L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 - posté dans Société 2.0

Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.

Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !".

Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet.

C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois.

Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !"

"C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !"

"Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes.

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Mai 2009 à 14h41
 
 
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 

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Darksol, le 01/01/1970 - 01:00
ok Bono a dit qsue si l'hadopi est votée et que le 138/46 est la il saisira la commission qui lui a affirmait qu'elle saisirrait la Cour Européenne pour censurer l'hadopi et ce sans attendre le délai de transposition
http://www.guy-bono....ew/8840/1/2092/


Regarde donc le débat en direct de ce soir, c'est meilleur que "Dallas et son univers impitoyable" à la TV quand il passait .


:mdr:
Ce soir c'est du grand spectacle mdr
putin ils doivent etre furaxes les PSE et les parlementaires européens idem la commission européenne...
Albanouille est peut-être aux toilettes ?
ça chauffe a l'assemblée !!!
et bien sur c le Conseil qui a rejetté le 138 bien sur mais ca fout en rage
Bon, Enter est couché et on peut parler entre gens responsables. Ce qui me chagrine le plus chez ce mec, c'est qu'il a un langage d'énarque (sortir de la crise avec les honneurs: mais nous on s'en tape)et qu'il veut passer pour un être intelligent, mais on lui a démontré 1000 fois que cette loi était inapplicable et en particulier couper l'Internet et pas le téléphone voip et jamais il nous a montré comment ç'aurait été possible. A preuve que côté technique, il est nul.
A part ça, l'amendement Bono me fait du bien mais je pense à toutes ces sociétés dont l'état a donné des avances pour mettre au point le flicage. Vont elles rembourser?. C'est notre pognon. On veut des compte surtout de la part de Thierry Breton.
SynthoX, le 01/01/1970 - 01:00
Ce soir c'est du grand spectacle mdr


Oui c'est du Dallas, sans le pétrole.


:lol:
pour moi le plus important c ke Sa majesté Impériale ne peut plus refaire le Coup Bas et virer comme ca le 138/46
La séance de ce soir vaut toutes les comédies.
Pour rien j'aurais loupé les débats de ce soir. :)

It
lutinos, le 01/01/1970 - 01:00
La séance de ce soir vaut toutes les comédies.


Oui, c'est à enregistrer à conserver et à ressortir plus tard...

:mdr:
L'opposition joue sur du velours avec ce vote du Parlement Européen. Comment Christine Albanel peut-elle encore se pointer à l'Assemblée nationale ?
La séance de ce soir vaut toutes les comédies.

Oui, c'est à enregistrer à conserver et à ressortir plus tard...

nous remercions pour la VOD Mr Debré que nous retrouveront bientot en Conseil Constitutionnel
La séance de ce soir vaut toutes les comédies.

Oui, c'est à enregistrer à conserver et à ressortir plus tard...

Ou à télécharger.;-)
Le député socialiste vient de citer le site députésgodillots. Excellent.
La séance de ce soir vaut toutes les comédies.

Oui, c'est à enregistrer à conserver et à ressortir plus tard...
T'as raison Natasha, c"est du théâtre de boulevard,anéfé: défavorable !!!et Le Lefevrevrenul:toujours aussi bon dans son second rôle ... Bref sont pas couchés !!!
Franchement: vous croyez qu'ils savent qu'ils sont filmés et regardés par des électeurs ? J'ai 55 ans et j'ai jamais vu ça, affligeant !
lutinos, le 01/01/1970 - 01:00
L'opposition joue sur du velours avec ce vote du Parlement Européen. Comment Christine Albanel peut-elle encore se pointer à l'Assemblée nationale ?


Si Albanel avait le choix, crois-tu qu'elle s'y pointerait ?


:Hein:
Ainsi donc on est chanteur de gauche jusqu'au moment où l'on a assez d'argent pour s'offrir une grande maison bleue adossée à la colline.
Mais un jour la colline glisse et la jolie maison bleue est engloutie...
Micka FRENCh sur le Web
sparci95, le 01/01/1970 - 01:00
Franchement: vous croyez qu'ils savent qu'ils sont filmés et regardés par des électeurs ? J'ai 55 ans et j'ai jamais vu ça, affligeant !
Bonsoir,

Voyez par vous même. Ce projet de loi est extrêmement révélateur sur le fonctionnement de la démocratie de nos jours dans notre pays.

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