Hadopi (jour 4) : un jour sombre pour les droits de la défense

Le train de l’Hadopi est en marche, et rien ne semble en mesure de l’arrêter. Surtout pas les Socialistes qui, bien que pertinents dans les arguments qu’ils avancent, ont le double désavantage de ne pas avoir de réponse aux questions qu’ils posent au gouvernement et de ne pas être soutenus par le bureau national du PS, qui n’organise pas ses troupes pour remporter une bataille qu’il semble vouloir perdre. On a même assisté mardi soir à une scène surréaliste où, s’apercevant peut-être que le vote à main levée risquait de faire adopter un amendement qu’ils venaient de présenter, certains députés de l’opposition ne se sont pas levés lorsque le président de séance, hésitant sur le comptage des voix, a demandé aux votants de se mettre debout. L’amendement fut alors rejeté.

Cette désertion dans les rangs de l’opposition a annihilé toute tentative des députés socialistes de défendre l’idée selon laquelle la loi Création et Internet met à mal les libertés fondamentales. »Si un jour la liberté est menacée dans notre pays, j’espère qu’il y aura plus de quatre députés socialistes pour s’y opposer« , a justement taclé d’un ton grave le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann. Le socialiste Patrick Bloche a alors eu beau jeu de s’énerver contre un « président de la commission des lois (qui) se contrefout des libertés publiques dans ce pays« , le mal était fait. M. Warsmann a pointé là où le bât blesse. Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, jamais le Parti Socialiste ne s’est affiché fermement derrière ses quelques mousquetaires, en pointant par exemple devant les médias les dérives portées par le projet de loi sur la privatisation de la justice et le rejet des droits de la défense.

Alors que les démocraties en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne et ailleurs encore ont su mettre un terme à leurs projets de riposte graduée grâce notamment au travail de l’opposition et à l’écoute portée aux protestations civiles, l’adoption très probable du projet loi Création et Internet en France devra être perçue comme un symptôme supplémentaire grave d’une maladie qui ronge la démocratie française.

Après s’être débarassés lundi de la CNIL, les députés ont rejeté mardi la participation de l’Arcep (le régulateur des télécoms) aux missions d’évaluation des expérimentations de filtrage qui seront menées par l’Hadopi. Les deux institutions sont punies, semble-t-il, d’avoir critiqué la riposte graduée et douté de sa possible mise en œuvre.

L’Hadopi : une machine à dénonciations calomnieuses en roue libre ?

L’Assemblée a par ailleurs très longuement discuté de l’amendement 52 qui prévoit le mécanisme des avertissements par e-mails et par lettres recommandées qui seront envoyés avant toute sanction de suspension de l’abonnement à Internet. Sur avis du gouvernement, les députés ont refusé tous les amendements qui prévoyaient d’informer systématiquement les internautes du nom des œuvres qu’ils sont accusés d’avoir piratés (ils pourront les obtenir sur demande, ce qui alourdit le mécanisme sans pour autant protéger davantage la vie privée des membres du foyer), ou des ayants droit qui les ont accusés auprès de l’Hadopi.

Le gouvernement a également refusé de rendre obligatoire et systématique l’envoi des e-mails et des lettres recommandées, ou d’expliquer les critères objectifs qui justifieront tantôt d’envoyer un nouveau mail d’avertissement, tantôt d’envoyer un recommandé ou d’appliquer la sanction.

Alors que le rapporteur Frank Riester a expliqué qu’il s’agissait d’introduire plus de souplesse dans le fonctionnement de l’Hadopi pour renforcer son aspect pédagogique, ce refus de rendre systématique l’ensemble de la riposte graduée selon ses trois étapes (mail, recommandé puis sanction) cache une réalité moins avouable.

Car les députés, suivant l’avis du gouvernement, ont également refusé de permettre aux internautes de contester les e-mails ou les lettres recommandées avant qu’ils n’aboutissent en bout de course à la suspension. Or, si comme nous l’analysions lundi, la suspension de l’abonnement à Internet n’est jamais prononcée par l’Hadopi, il ne sera jamais possible de contester le bienfondé des accusations reçues par e-mail ou par lettres recommandées, alors que le risque élevé de faux positifs est d’ores-et-déjà connu. Et puisque le nom de l’ayant droit responsable d’une fausse accusation ne sera pas indiqué dans les avertissements (ce qui interdit toute action en responsabilité), l’Hadopi pourra de fait se transformer en une formidable usine à dénonciations calomnieuses massives sans qu’à aucun moment il ne soit possible aux internautes de les contester. Du jamais vu.

Alors que c’était (selon notre interprétation) l’une des rares avancées au Sénat, les députés sont même revenus sur le texte initial, qui prévoit que les avertissements seront envoyés sur la base de « faits susceptibles de constituer » un manquement, et non plus de faits « constitutants » un manquement. Or si dans l’esprit cet amendement implique que les preuves ne sont pas réputées infaillibles, dans les faits ce retour en arrière amoindrit considérablement l’exigence de preuves abolument fiables, puisque l’Hadopi pourra de nouveau se baser sur de simples présomptions de culpabilité, et non plus des certitudes.

Le seul bol d’air a été l’adoption d’un amendement amnistiant tous ceux qui ont téléchargé illégalement avant l’entrée en vigueur de l’Hadopi. Un moindre mal, permis par l’intervention surprise de l’ancien rapporteur UMP de la loi DADVSI, Christian Vanneste. Comme quoi les plus efficaces alliés ne sont pas toujours ceux qu’on croit.

Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !