Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
 zabuza
Le 12 Mai 2009 à 17h06
Notez bien les noms des députés ayant voté, ne les oubliez pas pour la prochaine élection.
  bebox
Le 12 Mai 2009 à 17h07
La démocratie vient de disparaitre l'UMP vient d'annoncé la création de la dicature française. France de merde, UMp de merde et president de merde on est bien gaté C'est marrant, ce vote me fait le même effet qu'une assemblée votant les pleins pouvoirs à un dirigeant... comme dans la revanche des siths !!! sarko c'est le coté obscure de la république... albanel c'est son padawane ! euh pour les sith on dit pas padawan mais apprenti 
 Legosam
Le 12 Mai 2009 à 17h07
La démocratie vient de disparaitre l'UMP vient d'annoncé la création de la dicature française. France de merde, UMp de merde et president de merde on est bien gaté C'est marrant, ce vote me fait le même effet qu'une assemblée votant les pleins pouvoirs à un dirigeant... comme dans la revanche des siths !!! sarko c'est le coté obscure de la république... albanel c'est son padawane ! euh pour les sith on dit pas padawan mais apprenti  autant pour moi maître YODA  Croux
Le 12 Mai 2009 à 17h08
C'est marrant, ce vote me fait le même effet qu'une assemblée votant les pleins pouvoirs à un dirigeant... Tu parles de StarWars ou de 1933 ? ssj4gokusama
Le 12 Mai 2009 à 17h09
La solution : les réseaux Friend2Friend comme OneSwarm. bof, c'est assez lourd à utiliser. cela implique qu'un "ami" partage le torrent que tu veux récupérer, autrement ce serait du bittorent classique solution viable p2p crypté et/ou VPN JeanMary
Le 12 Mai 2009 à 17h10
bon, je suis de vos avis sur le discours de Mme Billard
sauf sur le mouchard sur la box... 1/ je vois pas trop comment on va faire ca... free mettre un mouchard sur sa freebox? arf 2/ si je pete le wifi de mon voisin, le mouchard dira que le piratage vient du reseau.. Ca servira a rien d'avoir ce mouchard sur la box  Natasha
Le 12 Mai 2009 à 17h10
'highfeeling', le 01/01/1970 - 01:00 assez parlé. Les choses sérieuses commencent ... ;o) Oui. Une seule ligne de conduite s'impose : le boycott de tout ce qui est produit par les sociétés de l'industrie culturelle. Il faut les frapper là où ça fait mal, c'est à dire leur chiffre d'affaire ! politicomédie
Le 12 Mai 2009 à 17h11
De Gaulle doit se retourner dans sa tombe. S'il avait su qu'un jour un nabot avide de pouvoir utiliserait sa constitution pour pervertir à ce point le pays qui lui tenait tant à coeur, il n'aurait certainement pas donné autant de pouvoir à l'exécutif.
RealTMX
Le 12 Mai 2009 à 17h12
Et voilà, la dictature peut commencer. Alors quelles seront les prochaines victimes : les scientifiques (a ben non ils se cassent tous de ce pays), les philosophes, les journalistes (a ben non plus, ils sont déjà tous aux ordres). Alors que reste t'il ?
Sarko fascho le peuple aura ta peau !!! capello
Le 12 Mai 2009 à 17h13
Je trouve que c'est pas mal, que 53%. Je m'attendais personnellement à plus. A voir le décompte député par député.
tipi10
Le 12 Mai 2009 à 17h14
et ben voilà ils ont gagnés une bataille pas....!!!Rien de plus simple que de contourner leur loi de merde!!!!Votez le 7 juin!
Natasha
Le 12 Mai 2009 à 17h15
'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00 un espoir subsiste au CC après c foutuSi, cela consiste à : Ne plus acheter quoi que ce soit qui est produit par les sociétés de l'industrie culturelle. mioenzo
Le 12 Mai 2009 à 17h15
c est la merde on bafoue nos liberté et la présomption d innocence dans tout ca !!! ce gouvernement me dégoute !!!!!
 Adamant
Le 12 Mai 2009 à 17h15
'ZORRO376', le 01/01/1970 - 01:00 ce n'est pas parceque vous telechargiez en masse et pratictement en groupe organise que c'est devenu legal.... BRAVO MADAME LA MINISTRE, QUAND TOUS VOUS CROIENT FOLLE, JE VOUS TROUVE GENIAL!!!T'as l'air d'être un gars simpliste pour croire que... Bref, je ne vais même pas prendre le temps d'argumenter. Si à ce stade de la loi et des débats, t'en est encore là, bon vent à toi ! LOL. 
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