Hadopi : Ce que l'affaire TF1-Bourreau révèle de TF1 et de la démocratie

Guillaume Champeau - publié le Lundi 11 Mai 2009 à 11h45 - posté dans Société 2.0

Alors que Numerama était en congé nuptial, les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Création et Internet. Mais le feuilleton a trouvé un nouveau rebond avec l'affaire TF1-Bourreau, qui révèle davantage que la simple connivence entre le pouvoir et les grands médias.

L'affaire a éclaté mercredi grâce à Libération. Le journal a révélé que le responsable du pôle innovation web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim (31 ans), a été licencié par la première chaîne pour avoir envoyé fin février un e-mail contre la loi Hadopi à sa députée Françoise de Panafieu (UMP), qui l'a forwardé au cabinet de Christine Albanel, lequel s'en est ému auprès de la direction de TF1. Celle-ci a décidé de convoquer son employé pour lui notifier en avril son licenciement. Elle estime que bien qu'ayant agi dans un cadre de correspondance privée, en exposant ses propres opinions politiques, M. Bourreau-Guggenheim a joué contre les intérêts du groupe, qui défend la loi Hadopi.

L'employé a porté l'affaire devant les Prud'hommes et en sortira très certainement gagnant. Si le cabinet de Christine Albanel n'avait pas alerté TF1, en violant le droit à la correspondance privée, et à la confidentialité des opinions politiques, l'employeur n'aurait jamais su que son employé avait, en dehors de ses heures de bureau, des opinions contraires à celles qu'il défendait dans le cadre de son travail.

Or puisqu'il faut toujours un fusible dans ce type d'affaires, Christine Albanel a annoncé lundi matin qu'elle suspendait de ses fonctions Christophe Tardieu, le directeur adjoint de son cabinet, auteur de la fuite vers TF1. Le fonctionnaire est mis à pied pour un mois, le temps que la loi soit définitivement adoptée et que l'affaire soit passée aux oubliettes médiatiques.

Mais l'affaire ne doit pas en rester là. M. Tardieu a très certainement agi selon les habitudes de la maison, ou selon une certaine coutume gouvernementale, de connivence entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique. Voire, entre le gouvernement et les lobbys les plus puissants. Ca n'est de ce point de vue qu'un élément supplémentaire à ajouter à la longue liste de faits justifiant selon nous l'ouverture d'une enquête parlementaire, dont on se demande jusqu'où il faudra aller dans l'indécence pour qu'elle soit officiellement demandée.

Plus grave, l'affaire révèle les dysfonctionnements démocratiques de la France. Pour bien fonctionner, une démocratie doit être bien informée. Pour être libre de ses choix, un citoyen doit pouvoir faire un choix éclairé. C'est dans cet objectif démoratique que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) "veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes", et se doit de "garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion".

Or, depuis la signature des accords de l'Elysée qui ont présidé à l'élaboration de la loi Création et Internet, TF1 a manipulé l'opinion publique sur les véritables enjeux de la loi Création et Internet à travers son journal télévisé, le plus populaire de France.

D'abord avant le passage de la loi au Parlement, l'information fut minimum, pour ne pas dire inexistante. Comme si la loi, pourtant très débattue sur Internet, ne faisait pas débat. Ensuite, lorsqu'elle fut votée par l'Assemblée par 16 députés avant son passage en commission mixte paritaire, après un débat très animé pendant 41 heures, le reportage diffusé par le journal de 20 heures avait osé montrer les images d'une Assemblée pleine à craquer où des centaines de députés votaient avec enthousiasme. Et lorsque finalement le texte fut rejeté, donnant tort à l'illusion d'unanimité qu'elle avait créée, TF1 a diffusé un reportage mettant toute la responsabilité du rejet sur les épaules des députés socialistes. Elle n'a depuis jamais invité un seul opposant à la loi Création et Internet, notamment dans les rangs du Parti Socialiste, pour expliquer les raisons de leur vote... mais elle a accordé quatre longues minutes à Jack Lang pour dire pourquoi, lui, voterait en faveur de la loi... alors qu'il ne s'est jamais présenté une seule fois dans l'hémicycle.

Cette présentation de la loi Hadopi paraît peu conforme à la convention signée par TF1 le 31 mai 2008 qui impose à son JT de "respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue".

