Au terme d’un débat très animé entre l’opposition et une partie de la majorité, les députés ont adopté mardi l’amendement 50 au projet de loi Création et Internet présenté par le rapporteur Frank Riester, contre lequel s’était élevé Google. L’amendement instaure un label pour les offres légales, commerciales ou non, que pourront demander les sites qui souhaitent bénéficier d’un blanc seing accordé par l’Hadopi. Il prévoit également que l’Hadopi favorise leur référencement, et mette en place des expérimentations de filtrage, sans le contrôle de l’Arcep.

M. Riester a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un label qui sera décerné aux sites volontaires, qui fourniront les éléments permettant de vérifier leur légalité. « Une offre légale c’est une offre qui permet que les ayants droit et les créateurs soient rémunérés, et selon des critères et des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’Etat« , a-t-il précisé. Selon Christine Albanel, « c’est un peu comme les plages pour la pureté de l’eau qui vont demander à avoir un label « plage ceci »« .

Les députés de l’opposition et le centriste Jean Dionis du Séjour se sont élevés en vain contre cette idée. « Seule une autorité judiciaire peut décider ou non de la légalité d’une offre. Donner ce rôle à une Haute Autorité indépendante est une dérive inacceptable« , a condamné Patrick Bloche, qui a demandé comment concrètement sera faite la labellisation. Va-t-on labelliser des sites ou des contenus ? Comment seront faites les mises à jour ? Comment sera labellisé un portail qui afficherait à la fois des offres légales ou illégales ?

« On réintroduit le ministère de la Propagande qui va metre son petit tampon officiel sur les sites autorisés« , a pour sa part estimé le socialiste Didier Mathus. Le communiste Jean-Pierre Brard a même estimé que Frédéric Lefebvre, présent dans l’hémicycle le temps de s’assurer que la labellisation soit bien adoptée par la majorité, était « le fils spirituel de Leonid Brejnev« .

Malgré les demandes insistantes des députés, le gouvernement et le rapporteur ont refusé de toucher à l’alinéa de l’amendement 50 qui prévoit de l’Hadopi « veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement des (offres légales labellisées) par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques« .

« On ne va pas rentrer dans les algorithmes de Google, évidemment« , a tempéré Franck Riester, sans accepter de clarifier son amendement sur ce point.

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