Faut-il interdire aux FAI de limiter la consommation de bande passante ? (MAJ)

Mise à jour : Le Républicain Eric Massa a mis ses menaces à exécutions, et présenté cette semaine sa proposition de loi baptisée "Broadband Internet Fairness Act" (HD 2902), qui vise à interdire les limitations abusives de débit ou de volume sur les accès à Internet commercialisés aux Etats-Unis. La proposition de loi ferait obligation aux FAI de notifier leurs intentions au régulateur des télécommunications, la FTC, qui aurait un droit de véto s'il juge la limitation du volume "non raisonnable ou discriminatoire". Il est toutefois peu probable que la proposition soit adoptée par le Congrès.

L'été dernier, Numerama avait publié un article affirmant que "les jours de l'internet illimité sont comptés". Nous relations alors l'annonce faite par plusieurs fournisseurs d'accès américains de leur souhait de revenir sur les forfaits illimités et d'imposer des abonnements où la consommation de bande passante serait mesurée et facturée individuellement à chaque abonné. Un véritable retour en arrière aux heures du vieux modem 56K. Nous y sommes.

Time Warner Cable a commencé à tester ses nouvelles formules tarifaires à Beaumont au Texas, et se prépare à étendre l'expérience à Rochester (New York), et dans les villes texanes de San Antonio et Austin. Le câblo-opérateur, qui dispose d'un quasi monopole local, propose différentes formules à partir de 15 $ par mois pour seulement 1 Go de données téléchargées, avec une surtaxe de 2 $ par giga-octets supplémentaire. Il propose aux plus gros consommateurs de payer 150 $ pour retrouver les joies de l'internet illimité.

Choqué par cette décision qui devrait toucher 8,4 millions de clients de l'opérateur, le représentant démocrate Eric Massa prévoit de déposer au Congrès une proposition de loi pour interdire ce type de facturation sur les services de télécommunications. Il qualifie la décision de "plan scandaleux visant à taxer le peuple américain", et appelle les internautes à soutenir sa rebellion. Pour lui, c'est un "problème national aux conséquences générationnelles".

Il estime en effet qu'inciter les consommateurs à limiter leur consommation de bande passante va fragiliser la capacité d'innovation des entreprises américaines sur Internet. 1 giga-octets, c'est seulement trois heures de visionnage d'émissions ou de séries TV sur Hulu, le portail vidéo créé par News Corp et NBC Universal. L'association de défense des consommateurs FreePress estime d'ailleurs qu'avec ce plan, Time Warner cherche à protéger sa position de leader historique sur la distribution des programmes de télévision par câble, et se rend coupable de pratiques anti-concurentielles contre les services audiovisuels diffusés par Internet.

Pour justifier cette nouvelle politique tarifaire, Time Warner Cable assure de son côté que les coûts de bande passante explosent et qu'il est obligé de s'en remettre à la sanction du porte-feuilles depuis que le régulateur américain a interdit de brider uniquement certains services, en particulier BitTorrent, qui sont les plus consommateurs. Sauf que.

D'après son rapport annuel de 2008, Time Warner Cable a vu ses coûts de bande passante haut-débit baisser de 12 % à 146 millions de dollars, contre 164 millions de dollars en 2007. Ceci alors-même que l'opérateur voyait le nombre de ses abonnés progresser de 10 %, et son chiffre d'affaires de 11 %, à plus de 4 milliards de dollars. Pour se défendre, TWC indique sans convaincre qu'il s'agit simplement d'une baisse des frais de transport vers le backbone (essentiellement les échanges de données longue distance qui ne sont pas couverts par des accords de peering), mais que ses frais d'infrastructure et de gestion internes augmentent. Il assure que malgré la baisse apparente des frais, le trafic s'accroît de manière exponentielle, de 30 % par an.

Pour le parlementaire Eric Massa, c'est une situation inacceptable. Rejoignant le débat européen sur l'accès à Internet comme droit fondamental, il estime que les FAI "fournissent une comodité essentielle et franchement vous ne devriez pas pouvoir imposer des hausses de tarifs en cascade sans avoir à les justifier".