Or le groupe TF1 veut l'Hadopi. En tant que producteur de cinéma et de programmes de télévisions, et éditeur de services de vidéo à la demande, la chaîne souhaite lutter contre le piratage, et limiter à la portion congrue la copie privée, au profit des DRM. Elle prend soin de ne pas présenter honnêtement le projet de loi, pour ne pas mettre au jour les questions qui font débat parmi ses contradicteurs, y compris au delà de l'opposition de façade "pour ou contre la copie", sur les questions fondamentales de respect des droits de la défense.

C'est une violation claire de ses engagements, d'autant plus pernicieuse qu'avant l'affaire Bourreau-Guggenheim, TF1 n'avait jamais dit explicitement qu'elle défendait la loi Création et Internet. Elle a donc manipulé l'opinion publique dans l'espoir de protéger ses propres intérêts. Pourtant la convention du 31 mai 2008, qui définit les conditions dans lesquelles le CSA cède à TF1 l'exploitation de certaines ondes hertziennes, impose à la chaîne de "veille(r) à ce que les émissions d'information politique et générale qu'elle diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires".

De quoi faire réagir l'excellent site Arretsurimages.net, fondé par Daniel Schneidermann, qui s'est fixé comme mission d'évoquer le traitement médiatique des questions d'actualité et de société. Mais il a lui-même été d'un relatif silence sur l'Hadopi pendant de longues semaines. Surprenant. Dans un édito publié samedi, Schneidermann écrit que "les internautes se sont intoxiqués à la gratuité universelle, et ce n'est pas ici, sur un site qui a fait le pari de vivre de ses seuls abonnements, que nous dirons le contraire". Consciemment ou non, Arrêt sur Images, qui critique quotidiennement la partialité des médias, a lui-même été partial dans le traitement de l'information sur l'Hadopi, dont il dit pourtant qu'elle est "une mauvaise loi".

Ce qui montre qu'aucun média, même parmi les meilleurs, n'est neutre et impartial.

C'est pourquoi sur Numerama, régulièrement critiqué pour ses prises de position, nous avons depuis le premier jour pris le partie d'afficher clairement nos opinions. Au moins ceux qui nous lisent savent d'où l'on parle.

Publié par Guillaume Champeau, le 11 Mai 2009 à 11h45
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : Ce que l'affaire TF1-Bourreau révèle de TF1 et de la démocratie»
 

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Pas tout à fait d'accord (voir pas du tout) avec la fin de l'analyse parlant d'@si. Autant je suis contre la loi Création et Internet et les mensonges du gouvernement à ce sujet, autant il s'agit ici d'un mensonge de numérama (ou du moins d'un manque flagrant de recherches).

Le dossier "Hadopi, le long combat d'Albanel" sur @si (peut-être accessible uniquement aux abonnés, je n'en sais rien, l'étant moi-même) contient quinzes articles :

- 27/05/08 : "Albanel, et le sondage sur le téléchargement qui tombe à pic", sous-titré "Que préférez-vous ? Un gros bâton, ou un bâton moyen ?"
- 17/06/08 : "Riposte graduée : Albanel se félicite...d'un avis pourtant critique du Conseil d'Etat" sous-titré : "Et certains journalistes de Libé s'opposent au patron"
- 08/10/08 : "Le gouvernement rame pour sauver la riposte graduée", sous-titré "Grands moyens pour contrer le Parlement européen"
- 29/10/08 : "Le Sénat contre la riposte graduée ?", sous-titré "Nouvelle claque en vue pour la loi Albanel ?"
- 10/02/09 : "Luc Besson accuse Free et Priceminister de complicité de piraterie", sous-titré "Problème : il n'a pas lu la loi."
- 09/03/09 : Une chronique, "Albanel, et les "cinq gus dans un garage""
- 12/03/09 : Une enquête, "Hadopi : les chiffres en folie d'Albanel", qui démonte méticuleusement les chiffres fournis par le ministère.
- 23/03/09 : "Interview de NKM dans lefigaro.fr
NKM anti-Hadopi, l'interview tronquée du Figaro.fr", sous-titré "Comment opèrent les grands ciseaux de Matignon", une autre enquête sur le thème d'ailleurs du contrôle des médias par le gouvernement
- 30/03/09 : "Mais où est passée la licence globale ?", encore une enquête
- 09/04/09 : "Hadopi : Albanel et les "députés ninjas"", sous-titré "Sur internet, le rejet de la loi par l'Assemblée déclenche commentaires et sarcasmes.", qui cite d'ailleurs directement Numérama et y met un lien
- 05/05/09 : "gauche pour Hadopi", sous-titré "Pour Hadopi, un quintet de gauche", une chronique courte. Trois liens dans la chronique : le monde (neutre), numérama (anti) et Denis Olivennes (pro). Bref, assez équilibré je trouve.
- 07/05/09 : "Pour la troisième fois, les députés européens contestent la loi Hadopi"
- 09/05/09 : "Sites, blogs et internautes défendent "le premier martyr de l'Hadopi", licencié par TF1", sous-titré "L'affaire Bourreau-Guggenheim : Albanel embarrassée, autocensure au Point, etc"
- 09/05/09 également : "Ce que révèle l'affaire Bourreau-Guggenheim", la chronique que vous avez indiquée ; et avec une totale mauvaise fois !

