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L'amendement Bono finalement réintroduit au Paquet Télécom !
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 21 Avril 2009 à 21h48 -
posté dans Société 2.0
 Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s'est opposé à la riposte graduée. Contre toute attente, mais grâce à la mobilisation des internautes, les députés européens (à l'exception de la droite française) réunis en commission Industrie ont réintroduit mardi soir l'amendement Bono contre la riposte graduée. Mis à jour 22h20 : ajout de quelques précisions et analyses. La pression des internautes a fonctionné ! Alors que Catherine Trautmann semblait avoir accepté l'idée d'un compromis avec le Conseil européen, la Commission Industrie du Parlement européen a adopté mardi soir à une très large majorité (40 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) la réintroduction de l'amendement 138/46 (dit amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom. L'amendement voté est exactement le même qu'avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c'est-à-dire qu'il dispose dans un article qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Dans l'après-midi, le Conseil avait proposé d'ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l'Europe. "Encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme", a commenté l'eurodéputé Guy Bono. "Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet's !", a-t-il ajouté. Concrètement, tout repose maintenant dans le vote des députés européens en séance plénière, qui devraient s'exprimer le 5 mai au matin. De son côté, la France espère parvenir à un vote sur le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale... le 5 mai dans l'après-midi. C'est donc à quelques heures près que le sort de la loi Création et Internet devrait se jouer, au moins politiquement. Si l'amendement européen est confirmé avant le vote français, la riposte graduée en France pourrait être remise en cause. "Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi", a prévenu Guy Bono. Si le Parlement Européen confirme en plénière, la France n'aura en effet pas d'autre choix que d'accepter l'amendement Bono et ses conséquences pour la riposte graduée, ou de rejeter l'ensemble du Paquet Télécom, qui porte sur des enjeux industriels considérables pour l'Europe. S'il choisit cette dernière option, en provoquant une conciliation, le texte serait retardé d'au moins six mois, après les élections européennes. Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy -- la loi " HADOPI " instaurant la riposte graduée -- et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens." Catherine Trautmann a cependant ouvert la porte mardi soir à une toute dernière chance de négociation, par la voie d'amendements qui pourraient être présentés lors de la séance plénière. Mais la gauche française, vent debout contre cette idée, a juré qu'elle introduirait de nouveau l'amendement Bono sous la forme d'un amendement si une telle négociation devait être encore proposée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement réintroduit au Paquet Télécom !»
 'identifiant', le 01/01/1970 - 01:00 Y'a toujours un truc que je ne comprends pas. En quoi la suspension d'un abonnement à Internet est une privation de liberté fondamentale ?!? C'est pas une interdiction d'aller sur Internet, donc pas une privation de la liberté d'expression...Est-on sur à 100% que le fait de posséder un abonnement au Web chez soi est un droit ou une liberté fondamentale ?!? C'est surement plus fondamental que la télé.Moi, par exemple, je fais tout (ou presque) par internet : banque en ligne, bourse, achats, recherches, démarches administratives...Hadopi ne coupera que l'accès internet et pas la télé, je suis lol, mdr, ptdr même. A la limite, la télé, c'est pas le problème, y'a la tnt pour remplacer. Mes loisirs utilisent tous internet : Certains ne peuvent exister sans (mmorpg), d'autre l'utilise beaucoup (contact dans toute le france, sans équivalent si je restais à faire la même activité "localement")... et bien sur tout le reste (comme toi donc) Bah moi c'est simple, sans internet en France je m'expatrie. Cette loi me menace alors que je ne télécharge jamais, tellement elle a ete mal pensée. Et puis, hormis les "problèmes personnels" que peut poser cette loi à plein de gens, elle porte en elle des mesures potentiellement tres lourde pour notre économie; Avec un système de déconnexion aveugle, que deviennent les entreprises, les associations, les personnes importantes (exemple : médecins) déconnectés ?, et quelle conséquence pour notre économie ? Cette menace sur la possibilité de communiquer sera portée sur toutes les start-up; que vont elles faire ? bah c'est simple : se developper dans un autre pays. Cette loi, si elle est adoptée, sera un massacre économique et social. Cette défaite des partisants de l'hadopi est du à leur arrogance et à leur mépris de la justice, des libertés et des gens (vous avez suivis les débats à l'assemblée ? c'est pitoyable pour une démocratie... aucun dialogue, aucune réponse sur une multitudes de craintes légitimes : je passe en force et puis c'est tout... et bien comme ca, ca ne passe pas, maintenant vous pouvez demissionner mme la ministre de je ne sais pas trop quoi) Comme toi....je travaille que sur internet. Donc je me suis expatriée! ------------------------ Coucou Natasha...le mail de remerciement est parti aussi de mon côté. Restons mobilisés...le mois de mai va être chaud.   C'est une excellente nouvelle : merci aux députés, et merci surtout à vous tous, les internautes, de vous être mobilisés. Cette victoire, une de plus, est la votre. Maintenant, espérons que le gouvernement va enfin entendre raison. Quoi qu'il arrive, passer en force aurait désormais un coût politique très élevé : espérons que la frange la moins bourrine de l'UMP va s'en rendre compte.
