|
|
Hadopi : vote solennel des députés vers 16H30
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Mai 2009 à 11h25 -
posté dans Société 2.0
 C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. C'est aujourd'hui mardi que les députés doivent voter le texte issu de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Fidèle à la version dure obtenue en commission mixte paritaire, le projet de loi comporte toujours les points qui ont été responsables de la désertion de la majorité en première lecture et du retournement du vote des sénateurs socialistes : toujours la suspension de l'accès à Internet plutôt que l'amende comme sanction finale, maintien du paiement de l'abonnement pendant la suspension et rejet de l'amnistie des P2Pistes poursuivis avant la mise en oeuvre de l'Hadopi. Le gouvernement n'a accepté aucun compromis pendant la semaine de deuxième lecture. A la demande du groupe GDR, le texte sera présenté ce mardi en vote solennel, après la séance des questions au gouvernement. Chaque groupe aura cinq minutes d'explication de vote, puis la ministre pourra s'exprimer aussi longtemps qu'elle le souhaite. Selon la députée Martine Billard, le vote devrait avoir lieu entre 16h45 et 17h. Sauf incroyable rebondissement, le texte devrait être adopté. La majorité UMP s'était montrée en nombre pour rejeter les différentes motions de renvoi présentées par l'opposition, et il paraît peu probable qu'elle déserte à nouveau et risque les foudres de Nicolas Sarkozy. Mais le vote étant solennel, les citoyens pourront cette fois savoir pour chaque député la position qu'il a adoptée : pour, contre ou absentation. Si la pression demandée par la Quadrature du Net est assez forte, le miracle pourrait encore se produire, comme il s'est produit au Parlement Européen avec l'adoption de l'amendement 138. En ce cas, le texte serait définitivement rejeté, et l'Hadopi ne serait plus qu'un mauvais souvenir. Si le vote est fidèle aux pronostics et valide le texte, celui-ci partira en commission des affaires culturelles du Sénat pour y être examiné. Les sénateurs pourront y proposer des amendements, mais ils devraient selon toutes vraisemblances se contenter de valider tel quel le texte, très proche de celui qu'ils avaient déjà accepté le 9 avril. Jeudi, les sénateurs examineront le texte en plénière, et sauf si les sénateurs socialistes décident de passer du côté des opposants (ils sont déjà passés du "pour" à l'absentation), ça ne devrait être qu'une formalité. Si le texte est voté sans changer une virgule à la version de l'Assemblée Nationale, il pourra être promulgué par le Président de la République. Sinon, il devra passer à nouveau devant les députés, qui auront le dernier mot. En tout état de cause, si le texte est adopté, les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Les sages auront alors un mois pour rendre leur avis. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
87
Commentaires à propos de «Hadopi : vote solennel des députés vers 16H30»
 Ce n'est pas tellement la suspension d'abonnement en cas de téléchargement illégal qui m'inquiète le plus, mais surtout le spyware gouvernemental obligatoire et le filtrage d'internet.