Vous en citez une ligne ; je me permet donc de citer les quatres précédentes :

En conclusion, un mot sur le fond. Hadopi est certes une mauvaise loi. Pour plusieurs raisons. Parce qu'elle risque de placer la France en infraction avec la réglementation européenne. Parce qu'elle est injuste (et les allers et retours, entre Sénat et Assemblée, sur la "double peine", c'est à dire l'obligation pour les internautes auxquels on aura coupé l'abonnement de continuer à payer cet abonnement, montrent bien l'embarras du législateur). Parce qu'elle risque d'être inefficace (et l'affaire Bourreau-Guggenheim, avec ses mails balladeurs, en illustre les risques de bavures).

La chronique est franchement contre Hadopi ! Mais elle dit aussi qu'il faut une solution au téléchargement illégal, par exemple la licence globale, et que cette solution NE DOIS PAS être Hadopi.

Les mensonges, ça va dans les deux sens :)
Donc dans le pire des cas, un licenciement à l'amiable avec une transaction aurait été une très bonne solution, à mon avis, en bon vieux DRH, Nonce P va le faire discrètement avec une clause de confidentialité.



Ca serait surprenat vu qu'il a deja eu sa lettre de licenciement qui d'après son avocat cite explicitement le mail transmis par le ministère de la culture comme cause du licenciement.



diffusé une information aux salariés en disant que tout salarié pris à communiquer contre HADOPI pourrait avoir des sanctions car ce serait assimilé à un acte hostile à l'entreprise



Pour rappel Hadopi est un projet de loi politique, et tout salarié de toute entreprise a le droit d'exprimer ces idées politiques en tant que citoyen et cela même si elles sont à l'opposé de celle de son employeur. Pour moi diffusé une info comme celle ca, me semble plutot illégal, c'est un peu comme si TF1 avouait que tout salarié ayant une divergence d'idée sur un projet de loi du gouvernement risque une sanction, ce qui, je crois est interdit en france, c'est une discrimination sur les idées politiques.

Non, je t'informe que pour effectuer une transaction, celle-ci doit avoir lieu après le licenciement, pourquoi ?
Parce que le contenu de la transaction doit rappeler ce qui a conduit la transaction, en fait, une contestation du licenciement. En gros, l'employeur cite se qu'il reproche au salarié (le mail) et le salarié énonce sa contestation du licenciement.
A la suite de cela, les parties se rapprochent pour se mettre d'accord sur un montant ( qui n'est pas du salaire, sinon il y a des charges patronales et salariales dessus) qui doit enterriner l'affaire. Ensuite les deux parties s'engagent à ne pas dévoiler cette transaction et à ne pas communiquer sur les deux parties.
C'est encore tout à fait envisageable.... Tu sais j'ai vu pas mal de décisions prises sur un coup de tête avec des avocats qui assurent à l'employeur que c'est gagné, pour ensuite dire à l'employeur: euh, vaudrait peut être transiger, surtout qu'Albanel a fait une belle gaffe avec son assistant, elle a implicitement reconnue qu'elle a gaffé. C'est un point important pour le dossier.
Tu sais, un avocat m'a dit un jour:" n'attendez rien d'autre d'un avocat...."
Au final y-a-t'il quelquepart en ligne une copie du fameux mail qu'a envoyé l'ex tf1-boy au ministère ? Simple curiosité, car mine de rien ça serait sans doutes + intéressant de débatre de ses arguments.

