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Hadopi : Guy Bono veut saisir les autorités européennes contre la France
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 17h45 -
posté dans Société 2.0
 Auteur d'un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l'eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la France si le Conseil constitutionnel ne censure pas l'Hadopi.
"Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono. "C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes", poursuit l'eurodéputé. "Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié", rappelle Guy Bono. A ce sujet, Numerama avait interpelé des députés sur le fait que le règlement de l'Assemblée Nationale n'avait pas été respecté par Frank Riester lors de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet. Il prévoit en effet que "les rapports faits sur un projet ou une proposition de loi portant sur les domaines couverts par l'activité de l'Union européenne comportent en annexe des éléments d'information sur le droit européen applicable ou en cours d'élaboration ainsi que les positions prises par l'Assemblée par voie de résolution". Annexe qui est inexistante sur le rapport de Frank Riester, alors que l'amendement 138 était en plein débat au Parlement européen. Mais nous n'avons eu aucun retour sur ce sujet des députés contactés. "Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", prévient Guy Bono. Il devra cependant faire vite, puisque le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Guy Bono veut saisir les autorités européennes contre la France»
 Je vais être "lénifiant" sur ce post, mais je pense que c'est un tournant important pour la démocratie Française ! Il est temps désormais de montrer que nous internautes et citoyen, nous refusons une republique bananiere, ou les élus décident suivant leur bon vouloir et insultent le peuple ! Il est temps de se rappeler que leur Job est de NOUS SERVIR et non pas de se servir! C'est théoriquement NOUS qui décidons et qu'il est insuportable de les laisser nous infantiliser et affirmer que tout ceci est "Pour notre bien" ! STOP ! Ils ne sont ni des génies, ni de gds economistes ou je ne sais encore, ils ne sont que de beaux parleurs et de gds menteurs ! Nous avons, par faineantise et facilité voulu nous reposer sur ces "politiques", aujourd'hui on voit ce que cela donne ! Il est temps, de demontrer que le pouvoir ils ne peuvent l'exercer que selon Notre bon vouloir !
Alors entrons en resistance, jusqu'a ce que nous obtenions la fin de cette parodie de democratie ! Si nous ne voulons pas figurer un jour ds les livres d'histoire comme la génération qui a pliée, qui a laissé établir cette "dictature", réagissons !  Je rirais bien quant DANONE se fera coupé Internet et que les grosses fortunes étrangères qui viennent dans les Palaces à Evian n'aurons plus d'accès à Internet dans leurs suites
 Mais espérons tout de même qu'entre Bono et le CC la loi soit retoquée avant ! ColdFire qui ne désengage pas d'être représenté par un non démocrate !  Moi je croit en le CC de toute façon si ya pas censure ya plus de république vue la jurisprudence que ca va dégager
le feuilleton continue; hadopi ce n'est pas fin ton histoire!
J'espère bien que l'Europe ne va pas se laisser faire par un dictateur! ça devient dangeureux leur choix en france!!!!!! De plus ils s'en foutent! Ne nous laissons pas faire!!! Le seul intérêt réel du CC c'est qu'il compte deux opposant farouches à Sarkozy mais comme ils ont des choses à cacher aussi, Sarko va pe faire pression comme d'hab avec ses méthodes mafieuses.
Le seul intérêt réel du CC c'est qu'il compte deux opposant farouches à Sarkozy mais comme ils ont des choses à cacher aussi, Sarko va pe faire pression comme d'hab avec ses méthodes mafieuses.
Mais si ils censurent pas il faudra plus qu'un "anéfé" et un "défavorable" pour le justifier  Je pense que mme Aubry mériterait quelques mails de félicitations pour avoir écarté Bono des nouvelles listes PS aux européennes.
 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Il devra cependant faire vite, puisque le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste.Il lui reste tout de même quelques semaines, pour le faire ...  >>>Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire.
Le CC a un mois pour répondre à une saisine. Comme de toute façon, le Sénat n'a pas encore voté, Bono sera redevenu simple citoyen quand le CC répondra. C'est marrant qu'un député européen ignore ces contraintes. Ou alors, il la joue intox. Comme avec son coup du 88%. Parce que dans ce cas, on peut lui rétorquer que 100% des membres du Conseil de l'Union Européenne ont refusé son amendement. Qui a le plus de légitimité ?  Wait and see!
ENTER il y a coben dit qui a de grande chance d'etre réélu et lui aussi est favorable a l'amendement! La france n'est pas le maitre de l'europe a ce que je sache mais en tout cas la honte oui la je suis certain! >>>Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire.Le CC a un mois pour répondre à une saisine. Comme de toute façon, le Sénat n'a pas encore voté, Bono sera redevenu simple citoyen quand le CC répondra.C'est marrant qu'un député européen ignore ces contraintes. Ou alors, il la joue intox. Comme avec son coup du 88%. Parce que dans ce cas, on peut lui rétorquer que 100% des membres du Conseil de l'Union Européenne ont refusé son amendement. Qui a le plus de légitimité ?
Deja c pas 100% des memebres ya eut 3 abstentions http://www.numerama....-decouvert.html Les méthodes du vote du 138 sont plus que discutables
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A peine l'annonce du résultat du vote à l'Assemblée Nationale connu, le député Guy Bono a fait savoir par communiqué qu'il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Il estime en effet que le projet de loi Hadopi est contraire à l'amendement qu'ont de nouveau adopté 88 % des députés européens la semaine dernière, et qui prévoit l'obligation de passer devant le juge judiciaire pour suspendre l'accès à Internet d'un abonné.
Que la cours de justice Européenne montre que l'Europe est soucieuse de ses citoyens !
[Mode j'enrage contre mon député]
Bono c'est mieux que la "Bonne eau" d'Evian
[Mode j'enrage -pas off- avant longtemps !]
ColdFire