 Quel feuilleton! Si quelqu'un ecrit un bouquin dessus je lui en achete 10 exemplaires (surtout si l'issue est heureuse).
 C'est le genre d'évènement qui démontre toutefois l'importance de voter pour les prochaines élections européennes, malgré le taux d'abstention qui semble se profiler.
 C'est effectivement une très bonne nouvelle que le retour de cet amendement. Je suis toutefois curieux d'entre les réactions pro Hadopi au Parlement d'ici le 29 avril. Rappelons que lors du passage du rapport Lamberdini (j'ai probablement mal écrit, toute mes excuses, j'écris ce post un peu à la hâte), notre Chantal Goya qui nous sert de ministre de la Culture avait déclaré que cela ne signifiait rien.
On parie combien qu'elle va réitérer ces propos ? bon ben ça vaux ce que ça vaux mais j'ai envoyé un mail de remerciement à Catherine Trautmann, voila
  Si l'amendement est maintenu en l'etat, que le nabot persiste et signe, il suffira de submerger les tribunaux, des le premier avertissement, par des recours / demande de recours a la cour Européenne ! Naboleon a perdu cette bataille et son entetement, bien que sources d'ennuis pour l'internaute ne fera qu'ajouter a son ridicule et nuira encore plus a son image de deposte "pas eclairé du tout" !
Quant à ses pitoyables "amis du Fouquets", ceux qui, une baillonettes ds le dos, voudraient nous pousser a "con-sommer" leur sous culture si rémunératrice, qu'ils cherchent rapidement une nvlle escroquerie pour survivre, car leur fin est programmée !
 >>>C'est donc à quelques heures près que le sort de la loi Création et Internet devrait se jouer, au moins politiquement. Si l'amendement européen est confirmé avant le vote français, la riposte graduée en France pourrait être remise en cause.
Non. Parce qu'il va encore falloir passer par le Conseil de l'Union Européenne comme dit dans le reste de l'article "Si le Parlement Européen confirme en plénière, la France n'aura en effet pas d'autre choix que d'accepter l'amendement Bono et ses conséquences pour la riposte graduée, ou de rejeter l'ensemble du Paquet Télécom ..." Et cette acceptation ou ce rejet, ce n'est pas le 5 mai à midi que cela serait fait. Le seul truc dommage dans cette histoire, c'est que comme le dit Trautmann, un amendement qui n'a pas grand chose à voir avec le Paquet Telecom bloque les autres mesures de ce texte. Comme quoi, les uns et les autres n'en ont pas grand chose à foutre de ce Paquet Telecom, ce qui les intéresse, c'est de montrer qu'il ne faut surtout pas céder. bravo à madame trautmann!!!
