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URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Avril 2009 à 13h15 -
posté dans Société 2.0
 C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.
Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 ! Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du texte. Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés. A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés. La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition. Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre : Ils ont voté pour : Ils ont voté contre :
Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard. Merci à vous tous. Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers. à lire aussi
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Commentaires à propos de «URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)»
 Quelqu'un aurait un lien vidéo sur la tête que fait Albanulle quand le président de l'Assemblée a dit : "La loi HADOPI est rejetée" ...
désolé , ce n'est pas le tête d'Albanulle que je te propose mais ce qui va se passer chez les Sarko. ce soir..... lol Juste pour me fendre la gueule une heure ou deux ... Quand je pense que je me suis maté des heures et des heures de débat ... ET QUE J'AI LOUPE CA ... Ouuiiiiiiiiinnnnnnnn ! http://www.youtube.c...h?v=KK-QncKL1-c  On les avait pourtant mis en garde: la malédiction de Davdsi, la puissance d'Internet face aux États, l'impossibilité de mettre en Å“uvre leur loi, ne plus pouvoir faire marche arrière tant on les avait poussé dans les cordes ; et rien n'y a fait. Tant pis pour eux.
Notez quand même qu'avec Internet et les Internautes, c'est la première fois qu'une loi est rejetée. ça, c'est une première et c'est sous Sarko que ça se passe. Il avait bien dit qu'avec lui on verrait du changement et on vient de le voir. Faut encore les pousser un peu plus pour qu'ils ne puissent plus reculer et la faire voter leur loi inapplicable. Les medias ne comprendront pas et les Français non plus comment une loi refusée peut être de nouveau votée telle quelle par la simple volonté du Prince qui nous gouverne. Bien sûr que cette loi va repasser par le vote groupé mais rien ne sera plus comme avant et comme ils continuent à s'empêtrer comme les déclarations de Karoutchi le montrent, ils vont y laisser encore plus de plumes. Au fait comment appelle t-on un régime qui sous prétexte de démocratie fait voter et revoter jusqu'à ce que le vote soit conforme à sa volonté? depuis quand le vol est democratique ?
Hadopi is Dead !! ouééééééé ouéééé Vive la Démocratie ouééé ouééé !!VIVE LE P2P ouéééé ouééé ET Vive la France !! Le vol. Quel vol !?
Bon. Comme d'autres sujets, ou une majorité de français s'oppose (nucléaire, OGM, ...), je crois que le gouvernement va s'acharner et représenté une nouvelle version mieux préparé :-(( dominik, si tu veux troller, prend toi y d'une meilleure façon. Là ça se voit bien trop, personne rentrera dedans.
Ce rejet, quand j'ai regardé les débats, je n'y croyais vraiment pas. Je pensais à un score genre 20 contre/21 pour, un truc dans le genre. C'est une belle victoire qu'il convient de conserver.  @dominik depuis quand le vol pauvre noob on refuse l'absence de liberté en nous imposant un mouchard tu es a coté de la plaque toi.A mon avis tu est enter déguisé toi ou tu n'en vaut pas mieux.Facile parlé piratage pour mieux bafoué la liberté retourne avec tes potes UMP
 La loi sera votée le 28 au lieu du 8, oui, et aprés?
Le seul changement possible, c'est double peine ou pas. Encore que le texte d'origine qui sera réintroduit pourra toujours être amendé par le parlement pour réintroduire cette mesure. Alors qu'est-ce qui a changé? Le PS s'est donné une trés mauvaise image avec un procédé complétement ridicule, car pour les Français, le parlement n'est pas une cour de récréation. Jouer à cache cache derriére des rideaux n'est pas la solution pour trouver une solution à un problême. Une bande de gamins qui jubilent d'avoir joué un bon tour à leur maitre, c'est la vision unanime des médias ce matin. Pour quel résultat? L'UMP fera bloc, alors qu'il semblait y avoir des failles. Quelle est la solution? Les bulletins de votes de 2012. Mais si le PS continue dans cette voie là, c'est vraiment pas gagné, d'autant qu'il y aura deux candidats, Aubry et Ségoléne, et qu'ils seront peut-être même pas au deuxiéme tour. La culture comme pretexte à une telle foire est un spéctacle désolant. raoulsana, le 01/01/1970 - 01:00 rappelez-moi il y a combien de député à l'assemblé national ? 21 voix contre 15 c'est honteux !!! Ceci étant dit, c'est quand même pratique d'être si peu nombreux pour jouer à cache cache  Moi ce qui me révolte, c'est qu'avec notre gouvernement actuel, tant que le vote n'est pas celui voulu, on le repasse jusqu'au résultat attendu. C'est çà la démocratie ???????????   "C'est çà la démocratie ??????????? "
ba oui c la volonté du fuhrer mais il en vient a oublier le reste le CC qui attend de pied ferme et le 46 qui s'approche pour autant leur cache cache ils le font aussi avec les 0 bouffons qui viennent voter et se taillent  lilalola, le 01/01/1970 - 01:00 Sans vouloir vexer personne, je pense que le rejet de la loi doit sans doute plus à la pause déjeuner des députés qu'aux internautes de numerama  A voir Lefebvre absent pour le vote, et Coppé également, alors qu'ils sont dans le bâtiment ! Excellent. Enfin, de toute façon Lefebvre est une buse ça ne m'étonne pas de lui. Par contre Coppé n'est pas un bleu ; et il aurait dû être là pour demander la vérif du quorum et une suspension de séance. Le fait qu'il ait préféré être dans son bureau n'est à mon avis pas une bourde de sa part mais un geste politique. Avertissement à Sarko ? à Albanel ? qui sait... tekitoi, le 01/01/1970 - 01:00 raoulsana, le 01/01/1970 - 01:00 rappelez-moi il y a combien de député à l'assemblé national ?21 voix contre 15 c'est honteux !!!
