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Hadopi : Guy Bono veut saisir les autorités européennes contre la France
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 17h45 -
posté dans Société 2.0
 Auteur d'un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l'eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la France si le Conseil constitutionnel ne censure pas l'Hadopi.
"Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono. "C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes", poursuit l'eurodéputé. "Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié", rappelle Guy Bono. A ce sujet, Numerama avait interpelé des députés sur le fait que le règlement de l'Assemblée Nationale n'avait pas été respecté par Frank Riester lors de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet. Il prévoit en effet que "les rapports faits sur un projet ou une proposition de loi portant sur les domaines couverts par l'activité de l'Union européenne comportent en annexe des éléments d'information sur le droit européen applicable ou en cours d'élaboration ainsi que les positions prises par l'Assemblée par voie de résolution". Annexe qui est inexistante sur le rapport de Frank Riester, alors que l'amendement 138 était en plein débat au Parlement européen. Mais nous n'avons eu aucun retour sur ce sujet des députés contactés. "Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", prévient Guy Bono. Il devra cependant faire vite, puisque le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Guy Bono veut saisir les autorités européennes contre la France»
 "le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste."
le PS...héhéhé ils sont vraiment tout péteux..quel honte pour eux.  70 millions d'euros qui vont passer a la trappe pris sur nos impôts ! Pour ça on n'y peut rien, mais pour boycotter leurs mouchard payant, là on peut tous le refuser en bloc, histoire de noyer totalement l'HADOPI ! D'ailleurs je connais pas un seul internaute près a payer pour se faire fliquer...Le gouvernement délire totalement !
 Bah, comme prevu, cette Mer*e de loi est passée, sur ordre du Nabot qui se prend pour un boeuf ...
J'en suis, et c'est pas fini, sûr et anéfé !Donc, j'espere que désormais nous allons afficher notre solidarité : 1-Boycoot de la production de mer*e des majors sans limite 2-Vote sanction contre l'UMp a toute les elections 3-mise en place de Tor, et cryptage de tous les echanges ! 4-recours sytematique a la cour européenne 5-multiplication des blogs d'informationNous pouvons et nous devons vaincre ! Le sarkoroi s'en fout: il l'a dit, il l'a fait, et ce sera fait, comme il l'a dit avant le 14 mai, donc demain,point barre et donc victoire( anéfé )après si le CC et l'Europe dit NON, ça sera pas de sa faute donc les artistes de l'exception culturel Française ( c'est vrai que pour une exception culturel, c'en est une ), les majors et TF1: peuvent pas lui reprocher ! Il a tout bon !
Moi je croit en le CC de toute façon si ya pas censure ya plus de république vue la jurisprudence que ca va dégager
Sûr, là ce sera clair.Le seul intérêt réel du CC c'est qu'il compte deux opposant farouches à Sarkozy mais comme ils ont des choses à cacher aussi, Sarko va pe faire pression comme d'hab avec ses méthodes mafieuses.
Oui a craindre !Je pense que mme Aubry mériterait quelques mails de félicitations pour avoir écarté Bono des nouvelles listes PS aux européennes.
Hé oui, ça on peut le dire aussi, c'est dingue ce bordel ! 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 C'est marrant qu'un député européen ignore ces contraintes. Ou alors, il la joue intox. Comme avec son coup du 88%. Parce que dans ce cas, on peut lui rétorquer que 100% des membres du Conseil de l'Union Européenne ont refusé son amendement. Qui a le plus de légitimité ?Le 88%, quand l'amendement est passé pour la seconde fois est une réalité. La troisième fois il y a eu environ 400 pour, 55 contre et 200 abstentions, ce qui est moindre, mais c'était un exploit déjà, car il était en concurrence avec un compromis, sans cela, les 200 abstentions auraient surement été des pour, et ça aurait donné 92% pour. Cqfd. It  'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00 "Il devra cependant faire vite, puisque le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste." Cohn Bendit peut prendre la relève sinon lui il se représente et a des chances Je n'ai aucune confiance en Cohn Bendit.... Votez DIEUDONNé   +1... je le suis !
