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Hadopi (S2E02) : la politique d'abord, l'Hadopi après

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 30 Avril 2009 à 01h15 - posté dans Société 2.0

Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.

Après l'affront subi le 9 avril dernier, les députés de la majorité sont venus en nombre mercredi à l'Assemblée Nationale. Du moins jusqu'à la fin des journaux télévisés du soir, le temps d'être sûr que les images d'une assemblée cette fois comble puissent être filmées et proposées aux Français. Car s'ils sont venus nombreux, ça n'était pas pour débattre du fond.

En bons soldats, la majorité n'est venue que pour faire échec aux motion d'irrecevabilité et question préalable défendues par les socialistes, et pour livrer une joute politique contre l'opposition. Elle s'est envenimée lorsqu'après de multiples interrogations posées par les députés socialistes, verts ou communistes, la ministre de la Culture a refusé de répondre.

"Vous voudriez que nous ayions pour seule réponse le mépris de la ministre", s'est alors emporté Patrick Bloche, exigeant une suspension de séance. "Si je n'avais pas répondu ça n'est pas par négligence, je n'avais pas observé de nouvelles questions, de nouvelles argumentations, des problématiques nouvelles qui n'ont pas été largement traitées au fil des 40 heures de débat que nous avons eu ensemble", répondit Christine Albanel à la reprise. Comme Frank Riester quelques heures avant elle, la ministre de la Culture a fait savoir qu'elle serait fidèle à la ligne fixée par l'UMP : ne pas rentrer dans un débat de fond et avancer autant que possible au rythme du rouleau compresseur.

Avant de se rassoir sur son banc pour ne plus le quitter de la nuit, elle a simplement tenu à assurer les députés qu'elle "porte avec toujours plus de conviction ce projet de loi", et donné rendez-vous dans un an pour l'évaluation de son succès. Circulez, il n'y a plus rien à débattre.

Faisant monter la température politique de la séance, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault est alors intervenu dans le débat pour apostropher le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer sur un problème sans aucun rapport avec l'Hadopi. Il reproche aux services de l'Assemblée d'avoir illégalement inséré dans le compte-rendu intégral de la séance des questions au gouvernement, publié au Journal Officiel, l'annonce du remplacement par sa suppléante du député M. Pierre Bédier. Une annonce imposée par le règlement qui n'avait pourtant pas été faite prononcée oralement.

Bernard Accoyer tente une explication par la "coutume" de l'Assemblée, et saisissant la balle au bond le président du groupe UMP Jean-François Copé alerte Jean-Marc Ayrault du fait que deux députés socialistes auraient filmé dans l'après-midi des débats en commission avec leur téléphone portable, chose également interdite par le règlement. Christian Paul, qui semble bien informé, explique alors que les députés ont agi ainsi pour dénoncer le rythme infernal imposé en commission, avec le vote de 200 amendements en seulement 20 minutes.

Le communiste Jean-Pierre Brard, qui défend une motion de renvoi du texte en commission, a du mal à se faire entendre. La majorité estime qu'après 41 heures de débat en première lecture (auxquelles la plupart des députés n'ont pas assisté), il n'est plus besoin de débattre du texte en commission, et qu'il faut simplement le voter en séance plénière.

Alors que minuit approche et que l'hémicycle se vide, Jean-Marc Ayrault fait intervenir l'article 61 du règlement de l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit que "lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins d'une heure après". Il espère ainsi provoquer la levée de la séance et renvoyer le vote au lundi 5 mai, pour retarder les travaux. Jean-François Copé se lève de son banc, assure qu'il sentait le coup venir, et s'agace. "Il est grand temps de changer le règlement" lance-t-il au président Accoyer. "Nous voterons ce soir !", prévient le député, qui consent à une suspension de séance d'une heure.

A minuit cinquante-neuf, les députés reprennent place dans l'hémicycle, quelques secondes. La motion de renvoi en commission est largement rejetée, par 231 voix contre 103, et la séance est levée. Les députés UMP n'étaient pas allés se coucher.

