Hadopi : le texte durci dans un climat tendu en commission des lois
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 27 Avril 2009 à 21h10 -
posté dans Société 2.0
![]() Afin de préparer la nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet qui avait été rejeté par l'Assemblée le 9 avril dernier, les députés de la commission des lois avaient rendez-vous lundi au Palais Bourbon. Selon nos informations, les discussions ont été extrêmement tendues, entre les députés de la majorité qui ont radicalisé leurs positions en faveur de la riposte graduée, et les députés de l'opposition qui malgré leurs vives protestations n'ont pas pu adoucir le texte qui sera présenté en seconde lecture ce mercredi.
Lundi soir, alors qu'ils étaient réunis en commission pour préparer la seconde lecture sur l'Hadopi, le rapporteur Frank Riester, la ministre de la Culture Christine Albanel et les députés de la majorité (dont certains ne s'étaient presque jamais montrés en commission jusque là) ont en effet manifesté selon le député socialiste Christian Paul "un esprit de revanche". Pressés par Nicolas Sarkozy de laver l'affront, le gouvernement et la majorité ont fait part de leur "volonté de durcir le texte au maximum", nous a ainsi confié M. Paul à la sortie des travaux en commission. Le texte présenté mercredi en séance plénière de l'Assemblée Nationale sera au plus proche de celui, très dur, issu de la commission mixte paritaire. Toutes les dispositions visant à alléger le dispositif ont été rejetées, telle l'amnistie pour les P2Pistes poursuivis avant la mise en oeuvre de l'Hadopi, ou celle qui interdit "la double peine" en prévoyant que le paiement de l'accès à Internet soit suspendu pendant la suspension de l'accès. L'amende, plaidée par des députés de la majorité, n'a pas non plus été acceptée. "On a tout de même pu empêcher un amendement qui prévoyait d'inclure la communication privée dans l'obligation de surveillance", relate Christian Paul. Alertés lors des débats de première lecture sur le fait que l'e-mail pouvait aussi servir partager des contenus contrefaits, le rapporteur Frank Riester avait en substance prévu de donner à l'Hadopi le pouvoir de surveiller le contenu des pièces jointes. Mais la majorité, jusque là disposée à durcir le texte, a tout de même obtenu de M. Riester qu'il retire son amendement. C'est la seule petite victoire obtenue par l'opposition contre le rouleau compresseur. Si les débats parlementaires vont au rythme souhaité par le gouvernement, les députés devraient entamer ce mercredi la seconde lecture du projet de loi Création et Internet par la discussion générale. Mais pour les interrompre dès le lendemain, à la faveur des propositions de lois d'initiative parlementaire, conformément à la réforme des institutions. Le vrai débat ne devrait donc commencer que le mardi 5 mai. On s'attend, de chaque côté, à un débat extrêmement musclé. Le résultat, cependant, ne devrait faire aucun mystère, même si le vote en première lecture invite à une naïve prudence. De leur côté, les députés socialistes ont mis à profit les deux semaines de délai pour paufiner le recours au Conseil constitutionnel qu'ils déposeront avec confiance. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le texte durci dans un climat tendu en commission des lois»
@enter !
Je vois deja avec joie que tu as soigneusement évité de répondre sur le fond, tu t'es juste "attaché" a la forme, nous reservant tjs les mêmes "pseudo arguments", comme quoi les "vrais dictateurs" se seraient nous !! Admirable, mes éculées comme methode ... Donc "polluer" était coté, au cas ou tu ne l'aurais remarqué, ce qui en "langage forumien" peut signifier plusieurs choses, la plus importante étant de relativiser le terme, qui souvent est utilisé de façon ironique ... Ensuite, en pratique, ton activité peut effectivement s'apparenter a de la "pollution" puisqu'en fait tu inseres des commentaires visant a "detruire" les arguments déployés ds ce forum, a en minimiser la portée, et a décrédibiliser la teneur des propos ici exposés. Ensuite, si Dictatoriale était notre mode de pensée, tu n'aurait pas l'occasion de déverser tes propos ici, puisque tu serais "blacklisté", methode que tes employeurs et maitres affectionnent particulierement, et souhaitent imposer a internet ... Pour finir, "Jacquo" n'est pas seul, certe, mais il represente une voix, de plus le Nabot est tres loin de n'avoir que des amis au CC, et faire pressions sur des "indeboulonables" est bcp plus difficile que mobiliser une bande de "TDC" qui craignent de se voir "bannis" et de perdre leur position. Voila >>>Je le répète : en continuant à consommer comme nous le faisons, encore quelques décennies et nous condamnerons de manière irrémédiable notre planète (un coucou à tes gosses, si tu es père).
