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Hadopi : l'opposition doit-elle boycotter la suite du débat ?
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 30 Avril 2009 à 11h58 -
posté dans Société 2.0
 La question doit être posée. Est-il encore utile pour les députés socialistes, verts, communistes de se présenter à l'Assemblée Nationale le lundi 4 mai pour la suite de la discussion sur le projet de loi Création et Internet ? Le ton donné aux "débats" mercredi par le gouvernement et la majorité ne laisse en effet aucune place à des travaux constructifs.
Or mercredi, alors que s'ouvrait par la discussion générale la seconde lecture du texte demandée par le gouvernement, il est apparu clair qu'il n'y aurait aucun débat constructif. Déjà lundi, en commission des lois, les députés ont expédié les amendements en grande vitesse, n'acceptant que ceux présentés par le rapporteur Frank Riester. En quelques heures, l'ensemble du texte était bouclé, pour un retour au prétendu "compromis de la commission mixte paritaire", la version la plus dure du projet de loi, qui avait mis fin à l'unanimité au Sénat et provoqué le rejet du texte par l'Assemblée. Puis mercredi soir, remis en ordre de marche par Nicolas Sarkozy avec la menace de sanctions contre les absentéistes, les députés UMP sont venus en très grand nombre s'assurer que l'opposition ne puisse plus faire obstacle au texte. Le rapport de force était installé, avec une exception d'irrecevabilité rejetée par 223 voix contre 135. Frank Riester a prévenu qu'il serait défavorable à "tout amendement qui remet en question le compromis de la commission mixte paritaire", c'est-à-dire à toute modification du texte qui viserait à revenir au texte qu'avaient voté les députés avant la CMP. Et il a assuré, en s'improvisant chef de l'UMP, que la majorité rejetterait massivement tous les amendements présentés. Christine Albanel est apparue avec le même état d'esprit, refusant de répondre aux questions de l'opposition parce que "je n'avais pas observé de nouvelles questions, de nouvelles argumentations, des problématiques nouvelles qui n'ont pas été largement traitées au fil des 40 heures de débat que nous avons eu ensemble". Quelques jours plus tôt, le président du groupe UMP à l'Assemblée a écrit à ses collègues députés pour leur dire que "ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition". Pendant les quarante et une heure de débat en première lecture, les députés de l'opposition ont su, souvent avec brio, expliquer pourquoi ils s'opposaient au texte, en quoi il était techniquement dépassé, ou juridiquement dangereux. Grâce également à la mobilisation des internautes, ils ont réussi à semer le doute dans l'esprit des députés UMP, et à obtenir quelques réponses, mêmes évasives, de Christine Albanel ou de Frank Riester. Ces quarante et une heure de débat intense ont abouti au rejet du texte et à cette demande de nouvelle lecture, qui selon l'esprit de la Constitution devait permettre de continuer le débat et d'améliorer le texte. Mais il apparaît clair qu'aucun amendement ne sera voté, qu'aucune réponse ne sera apportée ni par la ministre, ni par le rapporteur, aux différentes questions posées sur les points qui posent le plus problème au texte. Il apparaît aujourd'hui clair que la seule issue possible est un recours fructueux au Conseil constitutionnel. Dès lors, s'il n'y a absolument aucun dialogue possible avec le gouvernement, si la majorité souhaite voter massivement le texte rejeté en première lecture, dont elle refuse d'entendre les risques qu'il provoque, faut-il continuer pour l'opposition à cautionner le "débat" par son impuissante présence dans l'hémicycle ? Après le succès du rejet du texte, les députés UMP ont promis de venir en nombre laver l'affront, et ils l'ont démontré hier. Dès lors, ne faut-il pas les prendre à revers, et décider de boycotter le reste de la discussion, de les laisser seuls voter un texte aussi dur qu'ils le souhaitent, et de s'en remettre au Conseil constitutionnel et à l'épreuve du temps qui aura raison de l'Hadopi ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'opposition doit-elle boycotter la suite du débat ?»