Mais on sait très bien que ça ne se fera pas car ce n'est pas du tout dans l'intérêt du gouvernement de déplacer le "débat" (monologue devrais-je dire) sur le domaine technique. C'est + simple de faire des analogies foireuses style "anti-hadopi = pirate" que de défendre l'indéfendable devant des exeperts.

Ben oui pourquoi vous croyez qu'on invite que des ARTISTES à debattre d'un projet de loi qui traite d'INTERNET ?????? On pourrait demander à l'épicier d'en face pour moi son avis serait tout aussi pertinent. Les seuls gens habilités à faire des commentaires contrsuctifs sur cette "loi" sont des informaticiens et experts en réseaux... ne vous en inquiétez pas, on en verra pas à la télé on se contentera de vous montrer des "artistes" has-been dont on avait presque oublié l'existence.

Circulez y'a rien à voir...
Donc dans le pire des cas, un licenciement à l'amiable avec une transaction aurait été une très bonne solution, à mon avis, en bon vieux DRH, Nonce P va le faire discrètement avec une clause de confidentialité.



Ca serait surprenat vu qu'il a deja eu sa lettre de licenciement qui d'après son avocat cite explicitement le mail transmis par le ministère de la culture comme cause du licenciement.



diffusé une information aux salariés en disant que tout salarié pris à communiquer contre HADOPI pourrait avoir des sanctions car ce serait assimilé à un acte hostile à l'entreprise



Pour rappel Hadopi est un projet de loi politique, et tout salarié de toute entreprise a le droit d'exprimer ces idées politiques en tant que citoyen et cela même si elles sont à l'opposé de celle de son employeur. Pour moi diffusé une info comme celle ca, me semble plutot illégal, c'est un peu comme si TF1 avouait que tout salarié ayant une divergence d'idée sur un projet de loi du gouvernement risque une sanction, ce qui, je crois est interdit en france, c'est une discrimination sur les idées politiques.

Non, ce n'est pas ce que TF1 reproche à son salarié, ce que TF1 reproche à son salarié c'est de lui avoir causé un préjudice. Le prud'homme devra trancher si il y a eu préjudice. C'est ambigüe et le dossier ne va pas être réglé comme cela.
Bon pour moi, TF1 ce sont des ballots et ils se sont tiré une balle dans le pied tout seuls. C'est simpelment un signe à Nicolas pour di re qu'à TF1 on est pour Hadopi, mais on s'en serait douté je crois...
+1000 avec cet article
Mais pourquoi Vous (numerama) vos confrèreq (pcinpact et autres), La quadrature, Ufc que choisir, etc......... ne sautez pas sur l'occasion pour ouvrir le débat chez les concurrents de TF1 même si ceux-ci sont soumis à pression (france télévision, Bfm) ou chez des présentateurs ayant l'esprit critique et une vitrine via leurs émissions.

Ce licenciement et l'occasion rêvé de médiatiser et d'attaquer haut et fort les manipulations perpétrés par TF1, de pointer du doigts l'Hadopi et d'illustrer ses dangers via l'affaire bourreau, profiter de ce buzz en se joignant à des médias plus influent.

Le net nous est acquis, et il faut battre le fer pendant qu'il est encore chaud.
Au final y-a-t'il quelquepart en ligne une copie du fameux mail qu'a envoyé l'ex tf1-boy au ministère ? Simple curiosité, car mine de rien ça serait sans doutes + intéressant de débatre de ses arguments. Mais on sait très bien que ça ne se fera pas car ce n'est pas du tout dans l'intérêt du gouvernement de déplacer le "débat" (monologue devrais-je dire) sur le domaine technique. C'est + simple de faire des analogies foireuses style "anti-hadopi = pirate" que de défendre l'indéfendable devant des exeperts.Ben oui pourquoi vous croyez qu'on invite que des ARTISTES à debattre d'un projet de loi qui traite d'INTERNET ?????? On pourrait demander à l'épicier d'en face pour moi son avis serait tout aussi pertinent. Les seuls gens habilités à faire des commentaires contrsuctifs sur cette "loi" sont des informaticiens et experts en réseaux... ne vous en inquiétez pas, on en verra pas à la télé on se contentera de vous montrer des "artistes" has-been dont on avait presque oublié l'existence.Circulez y'a rien à voir...

