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Amendement Bono : la France accepte le compromis mou
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 29 Avril 2009 à 14h29 -
posté dans Société 2.0
 La France a accepté ce mercredi matin le compromis soumis au Comité des Représentants Permanents (Coreper), qui vide de sa substance juridique l'amendement Bono, en conservant le message politique que souhaitait envoyer le Parlement européen contre la riposte graduée. Selon nos informations, les 27 Etats membres de l'Union Européenne réunis ce mercredi matin en Coreper ont validé le compromis auxquels étaient étaient parvenus lundi la Commission et le Parlement Européen, sous la présidence Tchèque. L'esprit de l'amendement Bono est ainsi préservé dans son message politique, mais dans une forme qui vide toute sa substance juridique. En effet, comme nous l'analysions hier soir, le compromis élimine toute référence à l'ordre judiciaire, ce qui permet à la France de mettre en place la riposte graduée par une autorité de nature administrative, l'Hadopi. Contacté, le cabinet de Guy Bono nous précise que l'eurodéputé se satisfait donc du compromis sur le plan politique, mais qu'il aurait préféré que soit préservée la version originale du texte, qui était plus contraignante pour le gouvernement français. Pressée de ne pas bloquer le processus d'adoption du Paquet Télécom, Catherine Trautmann s'est pour sa part réjouie que le message politique envoyé par le nouvel amendement ait été préservé. Le nouvel article dispose que "les mesures prises concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'internet) ou leur utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications électroniques doivent respecter les droits fondamentaux et les libertés des individus, y compris (...) le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable tel que défini par l'Article 6 de la Convention pour la Protection des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales". L'article issu du compromis ne fait plus référence à l'obligation d'avoir un jugement "préalable" à la suspension de l'accès à Internet, et donne toute liberté à la France d'installer l'Hadopi. S'il est confirmé que l'autorité administrative ne respecte pas le procès équitable défini à l'article 6 de la CEDH, et en particulier le respect de la présomption d'innocence, elle ne sera condamnée qu'après un long processus diplomatique ou judiciaire. Les Verts, qui se sont satisfaits publiquement du compromis, ont toutefois décidé de présenter à nouveau l'amendement Bono-Cohn-Bendit lors de la séance plénière du 6 mai prochain. Guy Bono votera pour, à titre personnel, mais les socialistes européens devraient se contenter du compromis. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Amendement Bono : la France accepte le compromis mou»
 Quant à choisir entre la fausse gauche et la vraie droite, c'est choisir entre la peste et le choléra. Ne comptons sur personne pour nous représenter. Nous ne pouvons compter que sur nous même pour cela. Peut-être l'a-t-on ENFIN compris avec ce énième épisode tragique !
 'Yakk', le 01/01/1970 - 01:00 Quant à choisir entre la fausse gauche et la vraie droite, c'est choisir entre la peste et le choléra. Ne comptons sur personne pour nous représenter. Nous ne pouvons compter que sur nous même pour cela. Peut-être l'a-t-on ENFIN compris avec ce énième épisode tragique !Comme le disait Stirner, "la démocratie c'est la tyrannie du peuple". La conséquence c'est que soit on enleve la démocratie, soit le peuple prends vraiment en main son pouvoir et chasse les usurpateurs. dans un cas comme dans l'autre il faut que ça change. Quant à choisir entre la fausse gauche et la vraie droite, c'est choisir entre la peste et le choléra. Ne comptons sur personne pour nous représenter. Nous ne pouvons compter que sur nous même pour cela. Peut-être l'a-t-on ENFIN compris avec ce énième épisode tragique ! Comme le disait Stirner, "la démocratie c'est la tyrannie du peuple".La conséquence c'est que soit on enleve la démocratie, soit le peuple prends vraiment en main son pouvoir et chasse les usurpateurs. dans un cas comme dans l'autre il faut que ça change. Ce qui implique de rejeter également tout système monarchique. Pas vrai Biguanide ? 'Yakk', le 01/01/1970 - 01:00 Quant à choisir entre la fausse gauche et la vraie droite, c'est choisir entre la peste et le choléra. Ne comptons sur personne pour nous représenter. Nous ne pouvons compter que sur nous même pour cela. Peut-être l'a-t-on ENFIN compris avec ce énième épisode tragique ! Comme le disait Stirner, "la démocratie c'est la tyrannie du peuple".La conséquence c'est que soit on enleve la démocratie, soit le peuple prends vraiment en main son pouvoir et chasse les usurpateurs. dans un cas comme dans l'autre il faut que ça change. Ce qui implique de rejeter également tout système monarchique. Pas vrai Biguanide ? J'ai posé deux choix il me semble^^ Par contre, supprimer la démocratie, encore faudrait-il qu'elle existe. Tu la vois quelque part, toi ? Où est-ce que la voilonté populaire est respectée ? Alors, supprimer la démocratie, certainement pas. La créer, plutôt !
