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Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. Mise à jour : nous avons publié le détail des votes pour chaque groupe parlementaire.
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République. Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale. Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation". "Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono. De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen". Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)»
 La démocratie vient de disparaitre
l'UMP vient d'annoncé la création de la dicature française. France de merde, UMp de merde et president de merde on est bien gaté  Salut,
on y est, l'heure des sanctions est venue ! On va bien se marrer ! Pas encore, il y a un léger processus legislatif avant l'application de la loi. Enfin le Nain pourras sabrer le champagne ce soir. Quand à Albanulle, je sens que ce n'est pas encore fini pour elle. Voté tous a gauche.
PS: merci de bien vouloir me donner le nom de la femme qui a parler au nom des gauchiste et des vertes.  attendez avant d'être appliqué elle doitpasser au CC et c'est une autre histoire...
et si ca passe ben tant mieux comme ça il se rendront compte que leur obstination n'a d'égale que leur ignorance ! Pour ma part, je pense que le vrai combat risque de commencer maintenant qu’elle est adoptée, car l’on pourra toujours lutter contre ce projet même si il est mis en place, en trouvant le maximum de parades (qui sont déjà pour la plupart trouvées), mais aussi en diffusant ces antidotes anti-hadopi à un maximum de personnes (notamment ceux qui ne s’y connaissent pas trop), car c’est triste à dire, mais plus de gens continuerons à télécharger, plus cela montrera que HADOPI est inefficace, et plus on aura de chance d’éradiquer ce projet une bonne fois pour toute, et ainsi trouver un meilleur système de rémunération pour les artistes en harmonie avec les internautes. Je pense vraiment que le vrai combat est engagé, car en plus de çà, l’état nous amènera sur un terrain que beaucoup d’internautes connaissent « INTERNET » et quoi de mieux que son propre terrain pour mener une bataille ?
C’est mon point de vue en tout cas…et je ferais parti de cette bataille.  Voté tous a gauche.PS: merci de bien vouloir me donner le nom de la femme qui a parler au nom des gauchiste et des vertes.
c'est martine billard il me semble Pour ma part, je pense que le vrai combat risque de commencer maintenant qu’elle est adoptée, car l’on pourra toujours lutter contre ce projet même si il est mis en place, en trouvant le maximum de parades (qui sont déjà pour la plupart trouvées), mais aussi en diffusant ces antidotes anti-hadopi à un maximum de personnes (notamment ceux qui ne s’y connaissent pas trop), car c’est triste à dire, mais plus de gens continuerons à télécharger, plus cela montrera que HADOPI est inefficace, et plus on aura de chance d’éradiquer ce projet une bonne fois pour toute, et ainsi trouver un meilleur système de rémunération pour les artistes en harmonie avec les internautes. Je pense vraiment que le vrai combat est engagé, car en plus de çà, l’état nous amènera sur un terrain que beaucoup d’internautes connaissent « INTERNET » et quoi de mieux que son propre terrain pour mener une bataille ?
C’est mon point de vue en tout casâ€ï¿½et je ferais parti de cette bataille. oh, t'inquiète, si qqun essaie de proposer des moyens pour contourner HADOPi de manière +/- grand public, il sera sanctionné 
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