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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
Répondre
laskov
le 12/05/2009 à 18:05
possible et meme probable... En tous cas Hadopi est un sacré probléme pour la sécurité en france
 Comme l'a revelé un article Hadopi n'est qu'un leurre pour introduire la LSI (loi de la sécurité interieur) comme ça notre nabot de mes deux va pouvoir faire un patriot act à la française.
J'ai lu cet article. Sauf qu'après recherches, la LSI a déjà été introduite depuis 2003. @Yakk, Pardon ce n'est pas la LSI mais la LOPSI
Ce sont deux appellations pour la même loi. L'UMP adore ce genre de trucs : LEN/ LCEN, LSI/LOPSI, HADOPI/ Loi création & Internet,... Ca permet de mieux tromper tout le monde. Erratum : La LOPSI n'a pas été adoptée en 2003 mais en 2002. La LOPSI, c'est la "Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure" et elle a été par le parlement le 31 juillet 2002.
(source : http://fr.wikipedia.org/wiki/LOPSI ) sans deconner elle me botte cette republique.
car quand on y pense on vas nous faire chier pour quelques telechargement. acces internet coupe direct comme ca sans pouvoir nous defendre. par contre des dizaines de magouilleurs de tout bord qui ont une listes de casseroles impressionnantes au cul ils leurs arrivent jamais rien de grave. je parle tapi, chirac, + l'ancien maire de paris dont j'ai oublie le nom. et le top du top pasqua alors lui c'est meme plus des casseroles qu'il traine c'est carrement la cuisine entiere!!! et tapi on vas lui filer quelques millions pour prejudice moral en prime. putain j'vous jure. enfin comme disait lafontaine: selon que vous soyez puissants ou miserables les jugements de cour vous rendrons blancs ou noirs. je trouve que ces vers vont tres biens a notre pooovre epoque. je ne sais plus qui a dit " le savoir est une armes il est importent que se qui vote pour moi soin désarmer"
De toute façon comme l'a dit le concepteur français du logiciel( sur france Info) qui permet aux policiers de traquer les cybercriminels pédophiles, cette lois ne servira à rien dans la mesure où il existe déjà des logiciels qui permettent d'échanger des fichiers de façon anonyme (mais pour l'instant assez complexe à paramétrer selon lui) et que des parades seront trouvées tôt ou tard pour contrer la mise en place technique de cette Pu.... de lois.
sans deconner elle me botte cette republique.
car quand on y pense on vas nous faire chier pour quelques telechargement. acces internet coupe direct comme ca sans pouvoir nous defendre. par contre des dizaines de magouilleurs de tout bord qui ont une listes de casseroles impressionnantes au cul ils leurs arrivent jamais rien de grave. je parle tapi, chirac, + l'ancien maire de paris dont j'ai oublie le nom. et le top du top pasqua alors lui c'est meme plus des casseroles qu'il traine c'est carrement la cuisine entiere!!! et tapi on vas lui filer quelques millions pour prejudice moral en prime. putain j'vous jure. enfin comme disait lafontaine: selon que vous soyez puissants ou miserables les jugements de cour vous rendrons blancs ou noirs. je trouve que ces vers vont tres biens a notre pooovre epoque. C'était Tibéri, le maire de Paris qui a fait des magouilles et qui s'en tire super bien (faux électeurs, etc). Pas mal sionon, la citation de Lafontaine. J'en ai une autre. De Sarkozy, celle là. Propos tenus le 6 mai 2007, publiés dans Le Parisen le 7 mai 2007, le lendemain de l'élection de Sarkozy "Je serai servile avec les puissants, ignoble avec les faibles. Comme de Funès dans le Grand Restaurant. J'adore !" Vu la tournure que ça prend, j'ai bien peur que notre vote au prochaine élection n'ai que peu d'impact... ils contrôlent les réseaux, ils contrôlent les médias, ils mettent sur la touchent les personnes qui dérangent, ils imposent leur lois...
Je pense qu'on va se le coltiner pour pas mal d'année celui la  J'aimerai bien voir ce que pensent les autres citoyens de l'UE, comment voient-ils tout ça ? On a souvent une vision corrompue quand on regarde de l'interieur ! d'accord avec toi malheureusement celon tous les sondages ump est largement en tete. dernier sondage ipsos: ump 27; ps 21.5 Au Parlement Européen, l'UMP n'existe qu'au travers du groupe PPE, dont l'UMP fait partie...Et le groupe PPE, n'est pas majoritaire au Parlement Européen.  je suis d'accord avec toi mais moi ce que je voudrai c'est qu'ils ce ramassent une bonne grosse gamelle ici en france. de toute facon, coupé internet ils pourront jamais, imaginé l'argent que va perdre orange free et les autres, moi si il me coupe, je résili mon abonnement, je pense que si tout le monde commence a résilié son abonnement c'est la perte pour les grands groupes, je sais qu'il voudras continué a payé, mais moi je résili a la fin de ma suspendion
 'eagle2525', le 01/01/1970 - 01:00 d'accord avec toi malheureusement celon tous les sondages ump est largement en tete. dernier sondage ipsos: ump 27; ps 21.5 Au Parlement Européen, l'UMP n'existe qu'au travers du groupe PPE, dont l'UMP fait partie...Et le groupe PPE, n'est pas majoritaire au Parlement Européen. je suis d'accord avec toi mais moi ce que je voudrai c'est qu'ils ce ramassent une bonne grosse gamelle ici en france. Ca vient ...   Ben oui cette loi une fois mit définitivement en route tout le monde va enregistré sur des site comme deezer ou jiwa et il sera impossible de savoir si la personne écoute ou enregistre.
Ou il y à un plan B, il sufit que 2 voisins se partagent leurs connexions internet pendant 1 an un des voisins télécharge et partage sa connexion avec l'autre, d'est que ce voisin à sa ligne coupé l'autre prend le relais, quand il se fais coupé la 1ère ligne est revenu voila hadopi est contounré
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