Attends mon gars, je ne t'ai pas attendu pour avoir une démarche éco-citoyenne : le bio, le commerce équitable, les économies d'énergie, ça fait un moment que j'applique quotidiennement. Mais ne confonds pas tout. Ton combat contre cette loi soit-disant liberticide pour les uns, inapplicable pour les mêmes (qui ne sont pas à une contradiction prêt) n'a strictement rien à voir avec les problèmes de la planète. Les problèmes environnementaux, les problèmes de pouvoir d'achat, les problèmes d'équilibre geo-politique de la planète, voila des sujets pour lesquels les gens sont prêts à combattre. Hadopi, excuse-moi, mais à la manif de samedi dernier, vous étiez (pour ceux qui y étaient) 500 fois moins nombreux que les manifestants tamouls à la même heure. Quant au système qu'il faut détruire, encore faut-il avoir un système à rebâtir derrière. Ce qui ne semble pas très bien être le cas. En plus, hélas, quoiqu'on fasse, les extrémistes libérateurs se transforment le plus souvent en bourreaux pires que ceux qu'ils ont renversé. Etudie un peu l'histoire et tu verras que même si la démocratie n'est pas le système parfait, c'est pour l'instant le moins pire de ceux qui ont été mis en oeuvre. Peuple de france, internautes, puiqu'ils veulent la faire passer cette loi et que personne ne veut nous ecouter, votons massivement aux elections européennes qui se déroulent le 07 juin, c'est notre seul arme avant 2012, avant la rue bien sur ;-)
Croire en Hadopi, et surtout en ce rapport malhonnete qui en a permis la genese c'est :
1-Croire que le marché du loisir est extensible a l'infini 2-croire que le budget loisir des ménages est egalement extensible a l'infini 3-Croire qu'il n'existe pas de concurence et donc pas d'alternative, a la musique et au cinéma, lorsqu'il s'agit de loisir 4-A ce point d'ineptie, on peut ajouter croire que Dieu créa le monde en 7 jours et rejoindre les "creationistes" de tout poils ... 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Ton combat contre cette loi (...) n'a strictement rien à voir avec les problèmes de la planète.Et pourtant. Une loi qui est faite pour la survie d'un système de vente d'objet alors qu'on pourrait remplacer par du dématérialisé --> économie de plastique, donc de pétrole, réduction des gaz à effet de serre. Une loi qui oblige les FAI à installer de nouvelles fonctionnalités sur leurs routeurs --> consommation supplémentaire d'électricité. Eh oui... Attends mon gars, je ne t'ai pas attendu pour avoir une démarche éco-citoyenne : le bio, le commerce équitable, les économies d'énergie, ça fait un moment que j'applique quotidiennement. Mais ne confonds pas tout. Ton combat contre cette loi soit-disant liberticide pour les uns, inapplicable pour les mêmes (qui ne sont pas à une contradiction prêt) n'a strictement rien à voir avec les problèmes de la planète.
Alors ne te sens pas concerné par cette partie du message. Les problèmes environnementaux, les problèmes de pouvoir d'achat, les problèmes d'équilibre geo-politique de la planète, voila des sujets pour lesquels les gens sont prêts à combattre. Hadopi, excuse-moi, mais à la manif de samedi dernier, vous étiez (pour ceux qui y étaient) 500 fois moins nombreux que les manifestants tamouls à la même heure.