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Je préférerais que le combat de Numerama soit un combat pour défendre la culture libre, la culture vivante plutôt qu'un combat pour défendre le droit à voler cette culture.Va falloir que Numerama fasse un gros trie alors car pour m'être "frotté" à quelques dinosaures du libre je peux te dire que la plupart ne valent pas mieux que les majors qu'ils critiquent....et n'ont de "LIBRE" que le nom  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Je le dis et je le répète : chacun à sa manière, les majors et les pirates sont complices pour exploiter au maximum les artistes qu'ils prétendent aimer. Comment peut-on oser prétendre aimer un artiste alors qu'on vient de télécharger gratuitement ses oeuvres ? Quand je propose de payer directement les artistes ou même leur envoyer un simple mot expliquant le pourquoi du téléchargement illégal, il n'y a plus personne. C'est pour ça que j'interviens sur ce forum, encore et encore. Et que je me fais insulter tous les jours. Pour rappeler à cette bande de vautours que les artistes sont en train de crever à cause de leurs conneries. Que les petites maisons de disques qui font correctement leur boulot de promotion et de support sont en train de crever à cause de leurs conneries. Et qu'à cause de leurs conneries, nous n'aurons bientôt plus aucun choix que de la musique prédigérée et immédiatement rentable parce que les promoteurs d'une vraie culture auront disparu. Je préférerais que le combat de Numerama soit un combat pour défendre la culture libre, la culture vivante plutôt qu'un combat pour défendre le droit à voler cette culture. Le droit des consommateurs est important. Mais le droit des artistes est encore plus important. Parce que le jour où il n'y aura plus d'artistes, donc plus rien à télécharger, votre droit à écouter librement, vous pourrez vous l'enfoncer bien profondément. Les internautes se défendent comme ils le peuvent, contre l'Hadopi. Si les artistes n'approuvent pas la loi Hadopi, prise au profit des seuls majors alors : Que les artistes en fassent autant ! ”Chacun sa merde !"  Il n'y a pas de débat car même les députés UMP qui sont contre ce texte sont muselés!
Hadopi sera une défaite cuisante de l'UMP qui va enclencher une machine à injustice (faux positifs) envers les internautes-electeurs. La différence entre Sarkozy et Zapaterro c'est que Sarko n'est pas intelligent, c'est une certitude, et qu'il ne sera pas réélu en 2012. Je suis plutôt d'accord avec Enter sur le fait qu'il serait totalement idiot de faire un boycott aveugle.
Tous les artistes/salles/écrivains ne supportent pas l'Hadopi, il serait minable de ne pas les rétribuer si on les apprécie, sous pretexte que. En incitant à adhérer à des nouveaux modèles (paiement/donation direct/autre) et en les pérénnant, on aura un bien meilleur résultat, et on montrerait à quel point il faut cesser ces lois ridicules pour un véritable remaniement du système. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Quelle loi ? Pourquoi Depardieu et Clavier gueulent ? Parce qu'ils sont trop téléchargés. Et pourquoi ils sont trop téléchargés ? Parce que tu tournes le problème comme tu veux, mais ce que vont voir les gens au cinéma, ce que regardent les gens à la télé, ET CE QUE LES PIRATES TELECHARGENT : c'est Depardieu et Clavier. Ben, c'est exactement ce que je raconte ... ce sont bien eux qui font la loi ! 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Alors, les pirates défenseurs de la culture, permets-moi de me marrer.Je ne me rappelle pas avoir écrit ça ... mais bon, par les temps qui courent je en suis plus très sur de rien ... 