'Yakk', le 01/01/1970 - 01:00 Par contre, supprimer la démocratie, encore faudrait-il qu'elle existe. Tu la vois quelque part, toi ? Où est-ce que la voilonté populaire est respectée ? Alors, supprimer la démocratie, certainement pas. La créer, plutôt ! je vote pour, mais il va y avoir du taff... toutes les tentatives se sont plus ou moins soldées par un mépris de la volonté populaire de la part des dirigeants. Quand on aura compris que les VRAIS dirigeants, ce doit être nous, le peuple, on aura fait déjà un grand pas en avant !
'Yakk', le 01/01/1970 - 01:00 Quand on aura compris que les VRAIS dirigeants, ce doit être nous, le peuple, on aura fait déjà un grand pas en avant !Tu proposes quoi? un référendum pour chaque action du pays prendrait un budget colossal Non, absolument pas. Se réunir et voter ne coûte rien et il y a le net aussi. Et je ne propose rien seul. Créer un systèmle, ça se décide ensemble ou on refait exactement ce qui s'est fait jusqu'à présent, CAD avec des leaders, des représentants, et donc, des usurpateurs. Coordonner nos efforts pour sortir de ce bourbier, c'est dans la population que cela doit se faire et sans déléguer nos pouvoirs à qui que ce soit.
'Yakk', le 01/01/1970 - 01:00 Non, absolument pas. Se réunir et voter ne coûte rien et il y a le net aussi. Et je ne propose rien seul. Créer un systèmle, ça se décide ensemble ou on refait exactement ce qui s'est fait jusqu'à présent, CAD avec des leaders, des représentants, et donc, des usurpateurs. Coordonner nos efforts pour sortir de ce bourbier, c'est dans la population que cela doit se faire et sans déléguer nos pouvoirs à qui que ce soit.Je suis fondamentalement pour mais je pens que tu présumes grandement de l'intelligence collective. Non, absolument pas. S'il n'y a qu'une intelligence absolument parfaite, elle est forcément collective, et je crois que le peuple saura mieux se démerder que les connards qu'on a laissé nous représenter.
 Décevant tout ça, très décevant !
Il parait désormais admis que des sociétés privées vont relever ce que nous faisons pour alimenter une autorité destinée à verbaliser... lamentable ! Quant à cet amendement, lorsque l'on sait qu'il a été voté avec 88% d'avis favorables, je ne vois pas en quoi il y avait un quelconque compromis à faire. Bref, je pense qu'il faut désormais chercher à exploiter ce que nous avons sous la main : En regard de cet amendement, comment contrer Hadopi ? Quel courrier qui s'appuierait sur cet amendement pourrait-on établir dès réception d'un premier avertissement ? Idem avec la lettre AR et jusqu'à la coupure de l'accès internet ? En bref, en quoi cet amendement qui semble si victorieux au yeux de Mme Catherine Trautmann, va défendre les intérêts de l'internaute français ? Il serait bon de poser directement la question à la concernée, car je serais curieux d'en connaitre la réponse... Numérama peut-il faire cela ?  Putain! j'arrête pas de le répéter, c'est le peuple qui génére ces vendus! Osez voter pour d'autres, c'est un super marché quand on aime pas, on en change! gauche, droite, ils s'entendent pour nous nicker, alors aux prochaines élections élisons des gens nouveaux, cela sont nuls et corrompus, qu'est ce qu'on risque?