Vraiment je ne conseille pas au Monsieur en question de le diffuser. cela doit rester dans le dossier. C'est maintenant à TF1 de prouver que son collaborateur lui a causé un tort DIRECTEMENT. Si le salarié prouve que son courrier ne visait qu'à prouver d'Hadopi était inefficace et donc, n'était pas une solution adapté contre le téléchargement, c'est pas très bon pour TF1. Le salarié peut invoquer qu'il ne cherchait qu'une solution adaptée contre le téléchargement, et donc, par là même, aider son employeur contre le téléchargement pirate....
Sincèrement je n'aurai pas fait comme cela, mais après tout le DRH de TF1 doit être cent fois plus intelligent que moi, hein !...
il ne gagnera aps au prudhomme, car albanel a dit qu'il n'avait pas explicitement réclamé que sa correspondance soit confidentiel...oh putain ayé j'suis cuit, j'commence à croire à leurs mensonges arrogants et ehontés !
J'ai été Responsable RH dans une grande clinique, et je pense que ce n'est pas aussi simple que cela pour le prud'homme.
Les juges vont bien sûr sentir un poids médiatique au dessus de leur tête et ils vont s'en tenir aux faits.
IL vont juger si il y a eu une faute réelle du salarié envers son employeur. Je ne connais pas le contenu du courrier que le cadre de TF1 a envoyé mais s'il ne fait que donner un avis d' expert sur le contenu de la loi hadopi dans le but d'améliorer la loi ou son efficacité, sans qu'il cite son employeur ou qu'il implique son employeur c'est mal barré pour TF1. Car il peut très bien donner son avis sans causer de préjudice à TF1 bien au contraire. Il aurait pu argumenter que le système serait peut être plus efficace si par exemple il y avait une licence globale, et que supprimer internet ne seravit à rien, et sur le fond , inernet et TF1 sont deux choses distinctes.
Autre chose,TF1 peut très bien utiliser ce mail contre son salarié, si le contenu de celui-ci était clairement et sans ambiguïté néfaste directement à l'employeur, ce qui ne semble pas le cas. Maintenant on ne peut pas reprocher à TF1 d'utiliser un document qui lui a été fourni.
Mais ce qui pourrait aider ce Monsieur, c'est que Albanel me semble avoir commis une bourde: pourquoi mettre au placard son assistant durant un mois. C'est implicitement reconnaître que son ministère a fait une bourde, et ça c'est très ballot!
Le tribunal pourrait très bien reconnaître les torts du ministère de la culture et donner raison à TF1 sur la forme, et non sur le fond.
Bref, tout le monde TF1, le ministère de la culture est un peu ballot.
Personnellement si je n'ai rien d'autre à reprocher à mon salarié j'aurai fait autrement. Premièrement, au préalable j'aurais écrit à la CNIL et diffusé une information aux salariés en disant que tout salarié pris à communiquer contre HADOPI pourrait avoir des sanctions car ce serait assimilé à un acte hostile à l'entreprise. A partir de là, effectivement on peut donner une sanction au salarié. Celle-ci me semble disproportionnée, mais un cadre qui a un salaire justifiant de 10 ans d'ancienneté me semble un peu important pour TF1 qui périclite dangereusement.... un petit jeune de 22 ans à 1500 euros par mois fera l'affaire.
Donc dans le pire des cas, un licenciement à l'amiable avec une transaction aurait été une très bonne solution, à mon avis, en bon vieux DRH, Nonce P va le faire discrètement avec une clause de confidentialité.
C'est un peu le problème, on ne met jamais d'anciens DRH a la tête de grandes entreprises, ce sont deux mondes différents....on voit d'ailleurs la qualité des programmes de la chaîne....chacun son métier !