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Il y a un problème : c'est que le piratage touche indifféremment les blockbusters et les films d'auteurs. Sauf qu'un blockbuster, tu lui retires 5% de spectateurs payants, il continue à vivre, tandis qu'un "petit film", et bien il crève.Bon, là faut savoir ... le pirate, il télécharge "ce que vont voir les gens au cinéma, ce que regardent les gens à la télé" ... ou autre chose aussi ??? Parce qu'à tirer à hue et à dia, ton discours finit par être difficilement compréhensible. Si le cinéma d'auteur est peu prisé par le public .... il est forcement peu piraté non ? (voir ce que tu disais plus haut). En fait, on ne va pas voir ce type de film par hasard ! (En tout cas, cela ne m'est jamais arrivé). Mais là, en fait tu poses le débat de l'audience d'un cinéma moins grand public que les blockbuster ... et HADOPI ne changera rien dans ce débats là !!! Ne te trompe pas de combat ! Si je comprend bien, tu râle parce que les gros ne laissent pas suffisamment de miettes aux petits ... (et je suis assez d'accord avec toi), et tu demande à ce que la loi (un tantinet inquisitrice faut bien l'avouer) se substitue à l'effort d'adaptation nécessaire à la survie des ces grosses machines ? Dans ce texte, nous voyons assez bien ce que nous allons perdre (pirates ou pas pirates, la scrutation du net ne fera pas la différence une fois qu'elle sera en place) ...mais par contre, j'ai encore du mal a voir dans tout ça ce que les indépendants y gagnent ?  Edit : sauf à y inclure la "licence globale ou contribution créatrice". Et si c'est bien cela que tu défends, alors nous allons probablement trouver un terrain d'entente. (@polar_bear :  )'Nethan', le 01/01/1970 - 01:00 Je suis plutôt d'accord avec Enter sur le fait qu'il serait totalement idiot de faire un boycott aveugle. Tous les artistes/salles/écrivains ne supportent pas l'Hadopi, il serait minable de ne pas les rétribuer si on les apprécie, sous pretexte que. En incitant à adhérer à des nouveaux modèles (paiement/donation direct/autre) et en les pérénnant, on aura un bien meilleur résultat, et on montrerait à quel point il faut cesser ces lois ridicules pour un véritable remaniement du système. Qu'attendent donc "Tous les artistes/salles/écrivains qui ne supportent pas l'Hadopi", pour le déclarer officiellement et prendre position contre cette loi ? Trop facile comme argumentaire ! En attendant leurs clients qui s'opposent à l'Hadopi, n'achèteront plus la production des Majors. Tant pis pour les artistes qui soutiennent les majors par leur silence sur la question, ils ont été prévenus de ce risque, bien avant le vote de l'Hadopi, que je sache. Il y en a qui l'ont fait je le rapelle. Indochine etc...
Certes, la majorité prèfere rester silencieuse. Pas la peine de punir la minorité pour autant. 'Nethan', le 01/01/1970 - 01:00 Certes, la majorité prèfere rester silencieuse. Pas la peine de punir la minorité pour autant.Crois-tu qu'ils se soucieront des internautes qui seront injustement punis par l'Hadopi ? Alors qu'ils aillent au diable ! Le Boycott sera la réponse (non) graduée des internautes! Excellente idée.
Et pas abstention, se casser. Que cette ignominie voulue par notre prince soit votée à l'unanimité de ses godillots fébrilement accrochés à leur fromage, et autres courtisans et cireurs de pompes. Les choses seront plus claires.  Si internet n'existait pas je suis sur d'une chose c'est que la chute des ventes des produits culturels serait avérée!
Apres c'est sur internet a amplifié ce phénoméne! Mais tant que ces industries culturels ne veulent pas se remettre en cause! Le pouvoir d'achat est absent du débat tout comme la promesse de quelqu'un!!  'maxou1501', le 01/01/1970 - 01:00 Si internet n'existait pas je suis sur d'une chose c'est que la chute des ventes des produits culturels serait avérée! Apres c'est sur internet a amplifié ce phénoméne! Mais tant que ces industries culturels ne veulent pas se remettre en cause! Le pouvoir d'achat est absent du débat tout comme la promesse de quelqu'un!! Tiens, j'ai vu un reportage sur la 4. Albanel ne savait meme pas exactement ce que voulait dire Hadopi. La question que je me pose est plutot celle ci : La démocratie est-elle encore en France ?
