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Hadopi (S2E02) : la politique d'abord, l'Hadopi après

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 30 Avril 2009 à 01h15 - posté dans Société 2.0

Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.

Après l'affront subi le 9 avril dernier, les députés de la majorité sont venus en nombre mercredi à l'Assemblée Nationale. Du moins jusqu'à la fin des journaux télévisés du soir, le temps d'être sûr que les images d'une assemblée cette fois comble puissent être filmées et proposées aux Français. Car s'ils sont venus nombreux, ça n'était pas pour débattre du fond.

En bons soldats, la majorité n'est venue que pour faire échec aux motion d'irrecevabilité et question préalable défendues par les socialistes, et pour livrer une joute politique contre l'opposition. Elle s'est envenimée lorsqu'après de multiples interrogations posées par les députés socialistes, verts ou communistes, la ministre de la Culture a refusé de répondre.

"Vous voudriez que nous ayions pour seule réponse le mépris de la ministre", s'est alors emporté Patrick Bloche, exigeant une suspension de séance. "Si je n'avais pas répondu ça n'est pas par négligence, je n'avais pas observé de nouvelles questions, de nouvelles argumentations, des problématiques nouvelles qui n'ont pas été largement traitées au fil des 40 heures de débat que nous avons eu ensemble", répondit Christine Albanel à la reprise. Comme Frank Riester quelques heures avant elle, la ministre de la Culture a fait savoir qu'elle serait fidèle à la ligne fixée par l'UMP : ne pas rentrer dans un débat de fond et avancer autant que possible au rythme du rouleau compresseur.

Avant de se rassoir sur son banc pour ne plus le quitter de la nuit, elle a simplement tenu à assurer les députés qu'elle "porte avec toujours plus de conviction ce projet de loi", et donné rendez-vous dans un an pour l'évaluation de son succès. Circulez, il n'y a plus rien à débattre.

Faisant monter la température politique de la séance, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault est alors intervenu dans le débat pour apostropher le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer sur un problème sans aucun rapport avec l'Hadopi. Il reproche aux services de l'Assemblée d'avoir illégalement inséré dans le compte-rendu intégral de la séance des questions au gouvernement, publié au Journal Officiel, l'annonce du remplacement par sa suppléante du député M. Pierre Bédier. Une annonce imposée par le règlement qui n'avait pourtant pas été faite prononcée oralement.

Bernard Accoyer tente une explication par la "coutume" de l'Assemblée, et saisissant la balle au bond le président du groupe UMP Jean-François Copé alerte Jean-Marc Ayrault du fait que deux députés socialistes auraient filmé dans l'après-midi des débats en commission avec leur téléphone portable, chose également interdite par le règlement. Christian Paul, qui semble bien informé, explique alors que les députés ont agi ainsi pour dénoncer le rythme infernal imposé en commission, avec le vote de 200 amendements en seulement 20 minutes.

Le communiste Jean-Pierre Brard, qui défend une motion de renvoi du texte en commission, a du mal à se faire entendre. La majorité estime qu'après 41 heures de débat en première lecture (auxquelles la plupart des députés n'ont pas assisté), il n'est plus besoin de débattre du texte en commission, et qu'il faut simplement le voter en séance plénière.

Alors que minuit approche et que l'hémicycle se vide, Jean-Marc Ayrault fait intervenir l'article 61 du règlement de l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit que "lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins d'une heure après". Il espère ainsi provoquer la levée de la séance et renvoyer le vote au lundi 5 mai, pour retarder les travaux. Jean-François Copé se lève de son banc, assure qu'il sentait le coup venir, et s'agace. "Il est grand temps de changer le règlement" lance-t-il au président Accoyer. "Nous voterons ce soir !", prévient le député, qui consent à une suspension de séance d'une heure.

A minuit cinquante-neuf, les députés reprennent place dans l'hémicycle, quelques secondes. La motion de renvoi en commission est largement rejetée, par 231 voix contre 103, et la séance est levée. Les députés UMP n'étaient pas allés se coucher.

Le rouleau compresseur continuera son oeuvre le lundi 4 mai.

Publié par Guillaume Champeau, le 30 Avril 2009 à 01h15
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi (S2E02) : la politique d'abord, l'Hadopi après»
 

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Ton hypothèse rejoint ce que je pense depuis quelques temps.