On sait tous qu'Internet est le dernier média sur lequel Sarko n'a aucun controle. En tout cas pas le controle absolu qu'il souhaiterait avoir. On sait aussi que les dispositions entérinées dans la loi Hadopi sont autant de grand coups de hache dans les fondements de notre démocratie même. On sait aussi qu'une majorité de députés votera en faveur de cette loi, comme des chienchiens faisant plaisir à leur Maitre, quitte à commettre un véritable crime contre la république qui leur aura offert leur poste. Dans le privé ce genre d'acte serait considéré comme une faute lourde et passible de licenciement immédiat sans indemnités, voir suivi d'un bannissement de la profession... Que nous reste-t-il à présent ? L'Europe ? Elle ne nous protègera pas avant des années : Sarko sait suffisament magouiller pour éviter que l'Europe ne la gêne trop, quitte à sacrifier un paquet télécom tout entier, avec les lourdes conséquences sur l'économie que ça entraine. Le Conseil Constitutionnel ? ... C'est probablement notre dernier espoir. Il a déjà censuré bon nombre de textes, même sous le règne de Sarko. J'espère sincèrement qu'il continuera, dans le respect de notre démocratie et de ses valeurs. Et sinon ? Et bien sinon ce sera l'anarchie. On sait tous ici comment se prémunir contre les atteintes d'Hadopi. On sait déjà comment continuer à télécharger en toute illégalité sans jamais se faire prendre. On sait aussi que rien ne pourra nous sauver du piratage d'un tracker bitTorrent où notre adresse IP aura été ajoutée sans qu'on ait quoi que ce soit à voir avec. Mais surtout, vu que nos droits fondamentaux seront totalement bafoués, pourquoi continuer à assumer nos devoirs si la république n'est plus en mesure de nous protéger ? Quoi qu'il arrive, j'espère que tout ceci se paiera très cher en 2012.  Tout est dit ! "http://www.dailymotion.com/user/sebmusset/video/x8meyo_gf-sabordons-lhadopi_webcam" target="_blank" target="_blank" rel="nofollow" target="_blank" rel="nofollow">http://www.dailymoti...-lhadopi_webcam
LES ANTIDOTES contre HADOPI !!!!! Antidote n °1 : (...) (...)Antidote n °10 : Propagez massivement ces antidotes ! Merci Rob! Voilà un truc bien utile à faire circuler! Et qu'ils aillent la voter leur loi à la con!  les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy Une fourberie de Sarkozy ne me surprendrait pas. Il ne manquerait plus que la promulgation du texte se fasse à toute allure pour rattraper "le temps perdu à cause de quelques députés potaches cachés derrière un rideau". les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy
Une fourberie de Sarkozy ne me surprendrait pas. Il ne manquerait plus que la promulgation du texte se fasse à toute allure pour rattraper "le temps perdu à cause de quelques députés potaches cachés derrière un rideau".les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy Une fourberie de Sarkozy ne me surprendrait pas. Il ne manquerait plus que la promulgation du texte se fasse à toute allure pour rattraper "le temps perdu à cause de quelques députés potaches cachés derrière un rideau". Je ne connais pas les détails exacts sur les délais et la procédure, mais je sais qu'il ne peut tout simplement pas le faire. Il reste quand même certains contrepouvoirs en France, non mais  Ne rêvez pas trop avec le C.C. Lors du vote d'une loi, Chirac et Giscard disaient que cette loi, ils allaient en faire du petit bois.
Résultat, non seulement ils n'ont pas touché à cette loi, mais en plus ils l'ont durcie (info vue dans le "Canard Enchainé" il y a quelques semaines).  Ne rêvez pas trop avec le C.C. Lors du vote d'une loi, Chirac et Giscard disaient que cette loi, ils allaient en faire du petit bois.Résultat, non seulement ils n'ont pas touché à cette loi, mais en plus ils l'ont durcie (info vue dans le "Canard Enchainé" il y a quelques semaines).
c est pas au CC que ca a été durci mais en cmp si je dit pas de betises non speed, tu ne dis pas de bêtises. Et je ne crois pas que le CC aurait dit une telle chose, ils ont un devoir de réserve. Au mieux, ils peuvent faire des recommandations il me semble
Dans le pire des cas, si la loi passe, il nous reste toujours la possibilité de boycotter les maisons de disque. Il existe des tas de moyens d'écouter gratuitement et légalement de la musique sur internet, donc de toute façon, vous pourrez toujours écouter votre musique préférée.
