|
|
Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 16 Avril 2009 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi la plateforme de vidéo en ligne Dailymotion à verser un total de 80.000 euros de dommages et intérêts à la société Zadig Productions et aux auteurs réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud (50.000 euros pour le producteur, 10.000 pour chaque réalisateur, et 10.000 pour les frais de justice). Les demandeurs avaient constaté en 2006 et 2007 que le site français mettait à disposition des internautes deux de leurs documentaires, "Les enfants perdus de Tranquility Bay" et "Une femme à abattre", sans autorisation. Les plaignants avaient décidé de porter plainte après que les vidéos, d'abord retirées par Dailymotion, ont été à nouveau mises en ligne par des utilisateurs. Mais selon l'AFP, la 3ème chambre civile du TGI de Paris a refusé de considérer que Dailymotion agissait en tant que service de vidéo à la demande, ce qui l'exposait à des sanctions plus lourdes, estimant que la société agissait en tant que simple "hébergeur de contenus", dont le régime de responsabilité est limité par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le tribunal a noté que le rôle de Dailymotion dans la diffusion des deux documentaires se limitait "à la fourniture d'une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise". Mais il a estimé que le site de partage de vidéos n'a pas "pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions" des contenus qui avaient "déjà été signalés comme illicites". En pratique, le jugement reconnaît une obligation de moyens pour les plateformes de partage de vidéos, qui doivent mettre en oeuvre des moyens de filtrage pour tous les contenus qui leur ont été déjà signalés et qu'ils ont déjà retirés. C'est une sorte de riposte graduée adaptée au web 2.0 : d'abord l'avertissement, ensuite la sanction en cas de récidive. Pour éviter la sanction, les plateformes devront donc démontrer qu'elles ont mis en oeuvre tous les moyens de l'état de l'art pour éviter de nouvelles infractions sur les mêmes contenus. Chose que Dailymotion a déjà anticipé en signant par exemple un accord avec l'INA, qui couvre certains contenus identifiés à la volée lors de l'upload. En 2007, Zadid Productions et les deux réalisateurs avaient déjà fait condamner Google Video sur les mêmes fondements. Le tribunal avait alors accordé un total de 30.000 euros de dédommagement. Sauf erreur de notre part, la condamnation prononcée ce mercredi contre Dailymotion est la plus lourde jamais prononcée en France contre un site de partage de vidéos. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
49
Commentaires à propos de «Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon (MAJ)»
 moi je serait daily ou Youtube ou google, je punirais la France en retirant les modèles en .fr...et je mettrais tout à l'étranger ou y'a moins de risque de censure déja... et moins de gros con de producteurs .. car la France héberge des assistés et ils en font parties.. alors tout est bon pour sucrer de la tunes !
un peu de courage ! y'a pas que le fric dans la vie ! ca serait une belle lecon !  Est-ce que quelqu'un peut expliquer aux juges que le hachage d'un fichier peut se modifier sans problème et que le watermarking ça s'enlève ? Il est impossible de bannir un fichier donné même avec le meilleur filtrage au monde, ce n'est pas plus compliqué que ça. Alors à moins d'interdire Dailymotion, ou mieux Internet...
Sinon un petit boycott des dinosaures incapables de s'adapter, je crois que c'est une bonne idée qu'il faudra creuser. Il y avait boycothon de la ligue Odebi, il va falloir l'actualiser.  Si on compare cette amende aux 130'000 infligées à Brechet, ces 80k me paraissent ridicule pour un site comme Dailymotion.
 'bronto', le 01/01/1970 - 01:00 Est-ce que quelqu'un peut expliquer aux juges que le hachage d'un fichier peut se modifier sans problème et que le watermarking ça s'enlève ? Il est impossible de bannir un fichier donné même avec le meilleur filtrage au monde, ce n'est pas plus compliqué que ça. Alors à moins d'interdire Dailymotion, ou mieux Internet... Sinon un petit boycott des dinosaures incapables de s'adapter, je crois que c'est une bonne idée qu'il faudra creuser. Il y avait boycothon de la ligue Odebi, il va falloir l'actualiser. ah oui bien sur et la la créattion n'est pas touché autant je respecte les fansubs sur des mangas non licenciés qui retirent dés que ça l'est autant la c'est n'importe quoi les meks ont gagné et tant mieux pour eux et bien fait pour daylymotion @ EDU: à savoir que Dailymotion est un modèle français.