Le rouleau compresseur continuera son oeuvre le lundi 4 mai.

Publié par Guillaume Champeau, le 30 Avril 2009 à 01h15
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi (S2E02) : la politique d'abord, l'Hadopi après»
 

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franchement quand je vois ca, je me demande pourquoi je vote au législative... Ma députée n'est pas prêt de revoir un vote de ma part et de ma femme. Je voterai à Gauche ou au centre la prochaine fois ; je crois que c'est la seule chose à faire pour qu'ils comprennent ce qu'est la démocratie ; et entendent enfin la voix du peuple et non des lobbyes.
d'autant plus que depuis leur remu menage créer par hadopi un logiciel de piratage wifi à vue le jour, même un néophite peux y arriver , et un logiciel de brouillage d'ip nommé torn

Air crack existe depuis bien plus longtemps que hadopi... en revanche hadopi la remis sur le devant de la scène, car il montre la faiblaisse d'une clef WEP.

Torn ? tu parle du darknet tor?

Attention a ne pas dire de bétise.
'ikariya', le 01/01/1970 - 01:00
Ca c'est moins sûr. Je pense que c'est surtout la tranche 50+ qui vote conservateur.

L'analyse des votes a pourtant bien montré que Sarkozy avait capté une grande partie du vote des jeunes.

Le vieux sont des vieux cons mais ils savent pourquoi ils votent, pour des idées réactionnaires, pour l'ordre et la sécurité, pour l'ordre établi car ils ont peur.

Les jeunes votent pareil mais pour d'autres raisons, parce que essentiellement ils ont peu de culture politique et ils croient à ce qu'on leur promet. N'oublions pas que "l'ambiance" politique a aussi beaucoup changé et il suffit de discuter un peu avec quelques jeunes pour comprendre que leur rêve ce n'est pas le partage communautaire mais le "chacun pour sa gueule", ça tombe bien c'est tout le programme de sarko.
Tout à fait et n'oublions pas que tout vieux a été jeune...
Par contre un groupe facebook :

Anti-hadopi : internet n'est pas une liberté fondamentale dixit la France

Rappelons a notre cher gouvernement que internet facilite la vie de tous les jours et leurs fais aussi gagner beaucoup d'argent.
votre déclaration d'impôts papier.
Les temps de traitement est au minimun 5 fois plus long. un bon moyen de faire sentir au gouvernement que le mécontentement ne concerne pas seulement 5 gus dans un garage.
Tapons la ou cela fait mal : AU PORTE-FEUILLE
Quand je vois la façons dont les députés UMP s'acharnent sur ceux ne soutenant pas le texte (même contre les UMP à qui ils refusent le droit de parole), je me rends compte que nous ne vivons plus dans une démocratie (puisqu'on refuse la parole aux représentants élus par le peuple) ...

Je trouve très mal venu les remarques sur la façon dont le texte a été rejeté, encore pire le refus de la ministre de répondre aux députés sur des questions de fond, et hallucinant le refus de parole aux UMP ne supportant pas le texte ...

Voici la vision totalitaire du gouvernement actuel : vous avez le droit de penser que dans le cadre de ce qu'on vous autorise à penser ....

Et cela ne s'applique pas seulement à l'HADOPI mais à l'europe (avec le paquet télécom), à l'hôpital, à la recherche, à l'éducation ... la démocratie est en berne.
'Tethsuo', le 01/01/1970 - 01:00
Quand je vois la façons dont les députés UMP s'acharnent sur ceux ne soutenant pas le texte (même contre les UMP à qui ils refusent le droit de parole), je me rends compte que nous ne vivons plus dans une démocratie (puisqu'on refuse la parole aux représentants élus par le peuple) ...