que les européens sachent bien que nous ne sommes pas représentés par notre gouvernement et que nous en avons honte. Ce sont des pourries qui cherchent leurs intérets personnels ainsi que ceux de leurs amis fortunés mais qui n'en ont jamais assez. ils sont responsables de la crise mais ne se remettent pas en question. nos prochains votes et personnellement tous mes futurs votes leurs feront mal. je ne leur pardonnerai jamais de se foutre de notre gueule ainsi et qu'ils ne nous prennent pas pour des imbéciles avec leurs tracts à deux balles après. bravo à madame trautmann!!!
que les européens sachent bien que nous ne sommes pas représentés par notre gouvernement et que nous en avons honte. Ce sont des pourries qui cherchent leurs intérets personnels ainsi que ceux de leurs amis fortunés mais qui n'en ont jamais assez. ils sont responsables de la crise mais ne se remettent pas en question. nos prochains votes et personnellement tous mes futurs votes leurs feront mal. je ne leur pardonnerai jamais de se foutre de notre gueule ainsi et qu'ils ne nous prennent pas pour des imbéciles avec leurs tracts à deux balles après.  Ce qui me rassure, c'est qu'à l'échelon européens, il reste des gens qui se souviennent qu'ils ont été élus par et pour le peuple. Et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sous prétexte d'intérêts économiques.
Le mail de remerciement part de suite.  Hmmm, je crois aussi que Sarko va payer très cher ses propos à l'encontre de certains dirigeants Européen. Ce qui est consternant dans l'histoire, c'est d'avoir un tel crétin en tant que président. Après tant mieux pour Hadoepi, loi liberticide et ridicule (à l'image de son instigateur).
Franchement je commence même à me demander si le nain ne serait pas encore plus bête que Bush (comme quoi tout ce qui se passe au States arrive toujours dix ans plus tard en France).  Plus bête que Bush, ça existe! En tout cas, c'est un projet de loi à rebondissement! Un texte inadapté, outrancièrement corporatiste ou l'intérêt général est piétiné au profit des amis du Rolex club. Entre les plans sociaux, la baisse du pouvoir d'achat, les internautes en colére, ces élections Européennes vont être passionnantes!
>>>Ce qui est consternant dans l'histoire, c'est d'avoir un tel crétin en tant que président.
Dans le genre, les italiens ont Berlusconni. Et après l'avoir viré du pouvoir déjà deux fois (en 1995 et en 2006), quelques années après, ils le rappellent. Comme quoi des mecs comme Bush, Poutine, Berlusconni, Sarkozy, les peuples aiment bien.
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Moi, par exemple, je fais tout (ou presque) par internet : banque en ligne, bourse, achats, recherches, démarches administratives...Hadopi ne coupera que l'accès internet et pas la télé, je suis lol, mdr, ptdr même.
A la limite, la télé, c'est pas le problème, y'a la tnt pour remplacer.
Mes loisirs utilisent tous internet : Certains ne peuvent exister sans (mmorpg), d'autre l'utilise beaucoup (contact dans toute le france, sans équivalent si je restais à faire la même activité "localement")... et bien sur tout le reste (comme toi donc)
Bah moi c'est simple, sans internet en France je m'expatrie.
Cette loi me menace alors que je ne télécharge jamais, tellement elle a ete mal pensée.
Et puis, hormis les "problèmes personnels" que peut poser cette loi à plein de gens, elle porte en elle des mesures potentiellement tres lourde pour notre économie;
Avec un système de déconnexion aveugle, que deviennent les entreprises, les associations, les personnes importantes (exemple : médecins) déconnectés ?, et quelle conséquence pour notre économie ?
Cette menace sur la possibilité de communiquer sera portée sur toutes les start-up; que vont elles faire ? bah c'est simple : se developper dans un autre pays.
Cette loi, si elle est adoptée, sera un massacre économique et social.
Cette défaite des partisants de l'hadopi est du à leur arrogance et à leur mépris de la justice, des libertés et des gens (vous avez suivis les débats à l'assemblée ? c'est pitoyable pour une démocratie... aucun dialogue, aucune réponse sur une multitudes de craintes légitimes : je passe en force et puis c'est tout... et bien comme ca, ca ne passe pas, maintenant vous pouvez demissionner mme la ministre de je ne sais pas trop quoi)