Je ne suis pas d'accord sur le principe du mail privé. Un mail est destiné à certaine personne, si ce mail est détourné de son objectif/destinataire dans une quelconque situation alors c'est punissable par la lois. (voir les liens que j'ai posté en page 2)
Je sais que je vais faire hurler, mais vraiment ce n'est pas facile pour Albanel qui a fraiment deux dossiers énormes et pas faciles à gérer confiés par notre empereur chéri...
Je me mets à sa place, pas faciles les dossiers, on est très loin de la promotion de la culture en France, hein!....
Belles nuits blanches pour la dame en perspective....et puis quelle mauvaise idée de suspendre son collaborateur. Un conseil, Madame Albanel : N'avouuue jamais, jamais, jamaiiis, n'avoueee jamais que tu fais des bêtises !!
il ne gagnera aps au prudhomme, car albanel a dit qu'il n'avait pas explicitement réclamé que sa correspondance soit confidentiel...oh putain ayé j'suis cuit, j'commence à croire à leurs mensonges arrogants et ehontés !
J'ai été Responsable RH dans une grande clinique, et je pense que ce n'est pas aussi simple que cela pour le prud'homme.
Les juges vont bien sûr sentir un poids médiatique au dessus de leur tête et ils vont s'en tenir aux faits.
IL vont juger si il y a eu une faute réelle du salarié envers son employeur. Je ne connais pas le contenu du courrier que le cadre de TF1 a envoyé mais s'il ne fait que donner un avis d' expert sur le contenu de la loi hadopi dans le but d'améliorer la loi ou son efficacité, sans qu'il cite son employeur ou qu'il implique son employeur c'est mal barré pour TF1. Car il peut très bien donner son avis sans causer de préjudice à TF1 bien au contraire. Il aurait pu argumenter que le système serait peut être plus efficace si par exemple il y avait une licence globale, et que supprimer internet ne seravit à rien, et sur le fond , inernet et TF1 sont deux choses distinctes.
Autre chose,TF1 peut très bien utiliser ce mail contre son salarié, si le contenu de celui-ci était clairement et sans ambiguïté néfaste directement à l'employeur, ce qui ne semble pas le cas. Maintenant on ne peut pas reprocher à TF1 d'utiliser un document qui lui a été fourni.
Mais ce qui pourrait aider ce Monsieur, c'est que Albanel me semble avoir commis une bourde: pourquoi mettre au placard son assistant durant un mois. C'est implicitement reconnaître que son ministère a fait une bourde, et ça c'est très ballot!
Le tribunal pourrait très bien reconnaître les torts du ministère de la culture et donner raison à TF1 sur la forme, et non sur le fond.
Bref, tout le monde TF1, le ministère de la culture est un peu ballot.
Personnellement si je n'ai rien d'autre à reprocher à mon salarié j'aurai fait autrement. Premièrement, au préalable j'aurais écrit à la CNIL et diffusé une information aux salariés en disant que tout salarié pris à communiquer contre HADOPI pourrait avoir des sanctions car ce serait assimilé à un acte hostile à l'entreprise. A partir de là, effectivement on peut donner une sanction au salarié. Celle-ci me semble disproportionnée, mais un cadre qui a un salaire justifiant de 10 ans d'ancienneté me semble un peu important pour TF1 qui périclite dangereusement.... un petit jeune de 22 ans à 1500 euros par mois fera l'affaire.
Donc dans le pire des cas, un licenciement à l'amiable avec une transaction aurait été une très bonne solution, à mon avis, en bon vieux DRH, Nonce P va le faire discrètement avec une clause de confidentialité.
C'est un peu le problème, on ne met jamais d'anciens DRH a la tête de grandes entreprises, ce sont deux mondes différents....on voit d'ailleurs la qualité des programmes de la chaîne....chacun son métier !
Je ne suis pas d'accord sur le principe du mail privé. Un mail est destiné à certaine personne, si ce mail est détourné de son objectif/destinataire dans une quelconque situation alors c'est punissable par la lois. (voir les liens que j'ai posté en page 2)

Oui, tout à fait. Sauf si le mail cause un préjudice direct à l'employeur. J'ai le droit de dire ici que Sarko est un nazi, mais il aura tout à fait le droit de porter plainte contre moi s'il l'apprend, à titre perso.
Encore une fois, Albanel vient d'aider peut être sans le vouloir l'interessé en sanctionnant son adjoint.
Ce qui serait interessant cest que le mail de l'interessé ait été écrit de chez lui, hors temps de travail.
Encore une fois, le seul motif de licenciement est le préjudice causé à l'employeur. Les avocats de TF1 ne sont pas des idiots et ne contesteront pas le droit du salarié d'écrire des mails à Panafieu, mais bien d'avoir causé du tort à TF1.
Un peu de sérieux quand même, car si pour vous cette histoire (C.f votre titre) met en exergue la farce que représente la démocratie en France, pardonnez-moi mon outrecuidance, mais c'est que jusque là vous avez fait preuve d'un aveuglement et/ou d'une naïveté pour le moins coupable, car ce ne sont pourtant pas les exemples qui manquent tous les jours ou presque, dans tous les domaines, pour s'en rendre compte.