yakk, si tu crois que l'intelligence collective existe tu te trompes, à ton avis, sachant que certaines personnes ne sont même pas intéressées pour élire le président et compagnie, tu oses croire qu'ils vont se bouger pour hadopi ou autre (vu que le principe serait de plus se référer aux citoyens). ça marche en suisse (et encore, d'un mois à l'autre les textes sont votés puis annulés ...) mais les français ne sont pas des suisses et inversement...
toujours est-il qu'on fait bosser nos dirigeants pour quelque chose de secondaire, si tout cette argent et ce temps étaient utiliser pour tenter de faire avancer les choses au niveau du réchauffement climatique on arriverait peut être à quelque chose de mieux qu'aujourd'hui (à moins que vous vouliez laisser à vos enfants le droit de télécharger librement, mais pas celui de vivre dans un environnement décent et avec une amorce de solution quand au dérèglement climatique, libre à vous !!!  )cannard74, je fais partie des personnes qui n'éliront personne. Et pourtant je suis super actif contre l'HADOPI. J'ai voté aux dernières élections, mais je suis convaincu qu'elles ont été truquées. Puisque nous sommes tous présumés coupables aux yeux du sarcome et de son ami Perben, il est pour moi présumé coupable de fraude massive. A lui de nous prouver à tous son innocence ! Pas de raison que la présomption de culpabilité ne concerne que le peuple. Maintenant, je ne voterai plus. Je combattais jusque-là les anarchistes qui appelaient à ne pas voter, aujourd'hui, j'ai compris qu'ils avaient et ont complètement raison ! Les députés, les candidats à la présidentielle, les personnalités politiques se foutent carrément et ouvertement de notre gueule ! Ils ont tous les mêmes objectifs : le 1er est de répondre à leurs propres intérêts élitistes qui ne concernent en rien la population. Le 2ème est qu'ils nous dirigent tous vers le même type de société fondamentalement injuste et violente. Seule diffère la manière de nous y amener. Il n'y a aucune alternative. Nous sommes dans une démocratie fantoche orchestrée par des monarques énarques et l'alternative, elle ne peut venir que du peuple. Pas de nos pseudos représentants ! Si l'un d'entre eux était sincère, il aurait été flingué (au sens propre comme au figuré) par les autres. Quelqu'un est mort (en vrai ou politiquement) ? Non.
Il ne faut pas s'étonner que Bono, les socialistes, les Verts et l'UMP se satisfassent du "compromis" qui n'est rien d'autre qu'une bien laide trahison que les pseudo anti HADOPI de l'Assemblée et du Sénat nous ont planté dans le dos ! Ils sont tous du même côté. Ne l'avez-vous pas encore compris ? Je rappelle, au passage, qu'aucune avancée progressiste n'a jamais émané des personnalités politiques mais toujours du peuple (des associations qui luttent, des militants qui s'engagent, des esprits critiques qui réfléchissent, discutent et agissent).
