La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 - posté dans Société 2.0

La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.

Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.

Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer.

L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte.

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Mai 2009 à 12h29
 
 
190
Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
 

1
2
3
4
5
6
7
8
9
La politique maintenant c'est une affaire d'honneur republicain et d'autre conneries qui font passer les textes au second plan voir ne les mettent meme plus en valeur ! Tu ne votes plus pour le texte mais selon ton parti ! Magnifique

L'honneur n'est pas une connerie mais une vraie valeur républicaine, seulement en politique cela n'éxiste pas, les intérèts financiers et personnels primants sur les valeurs républicaine ( si souvent citées par NS ). nous venosn d'entrer dans un état ou le mensonge, la manipulation, l'intimidation sont devenus des actes républicains, il est temps d'entrer en résistance contre cet état qui veux tous nous controler et surtout faire de nous des pantins et des moutons a son profit.Je souahite une réelle prise de conscience des citoyens mais vu la désinformation qui règne actuellement je pense que nous devrons compter que sur nous même et quelques uns.
Djaibi@
le clou du spectacle
http://www.numerama....-Parlement.html
Y en a qui ont sautés par la fenêtre en entendant ca
France, empire du profil bas...
Ay lieu de vous plaindre pour dire que c'est trop injuste c'est avant qu'il fallait se bouger si vous voulez que les députés représentent le peuple comme il le devrait... il faudrait déjà que plus de 60% des français votent au lieu de s'abstenir sinon c'est sur les députés ne représente qu'une partie du peuple...
Même Bruxelle s'y met :-(
Hadopi: rien d'illégal au regard du droit européen, selon Bruxelles
BRUXELLES (AFP) — La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi adopté définitivement mercredi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement", a indiqué son porte-parole.

"Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal", a-t-elle indiqué, selon des propos rapportés par son porte-parole Martin Selmayr.

Après une intense polémique, le Parlement français a adopté définitivement mercredi un texte qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat.

"Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a souligné la commissaire Reding.

Cet amendement, qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires", a été réintroduit par les députés européens en deuxième lecture d'un vaste projet de réforme des télécommunications, précisément pour contrer Hadopi.

Dans le projet français, c'est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l'Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d'accès.

L'examen de la réforme européenne n'est pas terminé, et la pression des pays de l'UE est forte sur les eurodéputés pour qu'ils modifient encore le texte d'ici son adoption définitive, qui n'est pas attendue avant la fin de l'année.

Même si "cet amendement inclut une réaffirmation politique très importante sur l'importance des droits fondamentaux que je partage et que je respecte, un amendement à une directive européenne ne peut ni modifier le partage des compétences entre l'UE et les Etats membres ni étendre le champ des droits fondamentaux européens aux décisions nationales", a-t-elle souligné.

Source: AFP: http://www.google.co...PNym1ufywhS0ufg
C'est une loi contre la ménagère qui télécharge occasionnelement ses quelques mp3 de Sardou, Sheila, où monsieur qui revient du chantier, aprés 8:00 de boulot, qui veut sa petite série Starsky et Hutch.

oui laissons les gens qui n'ont pas les compétences informatiques/ le temps de mettre les mains dans le cambouis se faire punir pour une vingtaine de fichier tandis que nous on sera caché bien au chaud à télécharger comme des porcs.

C'est pas parce qu'on est en sécurité qu'il faut accepter que d'autres se fasse punir à notre place. C'est facile de résister tant qu'il y a pas de risques et de se cacher quand le bruit des balles se rapproche...

ha et en fait moi je suis toujours sur emule :p
Même Bruxelle s'y met :-(
Hadopi: rien d'illégal au regard du droit européen, selon Bruxelles
BRUXELLES (AFP) â€ï¿½ La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi adopté définitivement mercredi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement", a indiqué son porte-parole."Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal", a-t-elle indiqué, selon des propos rapportés par son porte-parole Martin Selmayr.Après une intense polémique, le Parlement français a adopté définitivement mercredi un texte qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat."Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a souligné la commissaire Reding.Cet amendement, qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires", a été réintroduit par les députés européens en deuxième lecture d'un vaste projet de réforme des télécommunications, précisément pour contrer Hadopi.Dans le projet français, c'est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l'Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d'accès.L'examen de la réforme européenne n'est pas terminé, et la pression des pays de l'UE est forte sur les eurodéputés pour qu'ils modifient encore le texte d'ici son adoption définitive, qui n'est pas attendue avant la fin de l'année.Même si "cet amendement inclut une réaffirmation politique très importante sur l'importance des droits fondamentaux que je partage et que je respecte, un amendement à une directive européenne ne peut ni modifier le partage des compétences entre l'UE et les Etats membres ni étendre le champ des droits fondamentaux européens aux décisions nationales", a-t-elle souligné.Source: AFP: http://www.google.co...PNym1ufywhS0ufg
C'est son point de vue la CJCE aura une autre vision sur d'autres points...
le clou du spectacle
http://www.numerama....-Parlement.html
Y en a qui ont sautés par la fenêtre en entendant ca