Pour les films, un boycott des cinémas pourrait aussi faire comprendre que cette loi est d'une absurdité totale. Enfin après, il ne faut pas faire un boycott idiot, on peut aussi voir ce que les artistes pensent de cette loi ^^Quoiqu'il arrive, cette loi ne résoudra aucun problème vis-à-vis des maisons de disque et des salles de cinéma( entre autres..) Il aurait par exemple fallu que les mois de suspensions soient reversés, en partie au moins, aux propriétaires des droits des fichiers téléchargés illégalement.Mais tout ça pour dire que le gouvernement est encore bien loin de la réalité avec ses propositions qui servent à emmerder le monde plus qu'à l'aider ^^ Pour moi c'est déjà fait: Fini TF1, les Majors et même les produits électronique que je considère comme un luxe par exemple Ordinateur, clé USB & Cie. De plus l'élection européenne est proche. C'est le moment de nous exprimer. Allez les internautes! Pour ma part, j'espère évidemment que cette loi ne passera pas, mais si jamais c’était le cas, je pense que le vrai combat risque de commencer après, une fois qu’elle sera adoptée (si toutefois elle l’était), car bien au contraire, on pourra toujours lutter contre ce projet même si il est mis en place, en trouvant le maximum de parades (qui sont déjà pour la plupart trouvées), mais aussi en diffusant ces antidotes anti-hadopi à un maximum de personnes (notamment ceux qui ne s’y connaissent pas trop), car c’est triste à dire, mais plus de gens continuerons à télécharger, plus cela montrera que HADOPI est inefficace, et plus on aura de chance d’éradiquer ce projet une bonne fois pour toute, et ainsi trouver un meilleur système de rémunération pour les artistes en harmonie avec les internautes. Je pense vraiment que le vrai combat risque d’être une fois que l’HADOPI sera voté, car en plus de çà, l’état nous amènera sur un terrain que beaucoup d’internautes connaissent « INTERNET » et quoi de mieux que son propre terrain pour mener une bataille ?
C’est mon point de vue en tout cas…et je ferais parti de cette bataille. Dans le pire des cas, si la loi passe, il nous reste toujours la possibilité de boycotter les maisons de disque. Il existe des tas de moyens d'écouter gratuitement et légalement de la musique sur internet, donc de toute façon, vous pourrez toujours écouter votre musique préférée. Pour moi c'est déjà fait: Fini TF1, les Majors et même les produits électronique que je considère comme un luxe par exemple Ordinateur, clé USB & Cie. De plus l'élection européenne est proche. C'est le moment de nous exprimer. Allez les internautes!Pour les films, un boycott des cinémas pourrait aussi faire comprendre que cette loi est d'une absurdité totale. Enfin après, il ne faut pas faire un boycott idiot, on peut aussi voir ce que les artistes pensent de cette loi ^^Quoiqu'il arrive, cette loi ne résoudra aucun problème vis-à-vis des maisons de disque et des salles de cinéma( entre autres..) Il aurait par exemple fallu que les mois de suspensions soient reversés, en partie au moins, aux propriétaires des droits des fichiers téléchargés illégalement.Mais tout ça pour dire que le gouvernement est encore bien loin de la réalité avec ses propositions qui servent à emmerder le monde plus qu'à l'aider ^^ en même temps quand tu vois le dernier sondage d'opinions de paris match, Sarko est classé 33 ème.
http://www.parismatc...ebiscite-89842/ Tout ceux qui le suivent aveuglément vont s'en mordre les doigts plus tard c'est pas plus mal. OU SE PROCURER
B- MAILS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONEL Bonne après midi à tous Là c'est inutile. Le CC a un fonctionnement ressemblant beaucoup à celle d'une cour de justice, et ne doit en aucun cas (officiellement parlant) juger sous influence (influence citoyenne incluse). Elle est là pour vérifier si elle est saisi, si un texte de loi est conforme à la constitution. MERCI  C'est parti le Direct !
Le vote dans quelques minutes après les intervention. Après Bloche très brillant, il y a maintenant Billard très brillante aussi. Croisons les doigts avant le vote ...
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  15 offres à partir de 152 €
Télécharger
emule islande,
voissa anonymo,
torrent,
redtube video downloader,
ssc service utility,
windows live messenger,
dvb dream,
ultrasurf,
Accès rapide :
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
|
PRIONS mes mes frères