tu verras comment, quelque soit le président, le législatif est aux ordres de l'exécutif. Mais c'est normal, c'est notre Constitution qui veut ça : Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Quelle que soit la manière dont on tourne ça, c'est le Gouvernement qui décide. Le parlement est là pour soutenir le Gouvernement (la Constitution dit "contrôler" ouarf). Et s'il y a des critiques à faire, elles se font dans les réunions internes, rarement en public. Maintenant, si tu trouves normal de comparer Sarkozy qui fait pression sur des députés (ce que tu appelles "tuer politiquement") avec les tortures et les assassinats qu'Hitler a fait subir à ses opposants, c'est qu'il y a vraiment un sens de la mesure qui s'est perdu. >>>Mais en 2012 /bye, si le droit de vote n'est pas baffoué, comme les autres droits vont l'être sous peu. Pour virer Sarko en 2012, il faudra deux conditions : 1) encore plus d'impopularité. Sarko tourne aux environs de 30-40% de personnes satisfaites de sa politique. Et surtout, ce qui est important, il tourne aux environs de 80-85% des électeurs de droite satisfaits de lui. 2) qu'il y ait un(e) candidat(e) qui tienne la route en face. Et pour l'instant, il n'y a personne.
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Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité. 
![eMule 0.49b [ZZUL]](http://images.numerama.com/img/s/t6558-35-37-emule-049b-zzul.jpg)
Les différences entre Hitler et Sarko, c'est qu'en Allemagne nazie, tu n'aurais jamais pu tenir ce genre de propos et qu'il n'était pas possible de virer Hitler au moyen d'élections.
Ces comparaisons sont tout autant stupides qu'ignobles. Elles sont une insulte à toutes les victimes de la barbarie nazie, et dans ce cas, à toutes les personnes qui ont été emprisonnées, déportées, torturées, assassinées pour avoir osé s'opposer à l'Etat nazi.