Je trouve très mal venu les remarques sur la façon dont le texte a été rejeté, encore pire le refus de la ministre de répondre aux députés sur des questions de fond, et hallucinant le refus de parole aux UMP ne supportant pas le texte ...

Voici la vision totalitaire du gouvernement actuel : vous avez le droit de penser que dans le cadre de ce qu'on vous autorise à penser ....

Et cela ne s'applique pas seulement à l'HADOPI mais à l'europe (avec le paquet télécom), à l'hôpital, à la recherche, à l'éducation ... la démocratie est en berne.

Pour être en berne, il faudrait que le drapeau soit encore accroché.

à force de laisser cuire la grenouille, elle est en train de crever
Ce qui est sûr c'est que cette loi n'est pas d'intérêt général mais bel et bien corporatistes. Si le gouvernement était aussi efficace en matière de social et d'emploi, on avancerai, c'est sûr !
On sait pour qui le gouvernement travaille dur, merci on a comprisn là je pense.... A vomir !
Ouai enfin si les 53% de francais ayant votés pour Sarko, c'etaient un minimum renseignés sur le bonhomme au lieu de croire ces belles promesses, on en serait pas là... Y a rien de nouveau, SArko s'en ai jamais caché...
Et les bibliotheques municipales, qui pretent des livres, des cds et des dvds.. c'est quoi ? des dealers de culture ??

Comment condamner le partage sur internet si les bibliotheques municipales ne sont pas fermées et les bibliothecaires pendus hauts et courts ??
ENTER: la majorité fait passer ses textes (c'est normal, elle est là pour ça)

Pas du tout du tout d'accord sur ce point... (je réponds en même temps à un de tes posts justifiant réglementairement la main mise de l'éxecutif sur les parlementaires UMP qui devaient selon toi dire amen ou dégager du parti).

Le parlement est élu par le peuple et LE REPRESENTE. Le député, tout UMP qu'il soit, ne représente pas l'exécutif et ne lui doit absolument pas fidélité. C'est le principe de "séparation de pouvoir" que tu sembles légèrement oublier ou auquel tu n'accordes aucune importance.
Que ce principe soit largement écorné en pratique est une chose, mais de là à l'ériger en "règle normale" comme tu le fais...
Et si l'application de ce principe ne te plaît pas pour x raison, il te reste la possibilité de militer pour un changement de Constitution.

Un Parlement qui n'est pas indépendant de l'exécutif et qui pour x raisons empêche certains de ses membres d'exprimer pleinement leurs conviction (ex: appartenance à un parti)est un Parlement qui perd en pertinence et se vide de sa substance.
quesque elle est moche c ette albanul en plus detre con !
Leur loi n'est pas applicable, je veux bien payer les artiste, mais j'en est marre que 90% de ce que je paye aille dans la poche d'investisseur, donc tant que je n'aurais pas de moyen pour rémunérer les artistes sans intermédiaire gourmand, je passerai par la seul solution qui me permet l'accès à la culture, je piraterai les artiste en les enregistrant à la radio et en les enregistrant sur une casette, et là, j'aimerai voir comment ils vont chopper mon adresse ip hertzienne ! d'autant plus que depuis leur remu menage créer par hadopi un logiciel de piratage wifi à vue le jour, même un néophite peux y arriver , et un logiciel de brouillage d'ip nommé torn. Par pitier laisser nos 70 millions pour faire autre chose, des concert gratuit, un label culturel publique, un chomage spéciale artiste, bref, arrêté de dépenser notre argent inutilement.

