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Hadopi: la seconde lecture fixée au mercredi 29 avril après 15H
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 15 Avril 2009 à 17h28 -
posté dans Société 2.0
 Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H. Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage. La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire. Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l'ordre du jour devra être ratifiée en séance publique de l'Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril, sans difficulté. Le débat sur le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30. A suivre évidemment sur hadopi.numerama.com. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi: la seconde lecture fixée au mercredi 29 avril après 15H»
 @Natasha : tu arrêtes de quoter comme un goret ? A quoi ça sert de remettre une seconde fois le texte de l'article y compris le "Lire la suite" ? Tu crois vraiment que ça améliore la lisibilité ?
Bon, sinon, tout le monde est rassuré ? Cette loi sur l'inceste qui vous préoccupait tant, elle va finalement être traitée. J'espère seulement que vous serez aussi nombreux à la suivre en streaming que vous avez été nombreux à suivre le débat sur Hadopi.   enter, le 01/01/1970 - 01:00 @Natasha : tu arrêtes de quoter comme un goret ? A quoi ça sert de remettre une seconde fois le texte de l'article y compris le "Lire la suite" ? Tu crois vraiment que ça améliore la lisibilité ? Bon, sinon, tout le monde est rassuré ? Cette loi sur l'inceste qui vous préoccupait tant, elle va finalement être traitée. J'espère seulement que vous serez aussi nombreux à la suivre en streaming que vous avez été nombreux à suivre le débat sur Hadopi. Réponse le 28 et le 29 avril prochain. Le quote d'après ce que tu écris, tu serais également un spécialiste de la question, n'est-il pas ?   @Enter: Je ne pense pas que cette loi soit aussi suivie que celle de l'Hadopi, mais néanmoins certains (j'en fait partie) ont découvert certaines facettes du fonctionnement a l'assemblée et il y a fort a parier que je laisse trainer une oreille sur ce débat aussi.
 Quoter ou ne pas quoter, telle est la question.
Sans rire, le piratage est donc moins grave que l'inceste???!!!! >>>Je ne pense pas que cette loi soit aussi suivie que celle de l'Hadopi,
C'est dommage, à lire les commentaires, ça avait l'air beaucoup plus important qu'Hadopi. Est-ce que ça n'aurait été qu'un argument de mauvaise foi ? je n'ose y croire .. >>>mais néanmoins certains (j'en fait partie) ont découvert certaines facettes du fonctionnement a l'assemblée et il y a fort a parier que je laisse trainer une oreille sur ce débat aussi. Eh bien Hadopi aura au moins servi à ça. Et donc bravo si tu jettes un coup d'oeil de temps en temps sur ce que font nos députés.  Haha ! Gare à vous bande de sale pirates pas beau !
Bon, moi je vais aller peloter ma soeur  (Comme l'inceste est moins grave que le piratage, pourquoi s'en priver ?) (Beurk, c'est dégeu ce que je viens de dire ^^)  Non enter, la loi sur l'inceste ne sera pas traitée, elle sera escamotée. Certains intérêts passent avant les autres.
 @Enter :
Même si nous serons moins nombreux à suivre cette proposition de loi, il faut dire que le gouvernement ne risque pas de voter une loi qui mette les enfants en prison si leurs parents les violent...  C'est dommage, à lire les commentaires, ça avait l'air beaucoup plus important qu'Hadopi.
Cette loi sur l'inceste remets elle en cause la présomption d'innocence? Cette loi risque t-elle de permettre aux pédophiles de passer sans problèmes au travers des mailles du filet alors que des innocents se feront prendre? Cette loi obligera t-elle les français à se faire contrôler en permanence et en temps réels pour ne pas risquer d'être accusé à tort? Remets t-elle en cause certaines libertés fondamentales? Vas t-elle punir une famille entière pour un criminel? Si oui,elle sera extrêmement suivie Enter ,t'inquiètes pas... Si non ta réflexion est hors de propos....  Ah ! Enter, le plus mauvais "quoteur" du monde se permet de critiquer quelqu'un qui "quote" correctement... MDR.
Et sinon - tiens, regarde comment on fait ça correctement, Enter : enter, le 01/01/1970 - 01:00 C'est dommage, à lire les commentaires, ça avait l'air beaucoup plus important qu'Hadopi. Est-ce que ça n'aurait été qu'un argument de mauvaise foi ? je n'ose y croire ..Franchement... Où est la mauvaise foi ? Dans le fait que plus de gens suivent ou pas la loi de luttre contre l'inceste sur les mineurs ? Ou plutôt dans la phrase que je viens de citer ? Je pense pour la seconde proposition, sachant que tu es un habitué de la mauvaise foi  Le 29 ce n'est pas le 28. Madame Albanel a été explicite à ce sujet, donc qu'elle assume pleinement ses engagements publics !
faudrait ptet obliger chaque francais a se mettre une webcam au bout de la b..e.. pour prouver qu'on est pas pedophile.. non ?
 [quote. J'espère seulement que vous serez aussi nombreux à la suivre en streaming que vous avez été nombreux à suivre le débat sur Hadopi.
Enter le seul truc c'est que l'inceste ne concerne qu'une infime minorite de gens... L'HADOPI ca concerne tous les foyers qui ont internet ! Tu saisis la nuance ?
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Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l'ordre du jour doit être ratifiée en séance publique de l'Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril.
Le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30. A suivre évidemment sur hadopi.numerama.com.
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La question étant maintenant de savoir, si l'ordre du jour sera ou non modifié, lors de la séance publique du 28 avril ...