HADOPi n'est qu'un détail infime (je ne lutte d'ailleurs pas contre, c'est inutile ...). Quant au système qu'il faut détruire, encore faut-il avoir un système à rebâtir derrière. Ce qui ne semble pas très bien être le cas. En plus, hélas, quoiqu'on fasse, les extrémistes libérateurs se transforment le plus souvent en bourreaux pires que ceux qu'ils ont renversé. Etudie un peu l'histoire et tu verras que même si la démocratie n'est pas le système parfait, c'est pour l'instant le moins pire de ceux qui ont été mis en oeuvre.
Je ne lutte pas "contre" la démocratie, mais contre le capitalisme et l'hyper-consommation, la maximisation (par tous les moyens) des profits, la destruction (certains environnementalistes n'en sont d'ailleurs plus à tirer la sonnette d'alarme, ils en sont à admettre la défaite !) ... alors tu m'excuseras mais parler pvoir d'achat et de bouffe bio, faut vraiment être d'une certaine classe sociale pour arrêter là son combat en pensant avoir fait le maximum ...alors la démocratie, c'est peut-être le système le "moins pire", il n'en reste pas moins celui qui a permis l'éclosion d'une dictature de la consommation, d'une manipulation vicieuse et de l'exploitation de travailleurs ... plus quelques guerres (et des millions de morts) au nom de la démocratie ... Je mélange un peu tout mais je persiste, l'avenir sera cauchemardesque ... République, pas démocratie, la démocratie on l'a jamais touché, même de loin.
Y a pas de vrais démocratie si le peuple est "représenté" par des intermédiaires tout puissants. Je suis totalement d'accord avec GenOM, même si il y a plus grave que la loi Hadopi, c'est un signe qui se veut alarmant sur la santé de la société ...
Et comme le dit GenOM ce n'est pas la démocratie mais le capitalisme qui est en cause, la dictature de l'argent détruira le monde ... Bref et si on regarde l'actualité (entre les lignes) on voit clairement tous les signes annonciateurs d'une catastrophe et sur tous les plans (économie, santé, ...) Quelques réflexions à propos des propos musclés que l'on lit par ici concernant la volonté de ne pas se laisser faire et que tout va péter :Il y avait 1200 internautes qui ont dit dans le sondage de Numerama qu'ils avaient l'intention d'aller manifester. Combien au total ?Il y a maintenant 49% des sondés Numerama qui n'ont pas l'intention d'écrire à leur député. 13% qui ont promis/juré qu'ils vont le faire (j'espère que ce ne sont pas les mêmes qui ont promis d'aller à la manif).Alors oui, si vous voulez, faites du buzz. Mais ne croyez pas que cela va inquiéter les députés UMP outre mesure. Je crois qu'ils ont rapidement fait leurs calculs et que le pouvoir de "persuasion" de Sarkozy est plus fort que celui de la poignée de manifestants de samedi dernier (même pas un manifestant par député). Il n'y a guère que Natasha qui a l'air de toujours pas comprendre que les députés UMP sont d'abord des membres de l'UMP. Mais à moins que Natasha soit un sous-marin de l'UMP qui aurait accès à des informations secrètes du parti et qui y sentirait l'ambiance de révolte sous-jacente, il y a fort à parier que la reprise en main ait été faite.Concernant la suggestion d'écrire à Chirac et à Debré : vous pouvez toujours le faire, ils ne vous liront pas. Et j'espère bien qu'ils ne vous liront pas. Non que votre demande soit sympathique, mais parce qu'ils ne sont pas là pour juger en fonction des demandes d'un groupe de pression quel qu'il soit. Ils sont là pour juger par rapport aux textes. Vous imaginez que jugement d'un tribunal puisse être influencé parce que le juge reçoit des courriers d'amis du prévenu ? Lettres de supplication ou lettres de menaces. Et pourquoi pas des chèques tant qu'on y est.
