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Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 11 Mai 2009 à 12h41 -
posté dans Société 2.0
La cour d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière le statut d'hébergeur de Dailymotion, en estimant qu'il n'était pas responsable de la mise en ligne par ses utilisateurs du film Joyeux Noël de Christian Carion, dès lors qu'il respectait les obligations imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Foulant du pied la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui accorde un statut particulier aux hébergeurs, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé le 13 juillet 2007 que Dailymotion était coupable de complicité de contrefaçon, par "fourniture de moyens". Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distribution UGC Images avaient assigné le site en justice parce qu'un utilisateur avait pu uploader le film Joyeux Noël sur la plateforme de partage de vidéos, qui l'a ainsi rendue disponible au public. Mais dans un arrêt rendu le 6 mai dernier, la 4ème chambre de la cour d'appel de Paris a retenu que Dailymotion agissait en qualité d'hébergeur. Selon l'AFP, les juges ont estimé que le tribunal de première instance a méconnu "l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire". La Cour d'appel a estimé que Dailymotion pouvait bien prétendre à la protection offerte par le statut d'hébergeur défini par la LCEN, puisqu'il répond à ses principales obligations : mise en place de dispositifs d'information et d'alerte sur les contenus illicites, retrait immédiat des contenus litigieux, et conservation des données (adresses IP) permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne des vidéos. L'arrêt de la cour d'appel permet donc de clarifier le statut d'hébergeur des plateformes de vidéos en France. Plus récemment, c'est parce qu'il n'avait pas su retirer promptement des vidéos contrefaites que Dailymotion a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris, dans le respect des dispositions de la LCEN. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel»
Répondre
Darksol
le 11/05/2009 à 12:48
Ils tenteront la Cassation?
 Je parierais qu'ils ne tenteront pas la cassation
: perdre en cassation, c'est établir une jurisprudence très forte. Or mon pifomètre me dit que leurs chances de gagner sont minces. Je parierais qu'ils ne tenteront pas la cassation : perdre en cassation, c'est établir une jurisprudence très forte. Or mon pifomètre me dit que leurs chances de gagner sont minces.
Pire t'imagine alors si ca traine en Cour Européenne? la belle jurisprudence serait bienIls tenteront la Cassation?
Corriger moi si mes souvenirs de droit sont dépassé, mais je crois que ca repart en 1ere instance, puis en 2eme et enfin la cassation... Ageur > non ça part éventuellement en cassation, et c'est ensuite la cour de cassation qui renvoie en cour d'appel si elle censure l'arrêt
 OUI, mais aller en Cour de Cassation coûte cher, et l'on y va que lorsque la loi n'a pas été respectée ou interprétée d'une façon quasi délirante par un juge, ce qui n'est pas le cas ici.
Il est normal qu'un hébergeur ne soit pas responsable du contenu qu'il héberge sans être l'auteur de l'upload, tout comme un loueur de voiture n'est pas responsable de l'utilisation de ses véhicules pour commettre un braquage de banque. Je doute que la DDE soit d'accord d'être responsable en cas de mauvaise utilisation des voies dont elle a la charge
 Quant on a compris ça, on a tout compris des raisons qui font qu'un hébergeur ou un FAI n'ont pas à être responsables des agissement des usagers de leurs services  Petite question : comment l'hébergeur peut-il savoir que le contenu est bien contrefait ou illicite ?
En effet, si je mets en ligne une vidéo perso libre de droits et tout à fait licite, que quelqu'un demande son retrait sous un faux prétexte et que l'hébergeur s'exécute, que se passe-t-il ? Normalement l'hébergeur doit visionner la vidéo (elle est publique) et la retirer si elle n'appartient manifestement pas à celui qui l'a mis en ligne. Après faut voir si la personne qui dénonce est un ayant droit qui en apporte la preuve ou non.
Dés fois la contrefaçon est flagrante, d'autre fois c'est plus litigieux (sachant que si l'hébergeur retire une vidéo qui ne devrais pas être retirée, il s'expose à des problèmes avec celui qui a poster la dite vidéo, sauf si ses conditions générales stipulent qu'il peut retirer tout contenu sans avoir à se justifier) ColdFire si l'hébergeur retire une vidéo qui ne devrais pas être retirée, il s'expose à des problèmes avec celui qui a poster la dite vidéo, sauf si ses conditions générales stipulent qu'il peut retirer tout contenu sans avoir à se justifier)
Ah c'est donc comme ça qu'ils doivent se prémunir des problèmes avec ceux qui se sont vus censurés. Logique en fait... c'est plutôt une bonne nouvelle ça. Ca protège des sociétés qui offre une bonne plateforme pour l'information libre
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La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de Dailymotion, qui avait été 
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