L'amendement Bono finalement réintroduit au Paquet Télécom !

Enfin ça bouge!!!!

c'est le principe de la loi de Moore appliqué à la politique, la stupidité de sarkozy double chaque année...

Je n'en reviens pas : un article voté quasiment à l'unanimité 3 fois de suite et qui reste toujours en balance à cause d'une minorité de parasites !
db

Bonne nouvelle, mais la suspension est de toute manière indéfendable et contre productive à tous points de vue. Ne perdons jamais de vue que le but de tout ça n'est évidemment pas la protection des artistes, mais la surveillance, le filtrage et la censure du réseau via la labellisation.

Le 5 mai, tout se jouera donc à quelques heures. Quel suspens!

Je ne suis pas d’accord. L’ensemble des réformes proposées au parlement dans le « Paquet Telecom » a une histoire plus longue et plus complexe que le seul résumé de ce qui s’est passé en avril. Et si l’on doit faire les comptes, en se rapprocherait plutôt de quelque chose comme ça :

Proposé au début de l’année 2008, le paquet de directives n’avait pas grand chose à voir avec l’éventuelle loi HADOPI à venir. En fait, c’est même sous la pression des lobbies de l’industrie du disque qu’ont été introduits les premiers amendements liés à la problématique droits d’auteurs/libertés individuelles (voir rapports Mavromatis et Guardans). Certains amendements dans ces rapports jetaient les bases d’une législation européenne basée sur le principe de la riposte graduée : on supprime (des textes) la notion de diffusion d’½uvre par « les utilisateurs finaux » (= les internautes lambda) et l’on commence à légaliser la possibilité d’utilisation de logiciels espions. (cf : http://www.guy-bono....w/7992/1/1378/). En gros, pour vulgariser, on peut considérer que c’est l’industrie du disque qui à frappé la première...

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Les rapports du paquet Telecom sont ensuite examinés par les diverses commissions concernées, puis finissent par être proposés au Parlement. Déjà alerté par les dangers en termes de libertés individuelles et/ou fondamentales induites par certains amendements, le parlement va voter l’introduction au P.T. de l’amendement dit « Bono-Rocard », visant à instaurer un garde fou primordial : toute sanction envers un internaute doit être décidée par une autorité judiciaire. Le concept d’autorité administrative (qui a dit « expéditive » ?) prend son premier coup.

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Néanmoins, le vote du Parlement n’est pas contraignant à ce stade ; il s’agit d’un amendement voté dans le rapport du parlement qui sera ensuite débattu lors des négociations tripartites (Parlement-Commission-Conseil) qui établissent un texte de « compromis » qui lui, sera proposé au vote solennel des députés. Le Paquet Telecom chargé de tous ses amendements et contre-amendements part donc en négociations. La France va prendre la présidence de l’Europe dès le 1er Juillet prochain (2008) et entend bien promulguer sa loi HADOPI. Du coup, pour pouvoir être absolument certaines d’être en conformité au niveau européen, on devine comment vont être menées les négociations sur le « Paquet Telecom »… Du coup, en commissions ITRE et IMCO le 7 Juillet 2008, le dit paquet est voté sans l’amendement Bono. Prochaine étape : le vote définitif en séance plénière au Parlement début septembre 2008.

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Mais ce n’est pas aussi simple et, durant l’été, certains parlementaires sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux du « P.T. » Du coup, le vote solennel est d’abord repoussé à la fin septembre et, finalement, l’amendement Bono est réintroduit par le Parlement et on retourne à nouveau dans le processus de négociation tripartite européen.

HADOPI :2 INTERNAUTES :2

Entre-temps arrivée à la Présidence de l’Europe, la France, par le biais du Conseil des Ministres Européen, va réussir à faire supprimer cette amendement lors des négociations tripartites et le texte est renvoyé pour seconde lecture au Parlement prévue pour début Mars 2009. La loi française HADOPI, quant à elle, se prépare tranquillement en coulisses, quasiment assurée d’être dans la légalité au niveau européen d’ici son vote au printemps 2009.

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Et à nouveau, le 6 Mars 2009, patatras ! Le Parlement Persiste et signe : lors de la seconde lecture du P.T. il réintroduit l’amendement 138 dit « Bono » entre-temps rebaptisé 46 dans son rapport destiné aux négociations tripartites et aux commissions d’examens compétentes.

HADOPI :3 INTERNAUTES :3

Malheureusement, le vote en séance plénière (qui adouberai définitivement le texte) au Parlement n’est prévu que plusieurs semaines plus tard. Durant ce laps de temps, l’amendement devra passer 2 étapes cruciales : les négociations au COREPER préalables aux négociation tripartites (autrement dit, il faudra absolument tenir bon lors des négociations sur le texte final et ne pas laisser édulcoré l’amendement sur l’autel du « compromis ») et surtout, il ne faut pas que le vote solennel ne soit négocié pour être programmé après le vote de la loi française (ou l’inverse : que la loi f. passe avant).