Effectivement :o et à l'époque 0 commentaire ;) La preuve qu'il faut un truc hallucinant pour nous faire réagir. Il était temps (il est peut être même trop tard) ... Enfin on verra ^^
le clou du spectacle
http://www.numerama....-Parlement.html
Y en a qui ont sautés par la fenêtre en entendant ca
Effectivement :o et à l'époque 0 commentaire La preuve qu'il faut un truc hallucinant pour nous faire réagir. Il était temps (il est peut être même trop tard) ... Enfin on verra ^^
0 commentaires non en fait au bout de deux ans je crois ils sont delete^^
ce qu il faudrait c est une bonne révolution comme au temps de la prise de la bastille et virer tous ces bon a rien qui se remplissent les poches et emmerdent le monde


et qui va la faire?toi? c'est bien de proner la revolte, la revolution tout ça, mais qui la lance?c'est comme les journées d'action, le gouvernement rigole et sarko se marre,qui osera lancer une greve generale?on a pas autant les bolloks aussi gonflées que les guadeloupeens en metropole...
Le CC devrait normalement être une autre formalité, et tant que la connexion internet ne sera pas reconnue comme droit fondamental, bin dans le cul.
Bravo à cette dame qui a eu le mérite de lutter jusqu'au bout, contrairement aux autres mammouths qui n'ont pas daigné allez voter. On nous fait la morale sur l'abstentionnisme , mais la franchement, je trouve cela choquant venant de sénateurs censés être des sages....
On verra On verra, en tout cas peut être une bonne chose ressortira de tout ça : Albanel exit !

Car là ça commence à jaser sévère sur son dos avec l'histoire de TF1 :o

http://www.numerama....#ac_newscomment

http://www.numerama....ac_formcomment2
en meme temps si tu regardes bien les politiques a part nous le mettre toujours a cet endroit...ça prouve bien qu'ils ne representent plus rien et ne servent plus a rien d'autre qu'a proteger la bourgeoisie dominante...
France = Chine now ;) c'est la fête. Bientôt du filtrage de site tout ça tout ça ;)
Il y a pas que internet en droit ici il ya les procédures et les preuves...enfin du boulot pour le CC qui sera simplifié par le réquisitoire de Le Bouillonec
on sait tous que Sarko est au service des majors et des gars qui ont du pognon (volé d'ailleurs en afrique et autres pays dans lesquels ces gens là écument)comme son copain bolloré à qui la suppression de la pub sur france 2 a fait un bien énorme (à son portefeuille) vu qu'il possède plusieurs chaines de télévision. Alors le tout est de savoir auquel de ses potes profite cette loi absurde. Tout le monde n'a pas les moyens d'aller au cinéma il est plus pragmatique d'avoir internet et y puiser quelque réconfort en téléchargeant des films. Il faut se mobiliser pour ne pas être sanctionnés alors que tout ce beau monde qui fait les lois a largement les moyens d'aller aux premières cinématographiques, aux concerts. Allez bon téléchargement à tous
Cette année là,... Hadopi venait d'être adopté au sénat
Une escroqierie qui se faisait passé pour une loi...
mais quelle année cette année là..


ça vient d'un autre forum mais ça m'a fait sourire donc je vous le post :o

le réquisitoire de Le Bouillonec

Y a moyen de voir ce qu'il raconte son réquisitoire ? :)
De toute facon pourquoi paniquer
par rapport a la DADVSI l'hadopi c'est le diable question inconstitutionnalité
le recours au CC est bétonné et les points sont tellement nombreux que c quasi impossible de ne pas censurer
le 46/138 traine toujours dans les pattes avec comme bouclier le paquet Telecom
Elle tombera tot ou tard en CJCE(on compte pas sur la cassation)pour les nombreux points noirs
De toute façon cette plaie est déjà dépassée par la technologie...
"alors dormez bien et gardez espoir"
Cette année là,... Hadopi venait d'être adopté au sénat
Une escroqierie qui se faisait passé pour une loi...
mais quelle année cette année là..
ça vient d'un autre forum mais ça m'a fait sourire donc je vous le post :o
le réquisitoire de Le Bouillonec
Y a moyen de voir ce qu'il raconte son réquisitoire ?
pour le réquisitoire tu va sur le site de l'assemblée et tu dll la saison 2 de Hadopi Break tu tombera dessus

1
2
3
4
5
6
7
8
9
Télécharger
Beneton Movie GIF
Animation - Créer vos gif animés simplement
 
PDFCreator
Texte et tableurs - Créer vos PDF facilement
 
eMule 0.49b [ZZUL]
eMule (et mods eMule) - Mod favorisant l'upload.
 
FunPhotor
Photo numérique - Détourner un portrait
 
SizeMe
Catalogues et pochettes - Evaluer le nombre de CD pour une sauvegarde
 
Mai 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
1 2 3 4 5 6 7
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC