Hadopi : Ce que l'affaire TF1-Bourreau révèle de TF1 et de la démocratie
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 11 Mai 2009 à 11h45 -
posté dans Société 2.0
![]() Alors que Numerama était en congé nuptial, les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Création et Internet. Mais le feuilleton a trouvé un nouveau rebond avec l'affaire TF1-Bourreau, qui révèle davantage que la simple connivence entre le pouvoir et les grands médias.
L'employé a porté l'affaire devant les Prud'hommes et en sortira très certainement gagnant. Si le cabinet de Christine Albanel n'avait pas alerté TF1, en violant le droit à la correspondance privée, et à la confidentialité des opinions politiques, l'employeur n'aurait jamais su que son employé avait, en dehors de ses heures de bureau, des opinions contraires à celles qu'il défendait dans le cadre de son travail. Or puisqu'il faut toujours un fusible dans ce type d'affaires, Christine Albanel a annoncé lundi matin qu'elle suspendait de ses fonctions Christophe Tardieu, le directeur adjoint de son cabinet, auteur de la fuite vers TF1. Le fonctionnaire est mis à pied pour un mois, le temps que la loi soit définitivement adoptée et que l'affaire soit passée aux oubliettes médiatiques. Mais l'affaire ne doit pas en rester là. M. Tardieu a très certainement agi selon les habitudes de la maison, ou selon une certaine coutume gouvernementale, de connivence entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique. Voire, entre le gouvernement et les lobbys les plus puissants. Ca n'est de ce point de vue qu'un élément supplémentaire à ajouter à la longue liste de faits justifiant selon nous l'ouverture d'une enquête parlementaire, dont on se demande jusqu'où il faudra aller dans l'indécence pour qu'elle soit officiellement demandée. Plus grave, l'affaire révèle les dysfonctionnements démocratiques de la France. Pour bien fonctionner, une démocratie doit être bien informée. Pour être libre de ses choix, un citoyen doit pouvoir faire un choix éclairé. C'est dans cet objectif démoratique que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) "veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes", et se doit de "garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion". Or, depuis la signature des accords de l'Elysée qui ont présidé à l'élaboration de la loi Création et Internet, TF1 a manipulé l'opinion publique sur les véritables enjeux de la loi Création et Internet à travers son journal télévisé, le plus populaire de France. D'abord avant le passage de la loi au Parlement, l'information fut minimum, pour ne pas dire inexistante. Comme si la loi, pourtant très débattue sur Internet, ne faisait pas débat. Ensuite, lorsqu'elle fut votée par l'Assemblée par 16 députés avant son passage en commission mixte paritaire, après un débat très animé pendant 41 heures, le reportage diffusé par le journal de 20 heures avait osé montrer les images d'une Assemblée pleine à craquer où des centaines de députés votaient avec enthousiasme. Et lorsque finalement le texte fut rejeté, donnant tort à l'illusion d'unanimité qu'elle avait créée, TF1 a diffusé un reportage mettant toute la responsabilité du rejet sur les épaules des députés socialistes. Elle n'a depuis jamais invité un seul opposant à la loi Création et Internet, notamment dans les rangs du Parti Socialiste, pour expliquer les raisons de leur vote... mais elle a accordé quatre longues minutes à Jack Lang pour dire pourquoi, lui, voterait en faveur de la loi... alors qu'il ne s'est jamais présenté une seule fois dans l'hémicycle. Cette présentation de la loi Hadopi paraît peu conforme à la convention signée par TF1 le 31 mai 2008 qui impose à son JT de "respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue". Or le groupe TF1 veut l'Hadopi. En tant que producteur de cinéma