Bruxelles a peur du vote du Paquet Télécom programmé mercredi. Selon nos informations, les services du Parlement Européen ont inversé lundi l'ordre de la discussion entre l'amendement Bono, qui devait être voté en premier, et le compromis mou négocié par Catherine Trautmann et accepté par la France, qui devait être voté après. Agacée par ce procédé qui risque de faire tomber l'amendement Bono aux oubliettes, la Quadrature du Net dénonce une manoeuvre politicienne et demande la mobilisation des internautes.

L’amendement Bono 138/46 n’en finit pas de semer la discorde au Parlement Européen. Comme nous l’avions indiqué mercredi dernier, les eurodéputés Verts et une partie des socialistes européens ont décidé de présenter à nouveau l’amendement contre la riposte graduée à la séance plénière du PE du mercredi 6 mai. Ils ne sont pas satisfaits du compromis trouvé par la rapporteure socialiste Catherine Trautmann, qui fait trop de concessions à la France (laquelle ne s’y est pas trompée puisqu’elle a accepté le compromis en ayant conscience qu’il ne ferait plus obstacle à l’adoption de l’Hadopi).

Lorsque les Verts ont choisi de redéposer l’amendement, peu pensaient qu’il pourrait être adopté mercredi. Même le député Guy Bono, qui s’est battu sur l’amendement au point de négliger de faire campagne dans son parti et d’être oublié au moment de la désignation des têtes de listes aux Européennes, nous avait semblé résigné. Mais la Quadrature du Net et quelques autres lobbys citoyens ont continué sans relache à faire pression sur les députés pour qu’ils votent l’amendement 138 originel plutôt que le compromis mou. Ils ont ainsi convaincu plusieurs groupes parlementaires, au point que désormais un vote n’est plus exclu. Or il fait peser le risque d’un blocage du Paquet Télécom si la France maintient sa menace de ne pas adopter le Paquet au cas où l’amendement Bono referait son apparition en seconde lecture.

Arrive alors une énième manœuvre politicienne. La semaine dernière, tous les groupes parlementaires ont reçu la liste de vote, l’équivalent européen de la « feuille jaune » de l’Assemblée, qui précise l’ordre dans lequel les amendements vont être votés. Il permet aux présidents de groupe d’indiquer les préférences de vote à leurs membres, par des systèmes de croix. Plus il y a de croix, plus l’amendement est jugé important à voter.

Or la semaine dernière, la liste des votes plaçait le vote de l’amendement Bono avant le vote du compromis de Trautmann. Les groupes favorables à l’amendement Bono avaient donc choisi de mettre « +++ » dans la colonne de l’amendement Bono, et de laisser un « ++ » dans celle du compromis de Trautmann. Ils pensaient ainsi favoriser en priorité le vote de l’amendement Bono, et se replier sur l’acceptation du compromis en cas de rejet par le Parlement.

Mais lundi, à deux jours des débats, les députés ont reçu une feuille de vote où l’ordre de l’amendement Bono et du compromis ont été inversés, à la demande de l’administrateur de la commission Industrie (ITRE) du Parlement européen – laquelle avait pourtant adopté massivement l’amendement Bono initial.

Ce changement de l’ordre des votes a en plus été accompagné d’une précision règlementaire très importante : si le compromis est voté par les députés, l’amendement Bono tombe et n’est donc pas voté.

Par cette astuce, la commission ITRE veut forcer la décision des députés. Ils verront « ++ » au compromis Trautmann, et voteront donc en sa faveur, faisant passer l’amendement Bono aux oubliettes.

Contacté dans la soirée, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann s’est indigné d’une « manœuvre politicienne où l’on favorise le consensus mou » plutôt que le respect de la volonté des parlementaires.

Il reste une chance, faible, d’inverser à nouveau l’ordre du vote, si les présidents des groupes parlementaires représentant au moins la moitié des députés européens le demandent d’ici mercredi matin, où le vote aura lieu. Une fois encore, la Quadrature du Net demande donc aux citoyens d’alerter massivement leurs députés contre cette manœuvre.

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