La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond

Cher Bruno Lion,

J'ai pris connaissance de votre mail critiquant la manière dont la Quadrature du Net vérifie la validité de la liste des 10 000 personnes présentées comme apportant leur soutien à la loi dite Hadopi.

Permettez moi tout d'abord de constater que la polémique actuelle n'aurait pas cours si cette liste des 10 000 n'avait pas été rendue publique à la veille de l'ouverture du débat parlementaire à l'Assemblée nationale. Je conteste fortement ces méthodes qui visent à faire pression sur la représentation nationale, au mieux en tentant d'impressionner les députés avec les noms de quelques célébrités, au pire en voulant tout simplement procéder pas intimidation. Cette vérification tire sa légitimité du fait que des artistes se soient exprimés pour contester la loi dite Hadopi alors que leurs noms figuraient en bonne place sur la liste des 10 000. Tout au plus, peut-on s'interroger sur la pertinence de procéder à cette vérification de manière publique et participative.

Je ne souhaiterais pas que la polémique actuelle s'apparente à une diversion alors que l'essentiel doit rester le débat de fond qui nous a déjà occupé pendant plus de 40 heures dans l'hémicycle et qui se poursuivra la semaine prochaine, suite au rejet du texte intervenu le 9 avril dernier. Je constate d'ailleurs que notre critique du texte, point par point, a souvent amené la ministre de la Culture et de la Communication à s'être trouvée à court d'arguments et à avoir fait référence, à plusieurs reprises, à la liste des 10 000 comme principale justification au projet de loi qu'elle défendait.

Comme pour la loi dite DADVSI qui nous avait donné l'occasion de faire connaissance, je considère que la loi dite HADOPI est un pari perdu d'avance qui retarde, une nouvelle fois, bien inutilement, l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. Ce projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création dans notre pays, n'aura eu comme effet d'opposer stérilement les créateurs aux internautes, c'est à dire les artistes à leur public. Je constate d'ailleurs que l'opposition parlementaire, et tout particulièrement les députés socialistes, ont su porter au débat une proposition alternative et d'avenir avec la contribution créative, nouveau mode de rémunération de la création adapté aux réalités de l'internet et soucieux du respect des libertés individuelles.

Seul ce débat argumenté, seule la confrontation d'opinions différentes doivent, à mes yeux, alimenter le débat parlementaire en cours.

Avec mon cordial souvenir,

Patrick Bloche