Lors du dernier vote, cette loi a été rejetée par les representants du peuple. Qu'a cela ne tienne, le résultat ne convenant pas à la majorité gouvernementale, on représente la loi !!! Et si on revotait la présidentielle ??!! C'est clairement un deni de démocratie...le boycott doit etre totale face à cette mascarade. Ainsi, ce projet en total désaccord avec l'UE se trouvera renforcé par lui même quant à son illégitimité. 'pak', le 01/01/1970 - 01:00 La question que je me pose est plutot celle ci : La démocratie est-elle encore en France ? Lors du dernier vote, cette loi a été rejetée par les representants du peuple. Qu\'a cela ne tienne, le résultat ne convenant pas à la majorité gouvernementale, on représente la loi !!! Et si on revotait la présidentielle ??!! C\'est clairement un deni de démocratie...le boycott doit etre totale face à cette mascarade. Ainsi, ce projet en total désaccord avec l\'UE se trouvera renforcé par lui même quant à son illégitimité. Sauf que généralement, on négocie, on modifie, on allège pour rendre le texte plus acceptable. ici, c'est l'inverse. Pour la destitution du président : La procédure de destitution apparaît, elle, comme la contrepartie des protections dévolues au chef de l'Etat. Les travaux des experts réunis autour du professeur Pierre Avril ont conduit à l'émergence de cette solution, présentée par le constitutionnaliste comme une "soupape de sûreté". Ainsi, la nouvelle rédaction proposée de l'article 68 dispose que "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La définition de tels "manquements" n'est pas, au fond, davantage précisée que ne l'était celle de la "haute trahison", mais cette disposition atteste la volonté de préserver la fonction présidentielle et non la personne qui l'occupe. "C'est l'incompatibilité avec la poursuite du mandat et elle seule que la sanction doit résoudre par la destitution", expliquait le rapport de M. Avril. Ainsi, les faits reprochés au chef de l'Etat peuvent aussi bien être pénalement qualifiables qu'a priori exempts de tout reproche judiciaire : des propos outranciers, un comportement personnel scandaleux, une situation de conflit d'intérêts involontaire, voire le refus de signer une loi ou une ordonnance (comme Charles Pasqua l'avait suggéré, en 1986, contre François Mitterrand), pourrait ainsi motiver l'engagement de la procédure de mise en cause du président.
source  Surtout pas !!!
La majorité n'a aucun scrupules et ne se gènera pas pour voter seule, en tournant le boycot comme une fuite de l'opposition, une nouvelle "gaminerie".... L'opposition sera ridiculisée, la majorité a des professionnels de ce genre de faits... Il vaut mieux une bataille perdue d'avance mais avec combat et panache jusqu'au bout que la fuite assimilée à la résignation... Faire de ce vote un "Camerone" parlementaire... http://fr.wikipedia....lle_de_Camerone (l'occasion pour certains d'apprendre de l'histoire) L'histoire et le peuple ont les yeux sur tout ça et ils jugeront imanquablement un jour ou l'autre...  Ca ne changerait rien, absolument rien, qu'ils viennent ou pas, ce sont les socialistes qui ont commencé la mascarade planqués derriére un rideau rouge. C'était tellement ridicule! On voit le résultat! Désastreux dans l'opinion publique, et la loi sera bien éidement votée en definitive. S'ils ne viennent pas, ils ne feront qu'en rajouter une couche en se décrédibilisant d'avantage! Ca ne m'étonnerait pas d'eux!