Ceci étant dit, c'est quand même pratique d'être si peu nombreux pour jouer à cache cache Moi ce qui me révolte, c'est qu'avec notre gouvernement actuel, tant que le vote n'est pas celui voulu, on le repasse jusqu'au résultat attendu. C'est çà la démocratie ??????????? C'est ça la démocratie. Je n'y vois rien de choquant personnellement. Chacun a le pouvoir de controler l'autre... Reste à voir comment il l'utilise... Purée y'en a quand même un certain nombre qui devraient simplement relire notre constitution avant de balancer partout qu'on n'est pas en démocratie...
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Mise à jour : juridiquement, la gouvernement a 
L’objectif de cette loi est simple : stimuler un sentiment de responsabilité chez les internautes, qui trop souvent considèrent Internet comme une zone de non droit et de liberté absolue. Souvenons-nous de la fable de l’anneau de Gygès contée par Platon dans La République : l’invisibilité mène à l’immoralité. Le téléchargement illégal d’Å“uvres musicales ou cinématographiques est considérable (près d’un milliard de chansons ou de films téléchargés illégalement en France tous les ans) principalement à cause de son aspect indolore et anonyme. S’il y avait un moyen de voler anonymement et sans risques des baguettes, nul doute que l’ensemble des boulangers serait affecté. Le simple envoi d’un email (puis, en cas d’inefficacité, d’une lettre recommandée) aura un effet responsabilisant. Contrairement à la loi DADVSI, cette nouvelle loi s’inscrit dans une logique pédagogique, dissuasive et responsabilisante.
Ce n’est pas parce que la loi création et Internet est imparfaite qu’elle doit être rejetée. La réponse graduée est, selon moi, le moins mauvais des systèmes face à la fragilisation de la création culturelle. Oui, certains internautes malveillants parviendront à la contourner. Oui, son application technique sera relativement coûteuse. Mais est-ce suffisant pour soutenir le statu quo ? On ne cesse d’invoquer des droits fondamentaux inventés pour l’occasion, tout en bafouant la propriété intellectuelle. On assiste à une vaste victimisation des internautes qui s’approprient délibérément et illégalement des Å“uvres culturelles. Le droit de chacun d’être rémunéré pour ce qu’il crée est essentiel. La France, pionnière dans l’affirmation de la propriété intellectuelle, doit continuer à défendre ce principe. C’est la richesse culturelle de notre pays qui est en jeu. En cinq ans, la vente de disques a été divisée par deux en France. Par conséquent, le nombre de nouveaux artistes signés par les maisons de disque s’est rétracté de 40%. La licence globale (renommée contribution créative), totalement floue dans ses modalités de rémunération des artistes, n’est pas une solution réalisable sur le moyen terme.
Il faut reconnaître les quelques avancées déjà réalisées en terme d’offre légale: Deezer permet d’écouter légalement des millions de chansons, les DRM sont en voie de disparition, les FAI proposent des abonnements permettant le téléchargement illimité de titres, la chronologie des médias vient d’être revue (seuls quatre mois sépareront la sortie en salles d’un film de sa sortie en DVD et VOD). Il reste beaucoup à faire pour renforcer l’attractivité de l’offre légale, mais gardons à l’esprit qu’elle ne pourra pleinement prendre son essor que si le téléchargement illégal est freiné. Nous préférerons toujours le gratuit au payant si le téléchargement illégal reste impuni. Il y a chez les partisans du statu quo une malhonnêteté intellectuelle ahurissante : comment nier que l’effondrement des ventes de disques (loin d’être compensé par la hausse du téléchargement légal) mène inéluctablement à l’appauvrissement de l’offre culturelle ?
Chacun ne cesse de répéter qu’il faut trouver un équilibre entre droit des internautes et droit des artistes. La situation actuelle est incroyablement déséquilibrée. Je ne crois pas en la liberté de nuire, en la liberté de piller l’Å“uvre d’autrui. La logique de la loi n’est ni répressive, ni liberticide. Si l’internaute persiste à télécharger après deux avertissements, la sanction consistant à suspendre sa connexion Internet pendant un à trois mois (en cas d’engagement à ne plus télécharger) est tout à fait proportionnée eu égard aux ravages du téléchargement illégal pour la création artistique.
La loi sur l’audiovisuel public avait aussi créé des fantasmes passionnés sur ses conséquences (appauvrissement de France télévisions, dépendance des rédactions, hégémonie des chaînes privées) : aujourd’hui, son application est loin de la catastrophe annoncée. Je dis à tous les sceptiques qui pensent que la loi création et Internet sera totalement inefficace : rendez-vous dans trois ans. Je suis persuadé, qu’au terme de la mandature de Nicolas Sarkozy, la réaffirmation du droit d’auteur sera réelle et le téléchargement illégal aura substantiellement baissé.