Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.

Après l’affront subi le 9 avril dernier, les députés de la majorité sont venus en nombre mercredi à l’Assemblée Nationale. Du moins jusqu’à la fin des journaux télévisés du soir, le temps d’être sûr que les images d’une assemblée cette fois comble puissent être filmées et proposées aux Français. Car s’ils sont venus nombreux, ça n’était pas pour débattre du fond.

En bons soldats, la majorité n’est venue que pour faire échec aux motion d’irrecevabilité et question préalable défendues par les socialistes, et pour livrer une joute politique contre l’opposition. Elle s’est envenimée lorsqu’après de multiples interrogations posées par les députés socialistes, verts ou communistes, la ministre de la Culture a refusé de répondre.

« Vous voudriez que nous ayions pour seule réponse le mépris de la ministre« , s’est alors emporté Patrick Bloche, exigeant une suspension de séance. « Si je n’avais pas répondu ça n’est pas par négligence, je n’avais pas observé de nouvelles questions, de nouvelles argumentations, des problématiques nouvelles qui n’ont pas été largement traitées au fil des 40 heures de débat que nous avons eu ensemble« , répondit Christine Albanel à la reprise. Comme Frank Riester quelques heures avant elle, la ministre de la Culture a fait savoir qu’elle serait fidèle à la ligne fixée par l’UMP : ne pas rentrer dans un débat de fond et avancer autant que possible au rythme du rouleau compresseur.

Avant de se rassoir sur son banc pour ne plus le quitter de la nuit, elle a simplement tenu à assurer les députés qu’elle « porte avec toujours plus de conviction ce projet de loi« , et donné rendez-vous dans un an pour l’évaluation de son succès. Circulez, il n’y a plus rien à débattre.

Faisant monter la température politique de la séance, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault est alors intervenu dans le débat pour apostropher le président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer sur un problème sans aucun rapport avec l’Hadopi. Il reproche aux services de l’Assemblée d’avoir illégalement inséré dans le compte-rendu intégral de la séance des questions au gouvernement, publié au Journal Officiel, l’annonce du remplacement par sa suppléante du député M. Pierre Bédier. Une annonce imposée par le règlement qui n’avait pourtant pas été faite prononcée oralement.

Bernard Accoyer tente une explication par la « coutume » de l’Assemblée, et saisissant la balle au bond le président du groupe UMP Jean-François Copé alerte Jean-Marc Ayrault du fait que deux députés socialistes auraient filmé dans l’après-midi des débats en commission avec leur téléphone portable, chose également interdite par le règlement. Christian Paul, qui semble bien informé, explique alors que les députés ont agi ainsi pour dénoncer le rythme infernal imposé en commission, avec le vote de 200 amendements en seulement 20 minutes.

Le communiste Jean-Pierre Brard, qui défend une motion de renvoi du texte en commission, a du mal à se faire entendre. La majorité estime qu’après 41 heures de débat en première lecture (auxquelles la plupart des députés n’ont pas assisté), il n’est plus besoin de débattre du texte en commission, et qu’il faut simplement le voter en séance plénière.

Alors que minuit approche et que l’hémicycle se vide, Jean-Marc Ayrault fait intervenir l’article 61 du règlement de l’Assemblée Nationale. Le texte prévoit que « lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins d’une heure après« . Il espère ainsi provoquer la levée de la séance et renvoyer le vote au lundi 5 mai, pour retarder les travaux. Jean-François Copé se lève de son banc, assure qu’il sentait le coup venir, et s’agace. « Il est grand temps de changer le règlement » lance-t-il au président Accoyer. « Nous voterons ce soir !« , prévient le député, qui consent à une suspension de séance d’une heure.

A minuit cinquante-neuf, les députés reprennent place dans l’hémicycle, quelques secondes. La motion de renvoi en commission est largement rejetée, par 231 voix contre 103, et la séance est levée. Les députés UMP n’étaient pas allés se coucher.

Le rouleau compresseur continuera son œuvre le lundi 4 mai.

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