'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Ça ne changerait rien, absolument rien, qu'ils viennent ou pas, ce sont les socialistes qui ont commencé la mascarade planqués derriére un rideau rouge. C'était tellement ridicule!Et ou étaient les représentants de l'UMP pendant ce temps ... en train de déjeuner ? Des deux ... qui est le plus ridicule ?? 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 On voit le résultat! Désastreux dans l'opinion publique, et la loi sera bien éidement votée en definitive.Pas si sur que le résultat soit si désastreux que cela dans l'opinion publique ... à moins que la seule opinion publique digne de ce nom à tes yeux soit celle en phase avec la majorité ... Par contre tu as raison, si l'on s'en réfère aux mathématiques, et à la vigueur de la reprise en main des députés de la majorité ... peu de chance que le texte soit rejeté ! 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 S'ils ne viennent pas, ils ne feront qu'en rajouter une couche en se décrédibilisant d'avantage! Ca ne m'étonnerait pas d'eux!Il me semble aussi que les représentant de l'opposition doivent être présents au long des débats ... simplement parce que c'est leur vocation, et qu'ils pourront exprimer leur idées conformément aux lois la république ... Quand à se décrédibiliser ... je ne pense pas qu'il puissent faire pire que les députés allés voir ailleurs s'ils y étaient .... Parce quand même, se faire griller par quelques types cachés derrière un rideau, ... ça la fout mal !!....  'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 On voit le résultat! Désastreux dans l'opinion publique, et la loi sera bien éidement votée en definitive.La loi sera votée bien évidement, nos députés UMP nous en ont fait la démonstration le 29 avril dernier, mais le résultat désastreux dans l'opinion publique ne sera certainement pas celui que tu crois. Bien au contraire. Les ventes de CD/DVD vont inexorablement chuter, et les sites légaux de ventes de musique en ligne ne vont vont pas se développer si les prix pratiqués (qui ne rapportent presque rien aux artistes) ne baissent pas. On parie quoi ?   >>>Lors du dernier vote, cette loi a été rejetée par les representants du peuple. Qu\'a cela ne tienne, le résultat ne convenant pas à la majorité gouvernementale, on représente la loi !!!
Oui, car c'est prévu par la Constitution. Et qu'est ce qui sera démocratique : une loi rejetée par 21 députés ou une loi votée par 300 ? Pour rappel : il était arrivé exactement le même coup aux socialistes lors de la première présentation de la loi sur le PACS. Heureusement que la Constitution prévoit que la loi puisse être représentée une seconde fois, sinon le PACS n'existerait pas. La droite avait alors parlé de "déni de démocratie". >>>En attendant leurs clients qui s'opposent à l'Hadopi, n'achèteront plus la production des Majors. Je suis vachement embêté. Déjà je n'achetais pas (ou très peu) de la musique de majors, préférant des artistes qui le plus souvent signent avec des petites maisons de disques. Comment je fais alors ? >>>Si je comprend bien, tu râle parce que les gros ne laissent pas suffisamment de miettes aux petits Non, je râle parce que les pirates nous bourrent le mou en racontant des âneries : ils prétendent se battre pour la sauvegarde de la production culturelle, mais les seuls exemples qu'ils connaissent et qu'ils assènent, ce sont les majors et les grosses daubes commerciales. J'aimerais un peu plus d'honnêteté chez les pirates et qu'ils osent dire "oui, nous on veut voir gratuitement le dernier Besson ou le dernier X-Men". Ce n'est pas parce qu'il y a 150 gus qui cherchent et qui échangent du cinéma indonésien sur le Web qu'il faut se cacher derrière cet arbre. Il ne masque pas la forêt Quant aux petites maisons de disques par rapport aux grandes : il n'y a aucune contradiction dans mon discours. Le piratage touche indifféremment les petites maisons de disques que les grosses. Peut-être pas dans les mêmes proportions. Mais là où une grosse compagnie a suffisamment de trésorerie et fait suffisamment de bénéfices pour encaisser ces pertes, une petite ne le peut pas. >>>sauf à y inclure la "licence globale ou contribution créatrice". Allons-y : je voudrais savoir sur cette licence globale. 