Le président du CSPLA (ministère de la Culture) à la tête de l'Arcep

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 29 Avril 2009 à 19h07 - posté dans Télécoms

Après la démission de M. Jean-Claude Mallet, le gouvernement a proposé mercredi le nom de Jean-Ludovic Silicani pour présider l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Il préside le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous la tutelle du ministère de la Culture, depuis 2001.

La reprise en main des télécoms au service des contenus et des droits d'auteurs se poursuit. Le gouvernement a proposé mercredi le nom de Jean-Ludovic Silicani pour présider l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), en remplacement de Jean-Claude Mallet, qui a présenté sa démission pour raisons de santé.

Dans un communiqué commun, "le président de la République et le Premier ministre ont pris connaissance avec regret" de la décision, et ont immédiatement proposé Jean-Ludovic Silicani pour lui succéder. Le premier ministre
François Fillon indique avoir "saisi l'Assemblée nationale et le Sénat afin que la commission compétente de chaque assemblée puisse exprimer un avis" sur ce choix.

Né en 1952 à Alger, M. Silicani est un ancien élève de l'Ena et conseiller d'Etat. Ancien ingénieur des Mines, il a été directeur général de l'établissement public de la bibliothèque de France en 1992, puis directeur de cabinet de Simone Veil, alors ministre de la Santé. Il a ensuite été commissaire à la réforme de l'Etat de 1995 à 1998.

Mais surtout, M. Silicani est depuis 2001 le président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une structure rattachée au ministère de la Culture qui a pour charge de préparer les réformes du droit d'auteur en France et de négocier des accords avec les différents lobbys.

A ce titre, M. Silicani est un homme que connaissent bien les industries culturelles. Ils auront son attention lorsqu'il prendra en charge le développement des télécoms, notamment lorsqu'il s'agira de proposer le filtrage des oeuvres sur Internet. En 2005, le CSPLA avait publié un rapport qui préconisait de ne pas reconnaître de droit à la copie privée sur Internet, de défendre autant que possible les DRM, et la pénalisation des éditeurs de logiciels de P2P.

Publié par Guillaume Champeau, le 29 Avril 2009 à 19h07
 
 
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Commentaires à propos de «Le président du CSPLA (ministère de la Culture) à la tête de l'Arcep»
 

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Hallucinant, quand je vois ça je me dis qu'il n'y a plus aucun espoir ...

Enfin si on regarde bien la source de tout le problème : Sarkozy et sa fièvre de l'argent et des puissants ...

On a été mettre un pseudo dictateur à la présidence, on récolte ce qu'on a semé (on je parle de la France ...)

/cry
Voila un mec qui fait aussi partit de l’un des clubs les plus sélects et les plus conservateurs de la capitale : Le Siècle.

Il ya d’autre noms très connus dans ce cercle ...ils se réunissent juste pour les petits fours... :fete:

Il remet en cause le statut des fonctionnaires dans son livre blanc.
Pourtant ce statut tel qu’il est, est très important, et sa remise en cause éclaire un peu plus la dérive du pays

Le statut des conseillers d'Etat est régi par le Code de Justice Administrative (notamment les Titres II et III du Livre Ier de ce Code) qui date pour l'essentiel de 1945, 1953 et 1963. Comme pour les conseillers d'Etat, tout en prenant en considération la spécificité de chaque corps, le statut des fonctionnaires actuellement mis en cause avait jusqu'à récemment été considéré comme l'une des garanties de la démocratie dont se sont invariablement réclamés tous les dirigeants politiques. Car tout fonctionnaire est chargé d'une tâche d'intérêt public dont il doit assurer le bon déroulement et qu'il doit pouvoir protéger de toute ingérence d'intérêts privés.
source

C’est lui aussi qui introduit l'idée de la rémunération au mérite (lequel mérite ? la lèche ?)des directeurs d’administration centrale.
etc...
SARKO EST PIRE QUE STALLINE
EN ATTENDAND CE SARKO DE MALHEUR SE REMPLI LES POCHES AU DESAGREMENT DU PEUPLE FRANCAIS
Les boules!
Déjà que sur hadopi l'ARCEP a été bâillonné!
On ne lache pas on s'accroche ! Offensive Illimitée contre la Riposte Graduée !

http://critias.over-...e-28857022.html

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