HADOPI :3 INTERNAUTES :3 (avantage HADOPI)

Malheureusement, la loi Création et Internet est proposée avant aux parlementaires français, est votée au sénat, votée à l’assemblée, est « durcie » en CMP, revotée par le sénat et va sans doutes possibles être finalement être définitivement votée le 9 Avril par l’AN, avant le vote du Parlement européen.

HADOPI :7 INTERNAUTES :3

C’est déjà « Jeu-Set-et-Match » pour HADOPI, les carottes sont cuites.
Sauf, que l’AN ne vote pas la loi le 9 avril, que l’amendement 46 est conservé dans le texte proposé au Parlement Européen et que ce dernier va voter avant la relecture de la loi Française… Pendant ce temps les enjeux de la loi Création et Internet commence à être médiatisés (surtout l’échec du passage de la loi en fait), la mobilisation des internautes se renforce et les perspectives de votes du Parlement Européen sont clairement en faveur du maintien de l’amendement 46 dans le texte final. Nous voilà donc, à peu de choses près à ça :

HADOPI :7 INTERNAUTES :7 (avantage INTERNAUTES)

L’avenir nous dira qui a « gagné » cette « guerre » de longue haleine.


C’est un peu vite résumé et assez inexact. En fait, il s’agit surtout de ne pas laisser faire des lobbies qui, dès le début, ont inclus dans les rapports du P.T. des amendements qui venaient modifier/étendre les protections des ayants droits de l’industrie audio-visuelle alors que ça n’était pas vraiment en rapport avec des réformes plutôt d’ordre techniques et économiques que « culturelles ». Ensuite c’est assez limpide : le Parlement Européen a systématiquement voté et inclus des amendements « garde-fous » dans ce P.T. qui ont eux, été systématiquement enlevés par le Conseil sous l’influence de la France qui voulait passer sa loi Création et Internet.

C’est une chose de vouloir passer une loi nationale en conformité avec le droit européen et de vouloir préparer le terrain pour. C’en est une autre de s’acharner à vouloir supprimer un amendement voté par le parlement qui vise à protéger le plus grand nombre par principe (le Parlement ne connaissait pas les détails technique de la loi Création et Internet à l’époque), plutôt que favoriser un petit nombre par volonté personnelle.

Il ne s’agit donc pas d’une « gué-guerre » d’influence, mais bien de défendre la position d’un parlement voté après un débat public, contre la position d’un dirigeant décidée après des négociations particulières.

4x d'affilée, avec une majorité écrasante à chaque fois.
Maintenant reste plus que la méthode morning live : A poil avec un vibraphone à l'Elysée, et hurler tres distinctement dans l'oreille de Sarko : "ON NE COUPE PAS INTERNET SANS DECISION D'UNE AUTORITE JUDICIAIRE"

Et ce jusqu'à ce que ça rentre.

"Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet's "
mdr

Il n'y a que les pro-Hadopi qui déclarent le contraire.

Suuuuuuuuuuuuuper!
Décidément la bande du nain va t elle finir par comprendre ce qui se passe au niveau du "Numérique"?
J'en doute vu le discours qu'ils tiennent!!!
Et bientôt le vote des Européennes == > ça devient chaud!!!!
Tant mieux et ce n'est pas fini!!!!
4 Fois ,rien que ça ??????????????!!!!

De toutes façons, sarkosy ou pas, la france sera obligée de suivre la ligne politique européenne.

La France est capable, à mon avis, d'imposer son veto dicté uniquement par la colère, en cas de non retrait de cet amendement et de faire rejeter le vote de tout le Paquet Télécom.

Et de se mettre à dos le reste de l'Europe. Sans parler de mettre à mal tout un pan de l'économie qui attend beaucoup de ce paquet télécom...
En temps de crise, sacrifier un secteur économique prometteur pour en défendre un autre condamné est un vrai signe de sagesse et de talent. Gloire à notre Empereur !

A lire en ligne sur Ecrans.fr

Le paquet télécom pourrait enterrer Hadopi, selon Trautmann

Extrait du rapport Lambridinis adopté par le Parlement Européen: "considérant que garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées"

http://www.europarl....ng=A6-2009-0103

Le vote français sera apparemment repoussé au 12 mai car Martine Billard a demandé un vote solennel.

http://www.martinebillard-blog.org/

L'idée est de faire voter juste après les questions au gouvernement pour avoir un nombre maximum de députés présents.

http://www.assemblee...se/fiche_42.asp