1) Comment tu comptabilises les téléchargements artiste par artiste ? En te basant sur un p2p officiel ? En scrutant tout les échanges de tous les systèmes p2p du monde ? (et les systèmes autres que les p2p) ? En demandant à chaque internaute une déclaration de ce qu'il a téléchargé ? En te basant sur la vente de CD ? 2) Est-ce qu'il faudra mettre en place une manière officielle de nommer les fichiers torrent ? Est-ce qu'il y aura un système d'analyse qui vérifiera que le fichier imagine.mp3 est la version de Lennon, celle des Snoop Dog ou celle de Gérard Machepot à la fête du jambon de Sarlat ? 3) Comment tu inclues les sites payants dans cette licence globale ? Est-il normal de payer si la seule musique que j'aime est celle que je trouve sur des sites payants basés aux USA ? 4) Qui sont les artistes qui entrent dans le système ? N'importe quel pékin qui aura mixé 3 sons ? Est-ce que seuls les artistes professionnels (inscrits aux intermitents du spectacles pour les français) auront le droit de prétendre à toucher une part du gâteau ? Et les groupes et artistes amateurs ? Faudra t'il être parrainé par une maison de disque ? Ou par un jury officiel ? 5) Est-ce qu'il y aura un minimum de téléchargements requis pour commencer à toucher ? Et comment lutter contre ceux qui programmeront des robots pour augmenter artificiellement leur trafic ? Comment sera versé le fruit de la licence globale pour les artistes mineurs ? A qui versera t'on le revenu de la licence globale pour un groupe ? 6) Est-ce qu'il sera possible pour un artiste de désigner un "délégué" chargé de gérer les revenus de sa licence globale ? 7) Qui vérifiera que le système fonctionne correctement ? Quelles seront les voies de recours des artistes pour contester un nombre de téléchargement annoncé ? On peut continuer à poser des questions comme ça pendant très longtemps.
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Dans l'esprit de la Constitution de la cinquième République, les textes doivent bénéficier en principe de deux lectures dans chacune des chambres du Parlement. La seconde lecture doit permettre de corriger les points qui n'avaient pas bien été compris en première, et d'améliorer le texte soumis à la représentation nationale. En déclarant comme souvent la procédure d'urgence sur le projet de loi Création et Internet, le gouvernement a souhaité qu'il n'y ait qu'une seule lecture du texte au Sénat puis à l'Assemblée. Mais en rejetant le projet de loi le 9 avril dernier, après son durcissement en commission mixte paritaire, les députés ont souhaité au pire renvoyer le texte aux oubliettes, au mieux provoquer une seconde lecture constructive.
![eMule 0.49c [ZZUL BastarD]](http://images.numerama.com/img/s/t6557-35-37-emule-049c-zzul-bastard.jpg)
Et au final ce sont bien les "Depardieu et Clavier" qui font la loi .
Quelle loi ?
Pourquoi Depardieu et Clavier gueulent ?
Parce qu'ils sont trop téléchargés.
Et pourquoi ils sont trop téléchargés ?
Parce que tu tournes le problème comme tu veux, mais ce que vont voir les gens au cinéma, ce que regardent les gens à la télé, ET CE QUE LES PIRATES TELECHARGENT : c'est Depardieu et Clavier.
Alors, les pirates défenseurs de la culture, permets-moi de me marrer.
Il y a un problème : c'est que le piratage touche indifféremment les blockbusters et les films d'auteurs. Sauf qu'un blockbuster, tu lui retires 5% de spectateurs payants, il continue à vivre, tandis qu'un "petit film", et bien il crève.
Si le téléchargement illégal ne touchait que Star'Ac, Clavier, Depardieu et Obispo, je m'en foutrais complètement. Mais le problème, c'est qu'il touche aussi des oeuvres et artistes moins "grand public". Et que ces mecs-là, les studios vont leur dire "désolé, mais vous n'avez pas fait 10.000 entrées (ou 100.00$ ou ce que tu veux comme seuil), donc on ne financera pas un autre de vos projets. D'autant plus que comme on fait moins de bénef avec Clavier, donc on ne peut pas réinvestir dans de la qualité.
Et qui c'est qui va être niqué ? C'est nous.
Depuis quand les majors investissent dans de la qualité? :o
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