Hadopi (S2E01) : la majorité montre ses muscles à l'opposition

Le rapport de force s'est installé dans un climat électrique. Mercredi soir, les députés ont débuté l'examen en seconde lecture de l'Assemblée Nationale, et l'opposition étaient venus en nombre défendre leur rejet du texte du 9 avril dernier. Mais les députés de la majorité avaient suivi à la lettre les consignes présidentielles et se sont montrés plus nombreux encore. L'exception d'irrecevabilité défendue par le socialiste Patrick Bloche a été rejetée par 223 voix contre 135, tandis que la question préalable de Christian Paul a été rejetée par 231 voix contre 128. Pour éviter à la majorité toute mauvaise surprise, le rapport de force devrait rester le même, cette fois jusqu'à ce que la loi soit définitivement votée.

Ainsi alors qu'une petite poignée de députés s'étaient jusqu'à présent intéressés au débat sur la loi Création et Internet à l'Assemblée, c'est un hémicycle densément peuplé qui a entamé mercredi la seconde lecture du texte, avec l'envie affichée d'en découdre.

Le député socialiste Alain Néri, qui avait présidé la séance au moment du rejet du texte le 9 avril dernier, a accusé Frédéric Lefebvre d'avoir tenu "des propos mensongers, irresponsables, calomnieux", lorsqu'il l'a accusé d'avoir facilité le coup de théâtre. "Je dirais même mieux, des propos assimilables à un faux témoignage. Pour une raison évidente, c'est que M. Lefebvre nous dit comment se sont passées les choses alors que justement, il était absent de la séance", a tâclé le député, rappelant par ailleurs à Jean-François Copé, lui aussi absent au moment du vote du 9 avril, qu'il n'était pas "chargé du fonctionnement du groupe de l'UMP".

Se présentant avec rage alors comme un chef par intérim de l'UMP, le jeune et remonté rapporteur du texte Frank Riester s'est dit pour sa part "affligé de l'attitude l'opposition". Il a appelé ses troupes à rejeter "tout amendement qui remet en question le compromis de la commission mixte paritaire", c'est-à-dire la version la plus dure du texte négocié entre partisans de l'Hadopi. Le message est clair : rien ne passera, le texte sera adopté tel qu'il aurait dû l'être sans l'absentéisme des députés en première lecture.

Christine Albanel, qui est apparue tendue et hésitante, dévoilant même un zozotement qu'on ne lui connaissait pas provoqué par une bouche asséchée, a provoqué une bronca dans les rangs socialistes en dénonçant "les circonstances rocambolesques" du rejet du texte, "dans les dernières minutes des dernières heures du dernier jour".

Mais "l'essentiel est ailleurs", a-t-elle défendu. "L'essentiel c'est la gravité de la situation pour nos industries culturelles, pour nos créateurs, pour les centaines de milliers d'employés de nos entreprises culturelles, et pour la défense de la diversité culturelle". Prenant à nouveau à témoin les lobbyiste présents aux balcons de l'Assemblée, la ministre de la Culture a critiqué la "chimérique contribution créative" défendue par les députés socialistes, qu'elle juste "injuste et infaisable".

"Dans une démocratie qui ne serait pas confisquée, l'Hadopi aurait déjà rejoint les oubliettes de l'Histoire", a répondu Christian Paul, énervé comme jamais par le ton donné aux débats. "Le Président de la République voulait être avec l'Hadopi le sauveur des arts et des lettres, il apparaîtra comme le chef des lobbyistes", a-t-il résumé.

Enfin le député centriste Jean Dionis du Séjour, qui avait choisi de voter contre le projet de loi au dernier moment, s'est vu recadré par son président de groupe Jean-François Sauvadet, venu montrer sa solidarité inébranable au gouvernement. "Il n'y a pas de mandat impératif dans le groupe Nouveau Centre", a toutefois rappelé Dionis du Séjour. "Il y a une majorité qui veut politiser son vote, c'est son droit. Et il y a une minorité (dans la majorité, ndlr) dont je fais partie qui veut jusqu'au bout se positionner sur ce texte auquel nous ne croyons pas, c'est aussi notre droit", a-t-il résumé, plus que jamais isolé au sein de son groupe.