T'as pas tout a fait tord, mon cher ENTER, et Je crois que tout a été dit ici a propos de cette loi qui, rassure toi, va passer sans l'ombre d'un doute. mais s'il y a peu de monde dans la rue, il y a beaucoup d'internaute, et Hadopi ou pas, nous serons des millions a télécharger que ça te plaises ou pas, merci pour la pub que vous avez faite sur le téléchargement ! surtout n'oublie pas d'acheter et d'installer le spy Norme Française et achète bien tes DVD a la FNAC ou tu payes a l'Etat la taxe pour copie privé ( c'est con pour toi qui télécharge pas !)en ce qui me concerne, je suis fin prèt,Dès que Hadopi sera activé( ça va être marrant de voir ça ! ) Je crypte ma machine, en parallèle j'installe une machine virtuelle ou je collerai leur SPY NF . voila, on regarde les ventes de nos Artistes de variété préférés dans 6 mois et on en reparlera. A+: Sparci95 Pour rire:HADOPI ça veut dire « Haute Autorité pour la Diffusion des �’uvres et la Protection des Droits sur Internet ». Mais pourquoi réserver cette mesure seulement aux droits d'auteur sur Internet, alors qu’elle pourrait demain servir bien plus de causes ? Alors, vous aussi, soutenez votre Hadopi en complétant la liste ci-dessous et en l'envoyant à vos amis. ----- HADOPI - LogicielBonjour, je suis éditeur de logiciel et je trouve Hadopi très bien puisqu'il permet d'agir rapidement contre ceux qui téléchargement de la musique et des vidéos illégalement sur Internet. Nous, les éditeurs de logiciels, nous soufrons atrocement des utilisateurs qui craquent nos logiciels ou les utilisent avec de fausses licences. Plusieurs éditeurs ont déjà mis la clé sous la porte à cause de ça, c'est une plaie épouvantable, c'est une catastrophe sans nom. Pour arrêter ça et éduquer les utilisateurs il faut un Hadopi pour les logiciels sinon s’en est fini de notre activité. Bien sûr ce doit être éducatif et pas répressif, enfin en tout cas il faut les faire payer nos licences. Il suffit pour ça de les surveiller pendant qu'ils travaillent sur leur ordinateur (ça c'est déjà possible techniquement) et qu'on ait plus besoin de passer par la justice pour les condamner rapidement. ----- HADOPI - Vol en supermarchéBonjour. Peu de gens le savent mais le vol en supermarché se fait en grande partie par des employés qui rangent le magasin. Pour nous, c'est une plaie atroce financièrement, et nous n'avons d'autre choix que de répercuter ces pertes sur les prix de ventes. Nous, la grande distribution, nous demandons un Hadopi pour les vols en supermarché, avant que notre secteur dépérisse durablement. Il suffit qu'une simple vidéo de vol en supermarché se traduise automatiquement par la sanction du voleur identifié sur la vidéo, sans passer par la case justice (comme votre Hadopi actuelle) sinon c’est trop compliqué. Simple, rapide et efficace. De toute façon on sait qu'ils sont coupables alors... ---- HADOPI - AdultèreMême si l'adultère fait le bonheur des vendeurs de préservatifs, c'est une plaie abyssale pour les magasins de fourniture pour enfant. En effet, il est prouvé qu'un couple trompé aura deux virgule trois fois moins d'enfant qu'un couple stable. Pour enrayer la pratique de l'adultère, qui va bon train de nos jours, il faut absolument une solution efficace à l'instar de la loi Hadopi. Pour cela, nous les professionnels de fourniture pour enfant, nous réclamons la création de l'Hadopi Adultère qui permet le scanne des échanges épistolaires au niveau des tris postaux. Les aveux ou les rendez-vous adultérins détectés se verront immédiatement prévenus puis sanctionner s'il y a récidive. Bien sûr, à l’instar de l’Hadopi originale, pas besoin de s'enquiquiner avec un passage long et couteux par les tribunaux puisque la preuve est faite. Si vous aimez les enfants, vous devez soutenir l'Hadopi Adultère. ----- HADOPI - OutrageNous, l'Association pour le Respect d'Autrui et le Civisme Urbain, nous soutenons l'Hadopi Outrage. Ceux sont des millions d'insultes qui fusent chaque jour lors des échanges téléphoniques. Peut être vous même, vous avez été insulté peut être dix fois aujourd'hui lors de conversation téléphonique dont vous ne connaissez même pas l'existence. Qui peut accepter cela ? Bien sûr la loi condamne les insultes, parce que c'est mal. Heureusement la technique est là et il est maintenant possible pour les opérateurs de téléphonie de détecter les insultes proférées sur téléphone fixe et mobile. Il faudrait alors envoyer un SMS aux personnes repérées, puis de leur couper leur abonnement s'ils continuent. Simple, et efficace pour faire retrouver le respect d'autrui dont notre société manque cruellement aujourd'hui.
