|
|
URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Avril 2009 à 13h15 -
posté dans Société 2.0
 C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.
Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 ! Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du texte. Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés. A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés. La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition. Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre : Ils ont voté pour : Ils ont voté contre :
Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard. Merci à vous tous. Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers. à lire aussi
 Prix indiqués avec livraison
393
Commentaires à propos de «URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)»
 Dominik nous refait les discours de l'hypocrite (le gros hypocrite ?).
Voler, c'est déposséder quelqu'un d'un bien. Copier n'est pas voler. Cette différence n'a rien de subtile : Exemple : copier sur son voisin au baccalauréat ou lui voler sa copie ? Pour faire l'amalgame, Dominik devait être ce voisin qui avait le culot de faire payer quand on copiait sur lui. Aujourd'hui, Dominik est actionnaire de TF1 et espère le grand jour où il faudra raquer pour enregistrer KohLanta. Les majors veulent toujours plus d'argent, elles sont frileuses à l'idée d'investir dans l'Internet mais ne le feront qu'à condition de contrôler tous les moyens de distribution. Les artistes n'ont pas grand chose à craindre. Qui offre à sa maman un cd piraté pour son anniversaire ? Qui remplit une salle de concert et se fait payer à coup de lance pierre ? Le préjudice du p2p, subit par les ayant droit, est tout à fait hypothétique. Par contre, s'attaquer au p2p, c'est un moyen de générer de nouveaux revenus. Et ça ne marche pas forcément. Microsoft a voulu plomber Windows (Vista) avec un système de contrôle et les utilisateurs se sont détournés de ce système faute de ne pouvoir le copier. De même, chaque jour, les gens écoutent d'avantage de musique, parce que c'est devenu facile et abordable. Installer des DRM, c'est un retour en arrière. Bref, préserver la liberté des gens, c'est bon pour le commerce. A trop vouloir gratter, on tombe sur un os ! Enfin une personne de bon sens, contrairement à ce qui est dis et redis, le marché du disque repart légèrement depuis qu'ils ont baissé les prix sur les albums, de 20 euros en moyennes on peut trouver de bons albums à 9,99 euros, c'est déja une avancé, et ce n'est pas avec des salaires de misères, la hausses des prix à tous vas, et un chômage croissant que les gens vont avoir les moyens de se payer du luxe en plus.
C'est surtout un terrible camouflet pour Sarko, il est évident que le nabot va tout faire pour que le texte soit à nouveau revoté, mais à mon avis HADOPI sera modifiée.
même s'ils font revoter un nouveau texte légerement modifié, les mousquetaires gagnent des semaines!si on ne baisse pas la garde et qu'on milite à fond pour la licence globale, on pourrait convaincre beaucoup d'artistes-alibis à adopter et supporter ce compromis démocratique
une taxe sur les support vierge plus une licence globale ça fait pas double emploi ??? Je salut tout les députés qui ont voté contre, de toute façon si les grosses légumes de notre gouvernement pensent que les gens vont achetés plus de films et de musiques si le projet Adopi est voté il se plante grave, car moi je fais juste le contraire et j'espère que le reste des internautes en feront autant. Ce n'est que parti remise prochain rendez-vous pour le vote fin avril et la ça va passez !!! car notre chère président va tout faire pour arrivé a ses fins. Nous ferons alors tous des économies car plus de dvd et cd vierges a acheté ni d'encre pour notre imprimante, alors la taxe sur les cd et dvd qui sont reversé a nos artistes peut elle aussi passé a la trappe... Grand Merci a Sardou et Johnny car sans eux tous ceci ne serais pas arrivé (ils faut les comprendrent les pauvres ils sont sans le sou)
Voila maintenant vous pouvez ruminées de joyeuses pensés en attendant le verdict. ++  Il y a quand même un aspect formidable à ce vote négatif et à ce rejet de la loi, c'est que HADOPI va prendre une dimension médiatique qu'elle n'a jamais eu jusque là.
C'est donc le moment d'enfoncer le clou auprès de tous les médias curieux qui se demanderaient quelle est cette loi qui a fait capoter la majorité. On a parlé deux fois plus de cette loi en 3 jours que durant toute sa préparation, du moins au niveau des médias dits de masse.  'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 Le gouvernement prend le risque de refaire passer la loi. Car c'est un risque. Si au final, le parlement n'est vraiment pas content de voir revenir la loi, il dépose et vote une motion de censure et le gouvernement tombe.Sans aller jusqu'au dépôt d'une motion de censure par l'opposition, le gouvernement pourra difficilement échapper à un vote solennel concernant l'Hadopi, s'il représente le projet au vote des députés, et là il y a un risque réel que certains députés de la majorité préfèrent s'abstenir que de voter un texte qui déplaît à l'immense majorité de leurs électeurs. Si de son côté l'opposition fait le plein de voix contre : adieu Hadopi. A lire en ligne : Rejet de la loi Hadopi : interview du député Lionel Tardy .../...