et de programmes de télévisions, et éditeur de services de vidéo à la demande, la chaîne souhaite lutter contre le piratage, et limiter à la portion congrue la copie privée, au profit des DRM. Elle prend soin de ne pas présenter honnêtement le projet de loi, pour ne pas mettre au jour les questions qui font débat parmi ses contradicteurs, y compris au delà de l'opposition de façade "pour ou contre la copie", sur les questions fondamentales de respect des droits de la défense. C'est une violation claire de ses engagements, d'autant plus pernicieuse qu'avant l'affaire Bourreau-Guggenheim, TF1 n'avait jamais dit explicitement qu'elle défendait la loi Création et Internet. Elle a donc manipulé l'opinion publique dans l'espoir de protéger ses propres intérêts. Pourtant la convention du 31 mai 2008, qui définit les conditions dans lesquelles le CSA cède à TF1 l'exploitation de certaines ondes hertziennes, impose à la chaîne de "veille(r) à ce que les émissions d'information politique et générale qu'elle diffuse soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires". De quoi faire réagir l'excellent site Arretsurimages.net, fondé par Daniel Schneidermann, qui s'est fixé comme mission d'évoquer le traitement médiatique des questions d'actualité et de société. Mais il a lui-même été d'un relatif silence sur l'Hadopi pendant de longues semaines. Surprenant. Dans un édito publié samedi, Schneidermann écrit que "les internautes se sont intoxiqués à la gratuité universelle, et ce n'est pas ici, sur un site qui a fait le pari de vivre de ses seuls abonnements, que nous dirons le contraire". Consciemment ou non, Arrêt sur Images, qui critique quotidiennement la partialité des médias, a lui-même été partial dans le traitement de l'information sur l'Hadopi, dont il dit pourtant qu'elle est "une mauvaise loi". Ce qui montre qu'aucun média, même parmi les meilleurs, n'est neutre et impartial. C'est pourquoi sur Numerama, régulièrement critiqué pour ses prises de position, nous avons depuis le premier jour pris le partie d'afficher clairement nos opinions. Au moins ceux qui nous lisent savent d'où l'on parle. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Ce que l'affaire TF1-Bourreau révèle de TF1 et de la démocratie»
la députée n'a fait que donnez l'information au ministère et elle a fait son boulot
Je ne suis pas d'accord avec ça ! Quelle fasse suivre les question de ce citoyen au ministère pour arumentaire, comme elle l'a dit, soit, c'est normal, mais elle aurait dû, pour respecter le carractère privé de cet e-mail, y enlever toute trace d'identité avant envoi . . . L'argumentaire portant sur le corps du message, pas besoin de son en-tête pour argumenter. Les fautes sont multiples dans cette histoire, et Depanafieu (et son conseiller) a aussi sa part de responsabilité ! A la place de M. Bourreau-Guggenheim j'irais au prud'homme ET au penal.
Le directeur adjoint ayant reconnu les faits, c'est pain beni. Et la au moins, il prendra plus qu'une sanction symbolique. Quand on fait des actes, on en assume les consequences, surtout des actes qui coutent son emploi quelqu'un. 1 mois de vacances contre une perte d'emploi, le compte n'y est pas. @ kouika Et ç est meme punissable d une grosse amende
Il faudrait formuler une plainte à la CSA contre la TF1 pour partialité prouvé et publicité mensognère. Le mail est du domaine privé, quelque soit sont origine :
http://mi.cnrs-orlea.../Mail/Mails.htm 226-15 alinéa 2 du code pénal http://droit-finance...correspondances 432-9 alinéa 2 du code pénal http://droit-finance...correspondances Il faut savoir qu'apparement Françoise de Panafieu a transmis ce mail au cabinet d'Albanel car elle le trouvait "Très bien construit". elle a eu raison de le transmettre au ministère de la culture afin qu'il tienne compte de la problématique de cette loi Hadopi.
