Hadopi : le vote du projet de loi reporté au mardi 12 mai

Guillaume Champeau - publié le Mardi 05 Mai 2009 à 11h57 - posté dans Société 2.0

Nous vous le disions cette nuit, au rythme imposé par les débats et vu le calendrier parlementaire chargé, il était peu probable que les députés parviennent à terminer l'examen du texte cette semaine. Sans attendre la reprise des discussions cet après-midi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé de reporter le vote solennel des députés au mardi 12 mai prochain, après les questions au gouvernement. Après la débâcle du 9 avril dernier, le gouvernement avait espéré parvenir à un vote dès ce soir, ce qui ne sera pas possible.

"Compte tenu du nombre amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi", a reconnu le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer. Sur les 214 amendements déposés en seconde lecture, plus de 160 restent encore en discussion. Pour le moment, le gouvernement et la majorité n'en ont adopté aucun.

Après le vote de l'Assemblée, le texte devra repartir au Sénat, pour une nouvelle lecture. Sauf réveil des sénateurs socialistes, qui étaient passés d'un vote "favorable" à une absention après la convocation de la commission mixte paritaire, cette étape ne devrait être qu'une formalité pour Christine Albanel. Si jamais le texte du Sénat différait de celui de l'Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Nicolas Sarkozy, qui avait d'abord pronostiqué un vote du projet de loi pour la fin mars avant d'annoncer une adoption définitive le 14 mai, est donc une nouvelle fois contredit par le rythme parlementaire.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Mai 2009 à 11h57
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : le vote du projet de loi reporté au mardi 12 mai»
 

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Loi HADOPI

Certains producteurs, acteurs, investisseurs et autres qui gravitent autour de la réalisation d’un film se plaignent que leur cupidité puisse être menacée et qu’il leur faille en fait travailler réellement à produire de nouveaux films au lieu de vivre sur une rente de situation parce qu’ils ont créé 1 film il y a … quelques années.

Pour s’assurer des profits (hors de proportion avec une rémunération décente de leur travail et qu’ils mettent d’ailleurs bien à l’abri de toute imposition) ils veulent encadrer l’accès à la culture et vont finir par la tuer.

En effet, du propre aveu des boulimiques des super profits à bon compte, un film est environ 6 mois dans le circuit des salles de cinéma et des réseaux Télé payants spécialisés, puis 6 mois en DVD et passe ensuite (éventuellement, et avec de la chance) sur les chaînes gratuites.
Dans ce laps de temps un certain nombre de films est passé à la trappe. N’apparaissant plus dans les circuits traditionnels marchands, ils disparaissent petit à petit

Donc, si le téléchargement peut apparaître contestable pour des films nouveaux (il faut peut être se (re)poser le problème du coût des places) pourquoi ne pas interdire seulement le téléchargement pour des films de moins d’un an et laisser la chance d’une seconde vie à des Å“uvres plus anciennes qui sinon vont complètement disparaître .

Le même schéma peut être appliqué pour les Å“uvres musicales

Les défenseurs de la Culture ne sont-ils que les défenseurs de la Culture du Fric ?
Le débat sur le projet de loi "PROTECTION DE LA CREATION SUR INTERNET" (enfin Hadopi) reprend ce soir vers 21:30 h, à mon avis.

Alors, connectez-vous en nombre, sur le site de l'AN.

Meerci
il en a decide ainsi, pour notre bon roi, le texte le sera adopté le 14 mai... il est vraiment sur de lui... a quoi sert donc de passé la loi au parlement !!!
'Ben314', le 01/01/1970 - 01:00
il en a decide ainsi, pour notre bon roi, le texte le sera adopté le 14 mai... il est vraiment sur de lui... a quoi sert donc de passé la loi au parlement !!!

Et si le Conseil Européen votait l'intégralité du Paquet Telecoms lors de la dernière réunion du 12 mai ? ? ?



:Hein:

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