Les Etats membres de l'UE déminent l'amendement Bono

Mercredi, le Comité des Représentants Permanents (Coreper) chargé de préparer un accord validé par les Etats membres au Conseil de l'Union européenne a trouvé un accord sur l'amendement 138, dit amendement Bono. Il sera maintenu au Paquet Télécom, mais totalement vidé de sa susbstance, de sorte qu'il ne fasse plus obstacle à la riposte graduée à la française.

Sous la pression de la France qui s'est également opposée aux amendement favorables à la neutralité du net, le texte amendé par le Coreper prévoit en effet désormais que "aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d'autorités légalement compétentes". Alors que la version originelle de l'amendement 138 ne parlait pas d'autorités "légalement constituées", mais de "l'autorité judiciaire", ce qui change tout.

Avec cette modification, la suspension à l'abonnement pourra être décidée par les autorités administratives, alors que tout l'esprit de l'amendement Bono qu'avaient adopté 88 % des députés européens visait à rendre l'intervention du juge obligatoire avant toute décision de suspension.

Pour Guy Bono, "l'amendement 138 doit être défendu jusqu'au bout". "A deux mois des élections européennes c'est inacceptable !", condamne-t-il. "Il en va de l'avenir de la démocratie européenne: comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen?".

Le Paquet Télécom et son amendement Bono est repoussé sera voté en seconde lecture par la Commission Industrie du Parlement Européen à la fin du mois, le 21 avril, au plus tôt.