'Gilk', le 01/01/1970 - 01:00 1 mois de vacances contre une perte d'emploi, le compte n'y est pas.GUIDE DE LA FONCTION PUBLIQUE : QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ÊTES SUSPENDU, RÉVOQUÉ, LICENCIÉ OU SI VOUS DÉMISSIONNEZ ? Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité, ayant pouvoir disciplinaire, vous êtes rétabli dans vos fonctions, sauf si vous êtes l'objet de poursuites pénales. La suspension est une mesure conservatoire et provisoire. Elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire et, à ce titre, n'est pas soumise aux garanties disciplinaires. La suspension ne peut être prononcée qu'en cas de faute grave ou d'infraction pénale. La suspension ne rompt pas le lien unissant l'agent à l'administration. Le fonctionnaire considéré comme en activité, continue de bénéficier de l'ensemble des droits reconnus par le statut et reste soumis également aux obligations prévues par le statut et notamment à l'obligation de réserve. La suspension ne peut être rétroactive et prend effet à compter de sa notification. Quand la suspension prend-elle fin ? Elle peut prendre fin suite à la levée de la mesure. L'administration a toujours la possibilité de lever une mesure de suspension, s'il lui apparaît que vous pouvez rejoindre votre poste sans inconvénient pour le fonctionnement du service. La levée de la suspension n'a pas pour effet obligatoire l'abandon des poursuites disciplinaires. La décision de suspension peut aussi avoir lieu à l'issue de la procédure disciplinaire : la suspension prend normalement fin quand l'autorité hiérarchique compétente a statué sur votre cas suspendu à l'issue de la procédure disciplinaire. Enfin, le rétablissement dans les fonctions est possible l'issue du délai de 4 mois : vous êtes, à l'issue des 4 mois de suspension, rétabli dans ses fonctions, sauf si vous êtes l'objet de poursuites pénales. [BON A SAVOIR Le rétablissement dans les fonctions n'implique cependant pas l'abandon des poursuites disciplinaires.] Cela n'a effectivement rien de comparable, avec ce qui est arrivé au cadre de TF1, qui lui a perdu son emploi ! Et il y en a encore qui continuent à faire confiance aux médias, intellectuels et artistes pour défendre nos libertés fondamentales
Aux salariés de TF1,
Si vous êtes contre la loi Hadopi, il ne vous reste plus qu'à vous poser cette question : les intérêts doivent-ils passer avant les principes ? 'Obelixator', le 01/01/1970 - 01:00 la députée n'a fait que donnez l'information au ministère et elle a fait son boulot
Je ne suis pas d'accord avec ça ! Quelle fasse suivre les question de ce citoyen au ministère pour arumentaire, comme elle l'a dit, soit, c'est normal, mais elle aurait dû, pour respecter le carractère privé de cet e-mail, y enlever toute trace d'identité avant envoi . . . L'argumentaire portant sur le corps du message, pas besoin de son en-tête pour argumenter. Les fautes sont multiples dans cette histoire, et Depanafieu (et son conseiller) a aussi sa part de responsabilité ! je suis d'accord l'erreur c'est de mettre les infos, mais en meme temps ne faut il pas assumez ses propos? ou est le probleme en vérité ? peu importe qu'il se fasse licenciez , des licenciements abusifs il y en a tout les jours le problème serait si au prud homm il ne soit pas gagnant non ? il est clair que de toute façon, le mail aurait du être anonymisé. question de juste bon sens. Mais bon, depuis la Panafieu a été battue par un tocard (Delanoé), elle a perdue tout bon sens
pour avoir une vue plus précise voici un lien qui regroupe les article concernant la correspondance privé :
http://correspondanc...p.php?rubrique1 Pour cette histoire, il devrait porter plainte directement, tous les monde en prendrait plains la tête ! (je rêve doucement :-/) 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'Gilk', le 01/01/1970 - 01:00 1 mois de vacances contre une perte d'emploi, le compte n'y est pas.GUIDE DE LA FONCTION PUBLIQUE : QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ÊTES SUSPENDU, RÉVOQUÉ, LICENCIÉ OU SI VOUS DÉMISSIONNEZ ? Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité, ayant pouvoir disciplinaire, vous êtes rétabli dans vos fonctions, sauf si vous êtes l'objet de poursuites pénales. La suspension est une mesure conservatoire et provisoire. Elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire et, à ce titre, n'est pas soumise aux garanties disciplinaires. La suspension ne peut être prononcée qu'en cas de faute grave ou d'infraction pénale. La suspension ne rompt pas le lien unissant l'agent à l'administration. Le fonctionnaire considéré comme en activité, continue de bénéficier de l'ensemble des droits reconnus par le statut et reste soumis également aux obligations prévues par le statut et notamment à l'obligation de réserve. La suspension ne peut être rétroactive et prend effet à compter de sa notification. Quand la suspension prend-elle fin ? Elle peut prendre fin suite à la levée de la mesure. L'administration a toujours la possibilité de lever une mesure de suspension, s'il lui apparaît que vous pouvez rejoindre votre poste sans inconvénient pour le fonctionnement du service. La levée de la suspension n'a pas pour effet obligatoire l'abandon des poursuites disciplinaires. La décision de suspension peut aussi avoir lieu à l'issue de la procédure disciplinaire : la suspension prend normalement fin quand l'autorité hiérarchique compétente a statué sur votre cas suspendu à l'issue de la procédure disciplinaire. Enfin, le rétablissement dans les fonctions est possible l'issue du délai de 4 mois : vous êtes, à l'issue des 4 mois de suspension, rétabli dans ses fonctions, sauf si vous êtes l'objet de poursuites pénales. [BON A SAVOIR Le rétablissement dans les fonctions n'implique cependant pas l'abandon des poursuites disciplinaires.] Cela n'a effectivement rien de comparable, avec ce qui est arrivé au cadre de TF1, qui lui a perdu son emploi ! en meme temps un cadre qui a voté pannafieu je m'en fout de son sort il n'est pas a plaindre il va touchez une grosse somme de tf1 en plus pour clore le dossier C'est peut être le moment de ressortir la pétition pour demander une enquête parlementaire!