Bien vu !Moi tout cela m'amuse beaucoup....
j'attends qu'il vote leur loi et on va bien rigoler. Quand ils s'apercevront qu'elle est absurde et inapplicable tout le monde sera passé aux dispotifs d'anonymisation...le vote de l'hadopi et de ses épigones dans d'autres pays ne font que hâté l'avénement de dispositifs alternatifs anonyme.... c'est difficile de lire ca. On mesure mieux la fracture entre nous et eux. Mais aussi legale soit elle, elle me parait difficile a appliquer tellement elle risuqe de generer de problemes supplementaires. Personnellement je vais me declarer ayant droit avec mes vrais films de vacances et pourrait rentrer dans leur milice privé histoire de declarer leur ip.
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Il n'y a guère que Natasha qui a l'air de toujours pas comprendre que les députés UMP sont d'abord des membres de l'UMP. Mais à moins que Natasha soit un sous-marin de l'UMP qui aurait accès à des informations secrètes du parti et qui y sentirait l'ambiance de révolte sous-jacente, il y a fort à parier que la reprise en main ait été faite.Il n'y a pas besoin d'être "un sous-marin de l'UMP", pour se souvenir qu'au mois de juillet dernier, la Réforme Constitutionnelle n'a été adoptée qu'avec 2 voix de majorité. Pourtant, la prise en main des parlementaires de la majorité UMP avait été à la taille des enjeux politiques que représentait cette réforme. Je reste optimiste sur le rejet possible de cette loi Hadopi,qui serait provoqué par un fort taux d'abstention (votes blanc) de la part des députés UMP lors du vote solennel final. Les enjeux politiques d'un rejet de la loi Hadopi n'ayant pas l'importance, à mes yeux, de la Réforme Constitutionnelle en question. Quant au système qu'il faut détruire, encore faut-il avoir un système à rebâtir derrière. Ce qui ne semble pas très bien être le cas. Je ne serais pas aussi catégorique Enter. On se demande comment répartir les recettes des artistes si on légalise le téléchargement en ponctionnant les revenus sous d'autre formes (abonnement) que le strict "1produit=1revenu". Très bien, cela pose un problème pratique, mais comment fait on aujourd'hui? Comment est reversée la manne perçue par la diffusion à la radio par exemple? Je ne connais pa très bien le système de redistribution des revenus, mais s'il est fait sur la base d'un nombre de passages sur les ondes, alors pourquoi le modèle de licence globale ne serait pas basé sur le nombre de téléchargements? Si ce sont les organismes de type SACEM qui perçoivent l'ensemble des revenus et les redistribuent (la redevance par exemple, ou la taxe sur les supports vierges sont aussi des formes "d'abonnements" non rattachées à une oeuvre en particulier) alors pourquoi n'en serait il pas de même avec le téléchargement? Les abonnements souscrits via les FAI reviendraient alors à la SACEM de la même manière et la redistribution des revenus se fait selon les procédures (adaptées pour l'occasion, bien sûr) que celles qui régissent la redistribution de la redevance ou les revenus radio. Le système de revenu par licence globale étant simplement considéré comme une source supplémentaire de revenus... Il n'est pas nécessaire de tout bouleverser parce que cette manne vient des FAIs et pas des radios ou de l'Etat. En revanche, dans ce cas là, mieux vaut légaliser le téléchargement et offrir le maximum de titres possible, en fait: tout le répertoire des maisons de disques, car on a besoin de pouvoir comptabiliser les téléchargements. Le problème de l'artiste ne sera plus de savoir combien il vend pour savoir combien il gagne, mais plutôt combien de ses morceaux sont téléchargés, lus ou écoutés. C'est là où il devient crucial que l'offre légale soit la plus vaste possible, pour être au plus près de la véritable "audience" ou "visibilité" ou encore "popularité" de l'artiste. Le financement n'étant certes plus indexé sur le volume de vente, mais