D'ailleurs pour l'étayais, il suffit de se poser une question toute simple:

Pourquoi sont-il tellement attaché à défendre la suspension de la connexion ?

Et bien tout simplement car si il y aurait une amende à la place, il ne pourrait pas mettre en place leur censure de grande envergure et le contrôle des informations.

D'ailleurs je pense qu'il serait bien que certaines personnes fassent part de ce point aux députés car personne ne l'as aborder mais beaucoup de personnes doivent penser la même chose (sarko en 1er).

Donc oui tu as raison sur ce point, et l'avenir nous le prouvera si rien n'ai fait à temps....
On verra bien ..
On va vraiment finir par regretter l'internet d'aujourd'hui
snif :(
CRIMINALISER L’ACCES A LA CULTURE ?
MME LA MINISTRE, IL FALLAIT Y PENSER !
L’ART DU CRIME, CHERCHEZ L’ERREUR...
AU NOM DE QUEL ARTISTE ?
Je pense que l'on peut dire que la démocratie est morte. Nous n'avons un gouvernement démocratique mais belle est bien un gouvernement totalitaire. Je pense que Mme Albanel à raison sur un point. Sa se passera dans un an, non pas pour voir sa belle réussite, mais elle se passera certainement dans la rue et à mon avis sa sera pas une centaine d'internaute comme le 25 mai. Mais belle est bien quelque milliers qui n'auront plus d'internet. Quand le peuple n'a plus rien à perdre, il redevient un sauvage.
Sans dec' vous vous relisez les gars de temps en temps ? Même au café du commerce le niveau de la discussion est plus élevé... on attend le premier point godwin qui devrait plus tarder vu le niveau pitoyable des commentaires... on est bien garni dans le camp des anti-hadopi avec des winners comme vous...
@Tomboss l'idée de l'amende oui tient la route
puisqu'ils veulent que ce soit la société
spécialisé dans les radars fixe de la route
qui gère tout ça selon la quadrature.

Atos ancien pdg france telecom si je dis
pas de bétise .

Olala la magouille monumentale ..
On est vraiment des pions.
Voici les anti hadopi loozer comme tu les nomme Prozac

Contents
[hide]

* 1 Institutions
o 1.1 Parlement Européen
o 1.2 CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
o 1.3 Le Conseil d'État
o 1.4 ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
o 1.5 INRIA
* 2 Groupes et personnalités Politiques
o 2.1 Suède : Ministre de la Culture, Lena Adelsohn Liljeroth et Ministre de la Justice, Beatrice Ask
o 2.2 Allemagne : Ministre de la Justice, Brigitte Zypries
o 2.3 UMP
+ 2.3.1 Christian Vanneste
+ 2.3.2 Marc Le Fur
+ 2.3.3 Jeunes UMP
+ 2.3.4 Blog UMP
+ 2.3.5 UMP Asnières
o 2.4 Apparenté UMP
+ 2.4.1 Franck Marlin
o 2.5 MODEM
+ 2.5.1 François Bayrou
+ 2.5.2 Jean Luc Bennahmias
+ 2.5.3 Marielle de Sarnez
+ 2.5.4 Anne Laperrouze
o 2.6 PS
+ 2.6.1 Parti Socialiste
+ 2.6.2 Jean Louis Gagnaire
+ 2.6.3 Michel Teychenné
o 2.7 PCF
+ 2.7.1 Jean-Pierre Brard
* 3 Sociétés
o 3.1 Free
o 3.2 SVM
o 3.3 Google
* 4 Collectifs/associations
o 4.1 April
o 4.2 UFC / Que Choisir
o 4.3 ASIC (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, Yahoo,...)
o 4.4 ACSEL
o 4.5 ETNO
o 4.6 ISOC France
o 4.7 GESTE/ACSEL/ASIC
o 4.8 Fédération Française des Télécoms (FFT)
o 4.9 Association des Fournisseur d'Accès et de services Internet (AFA)
o 4.10 BSA
o 4.11 Sud PTT
o 4.12 Les cinémas Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF)
* 5 Personnalités
o 5.1 Jacques Attali
o 5.2 Bernard Maris
o 5.3 Paul Krugman
o 5.4 Jean Cédras
o 5.5 Maître Éolas
* 6 Artistes
o 6.1 Jim Kerr (Simple Minds)
o 6.2 Featured Artist Coalition
o 6.3 Paulo Coelho
o 6.4 Appel aux structures indépendantes (Printemps de Bourges 2009)
o 6.5 Gilbert Montagné
o 6.6 Brian Message
o 6.7 Marc Cerrone
o 6.8 Cali
o 6.9 Daniel Vangarde
o 6.10 Gari Greu
o 6.11 Auteurs de SF
o 6.12 Artistes et producteurs du cinéma français

