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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
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LFUC
le 13/05/2009 à 16:25
Liberté, (lol)Egalité (lol lol), fratérnité (lol lol lol lol...), mon cul ! c'est toujours le benef pour ceux qui ont déjà beaucoup et penaliser, criminaliser ceux qui n'ont rien !
 Liberté, (lol)Egalité (lol lol), fratérnité (lol lol lol lol...), mon cul ! c'est toujours le benef pour ceux qui ont déjà beaucoup et penaliser, criminaliser ceux qui n'ont rien !
MDR pouquoi tu ne donne pas un peut de ton salaire a ton voisin sdf ????? Vous me faire rire avec vos commentaires a deux balles les medias qui sont avec vous veulent uniquement vous vendre leur cannard de M..... et se faire du blé sur votre dos et celui des gens qui ont bossé pour leurs Films ou Musique QUI VOUS OBLIGE A ACHETER ?????personne !!!!! alors n'achetez pas ne volez pas non plus !! Tres bien cette loie  'GILBERT57', le 01/01/1970 - 01:00 Liberté, (lol)Egalité (lol lol), fratérnité (lol lol lol lol...), mon cul ! c'est toujours le benef pour ceux qui ont déjà beaucoup et penaliser, criminaliser ceux qui n'ont rien !
MDR pouquoi tu ne donne pas un peut de ton salaire a ton voisin sdf ????? Vous me faire rire avec vos commentaires a deux balles les medias qui sont avec vous veulent uniquement vous vendre leur cannard de M..... et se faire du blé sur votre dos et celui des gens qui ont bossé pour leurs Films ou Musique QUI VOUS OBLIGE A ACHETER ?????personne !!!!! alors n'achetez pas ne volez pas non plus !! Tres bien cette loie Moi aussi j'aime bien l'oie. Sinon il a jamais dit qu'il téléchargeait, il parlait de la devise de la France, qui est bafouée. Sinon téléchargement = voler. K. Jesus was a pirate. It La liberte commence ou finie celles des autres
Arretez avec vos conneries de culture et liberté qui n'a rien à avoir avec le commerce qui lui est l'economie d'un pays !!!! Ceux sont les pirates (ce mot veut tout dire )et telechargeurs illégaux qui bafoue la loi et la devise de la France championne du monde des telechargements illégaux , pas la loi hadopi !!! Je rectifie Telechargement "ILLEGAL" = Voler cars on peut tout telécharger de maniere complétement légale !!!!Ben non pouquoi payer si je peus le piquer !!!!!  'GILBERT57', le 01/01/1970 - 01:00 Liberté, (lol)Egalité (lol lol), fratérnité (lol lol lol lol...), mon cul ! c'est toujours le benef pour ceux qui ont déjà beaucoup et penaliser, criminaliser ceux qui n'ont rien !
MDR pouquoi tu ne donne pas un peut de ton salaire a ton voisin sdf ????? Vous me faire rire avec vos commentaires a deux balles les medias qui sont avec vous veulent uniquement vous vendre leur cannard de M..... et se faire du blé sur votre dos et celui des gens qui ont bossé pour leurs Films ou Musique QUI VOUS OBLIGE A ACHETER ?????personne !!!!! alors n'achetez pas ne volez pas non plus !! Tres bien cette loie T'inquiète pas grâce à la "loie" Hadopi, on ne va plus rien acheter, nous les internautes. Et on va voir dans un an d'ici si "nos commentaires à deux balles" te font toujours rire ... En attendant ce n'est pas cette Hadopi qui nous inquiète, elle va nous permettre au contraire d'économiser sur les dépenses de loisir. Le jour où tu crèvera la gueule ouverte, parce que l'industrie culturelle cessera de te payer à rien foutre faute de moyens, je ne suis pas certain qu'un seul "cannard de M" en fasse état... Ce sera dommage pour nous les internautes, que tu détestes, car cela nous ferait périr de rire de l'apprendre. Au fait quel est ton job, dans l'univers des industrie culturelles, avec l'orthographe que tu as ? T'es technicien de surface, ou technicien de plateau ? Ne me dis pas que, tu prétends être artiste tout de même ?  