La démocratie à la Française à un gout nauséabond de monarchie, et ce depuis la nuit des temps, dans laquelle la citation suivante " le fascisme c'est ferme ta gueule et la démocratie cause toujours" prend tout son sens.
Un peu de sérieux quand même, car si pour vous cette histoire (C.f votre titre) met en exergue la farce que représente la démocratie en France, pardonnez-moi mon outrecuidance, mais c'est que jusque là vous avez fait preuve d'un aveuglement et/ou d'une naïveté pour le moins coupable, car ce ne sont pourtant pas les exemples qui manquent tous les jours ou presque, dans tous les domaines, pour s'en rendre compte.La démocratie à la Française à un gout nauséabond de monarchie, et ce depuis la nuit des temps, dans laquelle la citation suivante " le fascisme c'est ferme ta gueule et la démocratie cause toujours" prend tout son sens.

Je suis assez d'accord avec vous. Je n'ai connu que Pompidou et Giscard qu'enfant- je suis né en 66, mais je n'ai pas souvenir q'un climat aussi nauséabond en France. Je crois que de mémoire aucun Ministre ne se souvient d'avoir été autant mené à la baguette par une personne qui est plus proche de l'empereur romain que du Président de la République. Mais comme c'est une personne qui a été quelque peu été abandonnée il y a quelques années sur le bas coté de la politique, il n'en est revenu que plus fort et intransigeant...quelque part si tu donnes des coup de pied au derrière de ton chien, ne t'étonne pas qu'il te morde...
Il est vrai que notre beau pays commence à sentir un peu la chemise noire et cela ne me plait pas du tout !
Tu as tout faux Djaron, dans un mail quand tu ne précises pas le fait que tu ne veux pas être anonyme, tu le signales,

donc tant que tu ne signales rien, tu DOIS ETRE ANONYME.

Donc hein, il gagnera haut la main.

Je te conseille de lire les lois avant de débiter des bétises, ca vaudrait mieux avant que tu te fasses "lyncher" par des commentaires.


tchuss.
Coolreak a dit :"la députée n'a fait que donnez l'information au ministère et elle a fait son boulot ";

Dans les années noires de la seconde guerre mondiale aussi certains "faisaient leur boulot. Ils le faisaient même très bien pour certains, si tu vois ce que je veux dire.
Mais peut être qu'Albanel a voulu aider l'ex salarié de TF1 en sanctionnant son adjoint, qui ne risque pas grand chose, nous sommes dans la fonction publique, n'oubliez pas ! Je crois quand même que dans l'histoire, elle a très chaud aux fesses!
Tu as tout faux Djaron, dans un mail quand tu ne précises pas le fait que tu ne veux pas être anonyme, tu le signales,donc tant que tu ne signales rien, tu DOIS ETRE ANONYME.Donc hein, il gagnera haut la main.Je te conseille de lire les lois avant de débiter des bétises, ca vaudrait mieux avant que tu te fasses "lyncher" par des commentaires.
tchuss.

Je dirai que si les avocats ne prouvent pas le préjudice, il gagnera automatiquement, puisque c'est le motif du licenciement.
POur avoir été malheureusement convoqué quelques fois au prud'hommes, il ne faut pas croire que le salarié gagne tout le temps, sans les faits c'est 50/50. Mais il est évident que TF1 part avec un à priori négatif, c'est indéniable.
Au delà de tout, ce n'est que confirmation de ce que l'on sait déjà. TF1, regardé par ceux-là même qui nous ont mis la droite au pouvoir depuis 2002 utilise l'énorme pouvoir d'impact qu'il détient sur la population pour ne défendre que des intérêts personnels. Rien que pour ça et si enquête parlementaire il y a, TF1 devrait être très lourdement sanctionné voire démantelé et placé en liquidation judiciaire pour non respect des engagements de neutralité que son statut lui impose
Justement c'est indéniable pour un cas comme celui ci il y a même pas à se poser la question,

moi j'aimerai le licenciement de Albanel Christine, non parce qu'elle n'a pas su ce qu'il se passait, mais parce qu'elle doit assumer ses actes! C'est elle qui choisit ses membres, c'est à elle donc d'assumer ce qu'ils font,

en plus bizarre bizarre, ils ont voulu étouffer l'affaire puisque ca fait quand meme 2 mois qu'il a été licencié, j'adore, VIVE LA DEMOCRATIE en France! Je tiens aussi à dire que depuis cette affaire, je ne regarde PLUS la chaine TF1, je l'ai supprimé de ma vie, et tant mieux, je n'ai pas envi d'être manipulé au quart de tour.