Moi je croit en le CC de toute façon si ya pas censure ya plus de république vue la jurisprudence que ca va dégager
Je suis plus pessimiste: Le fuils Giscard et le fils Devré viennent de voter Hadopi. D'autre part, Albanel est une ancienne colaboratrice de Chirac à l'Elysée, et aussi une ancienne "jeune giscardienne" (bon, ça fait longtemps, c'est vrai). y en a marre de toute ces lois qui font ch.. les petits ouvriers et en donne tjs plus au grosse gu..!!!!
Y EN A MARRE!!!!!!!!!! >>>Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire.Le CC a un mois pour répondre à une saisine. Comme de toute façon, le Sénat n'a pas encore voté, Bono sera redevenu simple citoyen quand le CC répondra.C'est marrant qu'un député européen ignore ces contraintes. Ou alors, il la joue intox. Comme avec son coup du 88%. Parce que dans ce cas, on peut lui rétorquer que 100% des membres du Conseil de l'Union Européenne ont refusé son amendement. Qui a le plus de légitimité ?
Je ne suis pas certain que 100% des membres du Conseil des ministres aient voté contre l'amendement Bono en novembre 2008. Autant que je me souvienne, le CdM moins 2 ou 3 abstention a voté un texte, soumis par la France, dans lequel l'amendement Bono ne figurait pas (astuce de procédure que la France en tant qu'occupante, à l'époque, de la présidence tournante, a pu se permettre). Si c'est bien le cas, cet amendement n'a obtenu auicune majorité contraire.  Le CC est censé être objectif dans son examination de la loi par rapport à la constitution, qu'hadopi est anti-consitutionnel, c'est un fait. Dès lors peu importe les amitiés et les ennemis au sein du conseil, ça ne devrait pas entrer en compte. Malheureusement nous parlons de politique...
Dans tous les cas l'hadopi est déjà morte : cryptage ssl pour tout le monde. Albanel peut déjà commencer à ce torcher avec le texte de loi.
Enfin quelqu'un d'intelligent qui a compris que sa sert a rien de débattre avec les moutons UMP.
Action, Reaction  Si il a que ça à faire, il peut essayer, mais ce gouvernement de rigolo avec ça petite loi bien marrante, à déjà perdu son combat... bien des services permettent à l'heure actuelle de télécharger des centaines de gigas totalement anonymement... il fallait se pencher sur les offres légales et la licence globale pas sur la répression qui ne mène nulle part.
 le problème c'est qu'il y a les éléctions europpéenes le 7 et que le 138 sera voté en Septembre.
L'UMP étant annoncé comme devant le PS à ces éléctions, le 138 sera réduit en poussière si la droite passe et Nico 1er aura les mains libres. Le problème c'est non seulement l'Hadopi mais (peut être surtout) que ça va lui être utile pour renforcer la Lopsi et mettre en place un éspèce de patriot act français...
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A peine l'annonce du résultat du vote à l'Assemblée Nationale connu, le député Guy Bono a fait savoir par communiqué qu'il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Il estime en effet que le projet de loi Hadopi est contraire à l'amendement qu'ont de nouveau adopté 88 % des députés européens la semaine dernière, et qui prévoit l'obligation de passer devant le juge judiciaire pour suspendre l'accès à Internet d'un abonné.
Deja expliqué une fois, mais bien évidemment tu fuis a chaque fois ...
Le conseil, comme tu dis n'est absolument pas democratique lui, ds son fonctionnement, puisqu'il doit "obtenir" la totalité des suffrages "pour" et qu'un seul de ces membres peut exercer son droit de veto ! archaisme, certe, mais c'est ainsi, et on le doit en gde partie aux Anglais ... Difference notable avec le parlement européen qui lui fonctionne comme bcp d'institutions "democratiques" soit sur un mode de srutin proche de la majorité absolue ...
Le conseil fonctionne plus ou moins comme l'ONU, c-a-d qu'un seul pays defavorable peut bloquer un vote, donc tres tres loin d'une démocratie ...
Fais le Troll tant que tu veux, mais fais le bien stp ...