'GILBERT57', le 01/01/1970 - 01:00 La liberte commence ou finie celles des autres Arretez avec vos conneries de culture et liberté qui n'a rien à avoir avec le commerce qui lui est l'economie d'un pays !!!! Ceux sont les pirates (ce mot veut tout dire )et telechargeurs illégaux qui bafoue la loi et la devise de la France championne du monde des telechargements illégaux , pas la loi hadopi !!! Je rectifie Telechargement "ILLEGAL" = Voler cars on peut tout telécharger de maniere complétement légale !!!!Ben non pouquoi payer si je peus le piquer !!!!! - Une copie illégale n'est pas du vol, mais une contrefaçon. - Ce n'est pas le téléchargement illégal, qui est puni par la loi, mais la mise à disposition de fichiers protègés par le Droit d'Auteur. Ne t'inquiète pas les internautes ont décidé de ne plus rien payer, et de ne plus donner ne serait-ce qu'un Euro par an aux sociétés de l'industrie culturelle. Il va falloir que tu apprennes à bosser, car dans la vraie vie, il n'existe pas de statut d'intermittent du spectacle ... D'où sors-tu, toi ? 'katarn', le 01/01/1970 - 01:00 des "artistes et créateurs" présent à l'AN : http://www.estrepubl...3_3523980_1.jpg J'en connais qu'un.  It 'GILBERT57', le 01/01/1970 - 01:00 La liberte commence ou finie celles des autres Arretez avec vos conneries de culture et liberté qui n'a rien à avoir avec le commerce qui lui est l'economie d'un pays !!!! Ceux sont les pirates (ce mot veut tout dire )et telechargeurs illégaux qui bafoue la loi et la devise de la France championne du monde des telechargements illégaux , pas la loi hadopi !!! Je rectifie Telechargement "ILLEGAL" = Voler cars on peut tout telécharger de maniere complétement légale !!!!Ben non pouquoi payer si je peus le piquer !!!!! Suis les monsieurs très gentils en blouse blanche. Et c'est quoi l'économie d'un pays? Le PIB? Son évolution: la croissance? Tu sais pas que ces chiffres valent absolument rien? La France est championne du monde en téléchargement, tout comme le Canada et l'Espagne. Ils doivent être pile poil à égalité. Et le téléchargement illégal n'est pas du vol: Jesus was a pirate! La liberté n'a de limite que celle des autres, oui, justement.  L'hadopi privilégie un droit par rapport à d'autreS. Et tu sais, que l'Hadopi intègre un jugement, donc l'intervention d'un juge, ça serait tout à fait dans cette logique, là, ça ne l'est pas. Et télécharge illégalement un bescherelle, pour nous faire plaisir. It  Le vote de cette loi est un acte de fascisme !!! Elle avait été rejetée une première fois, la démocratie veut qu'on s'en tienne là ! On a fait avec cette loi comme avec le referendum : Le facho-nabo nous a volé, une fois de plus notre pouvoir d'expression et a piétiné notre démocratie ! C'est suffisant pour le virer (je ne parle pas de la suppression de la liberté d'expression, de la création de la télé d'état, 1er acte d'une dictature !!!! Ne votons pas UMP le 7 juin !!!!! Cass'-toi, pov' con !
Le vote de cette loi est un acte de fascisme !!! Elle avait été rejetée une première fois, la démocratie veut qu'on s'en tienne là ! On a fait avec cette loi comme avec le referendum : Le facho-nabo nous a volé, une fois de plus notre pouvoir d'expression et a piétiné notre démocratie ! C'est suffisant pour le virer (je ne parle pas de la suppression de la liberté d'expression, de la création de la télé d'état, 1er acte d'une dictature !!!! Ne votons pas UMP le 7 juin !!!!! Cass'-toi, pov' con !
 Allez vois ce lien sur Promessothèque, quelqu'un y a posé la promesse de ne jamais accepterle logiciel mouchard imposé par la haute autorité
http://www.promessotheque.com/nohadopi
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