Je rappelle, au passage, qu'aucune avancée progressiste n'a jamais émané des personnalités politiques mais toujours du peuple (des associations qui luttent, des militants qui s'engagent, des esprits critiques qui réfléchissent, discutent et agissent).
on va repenser alors à l'abolition de la peine de mort par exemple qui a été portée à l'assemblée par un politique (ministre) et contre l'avis de la population ! C'est du grand n'importe quoi ton discours. Vous êtes pas content de la politique menée, arrêtez de voter ! Chapeau, comme solution on a pas trouvé mieux ! C'est avec des discours de ce genre qu'on s'est retrouvé avec lepen au 2eme tour et qu'on a été obligés de voter chirac. Si la politique qui est menée ne vous convient pas c'est pourtant pas bien compliqué d'en changer hein ! Il suffit que le dimanche des élections vous preniez 5 minutes pour aller poser votre bulletin dans l'urne pour une formation qui propose autre chose que le programme de Sarkozy ! C'est pas ce qui manque ! Ah mais c'est sur que pour aller voter y faut lâcher son écran ... C'est pas facile ça ! Et puis Sarko il a promis qu'il allait nous sauver alors que tous ces gauchistes ils font que nous mettre des impots ! Y'en a un paquet qui ont tenu ce discours ici, faudrait pas qu'ils l'oublient maintenant ! Pour ce qui est de l'amendement Bono, c'est effectivement une affaire compliquée mais parce que l'europe est une affaire compliquée ou le compromis est toujours nécessaire de par son organisation à l'unanimité et l'opposition entre la commission et le parlement. N'oublions pas que s'il y a un amendement 138/46 à l'origine c'est parce que le le gouvernement français a introduit ces questions dans le paquet télécom qui ne devait PAS DU TOUT traiter de ça ! Si le gouvernement français n'avait pas fait ce forcing a l'origine, on n'aurait pas du tout d'amendement.  'ikariya', le 01/01/1970 - 01:00 Je rappelle, au passage, qu'aucune avancée progressiste n'a jamais émané des personnalités politiques mais toujours du peuple (des associations qui luttent, des militants qui s'engagent, des esprits critiques qui réfléchissent, discutent et agissent).
on va repenser alors à l'abolition de la peine de mort par exemple qui a été portée à l'assemblée par un politique (ministre) et contre l'avis de la population ! C'est du grand n'importe quoi ton discours. Vous êtes pas content de la politique menée, arrêtez de voter ! Chapeau, comme solution on a pas trouvé mieux ! C'est avec des discours de ce genre qu'on s'est retrouvé avec lepen au 2eme tour et qu'on a été obligés de voter chirac. Si la politique qui est menée ne vous convient pas c'est pourtant pas bien compliqué d'en changer hein ! Il suffit que le dimanche des élections vous preniez 5 minutes pour aller poser votre bulletin dans l'urne pour une formation qui propose autre chose que le programme de Sarkozy ! C'est pas ce qui manque ! Ah mais c'est sur que pour aller voter y faut lâcher son écran ... C'est pas facile ça ! Et puis Sarko il a promis qu'il allait nous sauver alors que tous ces gauchistes ils font que nous mettre des impots ! Y'en a un paquet qui ont tenu ce discours ici, faudrait pas qu'ils l'oublient maintenant ! Pour ce qui est de l'amendement Bono, c'est effectivement une affaire compliquée mais parce que l'europe est une affaire compliquée ou le compromis est toujours nécessaire de par son organisation à l'unanimité et l'opposition entre la commission et le parlement. N'oublions pas que s'il y a un amendement 138/46 à l'origine c'est parce que le le gouvernement français a introduit ces questions dans le paquet télécom qui ne devait PAS DU TOUT traiter de ça ! Si le gouvernement français n'avait pas fait ce forcing a l'origine, on n'aurait pas du tout d'amendement. Ok. It
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Ca rime a quoi tous ces discours des politiques de gauche et qui se vantent de vouloir casser Hadopi si ils proposent des solutions qui au final aideront Hadopi???Honteux. Au moins la droite ils assument, ils font pas les faux-culs en disant blanc d'un coté, noir de l'autre.
Peut-être parce que la seule vraie gauche n'est pas dans des palais, des soirées mondaines où coulent le caviar et le champagne ou dans des voitures avec chauffeurs, mais bien dans la population, les autres n'étant que des imposteurs... Non?