Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 - posté dans Société 2.0

Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel.

Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.

Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République.

Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale.

Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation".

"Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono.

De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen".

Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République.

Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes.

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Mai 2009 à 16h52
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
 

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...
'alain5150', le 01/01/1970 - 01:00
tout baigne !
vive les p2p crytè , c'est les pedophile et autre malade qui vont etre heureux .

PAUVRE FRANCE ...

sauf que P2p crypter si le mouchard voie un truc louche qui te dit qu'il ne sera pas ensuite key logger histoire de voir ce que tu tape ?

Sans compter qu'il peut étres en plus mouchard par scan du PC... Hoooooooo un Mp3 avec un hash connu par la base de donnée officiel de sarkoleon... poum condamnation direct et sans bavure
pav petit lang est seul lol
Est-il question de démocratie dans la loi Hadopi? Je pense déjà que cette loi est une tentative d'utiliser les citoyens nécessairement avides de culture afin de pouvoir justifier une autre démarche terriblement fructueuse qui est celle d'installer, comme on le fait depuis des dizaines d'années, un système d'encaissement permanent dans un supermarché virtuel, avec ces petites bornes qui s'alarment quand quelqu'un oublie un article dans son chariot (dans le meilleur des cas bien sûr), et d'ailleurs on peut se faire interdire l'accès à un supermarché si on est un voleur récidiviste : le concept de la coupure internet en réponse au téléchargement illégal n'a rien de choquant, c'est plutôt la continuité d'un système déjà en place.
La loi Hadopi n'est qu'une mise à niveau qui s'insère dans une structure déjà existante et pérenne. Peut-on la remettre en question sans réfléchir aux fondements même de ce qui organise la distribution de tous les produits dont nous dépendons?
Alors parler de démocratie est une chose, et bien que je sois comme Francis Lalanne, révolté par cette indéniable dictature de la culture, je n'en reste pas moins sûr qu'une fois qu'on aura établit un système du genre d'un abonnement, et qui sera à un prix raisonnable au mois (car qui s'abonnerait sinon?), on pourrait par exemple faire l'économie des dizaines, voire des centaines de millions d'euros gaspillés pour fonder et entretenir les fonds d'une police de surveillance sur internet ! Cette dernière est déjà ridiculisée par une poignée de hackers surdoués, ces pirates qui voguent sereinement dans des eaux qu'ils connaissent mieux que quiconque !
Mon dernier mot : Sarkozy se bat contre un problème fantôme, il s'agit de trouver un accord entre le peuple et le contrôle des droits d'auteurs, pas de lui imposer sa vision des choses ! Pourquoi ne pas réaliser un sondage national sur cette question, en utiliser internet comme lieu de conférence? Bonne journée à vous tous, même si on a connu mieux ^^
Pfff...décourageant...La plupart d'entre vous parlent de systemes pour contourner cette loi genre "p2p crypté" mais j'avoue que je suis pas hyper calé dans tout ça mais je suis bien décidé à "lutter" contre hadopi donc si vous avez des noms de logiciels ou autres moyens pour télécharger sans être "hadopié"(ça va bientot rentré dans le dico si si!) je suis preneur :)
le 7 juin je vais voter et croyer mon vote serra aussi dur et je boycott cd et dvd a partir d aujourdhui la honte d etre francais
Et bien c la faut exclusive a l'UMP...(284)
Pour un boycott des produits "culturels" :
- n'achetons plus de CD
- n'achetons plus de DVD
- n'achetons plus de musique en ligne
- n'achetons plus de supports vierges

quand le systeme sera mort, on pourra passer a la suite :)

en fait, pas besoin, ca viendra tout seul :)
Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 1

M. Jack Lang.
... le monsieur aura sa place au gouvernement lors du prochain remaniement :vomi:

'Morts, le 01/01/1970 - 01:00
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire

Contre: 6

MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

Abstention: 17

MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
l'exception culturelle du PS ...Jack Lang(ils devraient le virer)

Et bien c la faut exclusive a l'UMP...(284)

On s'y attendait ^^ et lang il doit se sentir seul lol

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 1

M. Jack Lang.

Contre: 190
Abstention: 6
ils ont bien votés en ile et vilaine à l'exception de Méhaignerie
boucheron => contre
tourtelier => contre
rogemont => pas voté
marsac => contre
mehaignerie => POUR
tbenoit => abstention
couanau => Abstention
y a 6 socialiste qui ce sont abstenus putain.
les v'la:
Abstention: 6

MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
j'espere que ceux qui sont dans leur circonscription
s'en souviendront!!!
tout baigne !
vive les p2p crytè , c'est les pedophile et autre malade qui vont etre heureux .PAUVRE FRANCE ...
sauf que P2p crypter si le mouchard voie un truc louche qui te dit qu'il ne sera pas ensuite key logger histoire de voir ce que tu tape ?Sans compter qu'il peut étres en plus mouchard par scan du PC... Hoooooooo un Mp3 avec un hash connu par la base de donnée officiel de sarkoleon... poum condamnation direct et sans bavure

rien ne t'oblige à installer le mouchard sur un pc qui télécharge ;)
Ce qui me fait "plaisir" dans le vote de cette loi c'est le pourcentage de SEULEMENT 53% ! Le règne de sa petitesse sarkophage 0 (zéro) est en train de vaciller ! Combien de "godillots" ont repris leurs chaussures de vrai citoyens ? Pour les autres, rendons-leur la vie infernale dans leurs circonscriptions ! Nous sommes des millions sur notre Internet qui sera toujours libre !

Qu'ils sentent eux-aussi le bruit et le poids de nos bottes !

C'est le moment où jamais de reconquérir notre France chérie !

Oublions Hadopi pour quelque temps et concentrons-nous maintenant sur les élections européennes.
http://www.assemblee...tins/jo0386.asp

La liste est ici. Que ces gens s'expliquent avec leurs électeurs et avec leur conscience, maintenant.
'ZORRO376', le 01/01/1970 - 01:00
ce n'est pas parceque vous telechargiez en masse et pratictement en groupe organise que c'est devenu legal.... BRAVO MADAME LA MINISTRE, QUAND TOUS VOUS CROIENT FOLLE, JE VOUS TROUVE GENIAL!!!
Idiot et analphabète... Finalement, le vote s'explique :rolleyes:
dire que 40 ans ont passés, et dans 40 ans ce sera un film sur l'epopé de TPB.

http://www.ecrans.fr...England-bye-bye,7195.html

L’un des fervents opposants travaillistes aux radios offshore, Tony Benn, est interrogé, de nos jours, dans la vidéo ci-dessous, qui contient également des images d’archives du même homme, déclarant : « ils volent les droits d’auteurs (...), les pirates sont une menace et je suis persuadé que l’opinion publique soutiendra nos actions pour faire appliquer la loi ». Imaginez un instant le bougre avec des cheveux long et un « anéfé » au coin de la bouche, ils vous rappellera sans doute quelqu’un actuellement en poste dans le gouvernement français...
Mal barré pour le C.C.:

Les fils Debré et Giscard ont voté pour.

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