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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
 est-ce que l'on pourrait avoir le nom des députés qui ont votés pour ce texte ?
+1 svp... Merci (on est fanatique activiste jusqu'au bout ou on l'est pas  ) Il faut prier pour que la sagesse illumine les espirts du CC en particulier les influents Debré Chirac et Giscard
 m en fou je n achete jamais de cd et dvd moi j enregistre les clips a la tv et la musique sur mon poste de radio comme avant quoi comme sa j emmerde sarkozy !!!
 [...]le spyware payant qu'on veut nous coller... Cela ne s'apparente-t-il pas à de la vente forcée ? Celle-ci n'est-elle pas punie par la loi ?
Bah, techniquement, non. Tu n'es pas obligé de l'installer.  Et sur le Nouvel Obs de Denis Olivennes instigateur du projet de loi :
La loi Hadopi passe sans faire le plein des voix à l'Assemblée Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au "paquet télécom" stipulant qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée". Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), déjà voté en première lecture, va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes européens. Mais s'il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s'imposant au droit français  une seul réaction que nous devon adopter en vidéo http://www.dailymoti...onnaire-de_news
C'est marrant, avec ce texte Hadopi je me suis également beaucoup penché sur ce sujet... Sarkozik est pro Nouvel Ordre Mondial, il l'a proclamé, mots pour mots, plusieurs fois lors de ces discours or lorsque l'on va voire la définition du Nouvel Ordre Mondial on voit clairement que ce mouvement flirt avec les conspirationnistes... L'heure de la résistance est arrivée... ce n'est pas parceque vous telechargiez en masse et pratictement en groupe organise que c'est devenu legal.... BRAVO MADAME LA MINISTRE, QUAND TOUS VOUS CROIENT FOLLE, JE VOUS TROUVE GENIAL!!!
Lol, quand on va retrouver ton IP sur des centaines de trackers torrents, ça va te faire tout drôle de recevoir ta notification de suspension de connexion. Surtout qu' Hadopi est prévue pour entrer en vigueur avant même que ne soient disponibles les logiciels mouchards obligatoires qui pourraient te disculper. Du coup, tu va te retrouver considéré comme l'un de ces téléchargeurs que tu dénigre et tu va devoir te passer d'internet. Comme ça. Simplement grâce à cette "génial" (avec la faute) Albanel. On dit merci qui? Ecrit par ZORRO376
ce n'est pas parceque vous telechargiez en masse et pratictement en groupe organise que c'est devenu legal.... BRAVO MADAME LA MINISTRE, QUAND TOUS VOUS CROIENT FOLLE, JE VOUS TROUVE GENIAL!!!
Ce qui me fait surtout bien rire chez le con anal(phabète), c'est le choix du pseudo... Emma Dopie.  Je pense que les téléchargeurs n'ont absolument rien à craindre. Notre Présidieu n'a absolument rien à foutre de la soi-disante perte de revenus de l'industrie musicale ou cinématographique...
Pourquoi ? Parce que le téléchargement illégal n'est qu'un prétexte. Cette loi va servir à relever les adresses IP des personnes qui sont à l'origine de blogs, de sites, d'uploads de vidéos sur youtube, dailymotion, le web2zéro, noslibertés.org, etc... dérangeants pour notre gouvernement. Ces gens-là qui osent dire ce qu'ils pensent et le proclament haut et fort vont voir leur connexion coupée sous-prétexte qu'ils ont téléchargés illégalement de la musique ou des films ! Bien sûr, ce sera complètement faux, mais comme ces gens-là ne pourront pas prouver leur innoncence car c'est tout l'intêret de leur loi, ils verront leur accès au net coupé pour les faire taire !!! Surveillez-bien certains sites, ils seront peut-être toujours là jusqu'à ce qu'ils soient bloqués par le fournisseur d'accès, mais il n'y aura plus de nouvelles infos ! Et faute de mise à jour, les internautes ne seront plus informés et n'iront plus sur ces sites... Comment tuer l'information ! Il faut penser dorénavant à poster ce genre d'info avec une autre IP que celle donnée par notre cher fournisseur d'accès, c'est vital je pense !!! 'eagle2525', le 01/01/1970 - 01:00 d'accord avec toi malheureusement celon tous les sondages ump est largement en tete. dernier sondage ipsos: ump 27; ps 21.5 Au Parlement Européen, l'UMP n'existe qu'au travers du groupe PPE, dont l'UMP fait partie... Et le groupe PPE, n'est pas majoritaire au Parlement Européen.   je vois la un raprochement hadopi-edvige qui doit ravire tout les branque de la securité .
je voterais contre l'ump et sa des les europeenne . DETRUISONT SARKOZY une seul réaction que nous devon adopter en vidéohttp://www.dailymoti...onnaire-de_news
Outre les propos complètement creux, je crois avoir reconnu Jacques Chirac déguisé... ou peut-être son fils. Regardez bien ses expressions.... Je trouve que c'est assez frappant. Je me suis drôlement marré en voyant sa prestation ! Excellent !  'Robert, le 01/01/1970 - 01:00 Je pense que les téléchargeurs n'ont absolument rien à craindre. Notre Présidieu n'a absolument rien à foutre de la soi-disante perte de revenus de l'industrie musicale ou cinématographique... Pourquoi ? Parce que le téléchargement illégal n'est qu'un prétexte. Cette loi va servir à relever les adresses IP des personnes qui sont à l'origine de blogs, de sites, d'uploads de vidéos sur youtube, dailymotion, le web2zéro, noslibertés.org, etc... dérangeants pour notre gouvernement. Ces gens-là qui osent dire ce qu'ils pensent et le proclament haut et fort vont voir leur connexion coupée sous-prétexte qu'ils ont téléchargés illégalement de la musique ou des films ! Bien sûr, ce sera complètement faux, mais comme ces gens-là ne pourront pas prouver leur innoncence car c'est tout l'intêret de leur loi, ils verront leur accès au net coupé pour les faire taire !!! Surveillez-bien certains sites, ils seront peut-être toujours là jusqu'à ce qu'ils soient bloqués par le fournisseur d'accès, mais il n'y aura plus de nouvelles infos ! Et faute de mise à jour, les internautes ne seront plus informés et n'iront plus sur ces sites... Comment tuer l'information ! Il faut penser dorénavant à poster ce genre d'info avec une autre IP que celle donnée par notre cher fournisseur d'accès, c'est vital je pense !!! Il y a hélas de triste vérité dans ton message... cette loi n'es que la premiére pierre d'une dictature française [...]le spyware payant qu'on veut nous coller... Cela ne s'apparente-t-il pas à de la vente forcée ? Celle-ci n'est-elle pas punie par la loi ? Bah, techniquement, non. Tu n'es pas obligé de l'installer.De l'acheter si, quant à "de l'installer" (je ne ferai ni l'un ni l'autre, d'ailleurs), le spyware est censé envoyer des informations en continue à l'HADOPI et si l'on ne l'a pas installé, on peut être poursuivi et reconnu coupable... de ne pas avoir "sécurisé" sa connexion... Alors on peut tout de même dire qu'il existe un certain forcing, tout de même. 'super', le 01/01/1970 - 01:00 je vois la un raprochement hadopi-edvige qui doit ravire tout les branque de la securité . je voterais contre l'ump et sa des les europeenne . ben c'est un peut le meme catalogue qui va servir allez on fait une entré pour untel et on le surveille la france devient Chine 2.0
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