Hadopi : une centaine de lobbys et ayants droit écrivent à Martine Aubry

La lettre ouverte est signée (.pdf) de plus d'une centaine de producteurs indépendants du monde du cinéma et de la musique, d'auteurs, et de diverses organisations d'ayants droit parmi lesquelles figurent la Sacem, l'ARP (Associations des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique), le SEVN (Syndicat National de l'Edition Vidéo Numérique), l'UPFI (Union des Producteurs Français Indépendants) et d'autres encore.

Après le rejet en première lecture du texte sur l'Hadopi, obtenu par les députés socialistes cachés derrière les rideaux de l'Assemblée Nationale, les signataires préviennent que "le " coup de théâtre " du 9 avril pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la Culture et le Parti Socialiste".

De quoi donner raison à notre article qui prévenait que le Parti Socialiste devra avoir la carapace dure.

Voici la lettre dans son intégralité :

Madame la Première Secrétaire,

Nous, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, producteurs de cinéma ou de musique, éditeurs de musique, distributeurs de films, éditeurs vidéo, exploitants de salles de cinéma, agents artistiques, managers d'artistes et les organisations qui les représentent... sommes atterrés par les positions défendues par le Parti Socialiste et voulons exprimer publiquement notre colère.

Nous avons le sentiment d'être les otages d'une bataille politique menée par les députés socialistes contre le projet de loi " Création et Internet ", à laquelle sert d'instrument une " licence globale " rejetée il y a quatre ans et rebaptisée " contribution créative ".

La " licence globale " ou " contribution créative " consiste à instituer un forfait obligatoire, qui devrait être versé par tous les abonnés à l'Internet, contre un droit d'utilisation sans limites et sans cadre de toutes les oeuvres cinématographiques, musicales et bien d'autres encore. Une telle mesure irait à l'encontre de toute régulation de nos secteurs culturels, en particulier celui du cinéma, qui figurent parmi les plus dynamiques au monde mais sont également fragiles.

Cette régulation passe notamment par la chronologie des médias pour le cinéma, ainsi que par le respect des droits d'auteur, inventés par la France de Beaumarchais et qui ont, depuis, accompagné avec succès toutes les mutations techniques, industrielles et économiques.

Faut-il rappeler au Parti Socialiste, dont les options culturelles ont si fréquemment été partagées et soutenues par beaucoup d'entre nous, que le développement de l'ère numérique ne peut se faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique.

Aujourd'hui, le Parti Socialiste à l'Assemblée n'a de cesse de prétendre que la propriété littéraire et artistique est accaparée par des groupes multinationaux et des privilégiés, mettant ainsi en cause la légitimité même du droit d'auteur.

Cette attitude ignore délibérément que l'économie de nos secteurs culturels s'appuie sur le fait que les oeuvres plus exigeantes, moins grand public, bénéficient pour leur financement du succès que connaissent d'autres oeuvres.

Chacun a pu constater que nous nous sommes prononcés de façon ultra majoritaire en faveur du projet de loi " Création et Internet ".

Le " coup de théâtre " du 9 avril, qui pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la Culture et le Parti Socialiste, est très regrettable car cet acte a été accompli au mépris de la défense de la création, des droits d'auteur, de notre diversité culturelle.

Nous avons le sentiment que le Parti Socialiste, celui-là même qui était porteur de la loi Lang du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins, a décidé de tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles.

Pour toutes les raisons ainsi exposées, les signataires de cette lettre ouverte souhaiteraient vous rencontrer, Madame la Première Secrétaire, en lien avec la reprise des débats prévue le 29 avril.