Je ne salue pas TF1 et bonne continuation au chomage!
Vraiment je ne conseille pas au Monsieur en question de le diffuser. cela doit rester dans le dossier. C'est maintenant à TF1 de prouver que son collaborateur lui a causé un tort DIRECTEMENT. Si le salarié prouve que son courrier ne visait qu'à prouver d'Hadopi était inefficace et donc, n'était pas une solution adapté contre le téléchargement, c'est pas très bon pour TF1. Le salarié peut invoquer qu'il ne cherchait qu'une solution adaptée contre le téléchargement, et donc, par là même, aider son employeur contre le téléchargement pirate....
Sincèrement je n'aurai pas fait comme cela, mais après tout le DRH de TF1 doit être cent fois plus intelligent que moi, hein !...

C'est plus simple que ça il me semble mais je ne suis pas non plus expert en la matière. C'est une réflexion personnelle.

On est en face, jusqu'à preuve du contraire, d'une correspondance privée. Dès lors TF1 ne peut pas invoquer que l'email lui cause un tord quelconque!

On peut être [radicalement] opposé aux décisions/stratégies de son entreprise, le faire savoir en privé ou même dans l'entreprise, et malgré tout faire son travail correctement en rapport avec les politiques de son employeurs, en dépit de ses convictions même les plus profondes. Cela se passe tous les jours dans toutes les entreprises si je puis dire car c'est aussi un peu le boulot de tous les non décideurs ou "sulbalternes" d'appliquer les choix de la hiérarchie quelque soit ce qu'on en pense.

Une opinion personnelle, quelqu'elle soit, exprimée en privée ne peut pas être invoquée comme motif de licenciement. Il faut des FAITS concrets quoi, au sein de l'entreprise ou sur la "voie publique".

ps: je ne sais pas si il y a des exceptions à ce "principe" (exemple si le salarié de TF1 avait été insultant et grossier, mais de toute façon ça n'a pas été le cas apparemment donc...).
Tu as tout faux Djaron, dans un mail quand tu ne précises pas le fait que tu ne veux pas être anonyme, tu le signales,donc tant que tu ne signales rien, tu DOIS ETRE ANONYME.Donc hein, il gagnera haut la main.Je te conseille de lire les lois avant de débiter des bétises, ca vaudrait mieux avant que tu te fasses "lyncher" par des commentaires.
tchuss.
Je dirai que si les avocats ne prouvent pas le préjudice, il gagnera automatiquement, puisque c'est le motif du licenciement.
POur avoir été malheureusement convoqué quelques fois au prud'hommes, il ne faut pas croire que le salarié gagne tout le temps, sans les faits c'est 50/50. Mais il est évident que TF1 part avec un à priori négatif, c'est indéniable.

Je ne suis pas sur que l'on puisse se servir d'un mail qui est considérer comme une correspondance privé comme preuve ....
Je pense que ça mérite d'être éclairci avec peut être des exemples de jugement :)

A sinon lorsqu'on lui a lu son mail il aurait du nier, car un mail n'est pas une preuve en soit, je reçois souvent des mails/spams d'adresse étant la mienne :p
Faut remonter loin dans le mail d'origine pour être sur de la personne, faut trouver l'ip qui est la preuve !
hein, quoi ?! vous rigolez ? a ba pourtant le Rapporteur Riester l'a affirmé !!! On m'aurait menti ?
KyoJita, je ne me fais pas de soucis pour toi. Tu as suffisamment de recul et d'esprit critique pour ne pas croire aux grosses ficelles que ce "Média" utilise. Non, le problème c'est tous ces millions de boeufs qui gobent tout. Pourquoi on appelle le JT de TF1 la grand Messe ? Comme à l'église il faut croire sans jamais douter.

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