Tu trouve pas que ca fait du monde ??
l'UMP à prit les jeunes bile en tete :) ils ont été élu grace au jeunes et seront jeté par les jeunes :)

RDV dans les Urnes M Copé on verra qui de nous deux crie le plus fort. une honte pour la démocratie dans tous les cas..
Quoi qu'il en soit (et surtout au vu des derniers débats) on va se coller hadopi pdt au moins 3 ans!

Sans vouloir jouer les "conspirationniste", autant d'acharnement cache qqch, et certainement pas la loyauté envers les amis du Fouquet's ou bien les industriels des loisirs!
Suivi en direct sauf le vote de la mention de renvoi qui était perdu d'avance comme tout les autres.

Cette fois la loi passera, les gentils toutous à leur mémère vont tous voter (sauf un) comme il leur a été demandé et sans réfléchir de peur que papa Sarkozy leur tape sur les doigts.

Et bien les citoyens se chargeront de cela aux prochaines élections. Je sais déjà ce qu'il faut faire et je le ferais.
Moi je pense comme notre nain national. Il ne faut pas demander, ni écouter, il faut imposer. Mon point de vue n'a pas changé, nous devrions aller nous-même à l'hémicycle, nous cacher derrière les rideaux et au moment du vote, sortir et voter contre. Ce que tout Français qui se respecte doit faire, ou qui se prétend représenter les Français.

J'vais pas vous mentir, moi et la politique ça fait deux.
Comparé à certains ici je ne peux que baisser la tête et reconnaître
que ce sont des pointures, j'ai 32 ans et je ne sais pas comment
fonctionne notre gouvernement, entre les différents pouvoirs et tout
le toutim. Mais il y a une chose que je sais, c'est qu'en temps de
guerre, un prisonnier à le devoir (oui c'est une obligation),
de s'échapper. Notre pays est reconnu pour sa Résistance, une
poignée d'hommes et de femmes courageux qui ont refusés
qu'un ennemie ne pouvait prendre le contrôle sur eux
simplement parc'qu'ils l'avaient décidé.
Nous dire comment et quoi penser. Notre Président n'en n'est plus
un. Au pays des droits de l'homme il ne fait plus bon être citoyens.

Alors mes amis, à vous de choisir. Peu importe la manière, que vous soyez regroupés ou seul. Mais dites vous que nous entrons
dans une ère où nos libertés vont fondre comme neige au soleil.
Pour nous citoyens, il y a trois solutions; se mettre du côté
du nain national; choisir l'autruche comme emblème de notre nation;
ou bien se battre intelligemment contre un ennemie interne
à notre nation.

Vous pouvez continuez à enfoncer les portes ouvertes
("oui à qui la faute, vous l'avez élu !"). Oui, on l'a élu,
seulement nous pouvons réparer, n'oublions pas que ce qui fait
avancer la France, ce sont les Français, pas le Président.
Il s'est perdu dans son rôle de chef de l'état. Il se prend
pour un PDG à son conseil d'administration et traite ses
électeurs (et les autres) comme ses employés.

Je vois beaucoup d'avis ici et là qui s'oppose avec force dans le
verbe pour manifester leur désaccord, mais lorsque je vois que
personne ne se déplace pour manifester, ça me chagrine.
Et puis pourquoi manifester devant l'assemblée
nationale ? On accuse les médias de garder le silence,
alors allons devant M6 (Avenue Charles de Gaulles, Neuilly-Sur-Seine),
ou encore France 2 (Pont du Garigliano, Paris 15ième) et
on traverse le même pont pour aller chez TF1. Occupons les locaux
de chacune des grandes chaînes françaises qui soit disant
sont là elles-aussi pour les français. C'est vrai
c'est pour nous qu'elles se battent pour nous offrir des programmes
qui en valent le coup. Bien sûr, leur profit n'y est absolument pour
rien. Mais elles oublient d'informer le citoyen lambda de ses futurs
devoirs, comme celui de se faire espionner par exemple.