Maintenant pour relever ce que dit Amaury, tu peux condamner aussi EDF, mais ça n'empêche que Dailymotion doit faire attention aux contenus mis par ses utilisateurs par simple souci de leur intégrité. (video raciste, à caractère pédopornographique etc.) donc dans ce cadre de surveillance peut très bien supprimer des vidéos déjà mentionnées comme contraire aux droits d'auteurs.  @ bile666 : c'est le principe qui est mauvais. De toute manière, pour aller voir un film sur dailymotion, il faut avoir des problèmes de vue.
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Mais tu as 99% des internautes qui uploadent les fichiers sans aller toucher au watermark. Tu peux m'expliquer quel est l'intérêt pour un Internaute d'aller modifier le watermark d'une vidéo avant d'aller la mettre sur Dailymotion ou Youtube ?C'est bien parce que "ces 99% des internautes qui uploadent sur Daylimotion sont des cons" que certains pensent encore que la loi Hadopi sera efficace pour lutter contre ce qu'ils appellent le "piratage sur internet" ... (90% des internautes, qui uploadent sur Dailymotion, ne représente pas du tout 90% des internautes qui piratent sur internet les fichiers échangés sans respecter le droit d'auteur, ne t'égare pas avec tes amalgames foireux, merci ). Les autres qui sont plus dangereux savent enlever le watermark et ils n'uploadent surtout pas ces fichiers modifiés sur Dailymotion. Cette loi et ils le savent ceux qui soutiennent son vote, ne servira à rien d'autre que de fliquer les internautes, et à attraper de "petits poissons, qui ne sont pas à la maille". Mais tu soutiens cette loi, alors il est inutile d'en débattre ...  C'est nickel ça. Demain j'emprunte un caméscope, je fait une petite vidéo-bouseuse, je me connecte à DailyMotion à partir d'une borne public, j'upload. Peu de temps après je lance un petite dizaine de serveur pour télécharger mes bouses. J'avertis et tance Dailymotion, qui les retire.
Ensuite, il ne me reste plus qu'à les remettre incognito et à les attaquer en justice pour toucher une somme rondelette. ... bon avec mon bol, je toucherais 1 € mais bon :-D C'est a nouveau pathétique de faire des comparatif a la C..
Vous réalisé un truc qui vous a couté du pognon a produire et vous seriez content qu'il soit mis en ligne par des gens peu scrupuleux par ce que internet dois vous dédouné, et qu'on peut y faire tout ce qu'on veut ?? non mais sans blague. Internet ne sert pas qu'a faire du telechargement illegal cher profiteurs ! En plus j'ai remarqué lisant les forum ou il y a les films (illegaux) certains rallé en plus parce que certains liens ne fonctionnent pas ! Bref on voit bien qu'il n'y a meme pas de respect pour ceux (qui perdent) leur temps à les diffuser sur les plateforme de telechargement. C'est a mourrir de rire ! Ceci demontre bien que sur la toile il n'y a bien que des profiteurs des gens irrespectueux et egoistes ... Pomper sans aucune vergogne le travail des autres... Tel des pic assietes invités à des expo ou il n'y vont que pour le buffet et ses amuses bouches ! messieurs telechargeurs je ne vous salue pas! 'eliote7', le 01/01/1970 - 01:00 C'est a mourrir de rire ! Ceci demontre bien que sur la toile il n'y a bien que des profiteurs des gens irrespectueux et egoistes ... Pomper sans aucune vergogne le travail des autres... Tel des pic assietes invités à des expo ou il n'y vont que pour le buffet et ses amuses bouches ! messieurs telechargeurs je ne vous salue pas! Ne t'inquiete pas Hadopi va être voté, et des profiteurs comme toi, simples artistes auto-proclamés, qui ne vivent que d'indemnités, de subventions et de crédits d'impôts, pourront continuer à vivre aux crochets du contribuable français, mais pour combien de temps encore ? Le problème, pour vous est que les contribuables ont ont de plus en plus marre de vous entretenir, au nom de l'exception culturelle ! L'industrie de la culture ne devrait pas être une priorité. Les 3 secteurs les plus touchés par la crise sont actuellement en France et dans l'ordre : - L'automobile. - L'immobilier. - La restauration. Alors l'industrie culturelle, ses pseudos artistes, mais aussi et surtout ses artistes résidents hors de nos frontières, pour des raisons fiscales, les électeurs français s'en tapent ! A mon avis tu vas bientôt te réveiller et le découvrir à tes dépens. Elle est dure la vie camarade, en dehors de l'industrie culturelle, et il me semble que tu l'ignores. J'ai vu le doc sur "Tranquility bay" (sur arte). Et apprendre maintenant que les auteurs de ce documentaire sont assez stupides pour freiner sa diffusion me sidère au plus haut point ! Sujet : Des centres de "tortures" pour riches américains qui envoient leur ados "déviants" dans un univers de loi martiale et carcérale jusqu'a ce quils deviennent de bon petit moutons avec l'aide de la violence physique et psychologique, dirigé en toute impunité par des gros richissimes qui s'offre le silence à coup de procès systématiques.
Je pensais qu'un auteur de documentaires de cet importance voulait alarmer le plus grand nombre... et bien non, il s'agit encore de se remplir les poches. Mon conseil : trouvez ce film de quelque manière que ce soit, regardez-le et partagez-le, il y a beaucoup trop de silence autour des activités de ce groupe de barjots. Tant pis pour les auteurs, leur travail les dépassent.  Je vous fiche mon billet que la justice française ne condamnera jamais youtube pour les mêmes faits !
Tu peux m'expliquer quel est l'intérêt pour un Internaute d'aller modifier le watermark d'une vidéo avant d'aller la mettre sur Dailymotion ou Youtube ?
Emmerder le monde. Tant qu'il n'y aura pas de contrôle en amont avec enregistrement des personnes et photocopie de la carte d'identité ça sera ingérable pour ces plateformes. C'est celui qui uploade les vidéos qui doit être poursuivi et pas le site. Le filtrage est impossible à réaliser. Je prend l'exemple des videos de foot, que l'on retrouve quelques heures seulement apres les matchs et qui sont pourtant tres surveillé. You Tube et Dailymotion pourrait etre poursuivi toutes les semaines. Ce que les gens ne comprennent pas c'est qu'internet est un support difficilement contrôlable.  moi je serait daily ou Youtube ou google, je punirais la France en retirant les modèles en .fr...et je mettrais tout à l'étranger ou y'a moins de risque de censure déja... et moins de gros con de producteurs .. car la France héberge des assistés et ils en font parties.. alors tout est bon pour sucrer de la tunes !un peu de courage ! y'a pas que le fric dans la vie ! ca serait une belle lecon !
Mais Sarkozy s'est fait élire pour ça la baisse des impôts et que la france ne soit pas un pays d'assister, on vois bien le degré de connerie du bonhomme car les assisté de la france qui ont été aidés ce sont ses potes et à coup de milliard.Un mot voter juste pour ce faire y a un schemas déjà a savoir droite = pognon au riche gauche = du pognon à personne centre = girouette (suivant la majorité) a vous de continuer votre avis politique et des âneries pareil n'arriverons plus...
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 16 offres à partir de 849 €
 23 offres à partir de 849 €
  21 offres à partir de 454 €
Télécharger
my torrent client,
virtualgirl hd,
online tv adult,
ultrasurf,
ssc service utility,
redtube video downloader,
emule islande,
voissa anonymo,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
Mise à jour 16 avril : Selon des documents publiés par 
Tss...