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La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 13 Mai 2009 à 12h29 -
posté dans Société 2.0
 La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.
Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer. L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)»
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Djaibi
le 13/05/2009 à 12:57
Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ...
 Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ...
Bloche a promit avec Le Bouillonec qui a bossé comme un diable le recours est bétonné et bon vu qu'il y a eut 201 contre au PS ca pose pas problème de trouver 60 godillots Et puis bon en 2006 le CC a bien ruiné le texte qui était encore moins anticonstitutionnel que ce qu'on a la  'Djaibi', le 01/01/1970 - 01:00 Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ...Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait !  Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ... Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait !  Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ... Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait ! En plus Giscard il comprend plus grand chose donc par précaution il censurera^^ Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait !
Et bien moi ce que je sais c'est que les amis et les ennemis en politique il retourne leur chemise en 2 temps 3 mouvements. Après les relations des uns et des autres ne m'intéressaient pas avant, à dire vrai je me souciaient guère de la politique avant (ça m'a ouvert les yeux il faut faire quelque chose) Tu parles, le conseil constitutionnel, il est composé d'ancien personnalité politique :o (genre Chirac). On pari combien que le CC ne va poser aucun problème. Faut il encore que la gauche dépose une demande au dit CC. Le parlement européen peut être ... Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait ! Mais sarko tient chichi par la peau des noisettes avec l'affaire de la mairie de paris et du financement rpr tu parle tu croit que ca lui fait si peur que ca Vu la lenteur des tribunaux et la compétence de nos magistrats(Villepin on sait toujours pas ce qu'il en advient) Chirac sera mort bien avant un quelconque procès Puis sincèrement je doute un peu qu'un tribunal condamne Chirac quand meme^^ Oui oui, Chirac et son ami Debré, sont des grands copains et de grands admirateurs de Sarkozy, ainsi que tout le monde le sait ! Et bien moi ce que je sais c'est que les amis et les ennemis en politique il retourne leur chemise en 2 temps 3 mouvements. Après les relations des uns et des autres ne m'intéressaient pas avant, à dire vrai je me souciaient guère de la politique avant (ça m'a ouvert les yeux il faut faire quelque chose)Si y a pas censure faudra plus qu'un "anéfé défavorable" pour le justifier et ca fera bouger pas mal de choses dans la constitution... ils veulent vraiment assumer cette responsabilité??? 'pefm', le 01/01/1970 - 01:00 Mais sarko tient chichi par la peau des noisettes avec l'affaire de la mairie de paris et du financement rprTu parles, ces affaires sur les financements occultes des partis politiques avant la réforme, c'est enterré, cela n'intéresse plus personne, d'autant que tous les partis pratiquaient de le même manière ... Il ne se passera plus rien à ce niveau là. Mais sarko tient chichi par la peau des noisettes avec l'affaire de la mairie de paris et du financement rpr Tu parles, ces affaires sur les financements occultes des partis politiques avant la réforme, c'est enterré, cela n'intéresse plus personne, d'autant que tous les partis pratiquaient de le même manière ...Il ne se passera plus rien à ce niveau là. Albanel n'a peur de rien :
ouais quand je veux j'leur pete la gueule tellement j'ai bien travaillé pour mon presidieu tellement j'suis trop une winneuse tellement je sauve l'art et la cutlure avec mes petits bras musclésLa loi Hadopi adoptée par les députés De son côté, Christine Albanel a voulu afficher sa détermination. «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen» , a-t-elle affirmé.  Albanel n'a peur de rien : La loi Hadopi adoptée par les députés
De son côté, Christine Albanel a voulu afficher sa détermination. «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen» , a-t-elle affirmé. Si y a pas censure faudra plus qu'un "anéfé défavorable" pour le justifier et ca fera bouger pas mal de choses dans la constitution...
ils veulent vraiment assumer cette responsabilité??? Malheureusement, on est qu'une poignée de vraiment au courant, demande au gens autour de toi si ils savent de quoi retourne Hadopi. Franchement avant le scandale autour de TF1, une majorité de gens savait à peine que ça existait donc bon. C'est pas avec une poignée que tu feras bouger quoique ce soit ... et puis on a pas de mémoire à ce niveau ... Bref on verra, je suis pessimiste ces temps ci (Enfin ce que je vois depuis le début du feuilleton Hadopi est loin de me rassurer) Si y a pas censure faudra plus qu'un "anéfé défavorable" pour le justifier et ca fera bouger pas mal de choses dans la constitution... Malheureusement, on est qu'une poignée de vraiment au courant, demande au gens autour de toi si ils savent de quoi retourne Hadopi. Franchement avant le scandale autour de TF1, une majorité de gens savait à peine que ça existait donc bon. C'est pas avec une poignée que tu feras bouger quoique ce soit ... et puis on a pas de mémoire à ce niveau ... Bref on verra, je suis pessimiste ces temps ci (Enfin ce que je vois depuis le début du feuilleton Hadopi est loin de me rassurer)ils veulent vraiment assumer cette responsabilité??? La liste des votants à l'AN est-elle disponible ?
Bref, comme pour la construction européenne, l'UMPS nous a joué une belle mascarade. La liste des votants à l'AN est-elle disponible ?
Comme d'habitude Deja le coup bas de mars 2006 était plus qu'impardonnableBref, comme pour la construction européenne, l'UMPS nous a joué une belle mascarade. Mais ce sera a eux de justifier la non censure qu'ils le veuillent ou non
Désolé, je ne vois pas ou tu veux en venir là ... "Justifier la non censure ?" de qui tu parles quand tu dis "eux" ? Comme d'habitude Deja le coup bas de mars 2006 était plus qu'impardonnable
Un petit résumé ça m'intéresse (comme je le disais avant je me souciais pas de la politique :o)
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Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité. 
![eMule 0.49b [ZZUL]](http://images.numerama.com/img/s/t6558-35-37-emule-049b-zzul.jpg)