Lire l'intégralité en ligne. Et à l’avenir comment pressentez-vous les choses ? Les questions qui se posaient jusqu’à présent vont être encore plus présentes. Il va y avoir réexamen au Sénat, à l’Assemblée et celle-ci aura le dernier mot. Nous n’échapperons pas au vote solennel, point d’orgue de la procédure. Tout le monde va rameuter les troupes pour voter et surtout, les députés vont avoir des comptes à rendre auprès de leurs concitoyens qui les interpelleront pour demander ce qu’ils ont voté sur ce texte là. On ne pourra pas se défiler, donc soit les députés vont s’abstenir, estimant que techniquement le texte ne tient pas la route, ou alors électoralement, ils vont estimer que cela secoue trop en circonscription, et que cela ne fait pas gagner des voix. Face aux consignes de groupe, les parlementaires vont donc réfléchir, nous sommes dans un contexte où il y aura une pression. Si derrière en plus, sur Internet, la liste des députés qui auront voté pour le projet de loi circule, les gens iront dans la permanence du député pour lui demander ce qu’il en est lorsqu’ils auront des problèmes avec cette loi ! Désormais, tous ceux qui ne voulaient pas s’impliquer sur le texte vont devoir prendre position, notamment sur un futur vote solennel, et au-delà les électeurs vont donc demander des comptes. Le gouvernement pourra difficilement s’abstenir d’un vote solennel, mais j’espère au moins que le Nouveau Centre le demandera. Ça change toutes les données dans le rapport de force, car tous les votes seront scrutés, analysés. Les députés vont devoir se creuser les méninges, c’est une donnée fondamentale d’autant plus qu’on aura un vote solennel sur un sujet très chaud, car il y a eu un premier rejet. C'est pourquoi, il faut continuer à se mobiliser, mais surtout continuer d'écrire aux députés et sénateurs pour les questionner au sujet de leur prise de position par rapport à ce projet de loi. Beaucoup d'élus commencent à se poser les bonnes questions sur les cotés liberticides et iniques de l'Hadopi. Ils sont loin de tous approuver le vote de ce texte, même au sein de l'UMP.  [Edit typo] L'assemblée Nationale est sensée être composée de 577 membres (payés avec nos deniers...)... Ce vote se fait avec 15 voix contre 21... A moins que je sois devenu subitement nul en maths, on se retrouve avec à peine 6% de votants... donc 94% de personnes payées à rien foutre... C'est encore plus affligeant que ce projet de loi liberticide...
'Araldwenn', le 01/01/1970 - 01:00 L'assemblée Nationale est sensée être composée de 577 membres (payés avec nos deniers...)... Ce vote se fait avec 15 voix contre 21... A moins que je sois devenu subitement nul en maths, on se retrouve avec à peine 6% de votants... donc 94% de personnes payées à rien foutre... C'est encore plus affligeant que ce projet de loi liberticide...C'est à l'image de l'importance et de l'intérêt, que les députés portent au vote de la loi Hadopi, y compris dans le groupe UMP. C'est pour cela, qu'il faut continuer à se motiver, s'unir, et considèrer, que le vote de l'Hadopi est loi d'être acquis. Mobilisation et union, seront la meilleure arme des internautes contre le vote de l'Hadopi. si les députés cumulards faisaient le travail pour lequel ils sont élus ils seraient à leur place à l'assemblée.Je suis heureux de cette manoeuvre et j'espère qu'elle permettra à l'avenir d'éviter de voir une assemblée vide.Tous les députés de tous bords étaient là pour voter leurs arrangements pour retraite ,et indemnité .....chômage!!!!Alors soyez présents pour le reste et ne venez pas vous plaindre que le PS a été malhonnète ?il n'a pas triché et a respecté la loi,alors à vos place et arrêtez de gémir vous les nantis de tous bords droite ou gauche.
'Araldwenn', le 01/01/1970 - 01:00 L'assemblée Nationale est sensée être composée de 577 membres (payés avec nos deniers...)... Ce vote se fait avec 15 voix contre 21... A moins que je sois devenu subitement nul en maths, on se retrouve avec à peine 6% de votants... donc 94% de personnes payées à rien foutre... C'est encore plus affligeant que ce projet de loi liberticide...'ROCO', le 01/01/1970 - 01:00 si les députés cumulards faisaient le travail pour lequel ils sont élus ils seraient à leur place à l'assemblée.Je suis heureux de cette manoeuvre et j'espère qu'elle permettra à l'avenir d'éviter de voir une assemblée vide.Tous les députés de tous bords étaient là pour voter leurs arrangements pour retraite ,et indemnité .....chômage!!!!Alors soyez présents pour le reste et ne venez pas vous plaindre que le PS a été malhonnète ?il n'a pas triché et a respecté la loi,alors à vos place et arrêtez de gémir vous les nantis de tous bords droite ou gauche.Voila ce que faisaient les députés, rien qu'à l'assemblée, ce jeudi 9 avril : Jeudi 9 avril 2009
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris - voir le dossier - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - voir le dossier - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer - voir le dossier Et je ne parle pas des réunions de commission des lois (y'avait une commission finance ce matin-là) ni des réunions extérieurs, des élus en permanences ; le tout à la veille des vacances.... J'aime bien ceux qui critiquent l'absentéisme... Bande de gogos. Critiquez plutôt le cumul des mandats, ou mieux, devenez assistant parlementaire pour voir....
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  13 offres à partir de 81 €
Télécharger
gnutella emule island,
bittorrent emule island,
msn messenger,
logiciel 2010,
bittorrent emule islande,
emule island,
index php,
msn,
Accès rapide :
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
|
Mise à jour : juridiquement, la gouvernement a 
Explications :
Scoop : Le journal « lagardérien » (1) le Parisien (07/04/09), livre une information essentielle, Nicolas Sarkozy, se fait « coacher » le…périnée (2) !!!
Article citoyen complet, c’est sur A.D.A, c’est là :
http://rpubliquejetaime.typepad.fr/