Arrêtons de nous cacher derrière des mots qui font joli. Si nous
voulons préserver nos liberté il va nous falloir nous battre
et démontrer que le peuple est encore capable de réfléchir
par lui-même et pas uniquement pour plonger dans la connerie.
adieu la démocratie et vive la monarchie à quand la république populaire de france?(chine)
en tout cas je ne mettrai pas leur saloperie dans mon ordi qu'ils aillent griller en enfer
Roma locuta, causa finita est.

Sarko a parlé, la messe est dite.
Les amis, ceci n'est que le premier round d'une guerre que le gouvernement croit avoir gagné. Vaincre dans l'hémicycle, c'est assez aisé vu les proportions (et encore, le camouflet des socialiste et opposants était génial);

Par contre, vaincre sur la toile, c'est autre chose... C'est comme un flic en Renault Scénic qui veut chopper une BMW M5.... Je pense que tous les internautes vont recevoir le premier mail Hadopi, juste histoire de faire peur pour le moindre frais. Cependant, ne soyons pas idiots, leur volonté de surveillance est impossible à établir. Les FAI doivent déjà appliquer des changements, et cela, ça prends du temps. Ensuite, surveiller tous les fichiers qui s'échangent, là, quand même, je suis assez dubitatif.

La vraie punition qu'il faut infliger à ce gouvernement, c'est d'aller voter aux Elections Européennes. Histoire de leur montrer que leur action, nous nous en souviendrons. Le 7 juin, votez !!!!!!
J'ai pas envie de payer 150€ pour une licence windows Vista et encore payer chaque année leur par feu et spyware de m****
'lut !

Je suis presque en week-end et je vais me le laisser pourrir par des politiciens !

Spéciale dédicace aux députés à "l'échine courbée" :

"Malheur à ce temps corrompu
De l'incroyance consommée.
Les hommes, dépouillés de vertu,
Se laissent à peine corriger.
Ils sont depuis trop longtemps
Abandonnés de toute probité
Profondément envahis
De pensée fausse.
La Vérité, trop faible en eux,
Laisse le démon les gouverner.
Les criminels, les ennemis de la vérité
Ne sont pas le petit nombre.
Maintenant ils en ragent
D'entendre l'immédiate leçon
Sans pouvoir l'arracher
Ni la détruire"

Texte libre de Droits ( Maître Jôka - environ an 800)
Encore une fois, il n'y a aucun débat de fond, c'est affligeant....
L'UMP a tout refuseer en bloc....
Je ne savais pas que ca fonctionnait comme ça à l'assemblée...
Plus jamais je ne voterai, c'est la seule chose dont ils ont peur...
Tant de monde, pour si peu ...
Allez on procède au comptage :

Qui ici à demandé sa carte d'électeur ? j'attends de voir !

Et encore merci aux 53% de nos compatriotes dont la plupart, une fois cette loi promulguée, diront "maintenant de toute façon c'est trop tard et de toute façon je voterai jamais à gauche". Ne nous leurrons pas y'en aura un paquet !

Nous vivons dans un pays ou nous avons la chance d'avoir des institutions démocratiques. Mais pour qu'elles fonctionnent il faut que les citoyens s'investissent un minimum dans le débat et aillent se bouger le cul jusqu'aux urnes une fois de temps en temps.

Il serait sans doute bon d'ajouter que pour que la démocratie soit un minimum participative, ce que finalement vous réclamez à longueur de forum, il faudrait s'interesser un minimum au débat d'idées en amont du vote et pas vous précipiter comme un seul homme pour voter pour le plus démagogique.

Je le répète une fois de plus, les gens qui ici ont cru qu'un type avocat d'affaire, maire d'une commune huppée depuis 20 ans, ministre de l'intérieur ultra sécuritaire et accointé avec toute l'industrie du showbiz, allait se transformer en ami des petits travailleurs et prôner le partage des richesses et de la culture, feraient bien de revoir leurs cours d'éducation civique AVANT d'aller mettre leur bulletin dans l'urne !
Boycottons l'industrie du disque! Boycottons les plateformes de téléchargement légaux! Boycottons les concerts des artistes qui ont défendu cette loi, surtout ceux qui se sont réveillés cette dernière semaine, des suppôts de sarko! Les suppos? C'est dans le cul que ça se met, non? Allez voir les petits concerts près de chez vous. Boycottez toutes cette merde commerciale!

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