DailyMotion condamné pour violation de droits d’auteurs

Après la victoire de Jean-Yves Lafesse sur MySpace, le précédent pourrait faire des vagues dans le web 2.0 français. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 13 juillet dernier le site de partage de vidéos DailyMotion pour contrefaçon du film Joyeux Noël sorti en 2005. Le film avait été uploadé par un utilisateur du service, le rendant ainsi accessible librement et gratuitement à tous les internautes.Le tribunal a condamné le concurrent de YouTube à verser 13.000 euros de dommages et intérêts au producteur Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, le distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique au réalisateur Christian Carion.

Selon l’AFP qui rapporte la condamnation, le tribunal aurait retenu la responsabilité de DailyMotion parce que celui-ci a « fourni les moyens de réaliser une contrefaçon ». La complicité pour fourniture de moyens serait donc supérieure au statut dérogatoire des intermédiaires techniques, qui se croyaient protégés par les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Celle-ci prévoit que les hébergeurs de contenus ont jusqu’à 7 jours pour agir une fois notifiés d’une illégalité, délai pendant lequel leur responsabilité ne peut être engagée. Pas si sûr, cependant, que DailyMotion ou YouTube répondent à la définition d’hébergeur contenue dans la LCEN. En permettant aux internautes de noter les contenus, en en sélectionnant certains pour les mettre à la une ou en filtrant d’autres contenus (notamment pornographiques), DailyMotion sort de sa neutralité et engage effectivement sa responsabilité.

La condamnation de DailyMotion intervient cependant à un moment compliqué pour le site, qui voit les plaintes ou les menaces de plaintes (notamment de TF1 et Canal +) s’abattre au moment où il recherche certainement activement un repreneur. Les risques judiciaires font nécessairement baisser la valeur d’achat de DailyMotion, tout comme la mise en place du filtrage d’Audible Magic qui devrait réduire l’intérêt du site pour ses utilisateurs. De plus, DailyMotion est en course pour la deuxième position du marché derrière YouTube, mais loin, très loin du leader (4,5 millions d’utilisateurs mensuels pour DM, contre plus de 50 millions pour YouTube). Cette position lointaine n’est pas confortable dans une période où les doutes se font croissants sur la viabilité des sites de partage de vidéos amateurs.

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