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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 Moi, qui n'a jamais voté à gauche, je dis bravo Monsieur Bono. Qd j'entendais hier soir Albanel disait que le wifi ne permettait pas de télécharger un film ( débit insuffisant ) pour donner un avis défavorable à un amendement, elle devrait s'abstenir de sortir encore des âneries aussi déplorable. Oui mme la ministre, le WIFI est capable en fonction des normes G, n etc ... de télécharger un film en 15 à 20 mn
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Et bien voila : suite à l'intransigeance des uns et des autres, le Paquet Telecom est reporté aux calendes grecques.Entre cela et le sacrifice des libertés, mon choix est vite fait ! Désolé.   Suite à l'édit de l'article :Et bien voila : suite à l'intransigeance des uns et des autres, le Paquet Telecom est reporté aux calendes grecques.C'est un peu facile de reporter la faute uniquement sur la France qui a fait pression sur le Conseil de l'Union Européenne. Des deux côtés, il n'y a eu aucune volonté d'aboutir à un accord.N'oublions pas ce qu'a dit Mme Trautmann sur le fait qu'au départ, cet amendement n'avait rien à voir avec le texte du projet de directive.Bref, tout le monde a préféré foutre le Paquet Telecom aux oubliettes plutôt que d'aboutir à un accord, ou encore mieux, à préparer, proposer et discuter d'un texte spécifiquement lié aux droits et aux devoirs du citoyen sur Internet. Car à mon avis, la vraie sortie de crise était là : sur une vraie discussion sur le rôle et la place d'Internet dans la vie quotidienne plutôt que sur un amendement de commande qui par définition n'aborde qu'un seul aspect du problème.On a pris le problème par le mauvais bout de la lorgnette. Et on s'est foutu la lorgnette dans l'oeil. Quel gâchis ! Quand les jeux policitiens et les egos sont plus importants que l'intérêt général.
ah ouai et qui a lancé en premier la provocation au paquet TELECOM??? http://www.numerama....t-europeen.html Qui a viré le 138 SANS AUCUNE JUSTIFICATION??? Qui a chantagé Mr Barroso??? Pour une fois que le parlement européen lance une position claire et rompt la tradition du compromis bien sur c'est de sa faute... Moi je félicite Trautmann pour le compromis dégagé mais malheureusement le parlement a eut un autre avis anéfé Hadopi ressemble de plus en plus à une mascarade et atteint du ridicule de plus en plus, ca devient le Dallas de la politique...
Ca semblait tellemnent impossible que je peux pas m'empêcher d'être réjouit de cette nouvelle.
Cependant c'est pas comme si ça allait changer grand chose : comme il a été dit, la loi Hadopi sera votée, et même si ils renonçaient à couper internet, des boites privées auraient le droit de fliquer le net et un organe indépendant de la justice aura le droit de constituer un fichier d'internautes qu'elle considère coupable. Les "preuves" que les ayants droits pourront collecter contre les internautes grâce au laxisme d'Hadopi pourront ensuite servir pour des recours en justice en utilisant Dadvsi si les sanctions d'Hadopi sont limitées. Enfin je reste pessimiste. et d'ailleurs il faut demander je crois la conciliation, ce qui vaudra une révision générale du paquet putin y en a qui vont sauter de joie a l'idée qu'on rejette un oeil a certains points du paquet
enfin une bonne nouvelle pour nous internautes!!!!! affaire à suivre et ne nous demobilisons pas car il vont nous preparer un riposte......
 >>>La riposte graduée est administrative et n'est pas contestable alors que l'amendement 138/46 oblige la riposte à dévenir judiciaire donc contestable.
Et depuis quand un avertissement est une mesure judiciaire ? Désolé, l'amendement peut effectivement obliger à recourir à un tribunal pour prononcer une sanction. Mais un avertissement n'est pas une sanction. Donc, il n'y a pas de remise en question du principe de la riposte graduée. Il peut y avoir éventuellement une remise en question du dernier acte de cette riposte, à savoir la procédure de sanction entraînant une coupure. Rappel : si tu es pris en train de choper dans un magasin, si c'est la première fois, si tu fais acte de repentir, si le truc volé est bénin, tu auras juste un "rappel à la loi" de la part de l'OPJ. Il ne s'agit pas d'une sanction, tu n'as pas d'avocat. Il n'y a pas de présomption d'innocence puisqu'il n'y a pas de condamnation. Les premiers actes de la riposte graduée sont du même ordre d'idée : on te rappelle la loi. Et ça, l'amendement 138/46 ne l'interdit pas. Donc la phrase "Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée " est fausse et archi-fausse. Rhaaa Enter tu m'énerves
 Juste parce que t'as un sacré cerveau mais que tu ne l'utilise ici que pour contrer les "anti-hadopi", dommage, je pense que le mieux serai de construire un environnement viable contre le piratage tous ensemble, et tu le sais comme nous, hadopi n'est pas le bon moyen d'y parvenir. Si a défaut d'enrayer le piratage on pouvait au moins rapporter quelques deniers a nos artistes favoris. La seule riposte qu'ils ont c'est Anéfé defavorable, et ca marche parce qu'ils ont des député fantoches et godillots derrière eux pour acquiescer sans comprendre
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Et depuis quand un avertissement est une mesure judiciaire ? Désolé, l'amendement peut effectivement obliger à recourir à un tribunal pour prononcer une sanction. Mais un avertissement n'est pas une sanction. Donc, il n'y a pas de remise en question du principe de la riposte graduée. Il peut y avoir éventuellement une remise en question du dernier acte de cette riposte, à savoir la procédure de sanction entraînant une coupure. Rappel : si tu es pris en train de choper dans un magasin, si c'est la première fois, si tu fais acte de repentir, si le truc volé est bénin, tu auras juste un "rappel à la loi" de la part de l'OPJ. Il ne s'agit pas d'une sanction, tu n'as pas d'avocat. Il n'y a pas de présomption d'innocence puisqu'il n'y a pas de condamnation. Les premiers actes de la riposte graduée sont du même ordre d'idée : on te rappelle la loi. Et ça, l'amendement 138/46 ne l'interdit pas. Donc la phrase "Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée " est fausse et archi-fausse. Et la marmotte ?   Enter : TU NOUS FAIS CHIER ! Dégage
Certes mais nous cherchons une liberté d'expression pour laquelle nous devon maitriser nos perceptions comme les Vulcans. Donc exprime toi enter, c'est ton droit. >>>Enter : TU NOUS FAIS CHIER ! Dégage
Tiens le facho de service est revenu. Celui qui n'accepte pas ceux qui ont une autre opinion que la sienne. Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ?  ça fait quoi, le 5e vote européen d'affilée avec une large majorité qui condamne la riposte graduée à la française ?
- La résolution non contraignante d'avril 2008 qui encourage les Etats membres à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens (votée à la majorité, pas ultra forte par contre) - L'amendement Bono en 2008 - Le rapport Lambrinidis - L'amendement Bono en commission ITRE en 2009 - L'amendement Bono en séance plénière aujourd'hui Avec une forte majorité pour les 4 derniers (plus de 80% il me sembl). La claque va finir par s'incruster tellement profond dans la joue qu'elle atteindra peut être le cerveau qui n'aura alors plus d'autre choix que de prendre en compte l'avis des européens, non ?
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Pour rappel l'amendement 138/46, redéposé par Guy Bono, et tel qu'il vient d'être de nouveau voté à une écrasante majorité, stipule qu’
« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».