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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
 y a 6 socialiste qui ce sont abstenus putain.
les v'la: Abstention: 6MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel. j'espere que ceux qui sont dans leur circonscription s'en souviendront!!! Je m'en souviendrai sans problème, d'ailleurs je vais lui notifier qu'elle vient de perdre une voix ( et sûrement plus avec la pub que je vais lui faire ). D'ailleurs son Chef ( JM Baylet, qui rêve d'une place au gouvernement vient aussi de perdre ma voix). J'suis dégouttée de leur attitude. Qu'elle ne vienne surtout pas me serrer la main sur le marché samedi matin parce qu'elle va m'entendre...  y a 6 socialiste qui ce sont abstenus putain. Je m'en souviendrai sans problème, d'ailleurs je vais lui notifier qu'elle vient de perdre une voix ( et sûrement plus avec la pub que je vais lui faire ).les v'la: Abstention: 6MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel. j'espere que ceux qui sont dans leur circonscription s'en souviendront!!! D'ailleurs son Chef ( JM Baylet, qui rêve d'une place au gouvernement vient aussi de perdre ma voix). J'suis dégouttée de leur attitude. Qu'elle ne vienne surtout pas me serrer la main sur le marché samedi matin parce qu'elle va m'entendre... il est plus temps de déloger l'UMP du pouvoir  Ils ne sont pas crédible à l' assemblée nationale. Une lois inapplicable adopté.
 Et on devrai encore avoir confiance au pouvoir législatif après cela ?  Maintenant pour moi : assemblée nationale = crédibilité zéro. Darksol je ne suis pas tout à fait d'accord.
Même si Pinel avait voté contre certes ça n'aurait rien changé au résultat mais au moins elle aurait prouvé qu'elle a compris les enjeux de cette loi stupide. Surtout qu'en tant que Député d'une région rurale, elle aurait dû comprendre à quel point ça va être compliqué pour nous de se passer d'internet si coupures il y a. Elle est décidément bien aveugle et obnubilée par sa carrière. Bref une bonne politicienne...  est-ce que l'on pourrait avoir le nom des députés qui ont votés pour ce texte ?
sur le site de l'assemblée nationale Darksol je ne suis pas tout à fait d'accord.
Ok je suis d'accord ca prouve qu'ils avaient pas assez de courage mais de la a les blâmer comme ca...ils pourront peut etre se rattraper... Même si Pinel avait voté contre certes ça n'aurait rien changé au résultat mais au moins elle aurait prouvé qu'elle a compris les enjeux de cette loi stupide. Surtout qu'en tant que Député d'une région rurale, elle aurait dû comprendre à quel point ça va être compliqué pour nous de se passer d'internet si coupures il y a. Elle est décidément bien aveugle et obnubilée par sa carrière. Bref une bonne politicienne... enfin moi je réserve ce sort aux UMPs godillots et autistes qu'ils sont vive la démocratie enfin plutot adieu la démocratie vive la dictature sarko. On n'a plus aucunes liberté dans ce pays.
Sincères condoléances, mes amis Français. De toute façon , ça changera rien puisqu'il existe dès à présent des solutions pour télécharger de manière anonyme. Tous sur usenet ou vpn. Ils l'auront dans le luc ! Vive l'internet libre !
Vous savez, moi honnêtement je m'en fou parce qu'au final je ne serai pas le perdant.
Plus de piratage, mais plus d'achat de CD non plus, tout du moins plus en France et plus d'artistes Français. Je me contenterai des musiques libres et gratuites sur Jamendo, des clips sur YouTube, et de mes web-radios favorites. Pour les web-radios, on peut légalement les enregistrer pour son utilisation personnelle. A ce sujet je vous recommande le couple Winamp + Streamripper qui sont tous deux d'une utilisation très simple. Comme je le disais, je ne serai pas le perdant. L'état sera tôt ou tard bloqué et limité par les moyens techniques pour appliquer cette loi. Notre président passera (une fois encore) pour un incompétent, je vois mal aussi l'avenir de notre cher Christine Albanel. Et puis ensuite nos amis des maisons de disques et nos artistes kleenex se prendront une belle tarte dans la figure =) Vive la France et vive la {république} dictature ! o_O Comme dirait notre ami Giscard : " Au revoir ! ".  A l'heure actuelle, il n'y a plus de notion de vote ou de democartie a l'assemblee et au parlement. Ca se resume à : N. Sarkozy veut une loi. Si elle est adoptée, tout va bien, si ce n'est pas le cas, notre président grogne, montre les dents, menace, même dans ses propres rangs, et la loi est adoptée. L'exécutif, le législatif, sont l'affaire d'une personne. Il est urgent de voter pour les candidats les plus aptes a battre l'UMP et ses pions à toutes les élections.
Accessoirement, si je puis me permettre :
"Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet." Ben non. S'il y en a 557 qui sont venus sur 577, ils ne sont pas TOUS venus. Grü. Sinon, tout pareil que les autres. Dommage de sacrifier la présomption d'innocence pour Pascal Nègre.  C'est hallucinant de constater qu'il y en a encore qui pensent nos décideurs "incompétents", "abrutis", etc ...
Ils savent parfaitement ce qu'ils font, chaque loi n'est qu'une étape ... les prendre pour des cons alors qu'ils nous la mette depuis toujours ... penser que nous reprendrons nos droits par la démocratie (la mascarade Europe), c'est une preuve de grande naïveté ... L'Hadopi n'est qu'un détail. L'avenir sera cauchemardesque.  C'est une bonne loi. Voici pourquoi :
- parce qu'elle va accélerer la disparition des majors - parce qu'elle discrédite des députés incompétents et magouilleurs - parce qu'elle permettra aux innocents qui seront "punis" de se poser les bonnes questions sur les régimes totalitaires - parce que cela va encourager et renforcer les méthodes d'échanges complétement cryptées et anonymes - parce qu'on a pas fini de rigoler !!! Baume au coeur :
Il me semble bien (vérif à faire) que les offres d'internet par satellite (bidirectionnelles) utilisant le satellite ASTRA (45/50 euros par mois environ) voient les requêtes traitées .... au Luxembourg (le siège de la société ASTRA). Je répète ... AU LUXEMBOURG. Ah ben mince .... comment que je vais faire pour respecter l'HADOPI .... ah mince alors .... y a pas HADOPI la bas ....ah ... que c'est balot ! ! comme quoi, ...
après 2 lecture ce vote a donc été prononcé en parfaite connaissance du sujet en 2009, un gouvernement en France est encore capable de faire voter n'importe quoi à une assemblée de députés. (même un truc inapplicable, qui coutera cher, improductif, et qui ne répond même pas à l'objectif fixé ) il y a quelque chose qui cloche dans notre démocratie.
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En ce qui me concerne, tous ceux qui ont voté cette loi sont marqués au fer rouge.
Il n'y a aucune excuse due à l'ignorance, car l'information sur les dangers et les dégâts que feront cette loi ont déjà été abondamment expliqués.
Vivement que la liste des votants soit publiée.
Je conseille aux quelques UMP (et NC ?) qui ont voté contre ce texte de changer de partis.