selon les critères de répartition des revenus. Ces critères, sont naturellement à définir par les ayants droits (et les sociétés les représentant) eux-mêmes! J'irais même jusqu'à dire, qu'à partir de là, s'il jugent ces critères injustes, c'est plutôt leur problème... Ce type de modèle me paraît donc tout à fait faisable. Si l'on prend un modèle payant qui fonctionne, l'AppStore et/ou l'iTuneStore sur l'iPhone par exemple, il suffirait de considérer que dans le surplus forfaitaire dû à l'accès internet que nécessite l'engin (chez Orange c'est 14 euros, par exemple) on peut très imaginer une ponction (compensable par une hausse de ce surplus forfaitaire) qui rémunérerait les sociétés d'ayants droit. Apple fournissant ensuite les chiffres des téléchargements effectués sur sa plate-forme... Mais j'avoue volontiers que je ne suis pas spécialiste de ce type de mécanisme, je me pose juste la question. Etudie un peu l'histoire et tu verras que même si la démocratie n'est pas le système parfait, c'est pour l'instant le moins pire de ceux qui ont été mis en oeuvre.
Churchill isn't it? 'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00 Moi tout cela m'amuse beaucoup.... j'attends qu'il vote leur loi et on va bien rigoler. Quand ils s'apercevront qu'elle est absurde et inapplicable tout le monde sera passé aux dispotifs d'anonymisation...le vote de l'hadopi et de ses épigones dans d'autres pays ne font que hâté l'avénement de dispositifs alternatifs anonyme.... Pareil Même si elle est dangeureuse, elle est tout à fait inapplicable, mais juste pour le principe il faut continuer à lutter pour empêcher son adoption. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Je reste optimiste sur le rejet possible de cette loi Hadopi,qui serait provoqué par un fort taux d'abstention (votes blanc) de la part des députés UMP lors du vote solennel final. Les enjeux politiques d'un rejet de la loi Hadopi n'ayant pas l'importance, à mes yeux, de la Réforme Constitutionnelle en question.Continue, on a besoin d'optimistes, surtout quand on a des pessimistes (même si je me qualifierai plutôt de réaliste) comme moi. comme d'hab! faisons passer ce que l'on veut en force comme ca au moins on aura gagner. Vive la démocratie!
'BBR', le 01/01/1970 - 01:00 Je ne serais pas aussi catégorique Enter. On se demande comment répartir les recettes des artistes si on légalise le téléchargement en ponctionnant les revenus sous d'autre formes (abonnement) que le strict "1produit=1revenu". Très bien, cela pose un problème pratique, mais comment fait on aujourd'hui? Comment est reversée la manne perçue par la diffusion à la radio par exemple? Je ne connais pa très bien le système de redistribution des revenus, mais s'il est fait sur la base d'un nombre de passages sur les ondes, alors pourquoi le modèle de licence globale ne serait pas basé sur le nombre de téléchargements?Dans tout les cas ce sont les artistes qui se feront bernés dans l’histoire.
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C'est affolant, des fois j'ai l'impression de lire les discours poujadistes, populistes et anti-démocratique du borgne breton. Même manipulation de Sarkozy que celle faite par Mitterrand : pousser les extrêmes afin de mieux décribiliser et affaiblir l'opposition républicaine. Et ça marche.
Écoutes, que tu sois à côté de la plaque, je n'y peux pas grand chose, tu sembles apprécié l'époque ...
Si tu tends un peu l'oreille, tu entendras cette rage qui n'attend qu'une étincelle pour exploser.
La sonnette d'alarme est tirée de tous les côtés.
La masse percute enfin et comprend que l'avenir ne sera que cauchemar ...
Je le répète : en continuant à consommer comme nous le faisons, encore quelques décennies et nous condamnerons de manière irrémédiable notre planète (un coucou à tes gosses, si tu es père).
C'est tout un système qu'il faut détruire ... il n'y a rien de démago, c'est l'urgence qui parle !