oui, et télécharge toi un dico, marre des analphabètes pas fichus de pondre 3 lignes de français correct !
si l orthographe de certain de tes compatriotes te deplait , ne frequente pas les forum populaire , GROS CON . il n'y a pas de honte a faire quelques fautes.
'super', le 01/01/1970 - 01:00
Leur loi n'est pas applicable, je veux bien payer les artiste, mais j'en est marre que 90% de ce que je paye aille dans la poche d'investisseur, donc tant que je n'aurais pas de moyen pour rémunérer les artistes sans intermédiaire gourmand, je passerai par la seul solution qui me permet l'accès à la culture, je piraterai les artiste en les enregistrant à la radio et en les enregistrant sur une casette, et là, j'aimerai voir comment ils vont chopper mon adresse ip hertzienne ! d'autant plus que depuis leur remu menage créer par hadopi un logiciel de piratage wifi à vue le jour, même un néophite peux y arriver , et un logiciel de brouillage d'ip nommé torn. Par pitier laisser nos 70 millions pour faire autre chose, des concert gratuit, un label culturel publique, un chomage spéciale artiste, bref, arrêté de dépenser notre argent inutilement.

oui, et télécharge toi un dico, marre des analphabètes pas fichus de pondre 3 lignes de français correct !
si l orthographe de certain de tes compatriotes te deplait , ne frequente pas les forum populaire , GROS CON . il n'y a pas de honte a faire quelques fautes.

Public ne veut pas dire populaire, la netiquette implique de connaître le français écrit.
Autant quelques fautes osef completement, autant il y en a qui ne sont même pas lisibles sans passer 5 minutes par phrase et là c'est du manque de respect et je dis :non:
C'est la politique partisane qui asphyxie la République. Peu importe la couleur, ce qui compte c'est le degré d'expertise. Une idée juste, visionnaire et universelle reste une bonne idée, quelle que soit son inspiration.
De la même manière, je ne suis pas fan de métal et de costume rouge, pourtant la phase "Oui, c'est Iron Maiden, dans l'hémicycle !" était une sacrée bonne idée de communication, avec à la clé un argument béton accompagné de quelques exemples précis. Spectacle oratoire et idées fortes. Malheureusement, ils n'étaient que cinq gus sur 400 à procéder de la sorte.
Aussi, au lieu de nous accuser les uns et les autres d'avoir voté bleu ou rouge, demandons nous plutôt pourquoi nous sommes perdant à tous les coups.

Bonne aprem,
MoFa
franchement quand je vois ca, je me demande pourquoi je vote au législative... Ma députée n'est pas prêt de revoir un vote de ma part et de ma femme. Je voterai à Gauche ou au centre la prochaine fois ; je crois que c'est la seule chose à faire pour qu'ils comprennent ce qu'est la démocratie ; et entendent enfin la voix du peuple et non des lobbyes.

Ah on en tient un qui a voté sarko ! Peut-etre qu'il va nous dire pourquoi il a voté pour lui alors que son programme concernant le net était bien connu de tous ?

Peut être ne s'est-il pas interrogé sur le fait que la droit ça n'a jamais été la défense du peuple mais celle des intérêts privés ?

Une réponse serait bienvenue !
Je viens d'imaginer un nouveau modèle de papier toilette, avec pour chaque feuille un bulletin de vote
non à un état policier, non au grand firewall de chine !! on va tous chiffrer nos connexions si ca passe : http://ipodah.net/
Ca s'appelle tout simplement une dictature déguisée, et qu'on ne vienne pas me dire que ej suis excessif, ce qui se passe avec la droite d'aujourd'hui et son malade mental de président est sans précèdent dans ce pays.
Vous connaissez des gens de droite, même des proches? Faites les chier par tous les moyens.
A part les grands patrons et les majors du disque et du cinéma, il ne doit pas en rester beaucoup.;-)
Ca s'appelle tout simplement une dictature déguisée, et qu'on ne vienne pas me dire que ej suis excessif, ce qui se passe avec la droite d'aujourd'hui et son malade mental de président est sans précèdent dans ce pays.
Vous connaissez des gens de droite, même des proches? Faites les chier par tous les moyens.

A part les grands patrons et les majors du disque et du cinéma, il ne doit pas en rester beaucoup.;-)

on verra ça aux prochaines élections européenne ou, je le rappelle, l'UMP est pour le moment donné largement gagnant !

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