est ce que l europe peut ouvrir ce genre d enquete ? parce que je vois mal les vassaux du roi demander ca Un intéressant article de T. Nitot sur la gestion du feedback de cette affaire chez T. Nitot:
http://standblog.org...once-sur-Hadopi Moi ce qui m'intrigue,c'est que gagne le gouvernement dans cette histoire...?
C'est une question, qui devrait demander reflexion(perso) Sinon faut continuer de se battre contre cette loi liberticide Dans la loi de création et internet en elle même je comprend, par ce qu'elle gagne dans cette dénonciation à part un scandale et un surplus de ridicule je ne vois pas, mais bon on parle de Albanel, et Albanel n'a pas peur du ridicule ("Open office est un excellent parefeu" ...) Remarque, ils sont peut être tellement rageux qu'ils ont voulu se venger en dénonçant le pauvre gars. J'espère qu'il va gagner et que ça va ouvrir les yeux aux grands publics (même si ça j'y crois moyen) A lire l'article complet sur Libération :
http://www.liberatio...n-collaborateur Embarras. Christine Albanel refuse de divulguer l’identité du coupable mis à pied pour un mois; .../... Gros yeux. Au sein du cabinet ministériel, parmi les conseillers qui sont les chevilles ouvrières des lois de la Culture, l’e-mail circule. Là, un collaborateur d’Albanel l’envoie à TF1. Pour réclamer directement la tête de Bourreau ? Pour faire les gros yeux à TF1 qui compte dans ses salariés un adversaire d’Hadopi ? Mystère. Mais à Libération, Jérôme Bourreau raconte que lorsqu’il se fait convoquer la première fois par Arnaud Bosom, le patron de eTF1, qui lui lit son mail de récrimination «mot à mot», celui-ci lui dit s’être fait passer un savon par le ministère de la Culture. Au sein du cabinet d’Albanel, on plaide n’avoir jamais imaginé de telles conséquences, à savoir le licenciement de Bourreau. Le collaborateur, et lui seul, récolte une mise à pied d’un mois, et d’un mois seulement. Alors que l’affaire révèle la porosité des relations entre le ministère de la Culture et TF1. Surtout quand on sait que Christine Albanel sort tout juste de la loi sur l’audiovisuel qui a supprimé la publicité sur France Télévisions et vu les chaînes privées, TF1 en tête, hériter de cadeaux somptuaires : outre la fin de la pub sur le service public, elles ont obtenu un allongement du volume de réclame et une seconde coupure publicitaire dans les films et fictions. Autant d’assouplissements réglementaires que TF1 réclamait fin 2007 dans un Livre blanc adressé au gouvernement. Juste avant que Nicolas Sarkozy, ami proche de Martin Bouygues, propriétaire de TF1, ne décide ex abrupto de réaliser un des plus vieux souhaits de la chaîne.
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C'est une question, qui devrait demander reflexion(perso)
Sinon faut continuer de se battre contre cette loi liberticide
Manipulation de l'opinion, c'est un des pouvoirs ultime.
Sinon De Panafieu n'a pas fait que transmettre le mail, elle a indiqué le nom et le mail de la personne, donc c'est purement de la délation. Si elle avait voulu des arguments, elle disait "eh au fait, y'a un type qui m'a dit bla bla, je lui réponds quoi?" (mal formulé, mais ça aurait voulu dire ça), or là, elle fait suivre un mail, une preuve pour TF1, elle peut dire ce qu'elle veut, je suis certain que c'est ce qu'elle voulait.
Y'aurait qu'à lire son mail pour le ministère, je suis sûr qu'elle a marqué "Regardez, un employé de TF1, faudra s'occuper de ça, je vous copie le mail: ..."
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