Afin de préparer la nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet qui avait été rejeté par l'Assemblée le 9 avril dernier, les députés de la commission des lois avaient rendez-vous lundi au Palais Bourbon. Selon nos informations, les discussions ont été extrêmement tendues, entre les députés de la majorité qui ont radicalisé leurs positions en faveur de la riposte graduée, et les députés de l'opposition qui malgré leurs vives protestations n'ont pas pu adoucir le texte qui sera présenté en seconde lecture ce mercredi.

Pour les députés de la majorité, le fond n’a plus aucune importance. Alors qu’une deuxième lecture est généralement l’occasion pour le gouvernement de mettre de l’eau dans son vin et d’adoucir les dispositions qui font le plus débat dans un souci de conciliation, le scénario du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril dernier a fait de son durcissement et de son vote massif une question d’honneur politique. Non seulement les députés UMP seront cette fois présents en nombre pour voter le texte et ses amendements, mais ils le voteront en plus dans une version la plus répressive possible.

Lundi soir, alors qu’ils étaient réunis en commission pour préparer la seconde lecture sur l’Hadopi, le rapporteur Frank Riester, la ministre de la Culture Christine Albanel et les députés de la majorité (dont certains ne s’étaient presque jamais montrés en commission jusque là) ont en effet manifesté selon le député socialiste Christian Paul « un esprit de revanche« .

Pressés par Nicolas Sarkozy de laver l’affront, le gouvernement et la majorité ont fait part de leur « volonté de durcir le texte au maximum« , nous a ainsi confié M. Paul à la sortie des travaux en commission. Le texte présenté mercredi en séance plénière de l’Assemblée Nationale sera au plus proche de celui, très dur, issu de la commission mixte paritaire.

Toutes les dispositions visant à alléger le dispositif ont été rejetées, telle l’amnistie pour les P2Pistes poursuivis avant la mise en œuvre de l’Hadopi, ou celle qui interdit « la double peine » en prévoyant que le paiement de l’accès à Internet soit suspendu pendant la suspension de l’accès. L’amende, plaidée par des députés de la majorité, n’a pas non plus été acceptée.

« On a tout de même pu empêcher un amendement qui prévoyait d’inclure la communication privée dans l’obligation de surveillance« , relate Christian Paul. Alertés lors des débats de première lecture sur le fait que l’e-mail pouvait aussi servir partager des contenus contrefaits, le rapporteur Frank Riester avait en substance prévu de donner à l’Hadopi le pouvoir de surveiller le contenu des pièces jointes. Mais la majorité, jusque là disposée à durcir le texte, a tout de même obtenu de M. Riester qu’il retire son amendement. C’est la seule petite victoire obtenue par l’opposition contre le rouleau compresseur.

Si les débats parlementaires vont au rythme souhaité par le gouvernement, les députés devraient entamer ce mercredi la seconde lecture du projet de loi Création et Internet par la discussion générale. Mais pour les interrompre dès le lendemain, à la faveur des propositions de lois d’initiative parlementaire, conformément à la réforme des institutions. Le vrai débat ne devrait donc commencer que le mardi 5 mai.

On s’attend, de chaque côté, à un débat extrêmement musclé. Le résultat, cependant, ne devrait faire aucun mystère, même si le vote en première lecture invite à une naïve prudence.

De leur côté, les députés socialistes ont mis à profit les deux semaines de délai pour paufiner le recours au Conseil constitutionnel qu’ils déposeront avec confiance.

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